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Arrêté - 284ACT rue des Parcs Rte de lAnjourmiere ALQUENRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 284ACT rue des Parcs Rte de lAnjourmiere ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ai zen ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lavie nature COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-284ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES PARCS - ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux remplacement et implantation de poteaux téléphoniques rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2026
au 05/11/2026 RUE DES PARCS - ROUTE DE L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/10/2026 et jusqu'au 05/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES PARCS - ROUTE DE L'ANJORMIERE (Aizenay) :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Information importante : Chantier ambulant dont la durée est de 2h maximum par poteau.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Fait à Aizenay, le 29 septembre 2026
DIFFUSION:
GROUPE ALQUENRY
e_ VILLE D'AIZENAY
+ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.