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Conseil Municipal - 24.018 Budget primitif 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CRAPONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690069600016
POSTE COMPTABLE : SGC DE CALUIRE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M57 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 100
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 104
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 105
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
B3.1 - Etat des provisions constituées 108
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 110
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 125
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 134
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 108
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 450,34
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 882,15 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 059,53 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 297,03 4 Encours de dette / population (2) (3) 324,74 5 DGF / population 13,05 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,92 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,38 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 122,42 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,65 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,74 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 14 030 647,87 15 884 937,98 11 254 450,65 A1 13 108 740,76
Investissement 4 032 773,93 2 944 764,45 (3) 10 454 450,65 A2 9 366 441,17
Fonctionnement 9 997 873,94 12 940 173,53 (4) 800 000,00 A3 3 742 299,59
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 420 594,09 III + IV 376 098,26 B1 -1 044 495,83
Investissement I 1 420 594,09 III 376 098,26 B2 -1 044 495,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 12 064 244,93
Investissement A2 + B2 8 321 945,34
Fonctionnement A3 + B3 3 742 299,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 420 594,09
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 18 869,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 73 211,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 172 393,20
21 Immobilisations corporelles (3) 1 155 119,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 376 098,26
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 972,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 353 126,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 15 212 965,93 6 891 020,59
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 420 594,09 376 098,26
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
9 366 441,17
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 633 560,02 16 633 560,02
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 901 715,00 12 901 715,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 901 715,00 13 901 715,00
TOTAL DU BUDGET (4) 30 535 275,02 30 535 275,02
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 185 790,63 73 211,28 367 415,00 0,00 440 626,28
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
537 693,40 172 393,20 210 450,00 0,00 382 843,20
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
14 914 905,49 1 155 119,81 13 829 787,93 0,00 14 984 907,74
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
201 373,19 18 869,80 230 000,00 0,00 248 869,80
Total des dépenses d’équipement 16 839 762,71 1 419 594,09 14 637 652,93 0,00 16 057 247,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 271 500,00 1 000,00 271 500,00 0,00 272 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 276 600,00 1 000,00 272 400,00 0,00 273 400,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 116 362,71 1 420 594,09 14 910 052,93 0,00 16 330 647,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
041 Opérations patrimoniales (7) 194 284,00 230 000,00 0,00 230 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
240 013,41 302 913,00 0,00 302 913,00
TOTAL 17 356 376,12 1 420 594,09 15 212 965,93 0,00 16 633 560,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 633 560,02
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
176 899,00 22 972,00 497 161,00 0,00 520 133,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 029 443,26 0,00 2 742 299,59 0,00 2 742 299,59
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes financières 2 218 342,26 22 972,00 3 250 960,59 0,00 3 273 932,59
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 156 466,06 376 098,26 3 470 371,59 0,00 3 846 469,85
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00
041 Opérations patrimoniales (10) 278 196,00 230 000,00 0,00 230 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 829 371,41 3 420 649,00 0,00 3 420 649,00
TOTAL 6 985 837,47 376 098,26 6 891 020,59 0,00 7 267 118,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 9 366 441,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 633 560,02
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 117 736,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 804 491,00 0,00 3 238 015,00 0,00 3 238 015,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 426 757,00 0,00 5 758 764,00 0,00 5 758 764,00
014 Atténuations de produits 279 400,00 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 307 239,00 0,00 1 332 150,00 0,00 1 332 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 817 887,00 0,00 10 585 929,00 0,00 10 585 929,00
66 Charges financières 145 582,00 0,00 119 032,00 0,00 119 032,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 4 605,00 0,00 4 605,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 973 469,00 0,00 10 711 066,00 0,00 10 711 066,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 551 175,41 3 190 649,00 0,00 3 190 649,00
TOTAL 13 524 644,41 0,00 13 901 715,00 0,00 13 901 715,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 901 715,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 32 800,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
796 108,00 0,00 822 852,00 0,00 822 852,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 801 800,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00
731 Fiscalité locale 9 355 420,00 0,00 9 655 365,00 0,00 9 655 365,00
74 Dotations et participations (3) 1 435 011,00 0,00 1 285 249,00 0,00 1 285 249,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
193 666,00 0,00 162 731,00 0,00 162 731,00
Total des recettes de gestion courante 12 614 805,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
64 110,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 678 915,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
TOTAL 12 724 644,41 0,00 12 901 715,00 0,00 12 901 715,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 901 715,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 117 736,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 900,00 32 913,00 33 813,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
272 500,00 0,00 272 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 838 617,80 3 838 617,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 114 211,28 0,00 114 211,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 382 843,20 0,00 382 843,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 491 574,74 260 000,00 11 751 574,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 230 000,00 0,00 230 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 10 000,00 10 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 330 647,02 302 913,00 16 633 560,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 633 560,02
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 238 015,00 3 238 015,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 758 764,00 5 758 764,00
014 Atténuations de produits 257 000,00 257 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 332 150,00 0,00 1 332 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 119 032,00 0,00 119 032,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 605,00 668 383,00 672 988,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 522 266,00 2 522 266,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 711 066,00 3 190 649,00 13 901 715,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 901 715,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 520 133,00 0,00 520 133,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 572 537,26 0,00 572 537,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 230 000,00 230 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 668 383,00 668 383,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 522 266,00 2 522 266,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 104 170,26 3 420 649,00 4 524 819,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 9 366 441,17
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 742 299,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 633 560,02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 822 852,00 822 852,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 832 605,00 832 605,00
731 Fiscalité locale 9 655 365,00 9 655 365,00
74 Dotations et participations (8) 1 285 249,00 1 285 249,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 162 731,00 0,00 162 731,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 32 913,00 32 913,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 828 802,00 72 913,00 12 901 715,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 901 715,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 356 376,12 1 420 594,09 0,00 15 212 965,93 0,00 3 819 748,00 11 393 217,93 16 633 560,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 597,43 73 211,28 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 114 211,28
204 Subventions d'équipement versées (9) 537 693,40 172 393,20 0,00 210 450,00 0,00 0,00 210 450,00 382 843,20
21 Immobilisations corporelles 11 278 895,06 1 155 119,81 0,00 10 336 454,93 0,00 0,00 10 336 454,93 11 491 574,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 182 503,39 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 711 073,43 18 869,80 0,00 3 819 748,00 0,00 3 819 748,00 0,00 3 838 617,80
Total des dépenses d’équipement 16 839 762,71 1 419 594,09 0,00 14 637 652,93 0,00 3 819 748,00 10 817 904,93 16 057 247,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
271 500,00 1 000,00 271 500,00 0,00 271 500,00 272 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 276 600,00 1 000,00 0,00 272 400,00 0,00 0,00 272 400,00 273 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 17 116 362,71 1 420 594,09 0,00 14 910 052,93 0,00 3 819 748,00 11 090 304,93 16 330 647,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00 72 913,00
041 Opérations patrimoniales (7) 194 284,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses d’ordre 240 013,41 302 913,00 0,00 302 913,00 302 913,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 16 633 560,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 956 394,21 376 098,26 4 148 721,00 0,00 4 524 819,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 176 899,00 22 972,00 497 161,00 0,00 520 133,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes financières 188 899,00 22 972,00 508 661,00 0,00 531 633,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 127 022,80 376 098,26 728 072,00 0,00 1 104 170,26
021 Virement de la section de fonctionnement 3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00
041 Opérations patrimoniales (6) 278 196,00 230 000,00 0,00 230 000,00
Total des recettes d’ordre 3 829 371,41 3 420 649,00 0,00 3 420 649,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 9 366 441,17
Affectation au compte 1068 (8) 2 742 299,59
Total des recettes d’investissement cumulées 16 633 560,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 356 376,12 1 420 594,09 0,00 15 212 965,93 0,00 3 819 748,00 11 393 217,93 16 633 560,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
129 597,43 73 211,28 0,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 114 211,28
2031 Frais d'études 124 360,00 73 121,28 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 108 121,28 2051 Concessions, droits similaires 2 963,00 90,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 090,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
2 274,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
537 693,40 172 393,20 0,00 210 450,00 0,00 0,00 210 450,00 382 843,20
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
192 060,00 0,00 158 450,00 0,00 0,00 158 450,00 158 450,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 284 633,40 172 393,20 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 222 393,20
21 Immobilisations corporelles 11 278 895,06 1 155 119,81 0,00 10 336 454,93 0,00 0,00 10 336 454,93 11 491 574,74
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 250 000,00 608 000,00 286 500,00 0,00 0,00 286 500,00 894 500,00 2118 Autres terrains 6 977 670,10 45 900,54 8 371 343,93 0,00 0,00 8 371 343,93 8 417 244,47 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
19 944,85 14 101,72 0,00 0,00 0,00 0,00 14 101,72
2128 Autres agencements et
aménagements
239 000,00 45 168,72 1 046 392,00 0,00 0,00 1 046 392,00 1 091 560,72
21311 Bâtiments administratifs 110 876,61 4 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,00 21312 Bâtiments scolaires 72 200,00 1 226,87 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 16 226,87 21316 Equipements du cimetière 12 000,00 11 652,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 46 652,00 21318 Autres bâtiments publics 2 957 468,31 148 159,05 251 000,00 0,00 0,00 251 000,00 399 159,05 21351 Bâtiments publics 110 092,79 164,83 0,00 0,00 0,00 0,00 164,83 2151 Réseaux de voirie 0,00 100 058,11 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 200 058,11 2152 Installations de voirie 41 109,66 19 020,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 36 020,00 21538 Autres réseaux 86 391,97 2 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
4 090,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
9 791,47 5 665,01 0,00 0,00 0,00 0,00 5 665,01
21828 Autres matériels de transport 100 400,00 71 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 400,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 21838 Autre matériel informatique 86 221,00 5 793,40 113 069,00 0,00 0,00 113 069,00 118 862,40
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
941,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
175 696,10 71 723,56 75 150,00 0,00 0,00 75 150,00 146 873,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
182 503,39 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
182 503,39 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 711 073,43 18 869,80 0,00 3 819 748,00 0,00 3 819 748,00 0,00 3 838 617,80
Total des dépenses d’équipement 16 839 762,71 1 419 594,09 0,00 14 637 652,93 0,00 3 819 748,00 10 817 904,93 16 057 247,02
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
271 500,00 1 000,00 271 500,00 0,00 271 500,00 272 500,00
1641 Emprunts en euros 270 000,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 1 000,00 1 500,00 0,00 1 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 276 600,00 1 000,00 0,00 272 400,00 0,00 0,00 272 400,00 273 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 17 116 362,71 1 420 594,09 0,00 14 910 052,93 0,00 3 819 748,00 11 090 304,93 16 330 647,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00 72 913,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
15 729,41 42 913,00 0,00 42 913,00 42 913,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 730,00 10 669,80 0,00 10 669,80 10 669,80
13912 Subv. transf. Régions 5 023,49 15 023,96 0,00 15 023,96 15 023,96 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 975,92 7 219,24 0,00 7 219,24 7 219,24
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (7) 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 194 284,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
21318 Autres bâtiments publics 194 284,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses d’ordre 240 013,41 302 913,00 0,00 302 913,00 302 913,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
43 RECONSTRUCTION
GYM REBUFFAT
1 022 855,79 18 869,80 0,00 0,00 0,00 0,00
44 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
AP
2023-03
124 654,36 0,00 1 762 155,00 0,00 1 762 155,00 0,00
49 ECOLE DU CENTRE :
EXTENSION ET
CREATION SELF
AP
2023-01
78 193,68 0,00 326 415,00 0,00 326 415,00 0,00
50 ESPACE JEUNES -
EAJE
AP
2023-02
18 536,40 0,00 1 731 178,00 0,00 1 731 178,00 0,00
TOTAL 1 244 240,23 18 869,80 3 819 748,00 0,00 3 819 748,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 124 654,36 a 0,00 1 762 155,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 17 348,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 17 348,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 553,56 0,00 1 762 155,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 19 217,79 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 69 335,77 0,00 1 762 155,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 18 752,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 18 752,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 348,40 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 348,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 348,40 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 762 155,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : ECOLE DU CENTRE : EXTENSION ET CREATION SELF AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 78 193,68 a 0,00 326 415,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 78 193,68 0,00 326 415,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 78 193,68 0,00 326 415,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -326 415,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : ESPACE JEUNES - EAJE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 18 536,40 a 0,00 1 731 178,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 786,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 786,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 750,40 0,00 1 731 178,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 17 750,40 0,00 1 731 178,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 731 178,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYM REBUFFAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 022 855,79 a 18 869,80 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 622,75 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 622,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 021 233,04 18 869,80 0,00 0,00
2313 Constructions 953 486,96 18 869,80 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 67 746,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 73 700,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 700,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 73 700,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -18 869,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 956 394,21 376 098,26 4 148 721,00 0,00 4 524 819,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 1 063,00 1 063,00 2 107,00 0,00 3 170,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 558,00 0,00 0,00 558,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35 000,00 21 370,00 0,00 0,00 21 370,00 1322 Subv. non transf. Régions 363 000,00 313 000,00 158 930,00 0,00 471 930,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 195 560,80 17 135,26 0,00 0,00 17 135,26 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 343 500,00 0,00 58 374,00 0,00 58 374,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 938 123,80 353 126,26 219 411,00 0,00 572 537,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 176 899,00 22 972,00 497 161,00 0,00 520 133,00
10222 FCTVA 157 899,00 0,00 474 161,00 0,00 474 161,00 10226 Taxe d'aménagement 19 000,00 22 972,00 23 000,00 0,00 45 972,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes financières 188 899,00 22 972,00 508 661,00 0,00 531 633,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 127 022,80 376 098,26 728 072,00 0,00 1 104 170,26
021 Virement de la section de fonctionnement 3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 40 133,32 40 383,61 0,00 40 383,61
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 841,00 20 486,20 0,00 20 486,20 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 679,81 1 679,81 0,00 1 679,81 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 593,14 1 889,86 0,00 1 889,86 280422 Privé - Bâtiments et installations 29 120,40 44 557,44 0,00 44 557,44 2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 647,45 4 467,85 0,00 4 467,85 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 610,27 7 702,83 0,00 7 702,83 28128 Autres aménagements de terrains 35 334,58 33 681,83 0,00 33 681,83 281311 Bâtiments administratifs 3 135,68 3 135,68 0,00 3 135,68 281312 Bâtiments scolaires 6 655,00 6 655,00 0,00 6 655,00 281316 Equipements de cimetière 727,00 727,00 0,00 727,00 281318 Autres bâtiments publics 755,00 755,00 0,00 755,00 281351 Bâtiments publics 19 182,69 16 223,68 0,00 16 223,68 28151 Réseaux de voirie 4 722,56 9 941,20 0,00 9 941,20 28152 Installations de voirie 31 503,10 33 536,73 0,00 33 536,73 281531 Réseaux d'adduction d'eau 50,00 50,00 0,00 50,00 281532 Réseaux d'assainissement 1 264,00 1 266,37 0,00 1 266,37 281534 Réseaux d'électrification 1 294,00 1 294,00 0,00 1 294,00 281538 Autres réseaux 115,00 115,00 0,00 115,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 853,61 458,47 0,00 458,47 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 827,00 1 508,15 0,00 1 508,15 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 000,35 20 658,22 0,00 20 658,22 28181 Installations générales, aménagt divers 4 028,00 4 028,00 0,00 4 028,00 281828 Autres matériels de transport 57 813,73 71 540,67 0,00 71 540,67 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 14 534,68 0,00 14 534,68 281838 Autre matériel informatique 93 852,07 74 604,05 0,00 74 604,05 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 076,98 0,00 4 076,98 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 751,97 12 084,49 0,00 12 084,49 28188 Autres immo. corporelles 98 512,36 204 340,20 0,00 204 340,20
041 Opérations patrimoniales (9) 278 196,00 230 000,00 0,00 230 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 278 196,00 230 000,00 0,00 230 000,00
Total des recettes d’ordre 3 829 371,41 3 420 649,00 0,00 3 420 649,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 524 644,41 0,00 0,00 13 901 715,00 0,00 0,00 13 901 715,00 13 901 715,00
011 Charges à caractère général (3) 2 804 491,00 0,00 0,00 3 238 015,00 0,00 0,00 3 238 015,00 3 238 015,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 426 757,00 0,00 5 758 764,00 0,00 5 758 764,00 5 758 764,00
014 Atténuations de produits 279 400,00 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 307 239,00 0,00 0,00 1 332 150,00 0,00 0,00 1 332 150,00 1 332 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 817 887,00 0,00 0,00 10 585 929,00 0,00 0,00 10 585 929,00 10 585 929,00
66 Charges financières 145 582,00 0,00 119 032,00 0,00 119 032,00 119 032,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 4 605,00 0,00 4 605,00 4 605,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 155 582,00 0,00 0,00 125 137,00 0,00 125 137,00 125 137,00
Total des dépenses réelles 9 973 469,00 0,00 0,00 10 711 066,00 0,00 0,00 10 711 066,00 10 711 066,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00 2 522 266,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00 668 383,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 551 175,41 3 190 649,00 0,00 3 190 649,00 3 190 649,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 901 715,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 724 644,41 0,00 12 901 715,00 0,00 12 901 715,00
013 Atténuations de charges (2) 32 800,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 796 108,00 0,00 822 852,00 0,00 822 852,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 800,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00 731 Fiscalité locale 9 355 420,00 0,00 9 655 365,00 0,00 9 655 365,00 74 Dotations et participations (2) 1 435 011,00 0,00 1 285 249,00 0,00 1 285 249,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 193 666,00 0,00 162 731,00 0,00 162 731,00
Total des recettes de gestion des services 12 614 805,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 64 110,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 678 915,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 901 715,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 524 644,41 0,00 0,00 13 901 715,00 0,00 0,00 13 901 715,00 13 901 715,00
011 Charges à caractère général (4) 2 804 491,00 0,00 0,00 3 238 015,00 0,00 0,00 3 238 015,00 3 238 015,00
60611 Eau et assainissement 42 500,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00
60612 Energie - Electricité 205 500,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 315 000,00
60621 Combustibles 116 400,00 0,00 321 400,00 0,00 0,00 321 400,00 321 400,00
60622 Carburants 14 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60623 Alimentation 1 830,00 0,00 1 730,00 0,00 0,00 1 730,00 1 730,00
60624 Produits de traitement 2 750,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 2 540,00 2 540,00
60631 Fournitures d'entretien 40 600,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 90 810,00 0,00 88 930,00 0,00 0,00 88 930,00 88 930,00
60633 Fournitures de voirie 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 320,00 0,00 18 345,00 0,00 0,00 18 345,00 18 345,00
6064 Fournitures administratives 11 915,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 12 200,00 12 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 28 550,00 0,00 29 186,00 0,00 0,00 29 186,00 29 186,00
6067 Fournitures scolaires 55 837,00 0,00 49 885,00 0,00 0,00 49 885,00 49 885,00
6068 Autres matières et fournitures 23 702,00 0,00 23 660,00 0,00 0,00 23 660,00 23 660,00
611 Contrats de prestations de services 912 121,00 0,00 943 433,00 0,00 0,00 943 433,00 943 433,00
6132 Locations immobilières 33 192,00 0,00 32 692,00 0,00 0,00 32 692,00 32 692,00
61358 Autres 47 816,00 0,00 63 116,00 0,00 0,00 63 116,00 63 116,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 887,00 0,00 17 268,00 0,00 0,00 17 268,00 17 268,00
61521 Entretien terrains 34 807,00 0,00 41 800,00 0,00 0,00 41 800,00 41 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
109 283,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00 139 000,00 139 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 300,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 11 200,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 12 400,00
61551 Entretien matériel roulant 12 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 005,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 245 177,00 0,00 280 853,00 0,00 0,00 280 853,00 280 853,00
6161 Multirisques 32 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
15 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6168 Autres primes d'assurance 6 508,00 0,00 6 668,00 0,00 0,00 6 668,00 6 668,00
617 Etudes et recherches 17 260,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 3 699,00 0,00 3 724,00 0,00 0,00 3 724,00 3 724,00
6184 Versements à des organismes de
formation
33 130,00 0,00 19 972,00 0,00 0,00 19 972,00 19 972,00
6188 Autres frais divers 4 700,00 0,00 7 328,00 0,00 0,00 7 328,00 7 328,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 211 387,00 0,00 222 387,00 0,00 0,00 222 387,00 222 387,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 7 300,00 0,00 7 280,00 0,00 0,00 7 280,00 7 280,00
6231 Annonces et insertions 7 500,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 430,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 5 660,00 5 660,00
6234 Réceptions 50 840,00 0,00 56 380,00 0,00 0,00 56 380,00 56 380,00
6236 Catalogues et imprimés 53 562,00 0,00 58 133,00 0,00 0,00 58 133,00 58 133,00
6238 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 11 800,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 11 700,00
6248 Divers 1 200,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 850,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00
6261 Frais d'affranchissement 20 500,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 33 168,00 0,00 24 327,00 0,00 0,00 24 327,00 24 327,00
627 Services bancaires et assimilés 625,00 0,00 918,00 0,00 0,00 918,00 918,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 905,00 0,00 43 242,00 0,00 0,00 43 242,00 43 242,00
6282 Frais de gardiennage 3 700,00 0,00 3 975,00 0,00 0,00 3 975,00 3 975,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 980,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
62878 Remb. frais à des tiers 33 433,00 0,00 26 004,00 0,00 0,00 26 004,00 26 004,00
6288 Autres services extérieurs 41 425,00 0,00 39 955,00 0,00 0,00 39 955,00 39 955,00
63512 Taxes foncières 26 800,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
14 100,00 0,00 14 474,00 0,00 0,00 14 474,00 14 474,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 426 757,00 0,00 5 758 764,00 0,00 5 758 764,00 5 758 764,00
6218 Autre personnel extérieur 75 500,00 0,00 65 989,00 0,00 65 989,00 65 989,00
6331 Versement mobilité 55 450,00 0,00 65 469,00 0,00 65 469,00 65 469,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 435,00 0,00 16 396,00 0,00 16 396,00 16 396,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 60 530,00 0,00 71 063,00 0,00 71 063,00 71 063,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
17 070,00 0,00 9 840,00 0,00 9 840,00 9 840,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 959 076,00 0,00 1 990 774,00 0,00 1 990 774,00 1 990 774,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 65 690,00 0,00 44 043,00 0,00 44 043,00 44 043,00
64113 NBI 0,00 0,00 27 165,00 0,00 27 165,00 27 165,00
64118 Autres indemnités 461 240,00 0,00 534 728,00 0,00 534 728,00 534 728,00
64131 Rémunérations 1 202 296,00 0,00 1 085 531,00 0,00 1 085 531,00 1 085 531,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 25 493,00 0,00 25 493,00 25 493,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 165 313,00 0,00 165 313,00 165 313,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 497 100,00 0,00 542 437,00 0,00 542 437,00 542 437,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 621 000,00 0,00 679 245,00 0,00 679 245,00 679 245,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 550,00 0,00 51 090,00 0,00 51 090,00 51 090,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
105 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
149 925,00 0,00 171 625,00 0,00 171 625,00 171 625,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 43 375,00 0,00 42 418,00 0,00 42 418,00 42 418,00
64731 Allocations chômage versées
directement
4 350,00 0,00 18 221,00 0,00 18 221,00 18 221,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
22 500,00 0,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 890,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 750,00 0,00 11 360,00 0,00 11 360,00 11 360,00
6488 Autres 3 530,00 0,00 5 864,00 0,00 5 864,00 5 864,00
014 Atténuations de produits 279 400,00 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 142 400,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
137 000,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 307 239,00 0,00 0,00 1 332 150,00 0,00 0,00 1 332 150,00 1 332 150,00
65131 Bourses 3 875,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 149 000,00 0,00 154 135,00 0,00 0,00 154 135,00 154 135,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 650,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
65313 Cotisations de retraite 15 950,00 0,00 18 111,00 0,00 0,00 18 111,00 18 111,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 22 700,00 0,00 14 736,00 0,00 0,00 14 736,00 14 736,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
370,10 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00 330,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 109 930,00 0,00 115 790,00 0,00 0,00 115 790,00 115 790,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 45 545,00 0,00 50 661,00 0,00 0,00 50 661,00 50 661,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 398 325,00 0,00 0,00 398 325,00 398 325,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 395 281,00 0,00 0,00 395 281,00 395 281,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 384 892,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
433 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
111 349,00 0,00 128 626,00 0,00 0,00 128 626,00 128 626,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 896,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
65818 Autres 9 631,00 0,00 17 386,00 0,00 0,00 17 386,00 17 386,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6584 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 10,00 0,00 6 519,00 0,00 0,00 6 519,00 6 519,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 817 887,00 0,00 0,00 10 585 929,00 0,00 0,00 10 585 929,00 10 585 929,00
66 Charges financières 145 582,00 0,00 119 032,00 0,00 119 032,00 119 032,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 322,00 0,00 3 772,00 0,00 3 772,00 3 772,00
6688 Autres 260,00 0,00 260,00 0,00 260,00 260,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 4 605,00 0,00 4 605,00 4 605,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 4 605,00 0,00 4 605,00 4 605,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 155 582,00 0,00 0,00 125 137,00 0,00 125 137,00 125 137,00
Total des dépenses réelles 9 973 469,00 0,00 0,00 10 711 066,00 0,00 0,00 10 711 066,00 10 711 066,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 016 172,32 2 522 266,00 0,00 2 522 266,00 2 522 266,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00 668 383,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 535 003,09 668 383,00 0,00 668 383,00 668 383,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 551 175,41 3 190 649,00 0,00 3 190 649,00 3 190 649,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -42 623,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -46 395,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 772,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 724 644,41 0,00 12 901 715,00 0,00 12 901 715,00
013 Atténuations de charges (3) 32 800,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 800,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 796 108,00 0,00 822 852,00 0,00 822 852,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70323 Red. occupation dom. public 56 640,00 0,00 54 670,00 0,00 54 670,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 165,00 0,00 10 713,00 0,00 10 713,00
7062 Redevances services à caractère culturel 105 803,00 0,00 138 000,00 0,00 138 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 530 000,00 0,00 521 402,00 0,00 521 402,00
706888 Autres 5 700,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 0,00 7 666,00 0,00 7 666,00
70878 Remb. frais par des tiers 26 000,00 0,00 33 501,00 0,00 33 501,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 900,00 0,00 18 900,00 0,00 18 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 800,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00
73211 Attribution de compensation 536 187,00 0,00 566 992,00 0,00 566 992,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 216 476,00 0,00 216 476,00 0,00 216 476,00
73221 FNGIR 49 137,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 355 420,00 0,00 9 655 365,00 0,00 9 655 365,00
73111 Impôts directs locaux 8 105 830,00 0,00 8 526 365,00 0,00 8 526 365,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 800 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 260 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
73154 Droits de place 106 000,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 73 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
7318 Autres 10 590,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 435 011,00 0,00 1 285 249,00 0,00 1 285 249,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 126 617,00 0,00 158 000,00 0,00 158 000,00
744 FCTVA 21 387,00 0,00 26 290,00 0,00 26 290,00
74611 DGD des communes et EPCI 21 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 694 190,00 0,00 473 260,00 0,00 473 260,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7473 Participation départements 16 000,00 0,00 31 571,00 0,00 31 571,00
74748 Participation autres communes 15 835,00 0,00 15 465,00 0,00 15 465,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 30 605,00 0,00 30 605,00
74758 Participation autres groupements 2 484,00 0,00 2 676,00 0,00 2 676,00
747888 Autres 2 885,00 0,00 2 275,00 0,00 2 275,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 470 250,00 0,00 507 107,00 0,00 507 107,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
74888 Autres 51 997,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 193 666,00 0,00 162 731,00 0,00 162 731,00
752 Revenus des immeubles 122 500,00 0,00 125 380,00 0,00 125 380,00
755 Dédits et pénalités perçus 29 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 41 405,00 0,00 37 351,00 0,00 37 351,00
Total des recettes de gestion des services 12 614 805,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 64 110,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 64 110,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 678 915,00 0,00 12 828 802,00 0,00 12 828 802,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 729,41 32 913,00 0,00 32 913,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 729,41 72 913,00 0,00 72 913,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 270 000,00 11 092 118,93 0,00 112 000,00 606 127,00 1 789 218,00 908 589,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 31 000,00 0,00 0,00 326 415,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 450,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 829 618,93 0,00 112 000,00 278 812,00 1 620 768,00 908 589,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 742 299,59 498 661,00 0,00 52 107,00 0,00 161 379,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 742 299,59 497 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 52 107,00 0,00 161 379,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 120 000,00 0,00 2 000,00 10 000,00 14 910 052,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 271 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 367 415,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 2 000,00 0,00 210 450,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 10 000,00 13 829 787,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 5 925,00 0,00 3 470 371,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239 460,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 925,00 0,00 219 411,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 270 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 270 000,00
RECETTES 2 742 299,59
106 Réserves 2 742 299,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 027 118,93 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 8 657 843,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 933 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 123 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 498 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 497 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 092 118,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 657 843,93
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 155,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 620,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 661,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 161,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 52 107,00 0,00 0,00 0,00 52 107,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 107,00 0,00 0,00 0,00 2 107,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 6 000,00 11 000,00 589 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 326 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 226 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 11 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 127,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 415,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 812,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 17 449,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 12 449,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 449,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 449,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 000,00 688 580,00 158 450,00 0,00 25 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 158 450,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 688 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 148 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 148 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 865 589,00 0,00 0,00 0,00 1 789 218,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 450,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 580,00
213 Constructions 0,00 0,00 865 589,00 0,00 0,00 0,00 895 589,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 599,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 379,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 379,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 589,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 589,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 589,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 589,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 118 772,00 5 227 396,00 0,00 394 101,00 2 242 659,00 1 301 250,00 876 295,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 822 347,00 0,00 45 541,00 487 237,00 686 624,00 29 482,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 774 709,00 0,00 348 560,00 1 609 871,00 605 876,00 53 207,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 367 235,00 0,00 0,00 145 291,00 8 750,00 793 606,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 118 772,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 4 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 422 212,00 0,00 2 200,00 609 867,00 240 723,00 375 424,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 37 336,00 0,00 2 200,00 521 402,00 157 900,00 52 014,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 832 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 565 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 765 221,00 0,00 0,00 88 465,00 76 777,00 323 410,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 151 685,00 0,00 0,00 0,00 6 046,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 335 117,00 96 840,00 113 850,00 4 786,00 10 711 066,00
011 Charges à caractère général 0,00 79 945,00 38 853,00 43 200,00 4 786,00 3 238 015,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 255 172,00 57 987,00 53 382,00 0,00 5 758 764,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 268,00 0,00 1 332 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 032,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605,00
RECETTES 0,00 0,00 95 000,00 28 700,00 54 676,00 12 828 802,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 822 852,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 605,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 9 655 365,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 28 700,00 2 676,00 1 285 249,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 162 731,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 118 772,00
661 Charges d'intérêts 118 772,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 580 931,00 0,00 194 102,00 64 520,00 125 968,00 7 682,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 808 410,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 124 301,00 0,00 16 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 51 435,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 402 486,00 0,00 13 345,00 19 000,00 0,00 7 682,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 41 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 945,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 58 880,00 0,00 8 962,00 15 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 285,00 0,00 29 977,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 41 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 458,00 0,00 827,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 374,00 0,00 3 006,00 0,00 1 127,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 49,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 656 095,00 0,00 86 954,00 0,00 28 237,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 744 448,00 0,00 27 445,00 0,00 10 608,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 59 381,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 301,00 0,00 202,00 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 45 060,00 0,00 0,00 1 500,00 85 975,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 21 480,00 0,00 5 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 370 542,00 0,00 7 000,00 24 670,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 2 670,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 7 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 543 365,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 832 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 26 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 38 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 542 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 120 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 31 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 254 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 193 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 227 396,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 260,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 191,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 335,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 268,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 513,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 668,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 094,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 991,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 712,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 660,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 585,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 680,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 399,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 878,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 015,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 621,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 912,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 535,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 688,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 422 212,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 670,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 666,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 565 365,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 605,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 290,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 824,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 107,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 380,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 305,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 394 101,00 0,00 0,00 0,00 394 101,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 195,00 0,00 0,00 0,00 13 195,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 270,00 0,00 0,00 0,00 11 270,00
618 Divers 0,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 10 326,00 0,00 0,00 0,00 10 326,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 632,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 258 563,00 0,00 0,00 0,00 258 563,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 81 065,00 0,00 0,00 0,00 81 065,00
647 Autres charges sociales 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
708 Autres produits 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 38 884,00 458 214,00 211 724,00 992 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 266,00 38 409,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 21 081,00 13 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 669,00 12 768,00 18 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 200,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 10 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 554,00 746,00 31 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 203,00 276 400,00 14 992,00 659 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 108 717,00 6 044,00 260 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 740,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 115 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 11 259,00 18 175,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 157 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 71 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 86 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 540 220,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 2 242
659,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 950,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 67 765,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 332 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 401,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 473,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 918,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 998,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 626,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 136 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089
215,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 52 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 226,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 790,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 609 867,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 402,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 88 465,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 490 506,00 0,00 359 693,00 0,00 0,00 0,00 87 197,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 500,00 0,00 33 186,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 670,00 0,00 4 190,00 0,00 0,00 0,00 2 923,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 100,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 132 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 527,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 31 361,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 180,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 517,00 0,00
628 Divers 0,00 19 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 9 261,00 0,00 9 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 198 493,00 0,00 216 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 76 560,00 0,00 86 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 367,00 0,00 1 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 84 905,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 71 421,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
747 Participations 0,00 9 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 770,00 3 801,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 27 770,00 3 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 226 000,00 0,00 129 634,00 0,00 0,00 0,00 1 301 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 38 486,00
611 Contrats de prestations de services 226 000,00 0,00 111 314,00 0,00 0,00 0,00 406 554,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 369,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 2 438,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 143 115,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 35 611,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 311,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 013,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 676,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 703,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 30 256,00 0,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 240 723,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
747 Participations 30 256,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 76 777,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 189 001,00 0,00 7 437,00 0,00 0,00 461 887,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 371,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 36 123,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 229,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 184 465,00 0,00 3 007,00 0,00 0,00 392 274,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 0,00 3 412,00 0,00 0,00 361 012,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 536,00 0,00 0,00 10 177,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 301,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 876,00 0,00 0,00 320 534,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 213 860,00 0,00 3 110,00 0,00 876 295,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 1 325,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 221,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 153,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 229,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 213 860,00 0,00 0,00 0,00 793 606,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 424,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 713,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 301,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 410,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 335 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 34 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 180 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 66 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 117,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 320,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 689,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 70 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 39 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 16 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 26 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 840,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
611 Contrats de prestations de services 26 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 722,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
627 Services bancaires et assimilés 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 808,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
731 Fiscalité locale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00 104 390,00 0,00 0,00 113 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00 0,00 0,00 16 040,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 7 900,00 0,00 0,00 8 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 1 500,00 0,00 0,00 4 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 2 000,00 0,00 0,00 2 470,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 0,00 930,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 944,00 0,00 0,00 36 944,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758,00 0,00 0,00 14 758,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 268,00 0,00 0,00 17 268,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00 0,00 28 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00 0,00 28 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 500 000,00
222001 CAISSE FRANC FIN LOCAL 29/01/2010 01/02/2011 1 000 000,00 R EURIBOR12M 0,570 1,775 A C A-1
222002 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
01/01/2010 25/05/2010 1 000 000,00 R EURIBOR03M 0,450 1,943 T P A-1
222003 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
20/10/2010 28/11/2019 2 000 000,00 F 3,750 3,838 T C A-1
222004 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
31/07/2013 05/01/2014 1 000 000,00 F 3,700 3,700 A X Echéance
constante
A-1
222010 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15/12/2016 02/01/2018 1 500 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 931 956,37 266 168,55 114 499,65 0,00 42 622,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 931 956,37 266 168,55 114 499,65 0,00 42 622,07
222001 0,00 A-1 566 666,71 16,08 R EURIBOR12M 1,775 33 333,33 22 510,36 0,00 20 393,43
222002 0,00 A-1 602 327,19 16,08 R EURIBOR03M 1,943 34 864,11 28 216,28 0,00 1 624,20
222003 0,00 A-1 1 199 999,84 17,83 F 3,838 66 666,68 44 793,39 0,00 3 895,83
222004 0,00 A-1 512 962,63 7,00 F 3,700 56 304,43 18 979,62 0,00 16 708,61
222010 0,00 A-1 1 050 000,00 13,00 F 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 931 956,37 266 168,55 114 499,65 0,00 42 622,07
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 931 956,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
14-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 25 13/12/1996
L 2182 Matériel de transport 5 13/12/1996
L 2188-1 Matériels classiques 10 13/12/1996
L 2188-2 Equipements des cuisines et sportifs 10 13/12/1996
L 20421 Aide à l'achat de vélo électrique, vélo carg, vélo pliant 1 07/12/2020
L 20421 Aide à l'achat des récupérateurs d'eau de pluis 1 20/09/2021
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 14/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 14/12/2023
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 1 14/12/2023
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 14/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 14/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 25 14/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 25 14/12/2023
L 2138 Autres constructions 10 14/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 20 14/12/2023
L 2152 Installations de voirie 20 14/12/2023
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 14/12/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 14/12/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 14/12/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 14/12/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 14/12/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 14/12/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 14/12/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 14/12/2023
L 21538 Autres réseaux 20 14/12/2023
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 14/12/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 14/12/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2157 Matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 21571 Matériel ferroviaire 6 14/12/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 6 14/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 6 14/12/2023
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 6 14/12/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 21578 Autre matériel technique 6 14/12/2023
L 2158-1 Installations et appareils de chauffage 15 14/12/2023
L 2158-2 Equipements de garage et ateliers 15 14/12/2023
L 2158-3 Agencement, aménagement bâtiments installations électriqu 15 14/12/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 14/12/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 30 14/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 14/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 5 14/12/2023
L 2183 Matériel informatique 3 14/12/2023
L 2183-1 Matériel de bureau 3 14/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 14/12/2023
L 2183-2 Matériel informatique 3 14/12/2023
L 2183-3 Coffre-fort 3 14/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 14/12/2023
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 15 14/12/2023
L 2184 Mobilier 15 14/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 14/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 15 14/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 14/12/2023
L 2188 Autres 10 14/12/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
Provisions pour litiges 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
122 avenue Pierre Dumond 0,00 02/06/2022 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Créance Lignon Métal 0,00 05/12/2022 114 017,54 114 017,54 0,00 114 017,54
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
TOTAL PROVISIONS 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 308 777,48 1 290 297,60 60 785,38 48 029,02
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC - RACHAT
DE PRET CE
RECONSTRUCTION
ECOLE
ELEMNTAIRE -
DELIB°22.91
SA LA BANQUE
POSTALE
358 777,48 340 297,60 14,75 M F 2,460 F 2,460 - 8 158,17 18 989,79
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC -
CONTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
JEANNE D'ARC ET
REHABILITTAION
DE LA CANTINE - 15
RUE CENTRALE
SA LA BANQUE
POSTALE
950 000,00 950 000,00 22,83 M F 2,300 F 2,300 - 52 627,21 29 039,23
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
8 795 015,70 7 320 444,20 101 247,69 166 657,81
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2023 X Echéance
constante
VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
78 406,50 77 843,46 78,17 A R LIVRET
A
2,300 R LIVRET
A
1,300 A-1 LIVRET A 2 568,83 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
139 605,90 137 049,66 38,17 A R LIVRET
A
3,530 R LIVRET
A
1,530 A-1 LIVRET A 4 837,85 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 939,55 26 879,02 78,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 967,64 60,53
ALLIADE
HABITAT
2023 C VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - - EN
ATTENTE V
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 550,00 17 550,00 38,17 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 X Echéance
progressive
VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - - EN
ATTENTE V
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 841,00 46 504,64 75,17 A R LIVRET
A
2,630 R LIVRET
A
2,630 A-1 LIVRET A 1 534,24 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - EN
ATTENTE VERS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
93 076,00 91 092,36 36,17 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 A-1 LIVRET A 2 550,59 231,79
ALLIADE
HABITAT
2023 C VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 800,00 7 800,00 38,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 280,80 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 161,30 42 882,41 38,67 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 - LIVRET A 1 200,71 295,62
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 050,25 44 529,64 38,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 1 603,07 539,35
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23 334,30 23 334,30 78,67 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 - LIVRET A 653,36 0,00
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 156,60 50 316,11 36,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 150,95 1 287,85
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
19 738,35 19 497,44 57,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
2,510 - LIVRET A 489,39 0,00
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 299,30 45 536,96 37,50 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
1,800 - LIVRET A 819,67 422,55
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,00 9 750,00 56,25 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
50 720,85 47 110,81 35,33 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 725,51 943,26
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
126 531,00 115 090,17 35,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 345,27 2 899,64
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
116 212,95 109 492,30 36,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 204,42 2 300,97
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 579,80 27 526,03 55,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 211,95 358,44
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 212,75 40 713,74 35,92 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 447,85 855,59
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
21 760,95 20 593,85 55,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 154,45 297,27
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 909,15 32 631,35 56,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 310,00 434,05
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
72 184,35 67 797,36 36,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 - LIVRET A 745,77 1 494,62
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 098,25 19 899,94 36,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 286,56 410,99
ALLIADE
HABITAT
2022 P VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 +
Délibération 21.34
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 589,25 22 313,53 57,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
2,510 - LIVRET A 560,07 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 576,20 33 302,95 56,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 279,74 456,26
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 602,30 32 928,93 55,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 276,60 429,80
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
69 942,30 66 559,90 55,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 559,10 868,77
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
56 832,90 54 226,00 55,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 547,68 672,38
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 TA
POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
62 769,45 58 524,47 36,00 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 175,57 1 430,59
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 508,50 47 893,38 35,75 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 737,56 946,19
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 317,80 13 224,78 52,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 163,99 165,59
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
4 875,00 4 533,18 36,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 16,32 114,76
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 196,80 43 493,64 55,83 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 413,19 578,54
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 088,00 68 470,21 56,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 575,15 938,06
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
110 912,85 104 487,73 36,25 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 149,37 2 293,04
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 731,45 43 163,89 52,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 535,23 540,48
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 487,95 13 340,61 32,17 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 146,75 323,55
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE 3
LOGEMENTS 3
GARAGES ST
HONORE
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 272 627,66 32,58 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 - LIVRET A 5 070,87 6 058,03
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 761,70 20 811,02 32,17 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 62,43 576,87
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
84 623,70 76 972,10 35,75 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 230,92 1 939,27
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
121 503,45 112 071,13 35,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 232,78 2 438,20
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
25 326,30 22 024,09 37,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 242,26 328,78
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 766,10 38 237,37 32,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 615,62 849,66
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 641,90 31 635,67 32,08 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 95,17 876,46
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 779,80 16 276,41 52,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 A-1 LIVRET A 146,89 224,17
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 EN
ATTENTE TA POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 259,30 25 317,99 56,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 217,73 320,76
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
27 386,70 24 325,84 41,50 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 267,58 410,67
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 605,40 12 752,05 31,25 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 38,26 365,55
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 590,00 6 124,66 27,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 67,37 145,90
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
2 090,70 1 771,38 37,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 5,40 30,31
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
5 Logements Les
Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
39 544,20 28 849,68 25,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 317,35 874,09
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 310,25 15 065,09 52,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 186,81 188,64
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
3 logements 3
garages st Honoré
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 256 867,42 31,17 A R nouveau
LI
0,750 R nouveau
LI
0,750 - nouveau
LI
1 926,51 7 132,26
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 122,90 47 715,54 52,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 - LIVRET A 430,62 657,18
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
61 462,95 51 657,44 31,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 569,79 1 299,42
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 529,90 41 332,61 37,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 454,66 617,03
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
122 822,40 99 110,45 27,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 090,21 2 360,87
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 72 393,61 57 406,64 35,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
3,150 A-1 LIVRET A 1 808,31 890,65
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
40 062,75 35 001,87 32,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 563,53 777,77
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 982,90 36 728,51 36,00 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 404,01 771,85
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logement 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 453,00 39 581,99 35,92 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 118,75 967,55
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 024,65 38 681,99 31,25 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 425,50 974,46
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 654,05 1 289,67 27,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 3,87 34,56
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 390 547,57 287 289,55 26,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
1,900 A-1 LIVRET A 5 458,50 7 262,92
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière
Les Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 497,15 6 035,53 35,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 66,39 119,46
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 401,75 21 557,59 56,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 204,80 286,75
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 947,75 21 644,41 36,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 311,68 447,02
ALLIADE
HABITAT
2021 X Durée
ajustable
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
11 700,00 10 879,64 36,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 39,17 275,42
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 389,25 20 598,13 56,00 A R LIVRET
A
1,010 R LIVRET
A
1,010 - LIVRET A 208,04 269,05
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
10 296,30 10 028,02 37,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 - LIVRET A 260,73 57,46
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 689,25 56 431,74 36,25 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 169,30 1 443,06
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 945,65 50 517,06 55,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 510,22 626,40
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
78 528,60 74 926,51 55,75 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 756,76 929,07
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 714,00 58 537,60 56,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 503,42 741,63
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
17 714,10 16 171,32 35,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 121,28 392,96
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
20 552,25 19 794,46 55,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 152,42 257,77
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 055,50 7 768,17 41,50 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 23,30 164,93
ERILIA 2016 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 660,72 19 052,31 41,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 209,58 359,33
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 5 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 132,35 31 552,21 31,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 306,11 730,25
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,90 8 339,98 41,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 25,02 187,35
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 732,80 13 633,63 31,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 40,90 407,62
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 539,55 9 192,60 37,42 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,600 A-1 LIVRET A 147,08 177,65
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 964,30 5 682,74 37,42 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 17,05 141,41
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 060,60 5 898,29 57,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 43,06 82,04
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 180,25 5 041,52 57,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 36,80 70,13
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Durée
ajustable
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 775,00 8 168,99 36,00 A R LIVRET
A
0,440 R LIVRET
A
0,440 A-1 LIVRET A 35,94 203,79
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 181,40 32 104,03 36,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 353,14 707,75
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 756,90 35 261,32 56,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 246,83 505,52
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 423,65 31 982,51 36,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 95,95 818,60
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 498,15 35 013,09 56,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 245,09 501,97
HABITAT RHONE
A
1995 C CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS-36
RUE CENTRALE -
CRAPONNE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
213 844,05 80 785,53 16,67 A R LIVRET
A
3,450 R LIVRET
A
1,950 A-1 LIVRET A 1 575,32 4 752,09
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 362,50 39 718,62 31,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 436,90 1 042,29
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 233,55 45 063,97 41,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 495,70 849,90
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 189,40 14 710,43 41,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 44,13 329,17
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 608,50 29 046,92 31,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 87,14 865,62
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 924,90 31 070,68 38,25 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 341,78 343,68
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
1 LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 502,30 6 803,57 28,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 20,41 174,07
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
91 266,00 73 926,48 28,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 813,19 1 807,18
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 939,10 14 836,17 28,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 44,51 337,42
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 1
LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 342,25 4 582,42 38,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 13,75 77,86
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
constante
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 966,75 8 549,11 38,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 25,65 145,26
HMF RHONE
ALPES
2013 C HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 464,55 26 436,84 28,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 295,65 911,61
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGT
91 AVE MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
57 642,00 49 995,06 38,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 549,95 796,99
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLAI
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 154,95 34 235,81 27,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 102,71 1 173,91
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 439,60 21 440,08 22,33 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 300,16 777,61
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS 35
RUE
CENTRALE-PLUS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 341,05 59 424,39 27,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,110 A-1 LIVRET A 653,67 1 823,78
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 303,55 36 989,40 56,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 291,86 514,46
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 286,00 33 393,50 36,67 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 362,30 732,87
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
150 224,25 150 224,25 58,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
2,480 A-1 LIVRET A 3 725,56 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
184 007,85 182 997,69 38,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 A-1 LIVRET A 4 757,94 1 077,27
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
constante
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 292,60 26 292,60 58,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
2,480 A-1 LIVRET A 652,06 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
progressive
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin"
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 267,90 35 942,77 33,75 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
1,800 A-1 LIVRET A 646,97 345,68
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 825,00 6 825,00 36,67 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23 521,05 22 714,09 56,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 179,22 315,91
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 575,00 16 575,00 37,17 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 917,75 26 922,41 36,67 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 79,66 688,61
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
77 936,05 48 941,26 12,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 244,71 3 133,68
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 451,80 31 601,20 17,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 347,61 1 403,18
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 407,06 10 207,21 27,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 51,04 237,75
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
104 548,20 74 433,26 17,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 302,58 3 143,98
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
65 619,34 49 699,83 18,92 A R LIVRET
A
3,460 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 869,75 1 764,67
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
105 000,00 91 168,12 37,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 595,44 1 444,04
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
120 000,00 102 134,97 37,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 123,48 1 809,87
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
28 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
169 402,20 134 607,30 26,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 480,68 3 626,43
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 73 007,41 27,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 803,08 2 013,65
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
82 236,75 71 812,42 40,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 789,94 1 252,88
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
219 085,50 181 150,34 30,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 992,65 4 559,35
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 284,30 19 081,65 40,75 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
1,050 A-1 LIVRET A 200,36 374,79
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 326,25 9 464,66 26,58 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 28,39 284,96
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
165 000,00 130 925,30 27,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 440,18 3 452,04
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière 1
logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 750,00 5 435,68 37,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 16,31 117,15
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2004 P Construction de 14
logements-53-55 Av.
E. Millaud -2ème
Tranche-
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
159 987,00 66 051,43 10,42 T R LIVRET
A
4,550 R LIVRET
A
1,039 A-1 LIVRET A 668,85 4 481,81
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2007 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
224 069,00 182 495,24 34,25 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 3 714,10 3 534,33
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQ FONCIERE 3
LOGT 129bis-131bis
RUE P DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 286,75 14 664,40 36,58 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 43,99 268,71
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQU FONCIERE
28 LOGTS
129bis-131bis
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
191 044,05 163 906,26 36,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 802,97 2 828,38
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Perf.Energétique 13
logements 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 495,00 19 012,17 27,58 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 38,02 516,86
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
1 Logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 500,00 5 568,92 27,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,550 A-1 LIVRET A 30,63 172,12
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 79 006,07 37,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 1 066,58 1 451,64
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 886,15 56 988,08 30,75 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 170,96 1 740,47
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 685,00 28 436,06 27,92 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 56,87 738,58
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2008 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
492 685,00 291 738,18 14,75 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 5 855,59 16 334,57
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 840,00 6 240,04 43,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 84,24 104,77
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
29 805,00 27 903,48 44,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 519,00 401,79
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 885,00 19 946,98 34,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 371,01 409,50
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 774,00 13 030,19 33,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 175,91 304,52
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
44 775,00 40 690,79 32,00 A R LIVRET
A
1,610 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 655,12 874,73
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
100 941,00 77 157,20 26,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 848,73 2 469,86
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 700,00 22 334,89 36,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 245,68 492,38
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 199,65 11 829,90 4,08 A R LIVRET
A
2,110 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 165,62 1 903,76
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
85 190,10 39 046,55 5,08 A R LIVRET
A
2,040 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 544,47 6 258,57
TOTAL GENERAL 10 103 793,18 8 610 741,80 162 033,07 214 686,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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069-216900696-20240326-24-018-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 301 515,35
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 379 889,41
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 681 404,76
Recettes réelles de fonctionnement II 12 828 802,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 93 459,00 657382 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE RASED OCCE PRIMAIRE SOUPAULT Association 50,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE MAT CENTRE Association 3 701,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE MAT SOUPAULT Association 4 455,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE MAT GATOLIERE Association 3 103,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE PRIMAIRE CENTRE Association 5 989,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE PRIMAIRE GATOLIERE Association 5 833,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION OCCE PRIMAIRE SOUPAULT Association 6 353,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION ASS SPORTIVE SECT FOOTBALL
Association 22 000,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION BATTERIE FANFARE L ARC EN CIEL
Association 1 500,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION BOULE DE CRAPONNE Association 500,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION CASC Association 750,00 65748 DELIBERATION 24.xx SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE CRAPONNE
Association 18 000,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION CRAPONNE TRIATHLON Association 1 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION AS REG VOL SANG DON BEN Association 300,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION JEEP CLUB Association 500,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION ASSOC COMITE JUMELAGE Association 1 500,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION SOLIDARITE EMPLOIS Association 7 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHONE
Association 400,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION CRAPONNE COMMERCES Association 1 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION USEP Association 1 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION GREHC Association 1 000,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ALEC Association 3 975,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIVISME
Association 400,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION FRANCE HUMANITAIRE Association 300,00 65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION DEFI CLASS'ENERGIE
ALEC Association 850,00
65748 DELIBERATION 24.XX SUBVENTION ASSOC FAMILLES DE CRAPONNE
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 1,57 42,57 34,47 7,50 41,97
Adjoint administratif C 13,00 0,57 13,57 12,27 1,00 13,27 Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 4,00 0,50 4,50 4,40 0,00 4,40 Attaché Territorial A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Dir. Gén. Adj. Serv. 10-20000 h A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50 Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 34,00 3,99 37,99 31,09 6,70 37,79
Adjoint technique C 13,00 3,99 16,99 14,29 2,70 16,99 Adjoint technique ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,90 2,00 3,90 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 0,53 16,53 12,00 4,53 16,53
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00 Educateur jeunes enfants A 0,00 0,53 0,53 0,00 0,53 0,53 Educateur jeunes enfants cl. Exc A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Aux. puériculture cl. Normale B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,76 7,76 7,00 0,76 7,76
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,76 4,76 4,00 0,76 4,76 Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 1,46 3,46 0,00 3,46 3,46
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur B 1,00 1,46 2,46 0,00 2,46 2,46
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
106,00 8,81 114,81 90,56 23,45 114,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 A A Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A A Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A A Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A CDD Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A A Animateur B ANIM 397 0,00 A A Animateur B ANIM 397 0,00 A A Animateur B ANIM 397 0,00 A CDD Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A CDD Attaché Territorial A ADM 693 0,00 A A Attaché Territorial A ADM 611 0,00 A A Aux. puériculture cl. Normale B MS 610 0,00 A CDD Educateur jeunes enfants A S 698 0,00 A CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 A A Rédacteur B ADM 513 0,00 A A Rédacteur B ADM 389 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 A A Rédacteur B ADM 397 0,00 A A Technicien B TECH 500 0,00 A A Technicien B TECH 389 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SAGYRC FAD 5 600,65 AQUAVERT FAD 158 983,00 SIVU GENDARMERIE FAD 45 060,00 SIPAG FAD 57 935,29 SIGERLY FAD 355 289,59
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
9 366 441,17 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 044 495,83 -1 044 495,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
8 321 945,34 -1 044 495,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 742 299,59 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
8 321 945,34 -1 044 495,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
12 108 740,76 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 302 913,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 697 810,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 394 897,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 302 913,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 270 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 913,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 913,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 21 086 833,00 4,90 29,86 0,00 6 296 528,00 5,20
TFPNB 30 512,00 1,00 54,94 0,00 16 763,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 455 184,00 0,46 14,70 0,00 66 912,00 0,46
TOTAL 21 572 529,00 2,10 6 380 203,00 3,48
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 1 Budget primitif 2024 • Mars 2024 mairie-craponne.fr
Budget Primitif 2024 Conseil municipal du 26 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget Primitif 2024- Equilibre
Fonctionnement
Investissement
Dépenses Recettes
Recettes réelles
+report n-1
13,8M€
Recettes réelles
+ Report n-1
13,2M€
Dépenses réelles
10,7M€
Dépenses d’ordre
3,2M€
Dépenses réelles
16,3M€
Dépenses d’ordre
0,30M€
Recettes d’ordre
0,07M€
Recettes d’ordre
3,4M€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Recettes de fonctionnement
en milliers d'€
BUDGET
2023
(BP+DM)
BP 2024 Evo°/ n-1
impôts et taxes 10 111 10 488 3.7%
dotations et participations 1 471 1 285 -12.6%
produits des services et du domaine 812 823 1.4%
autres recettes 283 233 -17.7%
reprises provisions 64 0
Total RRF 12 741 12 829 0.7%
excédent de fonctionnement N-1
(affectation n-1) 800 1 000
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 4 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Structure des Recettes de
fonctionnement
impôts et taxes
82%
dotations et participations
10%
produits des services et du
domaine
6%
autres recettes
2%
Recettes réelles de fonctionnement 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 5 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Recettes de fonctionnement
Fiscalité :
Fiscalité directe : 8,526M€
- Taux constants = conforme aux engagements de la municipalité
- +314K€ / réalisé 2023 dont ~250K€ de revalorisation forfaitaires des bases sur TFPB (+3.9%)
- Compensation de perte produit de TH : 2,1M€
Droits de mutation en baisse : 650K€
Attributions de compensation : montant voté par la Métropole en 2023 : 566K€
Taxe sur la consommation finale d’électricité : 300K€
Dotation de Solidarité Communautaire : 216K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 6 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Recettes de fonctionnement
Dotations et participations :
Compensations d’exonération de fiscalité : 507K€
Subventions CAF Accueil Enfance et Petite enfance : 462K€ (PSO et Bonus
Territoire)
Dotation forfaitaire : pas d’écrêtement en 2024 : projection à 158K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 7 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Recettes de fonctionnement
Produits des services, du domaine et ventes directes
Restauration scolaire et service périscolaires : 521K€ incluant
- Arrêt de la restauration scolaire élémentaire école Jeanne d’Arc ;
- Effet année pleine facturation tranche 16h30-17h30 ;
- Révision annuelle des tarifs des services périscolaires ;
Recettes cinéma, saison culturelle et médiathèque en progression : 157K€
Autres recettes
Revenus des immeubles et locations de salles : 125K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 8 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
en milliers d'€
BUDGET
2023
(BP+DM)
BP 2024 Evo°/ n-1
charges de personnel 5 427 5 759 6.1%
charges à caractère général 2 820 3 238 14.8%
autres charges de gestion courante 1 280 1 332 4.1%
charges financières 146 119 -18.5%
FPIC / SRU 281 257 -8.5%
charges exceptionnelles 70 1.50 -97.9%
provisions semi budgétaires 0 4.60
Total DRF 10 024 10 711 6.9%
Effet énergie + inflation
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 9 Budget primitif 2024 • Mars 2024
BP 2024 – Structure des Dépenses de fonctionnement
charges de personnel
54%
charges à caractère général
30%
autres charges de
gestion courante
13%
charges financières
1%
FPIC / SRU
2%
Dépenses réelles de fonctionnement 2024
Progression des charges de personnel
impactées pour moitié par les mesures
réglementaires nationales et pour moitié
par la politique RH de la collectivité.
Progression des charges à caractère
général impactée pour 75% par
l’évolution des prix de l’électricité et du
gaz.
Hors électricité et gaz, les charges à
caractère général progressent de +4%
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 10 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel :
Impact des mesures réglementaires : +160K€
Impact année pleine revalorisation point indice 01/07/2023
Impact mesure "bas de grille" 2023
Octroi 5 points indice au 01/01/2024
Hausse cotisation CNRACL au 01/01/2024
Décisions de la collectivité : +153K€
Recrutements
Évolution des quotités de temps de travail
Évolution des régimes indemnitaires
Allocations de retour à l’emploi
Résorption de l’emploi précaire
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 11 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Progressions :
+315K€ d’électricité et gaz impact de la progression des prix de l’énergie sur les prix des marchés du SIGERly en 2024
+19K€ sur entretien et réparation de bâtiments
+10K€ sur maintenance bâtiments
+8K€ fournitures de repas restauration scolaire (volume + révision de prix) +8K€ révisions de prix marchés ALSH et Espace Jeunes/PIJ
Dépenses nouvelles :
Séjours jeunes : 11K€
Logistique tri des déchets sur le marché du samedi : 10K€
Collecte des biodéchets sur Écoles du Centre et Soupault : 5K€
Nettoyage des locaux Espace Atalante : 4K€
Économies :
Fourniture des repas de la restauration scolaire élémentaire Jeanne d’Arc : -40K€ Téléphonie mobile : -10K€ suite changement de marché
Fourniture de papier blanc
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 12 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Autres dépenses :
Assurance dommage –ouvrage pour construction Espace jeunesse / EAJE : 20K€ Réparations / mises en conformité chauffage / ventilation : 30K€
Location classe modulaire Soupault : 13K€
Animations et évènements sportifs (Road Tour, Terre de Jeux…) : 7K€
Projet Médiations cinéma : 3K€ financé par subvention régionale
Étude géomètre Urbanisme (adressage) : 3K€
AMO marché assurances : 3K€
Étude CCI enquête consommation : 2K€
Pose et suivi de capteurs d’ondes électromagnétique : 2K€
Analyse pollution Dasi-Mercier : 2K€
Actions sensibilisation handicap : 2K€
Nouvelle action médiation jeunesse : 2K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 13 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
Autres charges de gestion courante :
DSP petite enfance : 395K€ soit -37K€ dont :
+12K€ de révision de prix
-49K€ de modulation selon taux d’occupation 2023
Subvention au CCAS et à la RPA : 398K€ soit progression de +13K€
Contribution obligatoire Ecole Jeanne d’Arc : 115K€
Indemnités et charges élus : 194K€
Subventions aux associations : 64K€
Subventions projets scolaires (OCCE) : 29K€
Subventions pour animations projet Espace Naturel Sensible Yzeron : 11K€ Redevances pour logiciels : 17K€
Gestion des créances : 14K€
Contribution annuelle au SIVU gendarmerie : 45K€, soit +12K€ / 2023
Contribution annuelle au SAGYRC : 5K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 14 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement
Charges financières :
Contexte de taux haussier
Prélèvements obligatoires :
FPIC : 152K€, impact réforme TH et indicateurs financiers
Pénalité SRU : 105K€, pas de majoration
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 15 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses de fonctionnement Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-018-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 16 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dépenses d’équipement
5M€ de dépenses prévues au PPI : (en milliers d’€)
992K€ de dépenses récurrentes / Gros entretien renouvellement / Mises en conformité
Inscription d’un budget dit « capitalisation » qui financera le PPI => 8,391M€
Crédits de paiement 2024 Ecole du Centre 326 K€
Crédits de paiement 2024 Espace Jeunes/EAJE 1 731 K€
Crédits de paiement 2024 CTM 1 762 K€
Remplacement pelouse synthétique Stade Trévoux 654 K€
Désimperméabilisation et végétalisation cours d'Ecoles Soupault et Gatolière 222 K€
Participation aux travaux de rénovation Aquavert – 4ème appel 158 K€
Phase 3 vidéoprotection (dont fibre CTM) 100 K€
Démolition/dépollution AT91 et AT93 + clôture 50 K€
Solde révisions de prix marchés de travaux ancien Dojo et construction tennis couverts 20 K€
total 5 024 K€
Gros entretien renouvellement / Mises en conformité / sécurité 656 K€
Réserve foncière 287 K€
Subventions logements sociaux 50 K€
total 992 K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 17 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Reports d’Investissement 2023
Intégration des reports 2023
pour 1,420M€ en dépenses dont :
- Acquisition + frais parcelle AT93 : 608K€
- Versement de subventions Logements sociaux : 172K€
- Extension vidéoproetction – phase 2 : 100K€
- Acquisition d’un camion benne Espaces verts : 71K€
- Aire de jeux parc de la Tourette : 45K€
- Étude de faisabilité extension restaurants scolaire Soupault : 20K€
- Remplacement bornes prises marché forain : 19K€
- Mission de Maitrise d’œuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école : 14K€ - Étude déconnexion eaux pluviales : 14K€
- Plantations : 14K€
- Création puits du souvenir et cavernes cimetière : 11K€
- Solde des marchés tennis couverts et réhabilitation ancienne salle des arts martiaux - ….
Pour 376K€ en recettes dont :
- Subvention Régionale pour la construction de 2 courts de tennis couverts : 263K€ - Subvention Régionale pour la phase 1 de l’extension de la vidéoprotection : 50K€ - Reversement de la taxe d’aménagement 2023 : 22K€
- Subvention Etat FIPD pour l’extension de la vidéoprotection : 21K€
- Solde de la subvention métropolitaine d’aide aux communes pour la réhabilitation de l’ancienne salle arts martiaux :17K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-018-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 18 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Financement des investissements
autofinancement; 3 190 ;
81%
subventions
d'investissement; 219 ; 6%
fctva, reversement taxes
d'urbanisme; 497 ; 13%
cessions; 10 ; 0%
Recettes d'investissement (hors 001 et 1068)
en milliers d'€
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 19 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Dette
Dette au 1/01/2024 :
Encours de dette au 1/01/2024 : 3,932M€
30% taux révisable
70% taux fixe
266K€ d’amortissement de la dette en
2024
Pas d’endettement nouveau prévu en
2024
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Budget primitif 2024 – Ratios d’analyse financière
Année CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
RRF 10 622 519 € 11 511 366 € 12 735 880 € 12 878 588 € 12 828 802 €
DRF 7 616 734 € 8 099 756 € 9 183 774 € 9 463 486 € 10 711 066 €
Epargne Brute 3 005 785 € 3 411 610 € 3 552 106 € 3 415 102 € 2 117 736 €
Taux d'Epargne Brute 28.3% 29.6% 27.9% 26.5% 16.5%
Amortissement du capital 329 368 € 335 035 € 281 132 € 263 884 € 266 169 €
Eparge nette 2 676 417 € 3 076 575 € 3 270 974 € 3 151 218 € 1 851 567 €
Encours de dette 4 812 007 € 4 476 972 € 4 195 840 € 3 931 956 € 3 931 956 €
Capacité de désendettement 1.6 1.3 1.2 1.2 1.9
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Date de réception préfecture : 05/04/2024 21 Budget primitif 2024 • Mars 2024
Budget primitif 2024 – Ratios d’analyse financière
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
30.0%
35.0%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Taux d'Epargne Brute et seuil recommandé
Taux d'Epargne Brute Seuil d'EB recommandé
Des ratios financiers qui restent supérieurs aux seuils recommandés
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