Compte-Rendu - cm 05 05 2026 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - cm du 6 fevrier 2026 compte rendu

Compte-Rendu - cm 07 04 2026 compte rendu

Compte-Rendu - conseil minucipal du 27 01 2026 compte rendu

Compte-Rendu - cm 18 mars 2025 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm 2 dec 2025

Compte-Rendu - cm 25 06 2025 compte rendu

Compte-Rendu - cm 15 101 2025 compte rendu

Compte-Rendu - cm 23 09 2025 compte rendu

Conseil Municipal - registre cm 24 05 2022

Déliberation - conseil minicipal 06 01 2026 cpte rendu

Compte-Rendu - cm 05 05 2026 compte rendu Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 05 05 2026 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq mai, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’'Hérouvillette sous la Président de Monsieur Didier DEL PRETE, Maire

Présents : M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert,

Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, M LEGAY Rémy Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE.

Absents : Luc LE GOUPIL

BOGAERT Maud a été désignée en qualité de secrétaire.

Approbation du dernier conseil municipal : pas d'observation

INFORMATION DU MAIRE

- Taux de fongibilité — Comptes 65888 (-1 000 €) 673 (+1 000 €)

- Noël des enfants à la salle polyvalente en décembre 2026 (magicien, goûter...) - Réunion commission scolaire le 18 mai, commission scolaire / finances le 11 juin 2026 (organisation suite à suppression classe, tarifs périscolaires, cantine) et conseil municipal le 25 juin 2026

- Tirage au sort « Jury d’Assises »

- Sénatoriales 2026 — Désignation des délégués des conseils municipaux le 5 juin 2026 - NCPA réunion à Ranville (désignation des commissions)

DELIB 30/2026 COMPOSITION COMMISSION CIMETIERE

Didier DEL PRÈTE, Maire

Membres : Virginie DUPUIS, Emmanuel LANGLINAY, Hubert MARECHAL, Ingrid VOITURIER

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide la composition de cette commission.

DELIB 31/2026 ARRETE « LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES »

Monsieur le Maire propose de réviser l’arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores, à savoir :

Article 1°’: Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Article 2 : Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements et ne nécessitant pas de mesures acoustiques pour constater la gêne, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment : -_ d’animaux domestiques et de basse-cour,

- des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique, - des instruments de musique,

- des outils de bricolage, de jardinage, et des engins ou matériels de travaux, -_ des dispositifs d’effarouchement,

- des pétards et pièces d’artifice,

- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,

- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique,

- de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes...

Article 3: Tous travaux (outre ceux définis à l’article 2) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des

particuliers à l’aide d'outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leurs caractères répétitifs, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, peuvent être effectués que de : - 8h 30 à 12 h 00 et de 14 h O0 à 19 h 30 du lundi au samedi inclus,

- 10h30 à 12 h 30 dimanche ;

- Jours fériés INTERDIT

Article 4 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines à usage familial sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement et comportement des personnes ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage. Article 5: L'utilisation permanente ou occasionnelle de véhicules à moteurs thermiques tous terrains (motos, quads...) à titre personnel sur un terrain privé ne doit pas être une cause de gêne pour la tranquillité du voisinage.Article 6 : Les propriétaires d'animaux et détenteurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l‘usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiement.….)

Article 7 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps : le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les mesures (acoustiques d'isolement) sont effectuées conformément aux dispositions de la norme française NF S 31-057, concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Article 8 : Des arrêtés municipaux peuvent compléter ou rendre plus restrictives les dispositions du présent arrêté et préciser les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues. Article 9: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Lisieux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TROARN, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des actes de la Mairie d'Hérouvillette.

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 2 voix contre le conseil municipal autorise le Maire à signer le présent arrêté

DELIB 32/2026 DESIGNATION REFERENT « BOIS ET FORET »

Le Maire informe qu'il y a lieu de désigner un élu référent forêt-bois en notre qualité d’aménageur du territoire et d’acteur de la

transition écologique (courrier du 16 mars 2026).

Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour, désigne Florent PLASSAIS en qualité de référent forêt-bois.

DELIB 33/2026 DESIGNATION REFERENT CNAS

Le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un délégué agent CNAS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les personnes suivantes :

Déléguée agent auprès du Centre National de l’Action Sociale Personnel Communal CNAS : Angélique FRANCOIS

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal nomme Angélique FRANCOIS déléguée auprès du CNAS.

DELIB 34/2026 FORFAIT MOBILITE DURABLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par

son employeur.

Jusqu'ici, seule la participation de l'employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un

service public de location de vélos permettait d'inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle. En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des

déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non- thermique

soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :

100€ entre 30 et 59 jours

200€ entre 60 et 99 jours

©300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux. L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo. Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l'honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun. Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

" d’instaurer, à compter du 1% janvier 2026 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de /a commune d'Hérouvillette dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

= d’inscrire au budget les crédits correspondants,

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide la présente délibération

DELIB 35/2026 TARIFS CANTINE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de créer un tarifs « pupille de la Nation » Il propose le tarifs de : 5.20 € (tarifs 3)

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide le tarifs de 5.20 € « pupille de la Nation »

DELIB 36/2026 TARIFS VENTE DE BOIS

Suite à l’abattage d’arbres sur la commune, Monsieur le maire propose de fixer le tarif du stère de bois afin de les proposer à la vente. Il propose le prix et conditions suivants :

+ Bois (non résineux) : 50 € le stère à retirer sur place, réservé aux habitants de la Commune (1 stère par foyer) Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal fixe à 50 € le stère de bois

DELIB 37/2026 SALLE POLY VALENTE —- HORAIRES LOCATIONS ET TARIFS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir l’organisation de la remise des clés lors des locations de la salle polyvalente. En effet, l’état des lieux le samedi matin n’est pas toujours possible et reste compliqué à effectuer.

Il soumet au conseil la modification du contrat, à savoir que la remise des clés s’effectuera uniquement le vendredi à partir de 14h00. Par conséquent, le tarif unique pour le week end sera de 460 € pour les habitants de la commune et de 790 € pour les gens de l'extérieur (à compter du 1% juin 2026, sans modification de tarifs pour les contrats signés avant cette date)

Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire propose la gratuité de la salle polyvalente pour les réunions publiques lors des propagandes électorales municipales (uniquement municipale).

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour le conseil municipal approuve cette modification de contrat de location de la salle polyvalente pour le week end : du vendredi au lundi matin, au tarif de : - Habitant commune : 460.00 €

- Extérieur commune : 790.00 €

- Réunions publiques élections municipales d'Hérouvillette : GRATUITE (lundi au jeudi)

DELIB 38/2026 FREDON - PARTICIPATION DES ADMINISTRES

Monsieur le Maire informe l'assemblée d’un courrier reçu de FREDON le 23 avril 2026 relatif à la participation financière du Département du Calvados.

En effet, à la suite d’une réorganisation de leur soutien financier, le Conseil Départemental du Calvados réduit l'enveloppe à l’animation de lutte à 20 000 € et de ne plus attribuer d’aide pour la destruction des nids. Par conséquent, il est proposé qu’une participation de 40 € par nid soit à la charge des administrés Un titre de recette leur sera adressé.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide la participation des usagers de 40 € pour toute destruction de nid.DELIB 39/2026 TRAVAUX - DEVIS À VALIDER

Suite à la commission travaux du 30 avril dernier, Monsieur LANGLINAY propose de valider les devis suivants :

Signalisation routière (2 devis reçus, dont LOIR ILLUMINATION non complet) :

Bati Services :

- Signalisation et marquage Ste Honorine et Hérouvillette 4023.49 € - Marquage et panneaux Ste Honorine et Hérouvillette 2188.98€ - Création passage protégé rue NELSON MADELLA et mise en place 1355.71€ d’un miroir (angle Avenue de Caen et Rue d’Escoville)

Loir Illumination :

- Signalisation (panneaux et marquages) Ste Honorine et Hérouvillette 2339.71 € - Panneaux Ste Honorine 900. 00 €

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les devis de Bati Services

Incendie :

Poteaux incendie :

- BOUYGUES 5538.00 € - FDS 4 447.20 € - SAUR 3 345.98 € - VEOLIA 3481.20€

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les devis de la SAUR

Extincteurs :

- _ IPROTEC 549. 00 € - SAPIAN 657.00 €

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide le devis I PROTEC

Blocs secours :

- _ IPROTEC 2 050.68 € - SAPIAN 2 106.00 €

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les devis I PROTEC

Chapelle Sainte Honorine (1 seul devis reçu) :

Remplacement des battants des cloches :

- BODET 3 991.20 €

Mécanisme déclenchement moteur :

- BODET 3312.00€

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les devis BODET (en attente du prix de l’automate neuf)

Remplacement du camion :

- MLVI (71 000 Km) 20 400. 00 € - _ BODEMER (11 829 Km) - carte grise comprise 27 492.76 € - ARNO UTILITAIRE (131 000 Km) 28 980. 00 €

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis BODEMER d’un montant de 27 492.76 € pour l’achat du camion et la reprise de l’ancien véhicule pour un montant de 1 300 €

La séance est levée à 22 h 04

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits