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Arrêté - 99 ai 034 213403256 20260323 202600018a ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 034 213403256 20260323 202600031 ai 1 1 1
Arrêté - 99 ai 034 213403256 20260323 202600031 ai 1 1 1
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Déliberation - 99 de 034 de 1 1 1 delib bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 034 de 1 1 1 delib bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
de
l'Héi|
Afiché
le 12/04/2021
Commune
de
VALROS
ID
: 034-213403256-20210412-202100012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Séance
du
10
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le 10
avril,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
én
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
avril
2021
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Bernabela
Aguila,
Sophie
Deregnaucouri,
Fabrice
Douchez,
Christian
Feix,
Marie-
Hélène
Gautrand,
Sandrine
Huillet-Brax,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Jacky
Renouvier,
Marie-Clémentine
Sirc,
Eric
Yvanez.
Procurations
: Patricia
Fermin
à
Sandrine
Huillet-Brax,
Marie-Antoinette
Mora
à
Jacky
Renouvier,
Christophe
Rezza
à
Marie-
Clémentine
SIRC
Absents
: Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Secrétaire
de
séance
: Bernabela
Aguila.
Délibération
n°
2021000172
Objet
: vote
du
Budget
Primitif
2021
—
budget
principal
M.
le Maire
et
Marie-Hélène
Gautrand
présentent
le budget
primitif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
détaillé
dans
les
documents
comptables
joints
qui
se
résument
par
section
comme
SUIT
:
Section
Fonctionnement
|
Section
Investissement
Dépenses
1.8371./52,66
€
Dépenses
2.842.458,.08€
Recettes
1.371.752,66
€
Recettes
2.842.458,.08€
Soit
un
budget
pour
l'année
2021,
avec
reprise
des
résultats
et
intégration
des
restes
à réaliser
2020,
équilibré
à
hauteur
de
4.214.210,74
€
en
recettes
ef
dépenses.
M.
le Maire
propose
au
conseil
de
voter
le budget
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
M.
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0
- Absentions
: 0
- Pour
: 17
'
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
alinéa
1,
Vote
et
approuve
chapitre
par
chapitre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,
Maire
de
Valros
Le
Maire
: certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
infonne
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R 421-1
et R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
précise
que
depuis
le 01/12/2018
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
BP
2021
budget
Commune
- 1/1
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le 12/04/2021
D
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Communal
M14-97
— BP
2021
ID.:.034-213403256-20210412-202100012-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
:
à
à
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présenté
par
le
Maire,
A Valros,
le 10/04/2021
Le
Maire,
Nombre
de
membres
présents
: A
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: ”
3
VOTES
:
Pour
:
Contre
: (SN
Abstention
: &
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Valros,
le 10/04/2021
‘ Date
de
convocation
:
03/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Bernabela
AGUILA
|
)
Anthony
AZZOUG
Pierre
DARDE
Sophie
DEREGNAUCOURT
Fabrice
DOUCHEZ
Christian
FEIX
:
Patricia
FERMIN
|
Procmokin
à S-
Haullt-Brax
Marie-Hélène
GAUTRAND
Sandrine
HUILLET-BRAX
Arlette
JACQUOT
Michel
LOUP
Patrick
MARTINEZ
Marie-Antoinette
MORA
Po
CUATURA
A
..
Qon
© UM
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
[
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Communal
M14-97
AMENE
TE TA04/U21
ID--034-213403256-20210412-202100012-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Maryline
PRIVAT
Nicolas
PRIVAT
Jacky
RENOUVIER
Christophe
REZZA
Dancuaksn
œ: FC:
SIRC
|
:
Marie-Clémentine
SIRC
VE
|
Eric
YVANEZ
|
Je
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
et
de
la publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,