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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D119 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villzg d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier Barthelasse-Piot & 04.13.6050.75 Avignon le, 30 MAI 2024 Référence : MBP- DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire. Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association ILES BARTHELASSE PIOT, représentée par son Président Monsieur Jean-Luc AUZET, le local commual situé CD- 228 Villa Avénio d'une superficie de 73m2 sur le créneau horaire 17H30-20h30 les jeudis. Cette attribution prendra effet le 12 septembre 2024 jusqu'au 12 juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour| ss au Maire déléguée à la Vie À mr Amy MAZARI AL nr” Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240530-ASS-D119-2024-AR Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024