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Séance - 14 d1429632376020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1429632376020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/6
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon/Saint-Fons/Vénissieux. Délégués de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-23987-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 6
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon/Saint-Fons/Vénissieux. Délégués de la Ville Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les Syndicats intercommunaux sont des établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Ils sont administrés par un comité. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale. Les communes ne peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune pour l’exercice des compétences définies statutairement.
Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences de celui-ci.
Dans le comité d’un syndicat de commune, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires. Des délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du Conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal.
Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal suivant le renouvellement général des Conseils municipaux.
Par arrêté préfectoral du 23 avril 1968 a été constitué le Syndicat Intercommunal pour la réalisation et la gestion d’une piscine régionale associant les villes de Lyon, Saint-Fons et Vénissieux.
En 1997 ce Syndicat a pris le nom de Syndicat Intercommunal du Centre Nautique de Lyon - Saint- Fons – Vénissieux.
Il résulte de l’article 7 des statuts de 2005 que : « Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes associées et constitué par trois délégués titulaires et deux délégués suppléants ».
Je vous invite à désigner les trois délégués et les deux suppléants de la ville de Vénissieux au Syndicat. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner les représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon/Saint- Fons/Vénissieux
3 titulaires :
Mme Andrée LOSCOS
M. Aurélien SCANDOLARA
Mme Danielle GICQUEL
2 suppléants :
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Pierre MATEO
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN