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Séance - 14 d1307627428501
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1307627428501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2010
N° 14 Objet de la délibération : Indemnités de fonction des élus : liste complémentaire.
Date de la convocation : 26/01/2010
Compte rendu affiché le : 02/02/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 01/02/10
Indemnités de fonction des élus : liste
complémentaire
N° 14
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 27 juin 2009 le conseil municipal de Vénissieux a fixé l’indemnité des conseillers municipaux qui exercent une fonction déléguée par arrêté du maire, à 6 % de l’indice brut mensuel 1015 de la Fonction publique, soit un montant de 226,95 euros.
A cette date, 15 conseillers municipaux étaient concernés. Afin de renforcer les missions rendues à la population j’ai donné délégation, dernièrement, à Monsieur Idir Boumertit, Conseiller municipal délégué à l’handicap et à l’accessibilité et à Madame Evelyne Béroud, Conseillère municipale, Présidente de Conseil de quartier Max-Barel/Charréard.
Ainsi le nombre de conseillers percevant une indemnité est porté à 17. Le montant de cette indemnité, de 226,95 euros, attribué aux deux conseillers municipaux délégués supplémentaires rentre dans l’enveloppe globale fixée par la délibération adoptée au conseil du 27 juin 2009.
Toutefois, il est nécessaire de compléter le tableau nominatif concernant les indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal bénéficiant d’une nouvelle délégation. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- maintenir l'indemnité, pour chaque conseiller municipal qui exerce une fonction déléguée par arrêté du maire, à hauteur de 6% de la rémunération correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique
- appouver la modification du tableau des élus percevant une indemnité
- préciser que le montant de ces dépenses est imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants, au chapitre 65 autres charges de gestion courantes, à la rubrique 021 assemblée locale et à l'article 6531 indemnités
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN INDEMNITES DES ELUS CONSEIL MUNICIPAL Liste complémentaire
Bénéficiaires
Mandat
Indemnité
% de l'indice 1015
Montant de
l'indemnité en €
Délégation
M. Idir BOUMERTIT
Conseiller municipal
6,00%
226,95 €
Conseiller délégué à l’handicap et à l’accessibilité
Mme Evelyne BEROUD
Conseillère municipale
6,00%
226,95 €
Présidente de Conseil de Quartier (PCQ)