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Séance - 12 d1449834543843
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1449834543843)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Délibération n° 2015/5
Modification de la représentation de la Ville au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 01/12/15
Compte rendu affiché le 09/12/15
Transmis en préfecture le
10/12/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151207-25746-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Rapport n° 5
Modification de la représentation de la Ville au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY)
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil municipal avait délibéré le 13 avril 2015 pour nommer :
2 délégués titulaires : M. Pierre-Alain MILLET et M. Jean-Maurice GAUTIN 2 délégués suppléants : Mme Sandrine PERRIER et M. Mustafa GUVERCIN
pour représenter la Ville au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY).
Or, par courrier daté du 3 novembre 2015, le Président du SIGERLY nous a informés de la modification des statuts du syndicat en suite de la création de la Métropole.
Il en résulte –article 6.2 des nouveaux statuts– que : « Les Conseils municipaux désignent en leur sein un délégué titulaire et un délégué suppléant. Tous les délégués municipaux s’exprimeront sur les affaires d’intérêt commun ainsi que sur les compétences transférées par la commune concernée au SIGERLY ».
Il convient en conséquence de modifier la représentation de la Ville au SIGERLY.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 30/11/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner :
M. Jean-Maurice GAUTIN en qualité de délégué titulaire,
M. Mustafa GUVERCIN en qualité de délégué suppléant.
- préciser que leur mandat sera effectif à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN