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Arrêté - 263ACT CAP PISCINE rue Parcs interruption ponctuelle
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 263ACT CAP PISCINE rue Parcs interruption ponctuelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e.-Hey
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-263ACT
Portant réglementation de la circulation
43 RUE DES PARCS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de livraison d'une pelleteuse et d'une piscine préformée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/02/2024 et le 13/02/2024 RUE DES PARCS
ARRÊTE
Article 1
Les 12 et 13 février 2024, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier 43 RUE DES PARCS, Uniquement entre 9 H et 12 H et entre 14 H et 16 H, par périodes n'excédant pas 60 minutes.
Article 2
La signalisation réglementaire - déviation - conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAP PISCINE.
Article 3
De l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 23/11/2023
DIFFUSION:
• CAP PISCINE
• Service Voirie
• Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. . Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.