Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 bu 034 213403256 20230328 202300017 bf 1 1 3
unknown - 99 bu 034 213403256 20230328 202300017 bf 1 1 4
unknown - 1 pdfsam 99 bu 034 213403256 20250410 202500019 bf
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500021 bf 1 1 2
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500015 bf 1 1 2
Déliberation - 99 bu 034 213403256 20221209 202200056 bf 1 1 2 av
Acte - 71 an 034 213403256 20230328 202300021 bf 1 1 4
unknown - 99 bu 034 213403256 20260312 202600014 bf 1 1 2
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500013 bf 1 1 2 1
unknown - 71 an 034 213403256 20230328 202300015 bf 1 1 4
unknown - 99 bu 034 bf 1 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (unknown - 99 bu 034 bf 1 1 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21340325600083 Commune COMMUNE DE VALROS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE BEZIERS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : REGIE PHOTOVOLTAIQUE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
LEA
Levrault
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 36
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 37
A6 - Etat des charges transférées 38
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 60
Page 2 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
62
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
| |— INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
LEA
2e TTL
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ............ ).
Page 4 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
I
[AA
Levrault
EXECUTION DU BUDGET
VE
DEPENSES RECETTES SOLDE D RON
———
REALISATIONS | Section d'exploitation À 556,08 | G 3 268,62 | GA 2 712,54 DE L’'EXERCICE
(man dats et | Section d'investissement B 0,00 H 3 000,00 | H& 3 000,00 titres)
+ +
———— |
Report en section C 0,00 |! 0,00 |
EC Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
| TOTAL (réalisations + reports) P= 556,08 a= 6 268,62 | -ar 5 712,54
A+B+C+D G+H+I+J
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à D E+F 0,00 | =Kar 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D’EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 556,08 | = c++K 3 268,62 2 712,54
RESULTAT | Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+J+L 3 000,00 3 000,00
TOTAL CUMULE ” 556,08 | 6 268,62 5 712,54 A+B+C+D+E+F G+H++J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 5 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Chap. Libellé Dépenses engagé! Publié le 04/04/2023
mandatées| ID--034-213403256-20230328-202300015-BF
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (6) U,UU U,UU
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le.04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
I
Berger Levrault
TA£Æ I
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 1 490,00 556,08 0,00 0,00 933,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 3 000,00 556,08 0,00 0,00 2 443,92
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 000,00 556,08 0,00 0,00 2 443,92 |
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000,00 556,08 0,00 0.00 2 443,92 |
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | ... Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 990,00 3 268,62 0,00 0,00 -278,62
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 3 000,00 3 268,62 0,00 0,00 -268,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 000,00 3 268,62 0,00 0,00 -268,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d’exploïtation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000,00 3 268,62 0,00 0,00 -268,62
Pour information 0,00
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
Publié 1e.04/04/2023
1D-:-034-213403256-20230328-202300015-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
| ARY Il
. | Crédits ouverts L Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . ., Restes à réaliser . |
Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 4 000,00 3 000,00 0,00 1 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 000,00 3 000,00 0,00 1 000,00
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le-04/04/2023
ID : 037-213403256-20230328-202300015-BF
erger
Levrault
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 556,08 556,08
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 556,08 0,00 556,08
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 556,08 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —-Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le-04/04/2023
ID : 037-213403256-20230328-2023000j 5-BF
erger
Levrault
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTAIONS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 268,62 3 268,62
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
718 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
719 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 3 268,62 0,00 3 268,62
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 268,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000,00 0,00 3 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 000,00 0,00 3 000,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000,00 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 10
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
I
[AA
Levrault
| IL — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE
EXT Il
Libellé (1) Crédits
ouverts Mandats émis Charges
{(BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 296,32 0,00 3,68
Entretien autres biens mobiliers 500,00 259,76 0,00 240,24
Multirisques 130,00 0,00 0,00 130,00
Etudes et recherches 310,00 0,00 0,00 310,00
1
10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 000,00 556,08
financières
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement à la section d'investissement
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 11
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _| "°°"
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
LEA
Levrault
Libellé (1
ibellé (1) Crédits cles Crédits
ouverts Produits estes à (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
Ventes produits finis et intermédiaires 2 990,00 2 268,62 721,38
1 -1
1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 000,00 3 268,62
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 000,00 3 268,62 -268,62
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 3 000,00 3 268,62 -268,62
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 12
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
RACE
II] — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 057219908256 20230828 20280001 S-EF
Libellé (1) Crédits ouverts » Restes à Crédits Mandats émis réaliser au ;
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
Page 13
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _| "°°"
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES ET
LEA
Levrault
. : Crédits ouverts . 7 Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au ,
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
et dettes
Total des recettes
et cautionnements
et cautionnements versés 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 000,00 3 000,00 1 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 4 000,00 3 000,00 1 000,00 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 034-213403256-20230828-202300015-BF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN: | _— I
Cet état ne contient pas d'information.
Page 15
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
(bi Berger TH
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
OI
°3td
"8199
e}duo
ne
SasilIqe}du09
ju0S
Sjg18jui
Sa]
sjenbse]
inod
aus10s81
8p
Sjelllq
S8]
Anod
nes
}9
L LL99
duos
ne
sesil|Iqe}duuo9
juos
sjg1ejul
se]
sjenbse]
inod
eua1osen
ep
eu]
ins
86e1n
#p
uondo
sun,p
siosse
sjunidus
se]
nod
jnes
‘699
e1duu09
ne
sesiiqe]duos
sjeiaqui
Sep
y6e,s
|| (£)
(1999
np
zz-ceLe
‘7 elotue)
jueieqiiep
eueBlo,
Jed
es1oyne
LUnLUIXEU
JUBJUOLU
UN,p
eSEq
e] JNS
eUe1oSau}
ep
eUPBI|
e] 1eSI[E81
ep
In8}EUUOPIO,|
8P
UOISIS9P
E| 8p
8JEP
E] no
eUEJosS,1}
ep
eUPI|
E] 1UBSLOjNE
#8|qUESSE,|
,p
UoNE18qI|8p
e] ep
ejep
e] Jenbipu]
(7)
‘6861/20/22
NP
91/000689.LNI
: HON
.U
SHEINOUO
(L)
00'0
000
00‘0
(18301)
eue1osg1
ep
SHP919
6LS
eLeJOS81}
OP
SJIP919
SeJ}nY
SELS
aL910891
Sp
S}9IIIE
Y6LS
junaduus
un
e s99l|
21910891}
9p
Soul
ZCGLG
1910591}
9p
SaUBI
LEGLS
21910591}
9p
SodueAR
Sonny
8Z6LS
N/EL/LE
Ne
np
JU8)S91
SIn09U
eBeut} np juswesinoqusy
(£) sise N SIUSUWSSINOQUE] 59p JUEJUON
N SoBeui} sep JUPJUOW
N/LO/LO ne 2SL0JNe LUN] XEUU JUEJUOW
Juouiou9eye1
9
AJANI81I09
EP] 9P
2H810$91}
9P
SSOUPAY
LZGLS
(2)
SU910591
9p
euBI|
e] 1esijeo1
ep
uoISI99p e| sp
sea
Genuos ep oJeuunu
8] 1enbipur
‘euBi]
enbeus
1n04)
81njeN
(L)
114340S341
30
S11a349
S2Q
11130
-— L'IV
A4
J144140S214L
20
SLIGI1H9
S2Q
11VL130Q
— 31130
V1
30
1V13
- NV
NQ
SLNANT13
A
SAIX2NNV
— AI
2c08
- V9
- AN0OIVLI0OAO1OHd
319134
- SOHIVA
20
ANNNNOI
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
LI
°9td
"UOHESIIIQOU
eJeIWeud
e] ep
eJ2p
E] JenbipuI
‘sUuOnESIIIQoUW
Sineisnid
e nel]
SUUOP
juruduus
un
IS (L)
3823u05
np
auIblO,]
S0}ep
Jj°
SJUnIdUI
LL m =
00‘0
lesauo6
18101
© =) © eo S
00'0
(lejoy)
sepsp
sennvy
2891
rt co a En
(ro)
soigermoñou
@ a
00‘0
aus}
USAOW
E
SUOG
Z89L
rs >
S à S
2
00‘0
(eo)
syunuduue
sennvy
1891
à
+
+
©
{re01)
Oo a 2
+
00‘0
S9IILUISSE
S97J9p
}9
SJUNnJIdUUT
99L
oc =
©
©
CE
D © ao
00'0
(1101)
senep
16
siunidue
senny
8/91
00'0
(re0})
ddd
}2
412
1n0d
s8}8q
6/91
(1801)
soiernoned
suoripuos
00‘0
ep
siuosse
soyop
je
sjunidu
/9L
(801)
sn5ei
00‘0
Sjusuisuuornes
3°
sJod9
G9L
(1101)
suslosau
ep
eu]
Ans
eBeur
ep
00'0
uondo
eun,p
siosse
SjunudW
| p+9L
00'0
(1201)
sosnep
ue
suniduz
£t9L
00'0
(18j0})
sosne
ue
sjuniduu
|+9L
(301)
HP919
ep
juewess!|q8}9,p
00‘0
saidne
sjuni1du
ÿ9L
00‘0
(18301)
soueeBigo
sjuniduwu
£9L
N/O
(8)
(e)
(1)
adionue
()
(co)
(g)
Juoues
junud
sjuouwuos
1euense
uonesilIqOUu
Juewues
JjueWessI}
xXne}
9p
Je19jUI,p
-Inoquei
eunjeuls
e|L}
ep
(enuoo
sp
-W8,p
-Inoquei
osIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
Ieunuon
ep
ejep
-inoque1
-1ouE,p
NESAIN
xne}
J{weid
ep
97
4649
no
insjeid
ewusiueBiO
|
oseuunu
a]
senbipui
‘euBl]
anbeuo
1no4)
eu06
sep
9}IP
no
UOISSILU9,p
É
mt
‘
ep
IYO1d
ep
edAÂL
np
sjeq
91NJEN
-9389
-ou9d
EE ———
eyeq
syIlqIssod
lenIUI
XNBL
(99L
39
6++9L
SIOU)
2110
3Q
3UNLVN
4Vd
NOILILHVdAN
— Z'LV
C LV
31130
30
3ANLVN
4Vd
NOILILAVdI4
— 31130
V1
30
1V13
- NV
NQ
SLNAN
12
A
SIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
SI
°34
‘(S8lB10}J8)
S9JAN98109
XNE
SUAJJO
SJSIOUBUI,
SJNpOId
Sa]
1nS
0LOZ
UINf
GZ
np
9//06L0L490I
8418N1
e] ep
alBolodA)
ej jueaIns
sjunidue
sep
uoneoyIsselo
e] J9)
L-Y
alduex7
‘eulBlo,
e junidue
p
euoBae)
(8)
ospoid
e sonne
1n0d
x ‘ouy
ui inod
+ ‘yss9o1Boid
juowossILouwue
1n0d
4 ‘JueJSU09
juauwessiuouwe
1nod
9 16nbipul
(7)
“ane
X ‘OISE
: L ‘OlOUISOUWSS
: S ‘9||21}SOLUIQ
: g ‘9[ONSUEU
: HW ‘ SJONUUE
: Y
: SJUSUISSINOQUEJ
Sep
9}opouod
e] Jonbipu]
(9)
‘83009
np
euIBLO,
8 Xe}
8p
nesaIu
8] Jenbipul]
(6)
‘(siou
€ Joqun3
: Xe)
xepuI,p
SedA]
Se]
no
8] ISULONUSH
(+)
‘(efauesinod
ep
juiod
ue
sewuuidxs
aBieui
eun,p
38 89u819/91
ep
[8nsn
xXne}
Un,p
UonIppe
ajduis
8] 8LLIO9
lUYep
jueluenes
sed
js,
Inb
ajqeueA
xne}
UN
811p-6-1S8,9)
#xe[du10o
: 9 :
ejduuis
ajqeue
: A
! XL
: 4 : J819UI,p
Xne}
9p
edAL
(c)
“eul5uo,
8 ejunidus
}UB}UOU
: [EUILION
(2)
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
fecture le 03/04/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Envoy
f +
4 Fevrsu
6I
°3td
‘897
ne
sosiliqedWos
j6
jenjueAs
e5UueU99,p
121109
np
a}
ne
sn$81
JUSWL|EN]USAS
SJ918jUI
Se]
Jenbipul
(9L)
899
ajIUE,
8 SSIIqe}dWOS
Jo enjueAS
SBUEUDE,P
JEJUOO
NP 81}
ne NP
SIOMUEAY
SJQIHJUI
J9 (SHSSI09p
SJ91AUI)
« SOUEHUDE,
€ SOIBEU
SJRLAUI
» LL
LOQ
SOU,
€ SOSIIqE]dUUO9
8 [EjIUI
JeUO9
np 2j}
ne Snp
SjQiequi
Sep
y1Be,s
11 (SL)
“OguUUR
| JNS
9]8]SU09
XNe}
np
UEAOU
neSAIU
8] JenbIpuI
‘e[deLEA
Xne]}
8 SJUnudUS
se]
In0d
‘Sa
MUEAY
SUNHOANOI
9p
suoneodo
soude
xne1
(ÿL)
“einyeAnos
8p
suone19do
saide
N/ZL/L£
ne
S1NO9
US
X8PUI]
ISUUORUSN
(EL)
‘(eBeyuesinod
ep
juiod
ue
sewuudxe
sBieuu
eun,p
je
8ou818jel
ep
[ensn
Xne}
Un,p
UonIppe
e[diWuIs
e| SLUO9
IUJ8p
}ueluenes
sed
1se,U
Inb
e[qeueA
Xne}
Un
81Ip-8-1S0,9)
8Xe[dW09
: 9 :
e[dUUIS
ejqeLEA
: À :
9XI
: : SJNLIEANO9
ep
sUorelsdo
salde
}8J8jUI,p
Xne}
8p
SdAL
(ZL)
“(SelBL1O}L18]
S8}AN28/[09
XNE
SU8LJO
SJeloUBUI,
SJNpoid
Se]
1NS
ÜLOZ
UIN!
SZ
np
9//0SL0LI90OI
SNA
e] ep
e1ÉolodA}
e] jueaIns
sjunidue
sep
uonBouISse|
e] 19)
L-Y
elduex
‘junuduse,p
euobeje)
(LL)
*« 21ny2AN09
8p
suonesodo
sp
|I2J9p
» nee|de]
9] 1878[dW09
8p
JUSIAUOD
[I ‘81NUE8ANO9I
E SILUNOS
159
JUnidu8,]
IS
(OL)
JuOW9H9pUS
ajqe]u8A
ne
juepuods81109
891916x0,]
Anod
anA9g1d
8y8p
eJ ep
[ejde9
np
jUeWISSANoQUEI
8] 1UOSSEI
o11e,
}ne}
|| “161091
ep
SUBI]
eun,p
stuosse
sjunidue
sep
juessiBe,s
(6)
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
cn a & 00‘0 00'0
00'0
00'‘0
00'0
lesou96
|EJOL
5 © Ë
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(re0})
sepep
senny
2891
oœ
(rexo})
©
1830}
=
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sejgeofeu
eue}
u8ÂoU
8 SUOg
ZB9L
O0.
00
0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(807)
sunidue
senny
1891
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(301)
sonuisse
sepep
je sjuniduu
891
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
(rej0})
Sepep
38
sjuniduus
sennvy
8/91
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(1803)
ddd
32
dLaN
1n0d
s8}2q
6/91
(101)
soiarnoned
suonipuos
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
sIHosse
sa}jop
}° sjuniduz
294
(18101)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
snÿas
syuaweuuornes
j9
sod9
G9L
(6)
(1103)
eueloson
ep
sub]
ns
e6eun
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
ep
uondo
eun,p
SIJOSSE
SJUNIdWT
| +91
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(re0})
sesiAep
us
sjuniduuz
+91
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(1830})
soins
ue
sjunuduuz
Ly9L
(e01)
1p919
ep
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Juewessi|de9,p
seidne
sjunidu
p9L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8101)
ssueyeBijao
syuniduz
£9L
(73)
(LL)
N/ZLILE
(gr)
(or)
(seouue
ollenju8A9
(gr)
ne
xne}
(oL)
991919X9,]
(uesuyos
ses
91)
reyde)
(£1)
xopul
us)
NIELILE
21nLI8ANO9
(enuoo
sn$ied
sje1gjul
e2SIULP
seB/eUD
PSP
°P
ejenpisai
|
ne
np
juezsoi
jeyide
saide
FRANS
HEUOM
NO
:
9P
AN9I
xne3
ep
ed
ISNPISS
np
jue3S91
[8189
2
à
enuenno9
ep
ozeuunu
ej
enbipui
‘eur
enbeus
inod)
oana
junaduwus,p
SINJEN
NESAIN
euoBaye)
891918X8,]
9P
9}NUUY
FISJUI,P
XNeL
NISLILE
ne
S6}}9p
39
SJUMIAUT
(ons)
(99L
39 6+r9L
S10U)
311
3Q
3HNLVN
HVd
NOILLILHVdAN
— Z'LV
CIv
11130
30
24NLVN
à4Vd
NOILILAVdA4
— 21130
V1
30
113
- NV
119
NQ
SLNANI
12
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ault Berger [LA
0Z
934
“692
ne
sosillqe)du09
39
eUEU98,p
181jU09
np
onn
ne
sn5ei
sJ8J9qUI
se]
Jenbipul
(LL)
“899
aie,
€ Spsilqemduos
8 8UEUOY,p
JEJUOD
np a
ne SN
SJEMUSAY
SIUPIUI
SO
J8 LL
L99
SOIE,
E SYSIIqE)AUIOS
Je [EjIUI
JEUOO
np 817}
ne Snp
SugqUI
Se] 1enbipu]
(0)
“eauUB,|
JNS
912]SU09
xXne7
np
U#ÂOU
neSAIU
8] Jenbipui
‘sejqeueA
Xne]
e sjunJdWue
se]
Jnod
‘se||enu8A9
e1nJeANO9
8p
suoeedo
seide
xne]
ep
neeaAIU
8] Jenbipul
(6)
“e|NLLIO}
no
X8pUI
‘JUE}UON
(8)
“29U89499,p
8j8p
ouleuoold
e] e
‘JUB9U99
$E9
2] nO
N/ZL/LE
ne
juridW9,
8p
J}IUY9P
jUSWaSINOQUEI
8P
8|(8n92EU09
9JJULUSPUI,
9P
JUEJUOU
8] JenbIpu!
: 8110S
2p
1009
(/)
‘21309
np
981np
e]| 8}N0}
JNS
}e1d
8p
}2.1jU09
np
JELIXEUWL
XNE}
ne
juepuods21109
8/NULIO}
ej NO
X,pUI,
‘JUEJUOU
8j Jenbipu]
‘81n/8AN09
8p
uoyesedo
siou
xne
L (9)
‘1811009
np
e91np
E] 8JN0}
ANS
J91d
8P
21009
NP
JELUIUILU
XN8}
ne
JUEPUOdS81109
2[NUUO}
E] NO
XEPUI,
‘JULJUOUI
8] JONbIPU]
81neAN09
9p
uoneJ9do
s1ou
xXNEL
(G)
*S69IpUI
SaNNE
: 9 /
O1n8
SUOZ
SJOU
S89IPUIP
SUE98
: G /
OINS
8UOZ
SIOU
159
Un]
JUOP
SS9IPUILP
11899
NO
one
DU
S89IpuI
: ÿ /
O1N®
SUOZ
89IPUI
UE93
: € /
SE9IPUI
S89
8JUS
UE929
NO
oO1n®
SUOZ
NO
8S/ESUBL
UONE[JUI
SSOIPUI
: Z /
O1NS
SUOZ
89]pU]
: } ‘(9
8 L
8p)
SIsoUEUL
synpoid
se]
ins
0102
un!
gz
np
sue
e] ep
albojodA}
ej jueAIns
ju89e/-snos
e91pul,
8p
uonBoyisse)s
e] Jenbipu]
(y)
“eeAN09
UOU
ed
E] }8
HEAN09
NP
juezsei
ejideo
np
ed
e] seuBi|
xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘junidus
un,p
ajjstued
einyeAnos
ep
se9
uz
(€)
“eL8ANO9
UOU
Led
e] }°
JOANO9
[EUILIOU
np
Led
e] SoUBI|
Xnep
4ns
juowasedes
Jenbipur
‘junaiduus
un,p
sjsmued
a1nu8An09
9p
$e9
uz
‘ouIBuO,
e sjuniduws
juejuUOu
: JPUILON
(7)
“S8|[8MU9AY
81nJSANO9
9p
suonesodo
sa.de
9
j91d
8p
}21}U09
np
SIA
8p
89Np
e] 87n0}
IN
JUNO9
e #A8j9
snjd
a] anbsu
np
Uorouo,
ue
(a]INpuoo
eUUOq
2p
SUEU9
E| ap
UONEOLISSENS
E| UOI8S
4 E
Y 8)
XNe]
#p
e1njonus
op
edA]
a] uojes
sjuriduue
sa]
iuedoy
(L)
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
1VAAN39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(4)
1V10OL
(4)
Seinjonus
sp
sodA}
sasny
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
1v101
G)
$ enbsnf
insjeondninn
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(a)
1VLOL
(a)
odes
ç e,nbsnf
insejeaidninuu
no
€ e,nbsnf
inajeoidninn
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(9)
1v101
(9)
oBuey99,p
uondo
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
1VLOL
(g)
aiduuis
sis1eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(v)
1V1OL
(vw)
(euun3)
g1peous
no
(de)
euuoyejd
ejduis
ejqeueA
xne]
‘xne}
op
e6ueuy37
np
(EE
jue]sol
(6)
-NJU92A9
(L)
Geauos
ep
oseuwunu
(LL)
Gueoyss
leyde2
(0L)
e212exe,
N/GLILE
o1n}
seeiuoq
Je43u02
(p)
e]
4enbipui
‘euBi]
enbeuo
1no4)
Se9
0])
891210X0,]
(9)
reuuxeuwu
|
(6)
rewiuinu
(€)
N/SL/LE
ne
np
el}
8p
joua
e[ uOJeS
ep
Sino9
ne
-i8AN09
|
(4)
oruos
op
1n09
sopousd
np
S69IpUI,P
(2)
eurwon
ones
snjd
9] enbsui
ep
Sino9
ne
xneL
xneL
jueysei
peuide)
no
Ansjaid
owisiue610
xne}
5j0d
ne
soAed
sjeoju]
|
xne}
np
saide
sep
soyeq
egunq
eodAL
e| Uojes
Xne}
9p
91n}9n1}s
snfiod
sj919ju
ep
edf}
Seul
NeSAIN
JeLurxeuu
Jed
sajnusA
syunidu3
Jed
©,
xneL
(Lv
SUOH)
XNVL
2Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLILHVdAN
— £'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdNI
S1Q
NOILILAVd34
- 21130
V1
30
1V13
- NVT1I9
NQ
SLNI1N1713
AI
SIX2NNVY
— AI
2c08
- V9
- AN0OIVLI0OAO1OHd
319134
- SOHIVA
20
ANNNNOI
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
Luz Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
IX
954
“S0|8NjU8A9
S1NUSANO9
0p
suoresodo
s91de
N/ZL/LE
ne
8JEp
8P
H20]S
9] 828101
exeuUE
8799
(L)
Sons
US
JUEJUON
SINO9US
| 8P
Sunpoid
OP
2JQUWON
seinjonss
ep
sed}
sony
(-)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soins
US
]UBJUOW
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINODU9
| 8P
Y
Sinpo.d ep SJQUON
6 enbsnf
inszeoiidsinn
(3)
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SOINS
U9
JUEJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOQU9,]
2P
#
Synpoid
EP
SJAUON
odeo
g e.nbenf
inezeoydnnu
: ç e,nbenf
ineyeoidrinn
(a)
SOJnS
U9
JUEJUONN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS]
8P
%
Synpoid
Ep
SJQUON
(uondems)
oBuey99,p
uondo
(9)
000
00'0
000
00'0
00'0
SO/N9
US
JUBJUOW
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SINOOU®9
| 8p
Y%
SJInpo.id 9P aIQUON
181A9]
9p
39J9,p
Sed
"ejduis
o1s11eg
(g)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soins
US
}UBJUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS,]
2P
4
0
Synpoid
Ep
SIQUON
no (de2) suuoyejd ejduis ajqeuea xneJ
"(enbiun
su9S)
2x1}
Xne}
nO
9[qeHEA
XNe}
21009
91N}9N1}S
XNE}
9P
oBueu93
"yuewiesJeAUI
no
ejqeueA
XNe}
21}U09
8X1}
XNE}
ep
oBueu93
'ejduuis
ojqeuea
xneL
"ejduuis
9x4
xneL
(y)
S99IpUI
5913nÿ
(9)
ons euoz 5.0 5921pUI,p 5122 (s) oins ou0z SOU 291IPUI
UN
59
un,]
jUOP
S89IpUI,P
511899
39
o1n9
au0z
SIOU
S99]pUI
(v)
O.in® au0z 599IpUI,P SLI29 (g) S991pUI S99 21jus E99 no o1n9
au0z
no
esIe$uej
uolje[jUI
S22/pu]
(2)
o1ne ou0z S89IpU] (1)
a1nj9n1}S
Sjussel-snos
so9ipu]
(L)
SHNO9N.1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
319071OdAL
— ÿ'LY
PLV
SANOON:1
30
NOILILAVdA4
V1
10
1190
IOdAL
— 1110
V7
10
LVL
- NV
118
NQ
SINAN3
13
AI
SAIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
LEA
Levrault
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
TT
°3d
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
“eine
: X
‘else
: L
‘eleuSeuSS
: S
‘eeLSeUIQ
: g
‘ejfensueu
: W
‘ejjenuue
: Y
: SJeJ8juI
Sep
jueuue|Bai
ep
ayoipoued
e]
1enbipul]
(4)
“(uondems
‘jouun
‘1004
‘de2)
uondo
sun,p
‘des
un,p
yBess
IIS
46nbipu]
(£)
“eGejusoinod
ep
juiod
ue
sauuudxe
oBJeuu
sun,p
}°
89U9/9/91
9p
[onsn
Xne}
Un,p
UoOyIppe
ejduis
e] oUULUO9
IUy9p
sed
js0,u
nb
ejqeueA
xne}
Un,p
JBess
11 (2)
“U6éAnO9
jurudue
Jed
eur
sun
16nBURSIP
‘syurnudwe
sineisnid
81An09
jueWunsuI
Un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
1eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
(e303)
exejduos
xne1
f
fé
€
6
€
(18303
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e[diuis
ajqeuea
xneL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(CE
TEUT
uordo,p
SJa19jul
uordo,
p
(y)
SRI
bcne}
9JU9A
E]
SOSIOAIP
sep
O1NJI8ANO9
(£)
d
5
Jeuoe,]
inod
321309
np
324U09
np
no
eBueup)
}u8}981}U09-09
3213009
np
N/EL/LE
ne
np
UeAno9
juniduus,]
(yeau09
ap
ojeuunu
al
Anod
sansol
SUOISSILUUIO9
quewe/6el
ep
JUaLUNA}SUI,]
an
2AN09
°
so9Aed
souuid
ul}
#p
8jea
|
ndq9p
sp
972
e1nH8AN09
euusIue61Q
uy
op
ojeq
|
juejsoi
[eyide9
Op
99U919/94
senbipu
‘euBi]
onbeus
1no4)
seulid
S9P
JUEJUOW
ep
OP
|[SUUOHON
op
adAL
FU
‘
EI
9P
S1NJEN
O1NLISANO9I
9P
SJUSUWUNIJSUI
ÉTIELTE
EEE
9p21pou2d
OINHSANOI
OP
JUESUNIISU
HOANO92
JUNIQUU
(L)
SUN
LUAANOI
3
SNOILVHIdO
S3Q
11V13Q
— S'LY
S'EV
JUNLAIANO9
14
SNOILVAId0O
S30
11V10
- 11130
V1
30
LVL3
- NV
NQ
SLNAN
I 13
AI
SAIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
CZ
°8td
"(Se|RL0]L19]
SOJIAN991109
XNE
SU9JO
SISJOUEUI,
SJINpoud
s9]
1nS
0LOG
UIN[
GZ
np
92/0SL0LINO!
SEM
e] #p
9BojodA]
e] jueains
syunidus
sep
uoneouisselo
e] ‘J0)
L-Y
2d9x3
‘juridwe,p
ouoBaye)
(8)
‘dems
Un
35e
e1nJI8ANO9
ep
}USLUNUSUI,]
IS 18[dLu09
y (2)
“éeUUE,|
1NS
8]2SU09
Xne}
np
ueÂOW
nesaIu
8] 18nbipui
‘ejqeleA
xne}
e Sjuridu8
S8]
1n04
(9)
-Xn87
8p
#[NUO]
e| no
esijin
XepUI,
senbipu]
(G)
00'0
00'0
leo
L
00'0
00'0
(2)
(re303)
exeçduuos
xne1l
00'‘0
00‘0
(#03)
exdurs
ejqeuea
xne
1
00'0
00'0
(18303)
axuy
xnejl
9INUJ9ANO9
6p
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
894/9
SHNpold
899/2
sebiey
XNne}
6p
NESAIN
xepul
HoAno9
(2u09
ep
oseuunu
uonessdo
saidyluonessodo
jueAy
xXne}
9P
NESAIN
xspul
:
Jun/dWe,]
ep
eoue19;ou
ae]
Jenbipui
‘eui]
enbeuo
1no4)
Fe]
iuniduis,p
s10Baje)
|
F8ju09
np
eUIbO,]
SIndop
S9}e}SU09
S}INpo.d
je
Sobiey)
(2)
n591
Xne]
oAed
Xne]
O1NLISANO9
9P
SJUSLUNAJSUI
OINHSANOI
9P
JUSUNIJSUI,]
9P
JOUA
(oyns)
(L)
I4NLUAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
S30
11V1Q
- S'LV
CA
A4NLHIANO9
30
SNOILVAHd0
S20
11V1:0
- 21130
V1
3Q
LVL
- NV
NQ
SLNAN
11
A
SAIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
ÿT
954
899
SjOIUE,
8 SSIIq}dWOS
j9 enjueAS
SBUEUDE,P
JEMUOO
NP 81}
ne SNP
SJOMUSAY
SJQIOJUI
J9 (SHSSIE09p
SI91AUI)
« SOUEHUDE,
€ SOIBEU
SJRUAUI
» LL
LOQ
SIA,
€ SOSIqedUOS
8 [EjIUI
JeUo9
np eu}
ne snp
Sjeiequi
Sep
yBe,s
11 (EL)
“Uonesije]iIdes
2p
19
JUSUISOUBULJONNE,p
$E9
US
juowanbiun
91uos
8p
7909
8] 1enbipu]
(ZL)
“eeunp
ep
jueweBuoe
1nod
q ‘uniduus
[8AnOU
np
xne}
8j Suep
uone1Bajui
nod
L ‘uonesimydes
1n0od
9 ‘juewsoueuyoyne
1nod
y 18nbipu]
(LL)
“epinb
junidue
| e
eAÏeje1
enp
ediojue
JUeLUesInoqUe]
8p
eJIULepUI]
ep
Senbisue]oeJes
se]
JeoeJeu
ep
1IBe,S
|] (OL)
‘JUeuSouBUe1
np
8j
E| 8
8}E]SU09
XNE}
np
neeAIU
8] Jenbipul
‘ejqeueA
Xne}
e junidue
un
1n04
‘SeljenqusAe
81nyeAnO9
ep
suosesedo
seide
xne
1 (6)
‘(siow
£ 1oqun3
: xe)
xopuI,p
odA
9] 1onbipu]
(8)
“(eBexuesinod
ap
juiod
us
seuwlidxs
#BJelu
eun,p
}9 8ou819jeJ
ep
jensn
xXne}
Un,p
UoNIppe
8jdWIs
e] SUIS
IULOp
jJueuiaines
sed
jse,u
Inb
9jqeUEA
Xne]}
Un
91Ip-8-158,9)
8xa[dW09
: 9 ‘
ejduuis
ejqeueA
: À
‘ XL
: À : J9J9JUI,p
Xne}
op
edAL
(2)
“enne
X ‘lI8LISOUSS
: S
‘|lOMISOUUIA
: g
‘2IONSUOU
: N
‘ SIOUISOUL]
: L
‘ SJONUUE
: Y
SJUOWES/NoQUE
S9p
ay9Ipouod
e]
enbipul]
(9)
Jesiseud
e seune
Jnod
x ‘euy
ur inod
- ‘ysse1Boud
jueessuoue
Jnod
4 ‘JUBJSUO9
jueWessJouwe
Jnod
9 Jenbipul
(G)
‘JueWeoueul8J
ep
aunidue
sep
jueweBeusueel
saide
senbisuajoeies
se]
18921901
ep
116845
|| (y)
“JuUeWeoueuye]
29e
9dIonue
JUSISSINOQUEI
Un,p
je{qo,]
je,
jue/e
sjunidue
sep
juewoBeusuweel
jueae
senbs19]92189
se]
18924181
9p
115e,s
|| (£)
“oginb
junudue
| op
souelejeu
e] ep
‘sesaujueled
94ue
‘IAINS
}24JU09
2P
OJeUNUu
nesAnOU
8] enbIpui
‘Jueweoueuyel
op
sjuniduws
se]
in04
(7)
“segiqilnb9
}U0S
99L/0
np
S0N9901
sa]
jo
sesuodap
sa]
‘UOSIE
2789
1nod
‘}unidWe
|8AnOU
Un,p
uondu9sNos
e] 8p
JAINS
HP919
8Pp
JUSWESSII{ES
Un,p
sa1dne
jUnIdWS
Un,p
jUSWBSINOQUIEI
UN
US
}U9]SISUO9
8}9p
8p
JUSWISUEULEI
ap
suoyesodo
527
(L)
(#]
Shep
2p
juoesueurjs
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
99L
7°
ne
S9}2991
Sap
[PJOL
(€)
#Hep
op
jUoWeaueueN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
99L
/9
ne
sesuedép
sep
[01
(6)
(4)
(9)
Qu)
|
xne
(8)
|
xne)
|
suewu
()
reyde9
(er)
sexoqul
(Gr)
uequon
oouuy
edAL
op
xepul
ep
-s
14014
TE)
all}
op
Jueul
(euoo
991919X9,]
NESAIN
edAL
|
-noq
oBeuswueai
op
-NPIS91
Jou9
no
1n9}91d
-29ueUIj21
ep
o1eunu
8]
4enbipu
‘euBi]
enbeys
1no4d)
9P
AN9I
Lai
reydea
Juezsai
jeydes
[unis
sp
|
eginq
eusiueB10
np
ejeq
(2)
ssuniduwu
xne]
sop
‘Houue,p
[yo1d
89/919X2,]
9P
9HNUUY
(or)
opuos
op
3009
np
sonbnsu9J2eie9
9YOIP
je
uonesilIqou
-OH9d
ep
seuuy
(L)
LNAW3ONVNIA38
93AV
LNNUdAA
NN.Q
AdIOILNY
LNANASUNONNIN
— 9°'LY
9'Lv
LNANIONVNIA34
93AVY
LNNUdN3
NN:Q
AdI9ILNY
LNANASUNOGNAIX
— 1110
V1
20
LVL
- NVIII
NQ
SINAINT
13
NI
SAX2NNY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
ST
°3td
“eine
X
‘9|8L]SOLLSS
: S
‘2|0L}SOUUIA
: g
‘8JeNSUEL
: W
‘ 2OLJSOUU
: L
‘ ejOnuUE
: ÿ
46nbipul
‘juewesinoquei
sp
,y,1pousd
e]
1n04
-
“Seune
Jnod
X ‘ou
ui Inod
- ‘sseiBoid
juewuessiJoWwe
Jnod
4 ‘JUe]SU09
JUeuessHJouWe
Jnod
9 : Jenbipul
‘JUS8WWSSSNIOLUE.p
|Joid
ej Inod
- : See]
Z J81n61
eue
(9)
“uonels0fsus
8p
8}ep
e] E
JBUILUON
(G)
‘(siou
£ 10q1un3
: ajduioxe)
nuojes
xepu]
9p
enjeu
e] 1enbipul
(+)
“(eBejuesunod
ep
juiod
us
sowuudxe
8Bieuu
sun,p
j9
89U919J91
ep
[ensn
Xne}
Un,p
Uoyppe
dus
8] ELIUUO9
IUY9p
juewuanes
sed
jse,u
Inb
ejqeueA
Xne]}
Un
811p-8-159,9)
xe[duuo9
: 9 ‘
sjduuis
ejqeuea
: À ‘
9x4
: 4 : Jenbipul
(£)
“uonels0Bsus]
8p
9j2p
e] e
xneL
(z)
*N
80/918X9,
8p
Sino9
ne
selo0Beuel
sjuniduS
Se]
81H9SUI
(L)
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
1eJOL
(€)
(e)
91206
"pe
xne}
"pe
xne}
jeqiui
9190Bauai
jeniui
(g)
a190o6ouou
(+)
xepul
(+)
xepul
-oual
eur
eyde9
sou]
leu
enuos
xneL
ep
xneL
ep
jeu
enu0o9
enuo)
e1u0)
ve}
uo}
Jeuo2
091948x9,]
NISLILE
ne
np
edAL
edf
-u09
jurudwus,p
-U09
insjoid
swsiueB610
-2I90Bou91
np
uor
e)
uejseu
jeyide
—————
u13U09
np,
P
AN9I
quejsai
leyde
606
ENUTENIeS
ep
eq
-duosnos
qe}
P
,N
To)
Hewiesinoquei
Soauue
ep
exeq
(none
ep
9y21pouEd
je
lEUILION
(2)
xnez
us
2[énplsou
À ILS)
991918x9,]
suep
s2£ed
9yinuuy
JU8WISSSILOLUE,P
[LJOid
eginq
(L)
N 3ANNV:1
3Q
SHNO9
NY
S319092N34
SLNNUANI
— Z'LY
L'iV
N 2NNV:7
10
S4NO9
NV
S119091N34
SLNNUANA
— 31130
V1
3Q
LV13
- NV
NQ
SLNANT
13
A\
SAX2NNVY
— AI
2c08
- V9
- AN0OIVLI0OAO1OHd
319134
- SOHIVA
20
ANNNNOI COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES
A1.8 — AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
A18 |
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
Levrault
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):E€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 27 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises ss , , prov. et , :
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au nn nue nu dépréciations ee sner SOLDE dépréciation budget de constitution se « dépréciations budget de
exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 28 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
A32
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
Page 29 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
Levrault
IV —- ANNEXES Publié le 04/04/2023
ELEMENTS DU BILAN ID :034-213403256-20230328-202300015-BF
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES | A4.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. à Crédits de l’exercice ou a Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-i) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 30000011 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 3 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
| Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 30
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
LEA
Publié le 04/04/2023 La
V — ANNEXES ID-:034-213403256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN -
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES | A42 |
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i Art. (1) Libellé (1) TÉCIÉS 0e exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 000,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 Lu Lo IV
Il précédent précédent
Total
Tessources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
IV —- ANNEXES Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID-:-034-213408256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 36
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
IV —- ANNEXES Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID-:034-213403256-20230328-202300015-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU AS5.3.2 COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 37 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la : , dotation aux
Nature de la A dépense au titre des . . ' Durée de Date de la 7 , amortissements Exercice] dépense 52 Re transférée au exercices ; : Solde (1) 2 l’étalement | délibération 2 de l'exercice transférée compte 481 précédents () (ll) (c/6812)
(li)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Page 38
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
6£
°34
“enideus
e] senbipu]
(+)
“Sey2981
ue,nb
sssusdep
use
jue}
‘saduu09
ep
uejd
ne
]ueWeuuojU0
9||9p
242
J10p
Sy
endeuo
27
(£)
(L)
(11839Q)
SU3IL
3Q
314N09
HNOd
SNOILYHIdO.Q
3NLIdYH9
— 2
LV
‘XNBABJ}
Sep
eJnjeu
E] je
81}deU)
8] S1UOSU]
(Z)
“Sen
8p
azduos
1nod
uoge.sdo
1ed
81pe9
un
1UHANOQ
(L)
SIL
30
3L14NWO9
4NOd
SNOILVATI1dO
S3Q
11130
- NV1I8
NQG
SIN3N3713
AI
SAIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
erger
Levrault
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES | A81 |
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
0,00 0,00
Page 40 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
Berger Levreult
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES | A82 |
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de z . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . , Désignation du bien a , amort. , , moins
sortie (coût l’amort. L au jour de cession : . antérieurs , values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 41 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
Publié le 04/04/2023 CULL
RE ANNEXES 1D-:-034-213403256-20230328-202300015-BF
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A83
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Compte 775
Produit des cessions
Produits des cessions d'éléments d'actif
Réalisations |
0,00 | | Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
Page 42
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023 GE LE ANNEXES AN ID : 034-213408256-20230328-202300015-BF VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES | _a91 |
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date z . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d’acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 43 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
Berger Levreult
| A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur Valeur nette ur ; . , er ; Cumul des . Plus ou
Modalités et date de Désignation du d’acquisition Durée de comptable Prix de . , : = , amort. , : moins sortie bien (coût l’amort. L = au jour de cession . . antérieurs . values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 44
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
Publié le 04/04/2023 CEE IV —- ANNEXES
ID--084-218408256-20230828-202800015-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Fétablissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 45 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID-:034-213403256-20230328-202300015-BF
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Page 46
Montant
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
(bi Berger TH
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
Lt
9324
‘(sessIe08p
sieaqui)
« souesy98,
e seBei
SIRSIUI
» LL L99
ej9iUe,
8 Sesilquiduuos
Je [ERIUI
}eU09
np eng
ne snp
seau
sep
Üe,s
|| (8)
“(SO1BL0JLUS)
S9A9109
XNE
SUOJO
SI9IOUEUL
SJNPOId
S8
1NS
0LOZ
Un!
GZ
np
92/0GL0L49O1I
Sue
e] ap
aBojodA
el jueans
sjunidus
s9p
uoneoIsse9
el 9)
L-Y
S1duoxz
‘oinyeanco
9p
uonesodo
siou
juniduuo,p
auoB93e9
(7)
“éQUUE,]
JNS
8]2SU09
XNe7
np
U9ÂOW
neSAIU
8] Jenbipui
‘ejqeueA
xne
e SUNIdWE
S8]
in04
‘S1NLISANO9
8p
UuOne19d0
SJOU
xne
1 (9)
"SUdWOS
Se}
Sno]
‘enuue
xne
| (G)
("sou
€ HOgIAN3
Xe)
xepu,p
edA;
8] senbipul
(+)
‘(ebequesinod
sp
juiod
ue
sewudxe
s6jewu
sun,p
j8
soueiejei
ep
jensn
xne]}
un,p
uonippe
ejduis
e] 2109
1Uy#p
juewisnes
sed
js8,u
Inb
ejqeleA
Xne}
Un
811p-8-159,9)
exs[di0s
: 9 ‘
ejduis
ajqeuea
: À ‘
8XL
: 4 : J018jUI,p
xXne]
ep
edA|
(£)
“eine
: X
{ 9I2MSOUI
: L
! SLJSOUSS
: S
{ 9OLSOUIQ
: g
‘ S[ONSUEU
: W
{ SJONUUE
: Y
SJUoWISsSInoquE1
sp
9joIpouod
e]
enbipul
(2)
“(esiooud
e)
sonne
1nod
x ‘euy
ui Jnod
- ‘1sse/Boid
juswessiLowe
1nod
4 ‘JUEJSUO9
jueWwessiJowe
J1nod
9 Jenbipul
(L)
00‘0 00'‘0
00‘0
00‘0
1V42N39
1V101L
TPS
jUoWoBOl
|
ep
suore1ado
sep
00'0
00'0
00‘0
00'0
Jnod
s92e1ju09
sjunidus
sep
[801
Bnersos
Sjuewobo]
|
siou)
da
S9p
no
S9}IAI991109
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sep
1ed
s9}2e1ju09
xn99
onb
sanne
sjunidius
sep
|eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sep
no
S8}AI28][09
sep
Jed
sayoerjuo9
sjunudwus
sap
|8J0L
(cr
ou
xnezep
|
(p)
(€)
|
-enge
|
(r)
(€)
(2)
IJO1d4
|
oeuuy
jendes
u
(g)
sig1oqur
uz
Jurudue,|
neoAIN
|
xopu]
|
xneL
xneL
xopu]
|
xneL
|
syuowes
J2|}pouu
(4)
elenp
IL
9P
J9u2
-inoq
N/CLILE
ne
DP
gueseB
junidius,]
TL}
UNIS]
Sp
a1/e/91jau9q
jueanod
junudwe.p
-[S9J
eHIUI
JUBJUOW
no
Jnejeid
-Luoi
juezsoi
jeyide)
ep
12{q0
Juewessloue,
p
np
uoneubisagq
991919X9,]
S6SJA9P
euoBoye)
(9)
seuue,j
ans
o91nq
ewusiue519
leqiuI
xneL
sap
9}9
Iyo1d
op
sino9
ne
onjuelef
eynuuy
no
S99/pul
ajezsuos
uafouwu
xneL
-IPou9d
3e
uonesi|Iqou ep
souuy
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNUAN
S10Q
1V13
- L'Ia
L'Lg
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNüdN=
SN9:4
13
SANNOG
SININ39OVON
- NV1IH
SUOH
SININI9VONz
SIX2NNY
— AI
2c08
- V9
- AN0OIVLI0OAO1OHd
319134
- SOHIVA
20
ANNNNOI
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
IV —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN + mar cri sure Un GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 3 268,62
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 48
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV —- ANNEXES ID :034-213403256-20230328-202300015-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 49
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
IV —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
1D,:034-213403256-20230328-202300015-BF
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL es | B14 |
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 50
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
IS
9324
3A1dd-91184Nd
LVIAVNALAVd
30
SLVALNOO
S30
1V13
— S'14a
S'ra
AANIdd'9114Nd4
LVIAVNALAVd
30
SLYVALNON
S30
LVL:
SN9:34
13
SANNOQ
SLNANI9VONT
- NVT114
SUHOH
SLNINIIVONT
A
SIX2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA/-Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023 LEA
IV — ANNEXES
Publié le 04/04/2023 OEM
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL 229119709296 20290828 2028000 75 Br
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES _ | _B16 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 52
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
V = ANNEXES ID : 084-218408256-20230828-202300015-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Er-rcvvuv - - - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
A de ceux 0,00
des 0,00
Page 53 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 034-213403256-20230828-202800015-BF
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 54
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
IV —- ANNEXES Publié le 04/04/2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ID-:034-213403256-20230328-202300015-BF
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 55
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
"9}8
p86L
JelAUE!
9Z
np
£G-p8
LU
lO]
E] ep
48}
6£L
ejoIue,
Jed
siBas
« senbuoods
siojdiue
» ‘juejsixe
1o[diue,p
e1pes
un
e sed
jus
puodse1109
eu
sUolIssilu
se]
}u0op
siojduue
: ejdiusxe
Je4
(G)
: SeUUE,]
NS
8JIAN9E,p
epoued
1n8]
ed
je
|IeA21
ep
sdue]
#p
ayjonb
1ne]
sed
ssinseuu
‘sjueBe
sep
ajAg9e.]
e jeuuoruodoid
35e
sdu09ep
927
‘(1412)
alleAe4
jenuue
uiejd
sdus}
juejeanba
(+)
OS
934
‘(TL
/9
, 8'0)
1d11
#'0
8 puodsel1os
(seuue-lu
8 jueWepnuo81
‘sIoU
9 8p
qa9
: Xe)
seu,
ep
sou
ej jueseud
(%
eAeA}
ep
ayjonb)
% 08
e ‘elued
sdus)}
e jueBe
un
: 1412
8‘0
e puodselos
eeuue.
eyno]
juessud
(%
08
= II2Ae.1
ep
eyaonb)
% 08
e ‘jerued
sde)
e }u8Be
Un
: 1412
L e
pUodSeJJ09
eeuue,|
81n0}
jueseud
(%
OOL
= II8A81
ep
emonb)
uiejd
sde]
e jueB6e
un
: sjduwexz
eguUe]
SUep
ayAnOE,p
epouod
, |IeAe1
ep due}
sp gqjonb
, senbisAud
sJn98y3
= Ld13
“10ojdW8,]
jue819
uonereq|8p
e] ed
enaeld
jleaeu
ep
ayonb
e] ep
inejneu
e sosiliqe}du09
juos
jedu109
uou
sde}
e siojduue
se]
‘eyun
sun
1nod
sesi1iqe]duos
juos
je/du09
sdue]
e susueuued
siojdue
se
‘ejueioqiep
ssjquesse,
Jed
solo
sesrejeBpnq
siojduuz
(£)
‘9 n0
g ‘Y
: SouoBgye)
(2)
“eUIB1O,p
81e]
1ne|
SUEP
Sesi]Iqe}du09
}u8lu8|[269
JUOS
SJSUUOHoUo]
SIojduus
S87
'G66L
Sie
£Z
NP
9Z0LO0S6ALNI
: HON
.U
SIENS
E] E
JUSLUSLLIOJUO)
SeUBISep
}u0os
Slojdius
no
SepelB
se7
(1)
00'‘0 00‘0 00‘0
00‘0
00'0
00'0
G+1+1+4+6+3+
+
p +9
+4)
1VUANI9
1VILOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(G)
(1)
SA119
NON
SIOIdW3
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(N 39n0d
34a1"114
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
(1)
NOILVWINY
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(u)
37734Nn171n9
343n14
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6)
3AILNOdS
3431114
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
G)
ANDINH93L-O9IQAN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(8)371vVI90S-O9IGaN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(Pp)
371VI90S
34an14
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(9)
ANOINH93L
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(q)
AAILVULSININAY
3Y31114
00‘0
000
000
000
000
000
£G-p8
.U lO]
E] 8P
L-9
SPIHE,]
8P
84}
ne
S9919
SI0[dW
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sanbiuy9a}
soolues
Sop
1219U96
1n9J9911Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9INSS
Sp
julolpe
(1896
1n819911q
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOINSS
S9p
[21SU96
1n919811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(e)
SIANNOILONO:
SIO
IdWz
ITTdWO9
ILTTdWO9
SA4IVINLIL
NON
SdWaL
SdW31
NON
SauIVINLIL
Y SLNANVAYUId
|
Y SLNANVNWNId
71V1OL
SLNI9V
SLNI9V
71V1OL
SIOIdWz
SIOIdWz
(©)
Ld13
NI
S3NIVL150ng
(L)
SI0"14N3
n0O
S:avu49
SIO'IdW2
a4NS
SNAUNOd
S1119113
(£) SANIVL394an4
SI0714W3
(2) S310931v9
N/CL/LE
NV
1ANNOSAId
NQ
LV13
— L'L9
L'L9
N/CL/LE
NV
1ANNOSAU
Id
NQ
LY13
- SNOILVNAOANI.A
SLNAIN1713
SIH4LNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI
fecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ID: 034-213403256-20230328-202300015-BF
LS
9324
“G86L
2140)20
02
NP
8ÿLL-G8
10199P
9 S[9IMB]
& JUSLIEULUOJUON
UOJASU9
8] JOUUOUEUW
9P
JUSIAUO
|! ‘9|[8U499
SJOU
JUSWS}IEU
UN
UOHBJSUNLUSI
9p
S9U18/9
UULUO9
9XJ
18/1009
UN
IS (g)
“LOL
L 39
OLL
‘€ Seloiue
S9p
JUeW8pUO}
8] ANS
S9JN981
SeJreiny}
uoU
sjueÉe
se]
‘ejeuoyue}
enbijqnd
uoyouo,
e] ep
jueueuued
uou
1ojduue
un
juedn220
(4)
"1v£-cL0c
.U
lO]
E] 8P
LZ
SIDIHE,]
8p
JUSLISPUO}
Ud
S9UILUI8}9pUI
291np
E }21U09
UN,p
sarenyy
juos
Inb
sjueBe
se]
enb
IsuIe
‘861
191AUe
9Z
np
€G-p8
.U
l0]
EP] 9P
2h
19
RC
‘C-C
‘Z-C
‘L-C
SajOIUE
S9P
JUSWEPUO}
8] JNS
S9NI281
Sale|N}}
uOU
sjuoBe
se]
‘eeloyue]
enbijgnd
uorouoy
ej sp
jueueuusd
lojdue
un
jue8dn990
(9)
“(«
saple
sBnU09
» : Xe)
LoISIoaJd
eUn,p
j8fdo,
JUoJe]
18 «
seine
/ Y
» SesI||eqe]|
21e
JUOJA8P
sJelNoned
sJ21U09
$97
‘(1Q9)
SSUILSJSpUI
Seunp
8 12/1009
UN,p
no
(A9)
SeUIUL8Yep
saJnp
e 121009
UN,p
eJIeIMN
158
jenoenuos
ju6Be]
!S Jenbipu]
(G)
“(Jesipa1d)
senne
: y
“snj9,p
sednou5
ep
sine210qe]109
: L-OLL
“sjeuiges
ep
sednouf
ep
sinojelode||09
OL
L SIIUE
: OLL
S|OUUOHOUO}
SIO[dW®
NS
SJOSUIP
SJUSLUSYNI98]
/}
JOUE
: +
"9
eLoBeyeo
sodeoipueu
sine||IBABJ
QE
ejOIUe
: 9€
“16n9e.u09
ju8Be
un
e
#ssodoid
juewseuojeBliqo
seule
pu
91Np
8
}81}U09
: Zp£-ZLOS
.U
lOI
EI
8P
LE
SlOIE
: p-£
“oljqnd
a9iA8S
un,p
uolssesddns
ep
no
enewued
ep
jueweBueus
8p
‘UoN2919
8p
8J2neL
US
JUSWESSII{E)8,]
8 no
2]IAN98||09
e] €
2SOdUI,S
Inb
&J1oNe
eUn,p
UolIsI99p
e] ep
puadep
uolssesddns
8] no
uoneau9
e] }UOP
SjUe]Iqeu
000
OL
2P
SUIOW
8p
SeUnLULUo9
ep
syuewednolB
sep
je
sjUelIqeu
000
Z 2P
SUIOWU
8p
SeUNLLUO
Sep
SIOdWUS
: ,G-C-£
“%,
OG
E 24NaNQJUI
JS8
|IPABJ
8p
sdue;
9p
ajonb
ej anbsio]
‘nes
29
e 21neuqqui
jse
euue{owu
uoyemndod
ej juop
seunuwuWwos
ap
sesoduoo
syuewuednolB
sep
je
sjue]iqeu
000
L 2p
SUIOW
8p
seunWuLO)
sep
Jejdiuoo
uou
sduey
e siojduue
: ,ÿ-£-£
‘nes
89
e s1naleJUI
jse
auusÂoU
uogendod
e] juop
seunWuWuo9
op
sssodWos
sjuoluednolË
sep
a11e5199$
ep
1e
SJUB]IdEU
000
L 2P
SUIOW
8p
SEUNWWO9
Sp
LIEU
9p
2118191908
9
SIOJdWS
: ,£-£-£
‘Juel}snl
8] SUOOUO]
Sep
enjeu
E] nO
SSOIAISS
Sep
SUIOSaq
se]
enbsJo]
Y eU0oB9}es
e] ep
neeaAIU
np
sIo[dWue
: ,Z-
‘Sejuepuods81109
SUOIJoUO]
Se]
181nSSE,p
sejgydeosns
se1reuuoouo]
8p
siojdus,p
e1pe9
ep
souesde
: k
“lojduue
un,p
esieloduue]}
e9ue9e.
‘('a)wuejeu
‘eiperew)
sjquodsipu:
no
jelued
sde]
e JIWES
8 2S10}Ne
SJIBUUONOUO
UN,P
1UeLUSOBALLeL
: L-
<
“OHAN9E.P
18IUUOSIES
}U9W9SSI01998
:
P9UI|E
9U9Z
‘€
S[OILE
:
q-C
"OHAIJOB,P
eueJodue}
JUSWaSSIOJ998
: BOUIIE
19L
‘C S[OIUE
: ,8-C
: (eeypou
p86L
JelAUBT
97
np
1j)
e1U09
np
JON
: LVHLNOO
(+)
“(elenuue
ajniq
UoeJaUNLE
e| 8p
SJUELUE|S
SSP
ejquiesUe
| enbipui)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
anbijgnd
uonouoy
ej 8p
(in.1q
201pui
ep
neseAIU
8] 1enbipul)
n1g
891puI
Un
e SoUS1YJ9N
: NOLLVHAINNNAN
(€)
“818|}
SUN
e S8|qeU928}JE1
UOU
SUOISSIN
: HLO
‘e9l|0d
: Wd
‘UORELUIUY
: WIN
84nn9
: L1N9
“Juods
: dS
“enbiuu9e}-091p9N
: LU
‘12190$-09IP8N
: SW
‘18100S
:S
‘(urequn
jueweBeueue
juop)
euusIueq
fn : EN
“enbluy98
1 : HOZL
‘JeSIUIUPY
: NOV
HN2193S
(2)
‘0
4"V:S1140921v9
(L)
00‘0
1VAiN19
1V1OL
00‘0
(2)
susueuued
uou
iojdws
un
juedn290
sjus
00‘0
(9)
zusueuuod
1ojdus
un
juedn290o
sju96y
(6)
21309
np
91nJjeN
(ÿ)
3e.3u09
np
juswspuo
SON
(8)
o51pul
(2)
(1)
1VAHLNOO
(€)
NOILVAANNWAN
aun21193S
S31409:1V9
N/CL/LE
NY
NOILONO:
NA
S4IVINLIL
NON
SLN=29V
(eyins)
N/ZL/LE
NY
1ANNOSYUId
NQ
1Y13
- L'L9
L'LO
N/CLILE
NV
1INNOSU
Id
NQ
LV13
- SNOILVNAONI.A
SLNIN1T13
STHLNV
N
SAXANNY
— AI
&c0
- V9
- 1NDIVLIOAO1OHd
31934
- SOH1VA
3Q
INNWNOI COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
LEA
Levrault
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE À L'ARTICLE
Attaché Terrirorial A 0 0,00
TOTAL GENERAL A 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 58 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 034-213403256-20230828-202800015-BF
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .....).
Page 59 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 60
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300015-BF
LEA
Levrault
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 000,00 556,08 0,00 556,08
RECETTES 3 000,00 3 268,62 0,00 3 268,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 000,00 556,08 0,00 556,08
RECETTES 3 000,00 3 268.62 0,00 3 268,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 7 000,00 556,08 0,00 556,08
TOTAL AGREGE DES RECETTES 7 000,00 6 268,62 0,00 6 268,62
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 61 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - CA
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 22/03/2023
Présenté par (1) Le Maire,
A Vairos le 28/03/2023
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Valros, le 28/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 037-213403256-20230328-2023000 15-BF
LEA
Levrault
Anthony AZZOUG
Arlette JACQUOT
Bernabela AGUILA
Christian FEIX
Christophe REZZA
Eric YVANEZ
Fabrice DOUCHEZ
Jacky RENOUVIER
Marie-Antoinette MORA
Marie-Hélène GAUTRAND
Maryline PRIVAT
Nicolas PRIVAT
Patricia FERMIN
Patrick MARTINEZ
Pierre DARDE
Sandrine HUILLET BRAX
Sophie DEREGNAUCOURT
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Valros,le 28/03/2023 (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, .... (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. Page 62