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unknown - AR BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET COMMUNAL MAQUETTE B
unknown - Budget primitif 2025
Déliberation - Budget primitif 2020 Presentation synthetique
unknown - AR BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNAL MAQUETTE B
Déliberation - D2023 03 Budget primitif 2023 Budget principal V
Conseil Municipal - 25.018 BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.018 BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 31 mars 2025 – Délibération N°25.018
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.018
BUDGET PRIMITIF 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 29
Absents représentés : 3
Absente : 1
Ont voté :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 5
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Denis PLUVY(arrivée à 19h46), Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX – Ahmed KHALADI – Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et L 2312-1,
Vu la délibération n° 23.98 du 14 décembre 2023 approuvant l’adoption de la norme budgétaire M57,
Vu la délibération n° 23.99 du 14 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la commune de Craponne,
Vu la délibération n° 23.100 du 14 décembre 2023 déterminant les nouvelles durées d’amortissement des immobilisations,
Vu la délibération n°24.076 du 17 décembre 2024 approuvant la révision des Autorisations de programme et Crédits de paiement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Commune de Craponne – Conseil municipal du 31 mars 2025 – Délibération N°25.018
2
Vu la délibération n° 25.001 du 10 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientation,
Vu la délibération n° 25.015 du 31 mars 2025 approuvant le compte administratif de l’exercice 2024,
Vu la délibération n° 25.016 du 31 mars 2025 affectant le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines – finances » du 11 mars 2025,
EXPOSE
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal (…) ».
Conformément à l’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, il est voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique.
Le budget est l’état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée (règle de l’annualité) au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) qui le composent. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales (règle de l’universalité) dans un budget unique (règle de l’unité).
Le projet de budget primitif proposé est en équilibre réel. Il remplit donc les conditions suivantes :
- la section de fonctionnement et la section d’investissement sont chacune en équilibre ;
- les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ;
- le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section à l’exclusion du produit des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir au cours de l’exercice.
Le budget primitif 2025 proposé reprend les résultats et restes à réaliser arrêtés au compte administratif 2024. Il s’équilibre comme suit :
Une présentation retraçant les informations financières essentielles a été adressée au conseil municipal.
Fonctionnement Investissement
Dépenses réelles (y compris reste à
réaliser 2024) 11 122 987,00 € 16 894 270,00 €
Dépenses d’ordre 3 107 957,00 € 405 061,00 €
Total dépenses 14 230 944,00 € 17 299 331,00 €
Recettes réelles (y compris restes à
réaliser 2024, comptes 001 et 002) 14 164 133,00 € 13 853 124,00 €
Recettes d’ordre 66 811,00 € 3 446 207,00 €
Total recettes 14 230 944,00 € 17 299 331,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 1 Budget primitif 2025 • Mars 2025 mairie-craponne.fr
Budget Primitif 2025 Conseil municipal du 31 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 2 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget Primitif 2025- Equilibre
Fonctionnement
Investissement
Dépenses Recettes
Recettes réelles
+report n-1
14,1M€
Recettes réelles
+ Report n-1
13,8M€
Dépenses réelles
11,1M€
Dépenses d’ordre
3,1M€
Dépenses réelles
16,8M€
Dépenses d’ordre
0,40M€
Recettes d’ordre
0,07M€
Recettes d’ordre
3,4M€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 3 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
en milliers d'€ BUDGET 2024 (BP+DM) BP 2025 Evo°/ n-1
impôts et taxes 10 527 10 701 1,7%
dotations et participations 1 302 1 226 -5,8%
produits des services et du domaine 823 879 6,8%
autres recettes 233 313 34,3%
reprises provisions 0 45
Total RRF 12 885 13 164 2,2%
excédent de fonctionnement N-1
(affectation n-1) 1 000 1 000
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 4 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 5 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Structure des Recettes de
fonctionnement
impôts et taxes
81%
dotations et participations
9%
produits des services et
du domaine
7%
autres recettes
3%
reprises provisions
Recettes réelles de fonctionnement 2025
Recettes fiscales sur
lesquelles sera prélevé la
contribution au DILICO
pour 85K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 6 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Fiscalité locale :
Impôts directs locaux : Taxes foncières et Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,729M€ ➢ Taux constants = conforme aux engagements de la municipalité
➢ +155K€ / réalisé 2024 dont ~121K€ de revalorisation forfaitaires des bases sur TFPB (+1,71%) ➢ Compensation de perte produit de TH : 2,2M€
Prélèvement « DILICO »
sur recettes fiscales : 85K€
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 720K€ selon réalisé 2024
Accise sur l’électricité : 260K€ (en attente régularisation de calcul par services de l’Etat)
Droits de place (marchés forains) : 92K€
Taxe Locale sur publicité extérieure : 62K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 7 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes :
Reversements Métropole :
➢ Attributions de compensation : 566K€
➢ Dotation de Solidarité Communautaire : 216K€
Reversement Etat :
➢ Fonds national de garantie des ressources individuelles (FNGIR) : 47K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 8 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement Dotations et participations :
➢ Compensations d’exonération de fiscalité : 513K€, soit +9K€ / 2024
➢ Dotation forfaitaire : projection à 82K€, avec écrêtement, soit -95K€ / 2024 (177K€ en 2024)
➢ Subventions CAF (activités Enfance, Jeunesse) : 441K€, soit +141K€ / 2024 (décalage des versements CAF)
➢ Financement Métropole Gestion de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de l’Yzeron : 40K€
➢ Subventions saison culturelle (Métropole, DRAC…) : 38K€
➢ FCTVA : 21K€
➢ Dotation Titres sécurisés : 18K€
➢ Subvention Conseillère numérique : 12K€
➢ Subvention Région Médiation Cinéma : 5K€
➢ Autres : participations scolaires, refacturations, dotation recensement, ….
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 9 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Produits des services, du domaine et ventes directes
➢ Restauration scolaire et services périscolaires : 546K€ en légère progression, soit +7K€ / 2024
➢ Recettes cinéma, saison culturelle et médiathèque : 161K€, soit +15K€ / 2024
➢ Redevances d’occupation domaine public : 45K€
➢ Concessions cimetière : 28K€
➢ Autres produits : insertions publicitaires, refacturations, …
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 10 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Autres recettes
➢ Revenus des immeubles et locations de salles : 131K€, soit +2K€ / 2024
➢ Autres (indemnisations procédure pénale, contentieux, sinistres, redevance occupation commerciale tennis…) : 31K€
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
➢ Reprise provision constituée pour le 122 avenue Dumond, suite protocole transactionnel : 45K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 11 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes de fonctionnement
Reprise de résultat antérieur :
➢ Reprise de 1 000 000 € du résultat 2024 en recette de fonctionnement 2025 (compte 002)
pour financement des :
✓ charges nouvelles,
✓ progressions de prix,
✓ aléas (dont contribution DILICO)
✓ …
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 12 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
en milliers d'€ BUDGET 2024 (BP+DM) BP 2025 Evo°/ n-1
charges de personnel 5 759 5 999 4,2%
charges à caractère général 3 238 3 301 1,9%
autres charges de gestion courante 1 333 1 393 4,5%
charges financières 119 98 -17,6%
FPIC / SRU / DILICO 279 329 17,9%
charges exceptionnelles 1,50 - -100,0%
provisions semi budgétaires 4,60 2,50 -45,7%
Total DRF 10 734 11 123 3,6%
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 13 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
5 759
3 238
1 333
119 279 1,50 4,60
5 999
3 301
1 393
98 329 - 2,50
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
charges de
personnel
charges à
caractère général
autres charges de
gestion courante
charges
financières
FPIC / SRU /
DILICO
charges
exceptionnelles
provisions semi
budgétaires
Dépenses réelles de fonctionnement 2025 par chapitre (en millier d'€)
BUDGET 2024
(BP+DM)
BP 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 14 Budget primitif 2025 • Mars 2025
BP 2025 – Structure des Dépenses de fonctionnement
charges de personnel
54%
charges à caractère général
30%
autres charges de gestion
courante
12%
charges financières
1%
FPIC / SRU / DILICO
3%
Dépenses réelles de fonctionnement 2025
Progression des charges de personnel
impactées pour 40%, soit près de 100K€,
par les mesures réglementaires
nationales
Nouvelle mesure Loi de finances 2025 :
Contribution au « DILICO » = Dispositif de
Lissage des recettes des collectivités : 85K€
Les charges à caractère général continuent
à subir le fort impact lié aux hausses de
coûts et aux obligations s’imposant à la
commune (assurances, gestion des déchets
des marchés forains, électricité et gaz…)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 15 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : 5,999M€ soit +4,2% / 2024
Dont impact des mesures réglementaires : +1,7% soit +100K€
Hausse cotisation CNRACL au 01/01/2025 : +76K€
Hausse cotisation URSSAF au 01/01/2025 : +19K€
Hausse du SMIC au 1/11/2024 : +5K€
D’autres facteurs règlementaires (soumis à des choix internes) contribuent à cette augmentation des charges :
• Mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire de la police municipale : +9,5K€. • Mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire avec le doublement de la participation employeur prévoyance à 10€
• Revoyure RIFSEEP
Une évolution qui, sans
l’impact de ces mesures
règlementaires,
s’établirait à 2,51%.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 16 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : 5,999M€ soit +4,2% / 2024
Les évolutions RH en 2025 :
• Effet année pleine du passage de 2 référents périscolaires à 100%
• Renfort temporaire des services (Espaces verts, Pôle Enfance Jeunesse) • Passage à 100% et mutualisation d’un poste Cadre de vie / Gestion relations usagers
Les défis 2025 :
• Aboutissement du travail de révision du RIFSEEP .
• Amélioration des conditions de travail des agents (prévention des risques). • Environnement de travail (CTM, confort thermique, environnement numérique). • Formation des agents
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 17 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 3,301M€ soit +1,9% / 2024
o Des coûts de fluides toujours très impactants malgré une légère diminution sur l’électricité
➢ Eau : +9% / 2024 car +12% de hausse sur le prix m3 en 2025
➢ Electricité : -16% / 2024, mais
✓ Augmentation du Tarif Utilisation du Réseau Public d’Electricité au 01/02/2025 ✓ Fin de la TVA réduite sur les abonnements et la Contribution Tarifaire
d’Acheminement
= soit +3,6% à +4,4%
✓ Provision pour futur nouveau CTM (10K€)
➢ Gaz : +22% / 2024 sur la base des Conso. Annuelles de Référence (CAR) révisées
2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
60611 - Eau et assainissement 35 535,63 € 36 669,29 € 42 310,85 € 43 901,70 € 48 533,54 € 52 800,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
60612 - Énergie - Électricité 134 709,33 € 137 311,52 € 147 934,95 € 199 440,39 € 308 253,25 € 257 800,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
60621 - Combustibles 80 470,52 € 99 142,03 € 105 112,76 € 116 627,37 € 220 031,99 € 268 865,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 18 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 3,301M€ soit +1,9% / 2024
o Des obligations s’imposant toujours plus à la commune :
➢ Renchérissement du coût des assurances pour les collectivités : +35K€, dont : ❖ +14K€ sur la Dommage aux biens
❖ +14K€ sur la Protection juridique et fonctionnelle
❖ +1K€ sur la Responsabilité civile
❖ +3K€ sur la Flotte auto mission
❖ +1,2K€ sur l’Individuelle accidents
➢ Gestion logistique et collecte déchets des marchés forains : 26K€ soit +16K€ / 2024
➢ Entretien des Espaces verts (tontes et débroussaillage) : impact prix suite renouvellement marché : +7K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 19 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 3,301M€ soit +1,9% / 2024
o La mise en œuvre des projets :
➢ Assurances chantiers des opérations en cours :
❖ Dommage-ouvrage Espace Jeunesse/EAJE : 35K€
❖ Tous risques chantier Ecole du Centre : 66K€
➢ Nouveaux projets de la saison culturelle (financés par des subventions) : ❖ Projet intercommunal CTM Résidence de territoire : 19K€
❖ Projet Education Artistique et Culturelle : 3K€
➢ Médiathèque : Suite à la fin du dispositif de soutien pour l’extension des horaires, l’enveloppe de création de fonds documentaire est basculée de la section
d’investissement à la section de fonctionnement pour renouvellement courant du fonds : +17K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 20 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement Autres charges de gestion courante : 1,393M€ soit +4,5% / 2024
➢ Compensation délégataire DSP Petite Enfance : 414K€ dont :
❖ 457K€ de compensation 2025, soit +13K€ / 2024 (révision de prix)
❖ -43K€ de modulation 2024, soit – 7K€ / 2024 (selon données 2024)
➢ Subventions CCAS et RPA : 375 762 € soit +31K€ / 2024 (Hausses cotisations charges de personnel, hausse loyer, dernière tranche peinture RPA, évaluation externe RPA)
➢ Indemnités de fonction des élus + frais de déplacement + cotisations : 196K€ soit +6K€ / 2024
➢ Subventions aux associations : 149K€ soit +20K€ / 2024
❖ Renouvellement du soutien aux associations : 63K€
❖ Actions Espace naturel sensible Vallée de l’Yzeron : 33K€ (année pleine) (2024 : 10K€ pour période de septembre à décembre 2024)
❖ OCCE Ecoles : 30K€
❖ Foire et vide-grenier : 22K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 21 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Autres charges de gestion courante : 1,393M€ soit +4,5% / 2024
➢ Contribution obligatoire OGEC suite renouvellement convention: 151K€ soit +35K€ / 2024
➢ Contribution communale SIVU gendarmerie : 53K€ soit +8K€ / 2024
➢ Contribution communale SAGYRC : 6K€ soit +/- iso 2024
➢ Redevances logiciels divers : 23K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 22 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Prélèvements obligatoires : 329K€ soit +17,9% / 2024
➢ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : estimation 164K€, soit +8K€ / 2024
➢ Pénalité Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) : estimation 80K€, soit – 50K€ / 2024 (impact déduction subventions Logements sociaux versées en n-2 pour 97K€)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 23 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Prélèvements obligatoires : 329K€ soit +17,9% / 2024
➢ Contribution DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales) : estimation AMF : 85K€
- Éligibilité selon un indice synthétique de ressources et de charges :
+
Nouvelle
contribution loi de
finances 2025
potentiel financier par habitant de la commune
potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes
revenu moyen par habitant de la commune
revenu moyen par habitant de l'ensemble des communes
x 75%
x 25%
→ Contributeur si indice synthétique > à 110 % de l'indice moyen de l'ensemble des communes
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 24 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Prélèvements obligatoires : 329K€ soit +17,9% / 2024
➢ Contribution DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités territoriales) : estimation AMF : 85K€
- Prélèvement sur le montant des ressources fiscales versées aux collectivités
- Contribution mise en réserve et reversée les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’1/3 par année selon répartition suivante :
- En attente de notification du montant
- Renouvellement de cette contribution en 2026 ?
Nouvelle
contribution loi de
finances 2025
10% au FPIC Solde reversé à la commune
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 25 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Charges financières : 98K€ soit -17,6% / 2024
➢ en raison de la diminution de l’encours de dette de la commune
➢ et de la stabilisation des taux d’intérêt
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 26 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses de fonctionnement
Virement à la section d’investissement (autofinancement)
dépenses réelles 11 122 987,00 € recettes réelles 13 164 133,00 €
amortissements 732 308,00 € opérations d'ordres 66 811,00 €
résultat reporté 1 000 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 855 295,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 230 944,00 €
14 230 944,00 €
- 11 855 295,00 €
détermination du virement 2 375 649,00 €
BP 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Traduit l’effort de la
municipalité de
maintenir un
autofinancement
suffisant pour
autofinancer les
dépenses
d’investissement
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 27 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Synthèse section de fonctionnement
Principales évolutions non compressibles
Surcoût
2025 / 2024
Mesures réglementaires sur charges de
personnel (hausses cotisations URSSAF,
CNRACL, SMIC…)
+100K€
Baisse Dotation forfaitaire +95K€
Contribution DILICO +85K€
Fluides (Eau, gaz, élec.) +49K€
Surenchérissement Marchés assurances +35K€
Hausse contribution obligatoire OGEC +35K€
Transfert du coût de gestion des déchets
des marchés forains +16K€
Total principales évolutions non
compressibles +415K€
Progression cumulée
de +328K€ entre
2020 et Budget 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 28 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes d’investissement
Chapitre BP 2025 hors RAR RAR TOTAL BUDGET 2025
024 - Cessions 621 000 € 621 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 380 342 € 380 342 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2 080 248 € 2 080 248 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 500 € 500 €
13 - Subventions d'investissement 842 418 € 366 839 € 1 209 257 €
21 - Immobilisations corporelles 1 826 € 1 826 €
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 926 333 € 366 839 € 4 293 172 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 559 952 € 9 559 952 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 29 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes d’investissement
➢ Cession du 122 avenue Dumond : 620K€
➢ FCTVA : 334K€
➢ Reversement partiel taxe d’aménagement : 46K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 30 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes d’investissement
➢ Subventions
d’investissement :
Projet financeur BP 2025 RAR
Construction Espace jeunesse - EAJE CAF 360 000 €
Construction Espace jeunesse - EAJE CAF 50 000 €
Construction Espace jeunesse - EAJE Etat -(DSIL 2024) 300 000 €
Extension vidéoprotection (2eme phase) Région 33 651 €
Extension vidéoprotection (3eme phase) Région 50 000 €
Construction 2 courts de tenis couverts Région 263 000 €
Désimperméabilisation cours écoles Soupault et
Gatolière
Métropole
(Contrat de territoire) 97 914 €
Extension et rénovation Ecole du Centre ADEME 29 280 €
Travaux véture façade Maison Albert Vidal Métropole 16 000 €
Etude déconnexion eaux pluviales Agence de l'eau 5 925 €
Acquisition Cinébox et logiciel Globecast Cinéma CNC 3 487 €
TOTAL BUDGET 2025 1 209 257 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 31 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Recettes d’investissement
Reprise et affectation du résultat :
➢ Solde d’exécution de la section d'investissement reporté : 9,560M€
➢ Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) = Affectation du résultat : 2,080M€
Poursuite de l’autofinancement des dépenses d’investissement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 32 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses d’équipement
Chapitre BP 2025 hors RAR RAR TOTAL BUDGET 2025
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 329 204 € 1 000 € 1 330 204 €
Opérations d'équipement (Ecole du Centre, Espace jeunesse-EAJE,
CTM) 7 216 245 € - 7 216 245 €
Opérations d'équipement (solde Gym Rebuffat) 18 870 € 18 870 €
20 - Immobilisations incorporelles 120 277 € 42 442 € 162 719 €
204 - Subventions d'équipement versées 65 405 € 147 445 € 212 850 €
21 - Immobilisations corporelles 7 074 402 € 540 729 € 7 615 131 €
23 - Immobilisations en cours 338 250 € - 338 250 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 143 783 € 750 487 € 16 894 270 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 33 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses d’équipement
➢ 7,4M€ de dépenses prévues au PPI : (en milliers d’€)
➢ 1,1M€ de dépenses récurrentes / Gros entretien renouvellement / Mises en conformité
➢ Inscription d’un budget dit « capitalisation » qui financera le PPI => 5,9M€
Gros entretien renouvellement / Mises en conformité / sécurité 651 K€
Réserve foncière 440 K€
Subventions logements sociaux 50 K€
total 1 141 K€
Ecole du Centre : Crédits de paiement 2025 + solde Crédits de paiement 2024 2 133 K€
Espace Jeunes/EAJE : Crédits de paiement 2025 + solde Crédits de paiement 2024 3 780 K€
CTM : Crédits de paiement 2025 + solde Crédits de paiement 2024 1 303 K€
Phase 4 vidéoprotection 100 K€
Etudes (dont étude urbaine) 75 K€
Participation aux travaux de rénovation Aquavert – 5ème appel 14 K€
total 7 405 K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 34 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dépenses d’équipement Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250407-25-018-AR Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 35 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Reports d’Investissement 2025
➢ Intégration des reports 2024 pour 750K€ en dépenses dont :
- Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école : 213K€
- Versement de subventions Logements sociaux : 147K€
- Phase 3 vidéoprotection : 85K€
- Rénovation aire de jeux square de sgones : 40K€
- Softphonie services municipaux : 21K€
- Aire de jeux crèche Bib et Bul : 18K€
- Étude déconnexion eaux pluviales : 14K€
- Etude diagnostic et programmation Stade Berthaud : 14K€
- Etude faisabilité extension restaurant scolaire Soupault : 13K€
- Ombrière restaurant scolaire Gatolière : 12K€
- Travaux divers …
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 36 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Dette
Dette au 1/01/2025 :
➢ Encours de dette au 1/01/2025 : 3,665M€
➢ 270K€ d’amortissement de la dette en
2025
➢ Pas d’endettement nouveau prévu en
2025
➢ Prévision de 1M€ pour remboursement
anticipé de 2 emprunts permettant une
économie sur les charges financières
estimée à ~200K€ à échéance 2040
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 37 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif
2025 -
Equilibre général
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11 123K€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14 165K€
CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 301K€
PRODUIT DES SERVICES
879K€
CHARGES DE PERSONNEL
5 999K€
IMPOTS ET TAXES
10 701K€
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 393K€
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
1 226K€
ATTENUATION DE PRODUITS
329K€
ATTENUATIONS DE CHARGES
151K€
CHARGES FINANCIERES
98K€
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
163K€
AUTRES
2K€
REPRISE SUR PROVISION
45K€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 000K€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 894K€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
16 894K€
REMBOURSEMENT DETTE
1 329K€
AUTOFINANCEMENT
3 042K€
DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVE
380K€
SUBVENTIONS
842K€
CESSIONS
621K€
AUTRES
2K€
AFFECTATION DU RESULTAT
2 080K€
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
9 560K€
DEPENSES REPORTEES
750K€
RECETTES REPORTEES
367K€
AUTOFINANCEMENT
(VIREMENT ET DOTATION AUX AMORTISSEMENTS)
3 042K€
DEPENSES D'EQUIPEMENT
14 815K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 38 Budget primitif 2025 • Mars 2025
Budget primitif 2025 – Ratios d’analyse financière
Année CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
RRF 10 622 519 € 11 511 366 € 12 735 880 € 12 878 588 € 13 325 015 € 13 164 133 €
Dont recettes exceptionnelles 98 413 € 434 012 € 766 760 € 68 184 € 381 435 € 0 €
DRF 7 616 734 € 8 099 756 € 9 183 774 € 9 463 486 € 10 290 437 € 11 122 987 €
Dont dépenses exceptionnelles 71 850 € 77 523 € 63 767 € 67 015 € 1 455 € 0 €
Epargne Brute 3 005 785 € 3 411 610 € 3 552 106 € 3 415 102 € 3 034 578 € 2 041 146 €
Taux d'Epargne Brute 28,3% 29,6% 27,9% 26,5% 22,8% 15,5%
Amortissement du capital 329 368 € 335 035 € 281 132 € 263 884 € 266 169 € 268 529 €
Eparge nette 2 676 417 € 3 076 575 € 3 270 974 € 3 151 218 € 2 768 409 € 1 772 617 €
Encours de dette 4 812 007 € 4 476 972 € 4 195 840 € 3 931 956 € 3 665 787 € 3 931 956 €
Capacité de désendettement 1,6 1,3 1,2 1,2 1,2 1,9
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 39 Budget primitif 2025 • Mars 2025 mairie-craponne.fr
Merci !
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CRAPONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690069600016
POSTE COMPTABLE : SGC DE CALUIRE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M57 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 170
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 528,42
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 911,50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 081,69
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 263,86
4 Encours de dette / population (2) (3) 301,22
5 DGF / population 6,75
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,37 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 116,84 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27,85 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,73 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 15 834 061,31 18 106 933,64 10 367 326,95 A1 12 640 199,28
Investissement 4 548 096,82 4 741 607,36 (3) 9 366 441,17 A2 9 559 951,71
Fonctionnement 11 285 964,49 13 365 326,28 (4) 1 000 885,78 A3 3 080 247,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 750 486,73 III + IV 366 839,00 B1 -383 647,73
Investissement I 750 486,73 III 366 839,00 B2 -383 647,73
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 12 256 551,55
Investissement A2 + B2 9 176 303,98
Fonctionnement A3 + B3 3 080 247,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 750 486,73
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 18 869,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 442,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 147 445,20
21 Immobilisations corporelles (3) 540 729,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 366 839,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 366 839,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 548 844,27 7 372 540,29
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 750 486,73 366 839,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
9 559 951,71
= = =
Total de la section d’investissement (2) 17 299 331,00 17 299 331,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 230 944,00 13 230 944,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 230 944,00 14 230 944,00
TOTAL DU BUDGET (4) 31 530 275,00 31 530 275,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Page 12
17 299 331,00
0,00
17 299 331,00 0,00 16 548 844,27 750 486,73 16 633 560,02
405 061,00 0,00 405 061,00 302 913,00
338 250,00 0,00 338 250,00 230 000,00
66 811,00 0,00 66 811,00 72 913,00
16 894 270,00 0,00 16 143 783,27 750 486,73 16 330 647,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 204,00 0,00 1 329 204,00 1 000,00 273 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 204,00 0,00 1 329 204,00 1 000,00 272 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 564 066,00 0,00 14 814 579,27 749 486,73 16 057 247,02
2 317 438,80 0,00 2 298 569,00 18 869,80 248 869,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 698 057,54 0,00 12 157 328,27 540 729,27 14 984 907,74
212 850,20 0,00 65 405,00 147 445,20 382 843,20
335 719,46 0,00 293 277,00 42 442,46 440 626,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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3 041 146,00
17 299 331,00
9 559 951,71
7 739 379,29 0,00 7 372 540,29 366 839,00 7 267 118,85
3 446 207,00 0,00 3 446 207,00 3 420 649,00
338 250,00 0,00 338 250,00 230 000,00
732 308,00 0,00 732 308,00 668 383,00
2 375 649,00 0,00 2 375 649,00 2 522 266,00
4 293 172,29 0,00 3 926 333,29 366 839,00 3 846 469,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 082 089,29 0,00 3 082 089,29 0,00 3 273 932,59
621 000,00 0,00 621 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 080 247,57 0,00 2 080 247,57 0,00 2 742 299,59
380 341,72 0,00 380 341,72 0,00 520 133,00
1 211 083,00 0,00 844 244,00 366 839,00 572 537,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 826,00 0,00 1 826,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 209 257,00 0,00 842 418,00 366 839,00 572 537,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 15
14 230 944,00
0,00
14 230 944,00 0,00 14 230 944,00 0,00 13 901 715,00
3 107 957,00 0,00 3 107 957,00 3 190 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00
732 308,00 0,00 732 308,00 668 383,00
2 375 649,00 0,00 2 375 649,00 2 522 266,00
11 122 987,00 0,00 11 122 987,00 0,00 10 711 066,00
2 500,00 0,00 2 500,00 4 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
98 048,00 0,00 98 048,00 0,00 119 032,00
11 022 439,00 0,00 11 022 439,00 0,00 10 585 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 392 659,00 0,00 1 392 659,00 0,00 1 332 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 220,00 0,00 329 220,00 0,00 257 000,00
5 999 480,00 0,00 5 999 480,00 0,00 5 758 764,00
3 301 080,00 0,00 3 301 080,00 0,00 3 238 015,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 16
3 041 146,00
14 230 944,00
1 000 000,00
13 230 944,00 0,00 13 230 944,00 0,00 12 901 715,00
66 811,00 0,00 66 811,00 72 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00
66 811,00 0,00 66 811,00 72 913,00
13 164 133,00 0,00 13 164 133,00 0,00 12 828 802,00
45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 119 133,00 0,00 13 119 133,00 0,00 12 828 802,00
162 670,00 0,00 162 670,00 0,00 162 731,00
1 225 863,00 0,00 1 225 863,00 0,00 1 285 249,00
9 868 484,00 0,00 9 868 484,00 0,00 9 655 365,00
832 605,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00
878 611,00 0,00 878 611,00 0,00 822 852,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 900,00 0,00 150 900,00 0,00 70 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 811,00 36 811,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 330 204,00 0,00 1 330 204,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 235 114,62 7 235 114,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 162 719,46 0,00 162 719,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 212 850,20 0,00 212 850,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 615 131,72 30 000,00 7 645 131,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 338 250,00 338 250,00 676 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 894 270,00 405 061,00 17 299 331,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 299 331,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 301 080,00 3 301 080,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 999 480,00 5 999 480,00
014 Atténuations de produits 329 220,00 329 220,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 392 659,00 0,00 1 392 659,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 98 048,00 0,00 98 048,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 500,00 732 308,00 734 808,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 375 649,00 2 375 649,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 122 987,00 3 107 957,00 14 230 944,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 230 944,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 341,72 0,00 380 341,72
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 209 257,00 0,00 1 209 257,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 826,00 0,00 1 826,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 338 250,00 338 250,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 732 308,00 732 308,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 375 649,00 2 375 649,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00 621 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 212 924,72 3 446 207,00 5 659 131,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 9 559 951,71
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 080 247,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 299 331,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 900,00 150 900,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 878 611,00 878 611,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 832 605,00 832 605,00
731 Fiscalité locale 9 868 484,00 9 868 484,00
74 Dotations et participations (8) 1 225 863,00 1 225 863,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 162 670,00 0,00 162 670,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 36 811,00 36 811,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 45 000,00 0,00 45 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 164 133,00 66 811,00 13 230 944,00
Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 230 944,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
405 061,00 405 061,00 0,00 405 061,00 302 913,00
338 250,00 338 250,00 0,00 338 250,00 230 000,00
66 811,00 66 811,00 0,00 66 811,00 72 913,00
16 894 270,00 8 927 538,45 7 216 244,82 0,00 16 143 783,27 0,00 750 486,73 16 330 647,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 204,00 1 329 204,00 0,00 0,00 1 329 204,00 0,00 1 000,00 273 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 204,00 1 329 204,00 0,00 1 329 204,00 1 000,00 272 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 564 066,00 7 598 334,45 7 216 244,82 0,00 14 814 579,27 0,00 749 486,73 16 057 247,02
7 235 114,62 0,00 7 216 244,82 0,00 7 216 244,82 0,00 18 869,80 3 838 617,80
338 250,00 338 250,00 0,00 0,00 338 250,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 131,72 7 074 402,45 0,00 0,00 7 074 402,45 0,00 540 729,27 11 491 574,74
212 850,20 65 405,00 0,00 0,00 65 405,00 0,00 147 445,20 382 843,20
162 719,46 120 277,00 0,00 0,00 120 277,00 0,00 42 442,46 114 211,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 299 331,00 9 332 599,45 7 216 244,82 0,00 16 548 844,27 0,00 750 486,73 16 633 560,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
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17 299 331,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 524 819,26 366 839,00 5 292 292,72 0,00 5 659 131,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 572 537,26 366 839,00 842 418,00 0,00 1 209 257,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 826,00 0,00 1 826,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 572 537,26 366 839,00 844 244,00 0,00 1 211 083,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 520 133,00 0,00 380 341,72 0,00 380 341,72
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 621 000,00 0,00 621 000,00
Total des recettes financières 531 633,00 0,00 1 001 841,72 0,00 1 001 841,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 104 170,26 366 839,00 1 846 085,72 0,00 2 212 924,72
021 Virement de la section de fonctionnement 2 522 266,00 2 375 649,00 0,00 2 375 649,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 668 383,00 732 308,00 0,00 732 308,00
041 Opérations patrimoniales (6) 230 000,00 338 250,00 0,00 338 250,00
Total des recettes d’ordre 3 420 649,00 3 446 207,00 0,00 3 446 207,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 9 559 951,71
Affectation au compte 1068 (8) 2 080 247,57
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 17 299 331,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 5 665,01
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
2 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,00 2 208,00
41 852,00 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00 5 352,00 36 020,00
185 642,10 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 85 642,10 200 058,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,83
289 236,30 218 450,45 0,00 0,00 218 450,45 70 785,85 399 159,05
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 46 652,00
38 952,67 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 5 952,67 0,00
37 716,52 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 716,52 16 226,87
31 784,08 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 6 784,08 4 878,00
230 292,06 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 213 292,06 1 091 560,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 101,72
5 986 326,54 5 940 426,00 0,00 0,00 5 940 426,00 45 900,54 8 417 244,47
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
446 520,00 446 520,00 0,00 0,00 446 520,00 0,00 894 500,00
7 615 131,72 7 074 402,45 0,00 0,00 7 074 402,45 0,00 540 729,27 11 491 574,74
197 445,20 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 147 445,20 222 393,20
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00
14 405,00 14 405,00 0,00 0,00 14 405,00 0,00 158 450,00
212 850,20 65 405,00 0,00 0,00 65 405,00 0,00 147 445,20 382 843,20
19 646,60 13 127,00 0,00 0,00 13 127,00 6 519,60 6 090,00
143 072,86 107 150,00 0,00 0,00 107 150,00 35 922,86 108 121,28
162 719,46 120 277,00 0,00 0,00 120 277,00 0,00 42 442,46 114 211,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 299 331,00 9 332 599,45 7 216 244,82 0,00 16 548 844,27 0,00 750 486,73 16 633 560,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 500,00 0,00 500,00 1 000,00 2 500,00
1 328 704,00 1 328 704,00 0,00 1 328 704,00 0,00 270 000,00
1 330 204,00 1 329 204,00 0,00 1 329 204,00 1 000,00 272 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 564 066,00 7 598 334,45 7 216 244,82 0,00 14 814 579,27 0,00 749 486,73 16 057 247,02
7 235 114,62 0,00 7 216 244,82 0,00 7 216 244,82 0,00 18 869,80 3 838 617,80
338 250,00 338 250,00 0,00 0,00 338 250,00 0,00 230 000,00
338 250,00 338 250,00 0,00 0,00 338 250,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 376,55 53 066,00 0,00 0,00 53 066,00 77 310,55 146 873,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 672,00 4 672,00 0,00 0,00 4 672,00 0,00 0,00
15 348,10 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 5 348,10 10 000,00
112 004,80 90 568,00 0,00 0,00 90 568,00 21 436,80 118 862,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 71 400,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
338 250,00 338 250,00 0,00 338 250,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558,00 558,00 0,00 558,00 0,00
7 220,00 7 220,00 0,00 7 220,00 7 219,24
18 092,00 18 092,00 0,00 18 092,00 15 023,96
10 941,00 10 941,00 0,00 10 941,00 10 669,80
36 811,00 36 811,00 0,00 36 811,00 42 913,00
66 811,00 66 811,00 0,00 66 811,00 72 913,00
16 894 270,00 8 927 538,45 7 216 244,82 0,00 16 143 783,27 0,00 750 486,73 16 330 647,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 330 204,00 1 329 204,00 0,00 0,00 1 329 204,00 0,00 1 000,00 273 400,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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405 061,00 405 061,00 0,00 405 061,00 302 913,00
338 250,00 338 250,00 0,00 338 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 7 216 244,82 0,00 7 216 244,82 18 869,80 13 484 134,54
0,00 3 780 048,82 0,00 3 780 048,82 0,00 248 860,58
0,00 2 133 319,00 0,00 2 133 319,00 0,00 473 360,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 442,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00
0,00 1 302 877,00 0,00 1 302 877,00 0,00 639 897,75
0,00 0,00 0,00 0,00 18 869,80 1 022 855,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027 086,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 180,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785 115,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745 322,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 066,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
19 Agrandissement école
Soupault
28 CREATION SALLE
FESTIVE
39 Restaurant Ecole
Gatolière
41 RENOUVELLEMENT
PARC INFORMATIQUE
42 OLYMPIE II
43 RECONSTRUCTION
GYM REBUFFAT
44 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
AP
2023-03
45 GROUPE SCOLAIRE
46 REFECTION DE LA
PILE D'AQUEDUCS
48 TERRAIN DE FOOT
SYNTHETIQUE STADE
NEVEU
49 ECOLE DU CENTRE :
EXTENSION ET
CREATION SELF
AP
2023-01
50 ESPACE JEUNES -
EAJE
AP
2023-02
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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-1 302 877,00
0,00 0,00 0,00 17 348,40
0,00 0,00 0,00 17 348,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 348,40
0,00 0,00 0,00 15 292,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 752,40 0,00
0,00 0,00 0,00 34 044,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 159,90 0,00
0,00 1 302 877,00 0,00 568 127,26 0,00
0,00 0,00 0,00 19 217,79 0,00
0,00 1 302 877,00 0,00 588 504,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 348,40 0,00
0,00 0,00 0,00 17 348,40 0,00
0,00 1 302 877,00 0,00 639 897,75 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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-2 104 039,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 280,00 0,00 0,00
0,00 29 280,00 0,00 0,00
0,00 1 960 319,00 0,00 1 358,40 0,00
0,00 1 960 319,00 0,00 1 358,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 173 000,00 0,00 472 002,28 0,00
0,00 173 000,00 0,00 472 002,28 0,00
0,00 2 133 319,00 0,00 473 360,68 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : ECOLE DU CENTRE : EXTENSION ET CREATION SELF AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 29 280,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 410 000,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 710 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 780 048,82 0,00 243 916,44 0,00
0,00 3 780 048,82 0,00 243 916,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 944,14 0,00
0,00 0,00 0,00 4 944,14 0,00
0,00 3 780 048,82 0,00 248 860,58 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : ESPACE JEUNES - EAJE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2023-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 710 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 082,77
0,00 0,00 0,00 51 490,90
0,00 0,00 0,00 1 984 575,41
0,00 0,00 0,00 2 036 066,31
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 036 066,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Agrandissement école Soupault
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 651 347,41
0,00 0,00 0,00 4 651 347,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 93 974,86
0,00 0,00 0,00 93 974,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 745 322,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : CREATION SALLE FESTIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : Restaurant Ecole Gatolière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 027 086,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : OLYMPIE II
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYM REBUFFAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 700,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 990,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 31 724,00
0,00 0,00 0,00 91 008,00
0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 124 332,00
0,00 0,00 0,00 287 442,84
0,00 0,00 0,00 287 442,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 287 442,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : REFECTION DE LA PILE D'AQUEDUCS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
124 332,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 956,00
0,00 0,00 0,00 7 956,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 956,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE STADE NEVEU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 524 819,26 366 839,00 5 292 292,72 0,00 5 659 131,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 572 537,26 366 839,00 842 418,00 0,00 1 209 257,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 3 170,00 0,00 83 651,00 0,00 83 651,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 97 914,00 0,00 0,00 97 914,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 558,00 0,00 3 487,00 0,00 3 487,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 370,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 471 930,00 263 000,00 0,00 0,00 263 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 17 135,26 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 58 374,00 5 925,00 439 280,00 0,00 445 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 1 826,00 0,00 1 826,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 826,00 0,00 1 826,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 572 537,26 366 839,00 844 244,00 0,00 1 211 083,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 520 133,00 0,00 380 341,72 0,00 380 341,72
10222 FCTVA 474 161,00 0,00 334 369,72 0,00 334 369,72
10226 Taxe d'aménagement 45 972,00 0,00 45 972,00 0,00 45 972,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 621 000,00 0,00 621 000,00
Total des recettes financières 531 633,00 0,00 1 001 841,72 0,00 1 001 841,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 104 170,26 366 839,00 1 846 085,72 0,00 2 212 924,72
021 Virement de la section de fonctionnement 2 522 266,00 2 375 649,00 0,00 2 375 649,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 668 383,00 732 308,00 0,00 732 308,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 40 383,61 41 424,00 0,00 41 424,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 486,20 25 769,00 0,00 25 769,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 679,81 1 680,00 0,00 1 680,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 889,86 908,00 0,00 908,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 557,44 37 274,00 0,00 37 274,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 467,85 17 506,00 0,00 17 506,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 702,83 8 645,00 0,00 8 645,00
28128 Autres aménagements de terrains 33 681,83 79 053,00 0,00 79 053,00
281311 Bâtiments administratifs 3 135,68 3 136,00 0,00 3 136,00
281312 Bâtiments scolaires 6 655,00 6 655,00 0,00 6 655,00
281316 Equipements de cimetière 727,00 727,00 0,00 727,00
281318 Autres bâtiments publics 755,00 755,00 0,00 755,00
281351 Bâtiments publics 16 223,68 12 954,00 0,00 12 954,00
28151 Réseaux de voirie 9 941,20 15 780,00 0,00 15 780,00
28152 Installations de voirie 33 536,73 33 008,00 0,00 33 008,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 50,00 50,00 0,00 50,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 266,37 148,00 0,00 148,00
281534 Réseaux d'électrification 1 294,00 1 294,00 0,00 1 294,00
281538 Autres réseaux 115,00 115,00 0,00 115,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 458,47 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 508,15 682,00 0,00 682,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 658,22 21 011,00 0,00 21 011,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 028,00 4 072,00 0,00 4 072,00
281828 Autres matériels de transport 71 540,67 62 384,00 0,00 62 384,00
281831 Matériel informatique scolaire 14 534,68 15 872,00 0,00 15 872,00
281838 Autre matériel informatique 74 604,05 80 994,00 0,00 80 994,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 076,98 5 569,00 0,00 5 569,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 084,49 11 425,00 0,00 11 425,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 043,00 0,00 1 043,00
28188 Autres immo. corporelles 204 340,20 210 375,00 0,00 210 375,00
041 Opérations patrimoniales (9) 230 000,00 338 250,00 0,00 338 250,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo corporelles 230 000,00 338 250,00 0,00 338 250,00
Total des recettes d’ordre 3 420 649,00 3 446 207,00 0,00 3 446 207,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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14 230 944,00
0,00
3 107 957,00 3 107 957,00 0,00 3 107 957,00 3 190 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 308,00 732 308,00 0,00 732 308,00 668 383,00
2 375 649,00 2 375 649,00 0,00 2 375 649,00 2 522 266,00
11 122 987,00 0,00 0,00 11 122 987,00 0,00 0,00 10 711 066,00
100 548,00 100 548,00 0,00 100 548,00 0,00 0,00 125 137,00
0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 4 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
98 048,00 98 048,00 0,00 98 048,00 0,00 119 032,00
11 022 439,00 11 022 439,00 0,00 0,00 11 022 439,00 0,00 0,00 10 585 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 392 659,00 1 392 659,00 0,00 0,00 1 392 659,00 0,00 0,00 1 332 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 220,00 329 220,00 0,00 329 220,00 0,00 257 000,00
5 999 480,00 5 999 480,00 0,00 5 999 480,00 0,00 5 758 764,00
3 301 080,00 3 301 080,00 0,00 0,00 3 301 080,00 0,00 0,00 3 238 015,00
14 230 944,00 14 230 944,00 0,00 0,00 14 230 944,00 0,00 0,00 13 901 715,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 11 122 987,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 901 715,00 0,00 13 230 944,00 0,00 13 230 944,00
013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 0,00 150 900,00 0,00 150 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 822 852,00 0,00 878 611,00 0,00 878 611,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 832 605,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00
731 Fiscalité locale 9 655 365,00 0,00 9 868 484,00 0,00 9 868 484,00
74 Dotations et participations (2) 1 285 249,00 0,00 1 225 863,00 0,00 1 225 863,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 162 731,00 0,00 162 670,00 0,00 162 670,00
Total des recettes de gestion des services 12 828 802,00 0,00 13 119 133,00 0,00 13 119 133,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Total des recettes réelles 12 828 802,00 0,00 13 164 133,00 0,00 13 164 133,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 72 913,00 66 811,00 0,00 66 811,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 913,00 66 811,00 0,00 66 811,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 230 944,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 48
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 35 000,00
290 479,00 290 479,00 0,00 0,00 290 479,00 0,00 280 853,00
21 550,00 21 550,00 0,00 0,00 21 550,00 0,00 20 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 13 000,00
13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 12 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 20 000,00
2 600,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 3 000,00
109 615,00 109 615,00 0,00 0,00 109 615,00 0,00 139 000,00
51 124,00 51 124,00 0,00 0,00 51 124,00 0,00 41 800,00
14 700,00 14 700,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 17 268,00
61 883,00 61 883,00 0,00 0,00 61 883,00 0,00 63 116,00
28 275,00 28 275,00 0,00 0,00 28 275,00 0,00 32 692,00
919 371,00 919 371,00 0,00 0,00 919 371,00 0,00 943 433,00
23 450,00 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00 0,00 23 660,00
44 695,00 44 695,00 0,00 0,00 44 695,00 0,00 49 885,00
46 180,00 46 180,00 0,00 0,00 46 180,00 0,00 29 186,00
12 050,00 12 050,00 0,00 0,00 12 050,00 0,00 12 200,00
19 100,00 19 100,00 0,00 0,00 19 100,00 0,00 18 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 060,00 87 060,00 0,00 0,00 87 060,00 0,00 88 930,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 540,00
3 250,00 3 250,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 1 730,00
13 460,00 13 460,00 0,00 0,00 13 460,00 0,00 15 000,00
268 865,00 268 865,00 0,00 0,00 268 865,00 0,00 321 400,00
257 800,00 257 800,00 0,00 0,00 257 800,00 0,00 315 000,00
52 800,00 52 800,00 0,00 0,00 52 800,00 0,00 44 000,00
3 301 080,00 3 301 080,00 0,00 0,00 3 301 080,00 0,00 0,00 3 238 015,00
14 230 944,00 14 230 944,00 0,00 0,00 14 230 944,00 0,00 0,00 13 901 715,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 49
18 615,00 18 615,00 0,00 0,00 18 615,00 0,00 14 474,00
651,00 651,00 0,00 0,00 651,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 20 000,00
46 365,00 46 365,00 0,00 0,00 46 365,00 0,00 39 955,00
27 028,00 27 028,00 0,00 0,00 27 028,00 0,00 26 004,00
14 550,00 14 550,00 0,00 0,00 14 550,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 130,00 4 130,00 0,00 0,00 4 130,00 0,00 3 975,00
42 755,00 42 755,00 0,00 0,00 42 755,00 0,00 43 242,00
941,00 941,00 0,00 0,00 941,00 0,00 918,00
25 267,00 25 267,00 0,00 0,00 25 267,00 0,00 24 327,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 1 650,00
1 400,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 900,00
10 600,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 11 700,00
540,00 540,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 894,00 51 894,00 0,00 0,00 51 894,00 0,00 58 133,00
52 530,00 52 530,00 0,00 0,00 52 530,00 0,00 56 380,00
21 010,00 21 010,00 0,00 0,00 21 010,00 0,00 5 660,00
12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 0,00 9 500,00
7 938,00 7 938,00 0,00 0,00 7 938,00 0,00 7 280,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 20 000,00
257 100,00 257 100,00 0,00 0,00 257 100,00 0,00 222 387,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
11 783,00 11 783,00 0,00 0,00 11 783,00 0,00 7 328,00
25 500,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 19 972,00
3 649,00 3 649,00 0,00 0,00 3 649,00 0,00 3 724,00
792,00 792,00 0,00 0,00 792,00 0,00 4 800,00
21 487,00 21 487,00 0,00 0,00 21 487,00 0,00 6 668,00
116 518,00 116 518,00 0,00 0,00 116 518,00 0,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 50
164 020,00 164 020,00 0,00 164 020,00 0,00 152 000,00
85 200,00 85 200,00 0,00 85 200,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 105 000,00
329 220,00 329 220,00 0,00 329 220,00 0,00 257 000,00
10 748,00 10 748,00 0,00 10 748,00 0,00 5 864,00
130 657,00 130 657,00 0,00 130 657,00 0,00 11 360,00
10 080,00 10 080,00 0,00 10 080,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
35 170,00 35 170,00 0,00 35 170,00 0,00 18 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 418,00
7 280,00 7 280,00 0,00 7 280,00 0,00 171 625,00
92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 0,00 100 000,00
57 295,00 57 295,00 0,00 57 295,00 0,00 51 090,00
731 720,00 731 720,00 0,00 731 720,00 0,00 679 245,00
681 762,00 681 762,00 0,00 681 762,00 0,00 542 437,00
68 696,00 68 696,00 0,00 68 696,00 0,00 0,00
172 639,00 172 639,00 0,00 172 639,00 0,00 165 313,00
2 605,00 2 605,00 0,00 2 605,00 0,00 0,00
24 584,00 24 584,00 0,00 24 584,00 0,00 25 493,00
1 060 561,00 1 060 561,00 0,00 1 060 561,00 0,00 1 085 531,00
658 676,00 658 676,00 0,00 658 676,00 0,00 534 728,00
20 732,00 20 732,00 0,00 20 732,00 0,00 27 165,00
45 170,00 45 170,00 0,00 45 170,00 0,00 44 043,00
1 952 652,00 1 952 652,00 0,00 1 952 652,00 0,00 1 990 774,00
9 894,00 9 894,00 0,00 9 894,00 0,00 9 840,00
71 699,00 71 699,00 0,00 71 699,00 0,00 71 063,00
16 482,00 16 482,00 0,00 16 482,00 0,00 16 396,00
65 793,00 65 793,00 0,00 65 793,00 0,00 65 469,00
72 585,00 72 585,00 0,00 72 585,00 0,00 65 989,00
5 999 480,00 5 999 480,00 0,00 5 999 480,00 0,00 5 758 764,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 51
260,00 260,00 0,00 260,00 0,00 260,00
-7 212,00 -7 212,00 0,00 -7 212,00 0,00 3 772,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 115 000,00
98 048,00 98 048,00 0,00 98 048,00 0,00 119 032,00
11 022 439,00 11 022 439,00 0,00 0,00 11 022 439,00 0,00 0,00 10 585 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 612,00 4 612,00 0,00 0,00 4 612,00 0,00 6 519,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 500,00
23 322,00 23 322,00 0,00 0,00 23 322,00 0,00 17 386,00
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 4 800,00
148 716,00 148 716,00 0,00 0,00 148 716,00 0,00 128 626,00
191 754,00 191 754,00 0,00 0,00 191 754,00 0,00 0,00
414 157,00 414 157,00 0,00 0,00 414 157,00 0,00 395 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 325,00
184 008,00 184 008,00 0,00 0,00 184 008,00 0,00 0,00
59 070,00 59 070,00 0,00 0,00 59 070,00 0,00 50 661,00
151 240,00 151 240,00 0,00 0,00 151 240,00 0,00 115 790,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 9 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 100,00
350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00 330,00
2 680,00 2 680,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00 3 000,00
14 500,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 14 736,00
17 600,00 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 18 111,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 3 600,00
154 200,00 154 200,00 0,00 0,00 154 200,00 0,00 154 135,00
4 550,00 4 550,00 0,00 0,00 4 550,00 0,00 2 250,00
1 392 659,00 1 392 659,00 0,00 0,00 1 392 659,00 0,00 0,00 1 332 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 52
3 107 957,00 3 107 957,00 0,00 3 107 957,00 3 190 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 308,00 732 308,00 0,00 732 308,00 668 383,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 308,00 732 308,00 0,00 732 308,00 668 383,00
2 375 649,00 2 375 649,00 0,00 2 375 649,00 2 522 266,00
11 122 987,00 11 122 987,00 0,00 0,00 11 122 987,00 0,00 0,00 10 711 066,00
100 548,00 100 548,00 0,00 100 548,00 0,00 0,00 125 137,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 4 605,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 4 605,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 35 657,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 869,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 212,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 901 715,00 0,00 13 230 944,00 0,00 13 230 944,00
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 0,00 150 900,00 0,00 150 900,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 110 900,00 0,00 110 900,00
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 822 852,00 0,00 878 611,00 0,00 878 611,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
70323 Red. occupation dom. public 54 670,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 713,00 0,00 11 005,00 0,00 11 005,00
7062 Redevances services à caractère culturel 138 000,00 0,00 142 300,00 0,00 142 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 521 402,00 0,00 546 700,00 0,00 546 700,00
706888 Autres 7 000,00 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 11 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 666,00 0,00 12 523,00 0,00 12 523,00
70878 Remb. frais par des tiers 33 501,00 0,00 50 283,00 0,00 50 283,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 900,00 0,00 19 300,00 0,00 19 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 832 605,00 0,00 832 605,00 0,00 832 605,00
73211 Attribution de compensation 566 992,00 0,00 566 992,00 0,00 566 992,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 216 476,00 0,00 216 476,00 0,00 216 476,00
73221 FNGIR 49 137,00 0,00 49 137,00 0,00 49 137,00
731 Fiscalité locale 9 655 365,00 0,00 9 868 484,00 0,00 9 868 484,00
73111 Impôts directs locaux 8 526 365,00 0,00 8 729 089,00 0,00 8 729 089,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 395,00 0,00 395,00
73141 Accise sur l'électricité 300 000,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
73154 Droits de place 112 000,00 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 62 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
7318 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 285 249,00 0,00 1 225 863,00 0,00 1 225 863,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 158 000,00 0,00 82 107,00 0,00 82 107,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 55
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 26 290,00 0,00 20 793,00 0,00 20 793,00
74718 Autres participations Etat 473 260,00 0,00 448 361,00 0,00 448 361,00
7472 Participation régions 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7473 Participation départements 31 571,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
74748 Participation autres communes 15 465,00 0,00 15 049,00 0,00 15 049,00
74751 Participation GFP de rattachement 30 605,00 0,00 67 105,00 0,00 67 105,00
74758 Participation autres groupements 2 676,00 0,00 3 760,00 0,00 3 760,00
747888 Autres 2 275,00 0,00 10 595,00 0,00 10 595,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 507 107,00 0,00 513 000,00 0,00 513 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
74888 Autres 17 500,00 0,00 13 693,00 0,00 13 693,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 162 731,00 0,00 162 670,00 0,00 162 670,00
752 Revenus des immeubles 125 380,00 0,00 131 605,00 0,00 131 605,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 37 351,00 0,00 31 065,00 0,00 31 065,00
Total des recettes de gestion des services 12 828 802,00 0,00 13 119 133,00 0,00 13 119 133,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Total des recettes réelles 12 828 802,00 0,00 13 164 133,00 0,00 13 164 133,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 72 913,00 66 811,00 0,00 66 811,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 32 913,00 36 811,00 0,00 36 811,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 913,00 66 811,00 0,00 66 811,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 56
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 510 000,00 203 487,00 29 280,00 83 651,00 0,00 16 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 589,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 620 000,00 0,00
0,00 510 000,00 203 487,00 29 280,00 84 651,00 0,00 3 098 915,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 960 319,00 0,00 0,00 338 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 909 224,41 1 952 981,41 99 339,00 116 000,00 0,00 7 994 283,45 0,00
0,00 0,00 14 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 537,00 9 600,00 178 850,00 1 440,00 0,00 21 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 328 704,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 925 761,41 1 976 986,41 2 238 508,00 117 440,00 0,00 8 354 033,45 1 328 704,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
842 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 460 589,29 0,00 0,00 0,00 0,00
621 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 926 333,29 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 298 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 157 328,27 30 000,00 19 000,00 0,00 36 500,00
65 405,00 0,00 1 000,00 0,00 50 000,00
293 277,00 0,00 0,00 0,00 65 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 329 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 143 783,27 30 000,00 20 000,00 0,00 152 350,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 328 704,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 328 704,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 320 333,45 0,00 33 700,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 6 376 946,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 519 477,45 0,00 7 200,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 64 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 338 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 098 915,29 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 380 341,72 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 2 080 247,57 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 354 033,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 391 946,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 677,45
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 160,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 915,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 341,72
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080 247,57
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 117 440,00 0,00 0,00 0,00 117 440,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 84 651,00 0,00 0,00 0,00 84 651,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 83 651,00 0,00 0,00 0,00 83 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 000,00 25 000,00 2 193 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 178 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 8 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 960 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 29 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238
508,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 850,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 339,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960
319,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 280,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 17 766,00 0,00 8 166,00 0,00 0,00 0,00 3 875,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 766,00 0,00 8 166,00 0,00 0,00 0,00 3 875,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 17 500,00 14 600,00 14 405,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 14 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 650,00 0,00 1 890 024,41 0,00 0,00 0,00 1 976 986,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 405,00
213 Constructions 7 650,00 0,00 1 890 024,41 0,00 0,00 0,00 1 930 674,41
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 307,00
RECETTES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 203 487,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 687,00 0,00 0,00 1 915 074,41 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 224,41 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 925 761,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 224,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 50 000,00 52 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 15 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 350,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 264,00 0,00 0,00 0,00 42 131,00 0,00
0,00 311 585,00 105 406,00 75 349,00 0,00 0,00 691 603,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798 484,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 605,00 0,00
0,00 71 632,00 162 656,00 546 700,00 1 200,00 0,00 55 023,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 95 900,00 0,00
0,00 383 217,00 278 326,00 622 049,00 56 200,00 0,00 11 560 746,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 97 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 790 619,00 2 350,00 181 536,00 0,00 0,00 377 924,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 220,00 0,00
0,00 5 871,00 618 315,00 1 756 353,00 420 248,00 0,00 2 838 559,00 0,00
0,00 41 343,00 751 749,00 555 397,00 45 668,00 0,00 1 720 183,00 0,00
0,00 837 833,00 1 372 414,00 2 493 546,00 465 916,00 0,00 5 268 386,00 97 788,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 84
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 670,00 0,00 0,00 4 500,00 105 775,00 0,00
1 225 863,00 1 920,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
9 868 484,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
832 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 611,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 164 133,00 42 920,00 40 000,00 74 500,00 105 775,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 392 659,00 0,00 40 230,00 0,00 0,00 0,00
329 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 999 480,00 0,00 41 486,00 0,00 318 648,00 0,00
3 301 080,00 15 273,00 37 660,00 51 530,00 82 277,00 0,00
11 122 987,00 15 273,00 119 376,00 51 530,00 400 925,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 97 788,00
661 Charges d'intérêts 97 788,00
RECETTES 400,00
708 Autres produits 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 317 928,00 0,00 16 392,00 0,00 674 794,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 703 625,00 0,00 0,00 0,00 580,00
611 Contrats de prestations de services 122 231,00 0,00 0,00 0,00 17 740,00
613 Locations 46 608,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 392 885,00 0,00 16 392,00 0,00 31 010,00
616 Primes d'assurances 76 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 506,00 0,00 0,00 0,00 1 487,00
621 Personnel extérieur au service 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 44 588,00 0,00 0,00 0,00 21 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 626,00 0,00 0,00 0,00 54 553,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 57 968,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 754,00 0,00 0,00 0,00 14 083,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 349,00
641 Rémunérations du personnel 1 508 038,00 0,00 0,00 0,00 314 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 586 116,00 0,00 0,00 0,00 120 943,00
647 Autres charges sociales 165 651,00 0,00 0,00 0,00 278,00
648 Autres charges de personnel 3 536,00 0,00 0,00 0,00 1 598,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 52 970,00 0,00 0,00 0,00 84 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 26 098,00 0,00 0,00 0,00 5 926,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 329 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 11 496 246,00 0,00 28 000,00 0,00 36 500,00
641 Rémunérations du personnel 55 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 28 000,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
708 Autres produits 12 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 776 484,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
732 Fiscalité reversée 832 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 82 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 43 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 545 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 20 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 259 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 41 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 196 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268 386,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 405,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 971,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 658,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 870,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 287,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 487,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 993,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 928,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 679,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 165,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 859,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 651,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 995,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 104,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 929,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 330,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 270,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 024,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 220,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 560 746,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 523,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798 484,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 605,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 107,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 793,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 610,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 093,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 131,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 465 916,00 0,00 0,00 0,00 465 916,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 950,00 0,00 0,00 0,00 13 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
618 Divers 0,00 11 718,00 0,00 0,00 0,00 11 718,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 12 235,00 0,00 0,00 0,00 12 235,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 447,00 0,00 0,00 0,00 9 447,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 301 559,00 0,00 0,00 0,00 301 559,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 96 250,00 0,00 0,00 0,00 96 250,00
647 Autres charges sociales 0,00 625,00 0,00 0,00 0,00 625,00
648 Autres charges de personnel 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
RECETTES 0,00 56 200,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 32 000,00 740 770,00 363 646,00 863 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 132,00 36 093,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 000,00 13 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 408,00 8 179,00 35 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 600,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 20 488,00 4 958,00 21 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 467 078,00 99 505,00 490 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 195 062,00 38 712,00 196 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 278,00 300,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 155,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 151 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 11 077,00 19 159,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 164 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 90 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 73 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 492 736,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 2 493
546,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 60 785,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 392,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 162,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 558,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 809,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 113 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170
339,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 47 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 674,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 351,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 240,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 286,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
RECETTES 0,00 0,00 456 000,00 0,00 1 877,00 0,00 0,00 0,00 622 049,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 456 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,00 0,00 0,00 0,00 75 349,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 542 610,00 1 025,00 373 229,00 0,00 0,00 0,00 99 791,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 300,00 0,00 51 180,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 920,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 083,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 5 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 470,00 0,00 4 396,00 0,00 0,00 0,00 4 554,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 780,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 161 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 469,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 24 999,00 0,00 1 943,00 0,00 0,00 0,00 6 293,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 180,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 300,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 441,00 0,00
628 Divers 0,00 18 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 9 995,00 0,00 9 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 14 550,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 3 316,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 213 206,00 0,00 206 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 85 359,00 0,00 89 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 518,00 0,00 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
648 Autres charges de personnel 0,00 272,00 0,00 3 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 105 513,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 90 651,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 67 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
747 Participations 0,00 38 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 487,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 764,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 600,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 000,00 2 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 26 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 218 000,00 0,00 136 159,00 0,00 0,00 0,00 1 372 414,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 57 430,00
611 Contrats de prestations de services 218 000,00 0,00 108 420,00 0,00 0,00 0,00 396 580,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 420,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 17 759,00 0,00 0,00 0,00 18 759,00
618 Divers 0,00 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 1 928,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 174 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 34 335,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 785,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 424,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 266,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 997,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 430,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 29 664,00 0,00 2 498,00 0,00 0,00 0,00 278 326,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00 20 356,00
747 Participations 29 664,00 0,00 1 042,00 0,00 0,00 0,00 105 406,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 264,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 201 698,00 0,00 9 247,00 0,00 0,00 439 560,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 740,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 759,00 0,00 0,00
618 Divers 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 191,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 191 754,00 0,00 3 097,00 0,00 0,00 411 060,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 000,00 0,00 3 077,00 0,00 0,00 367 140,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 10 455,00 0,00 0,00
708 Autres produits 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 627,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 527,00 0,00 0,00 309 058,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 184 008,00 0,00 1 320,00 0,00 837 833,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 759,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 5 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 871,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 184 008,00 0,00 0,00 0,00 789 919,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 217,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 005,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 627,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 585,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 400 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 35 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 43 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 222 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 87 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 105 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 105 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 925,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 888,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 038,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 387,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 775,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 105,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 10 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 41 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
611 Contrats de prestations de services 27 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 820,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
627 Services bancaires et assimilés 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
628 Divers 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
731 Fiscalité locale 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 111 906,00 0,00 0,00 119 376,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 17 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 498,00 0,00 0,00 9 498,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 792,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 500,00 0,00 0,00 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,00 0,00 0,00 1 067,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 387,00 0,00 0,00 28 387,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 212,00 0,00 0,00 11 212,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 580,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 230,00 0,00 0,00 40 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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1 000,00
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1 500 000,00
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2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
6 500 000,00
6 500 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
222001 CAISSE FRANC FIN LOCAL 29/01/2010 01/02/2011 R EURIBOR12M 0,570 1,756 A C A-1
222002 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
01/01/2010 25/05/2010 R EURIBOR03M 0,450 1,952 T P A-1
222003 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
20/10/2010 28/11/2019 F 3,750 3,838 T C A-1
222004 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
31/07/2013 05/01/2014 F 3,700 3,700 A X Echéance
constante
A-1
222010 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15/12/2016 02/01/2018 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
22/2022 TRONEL Florent 31/01/2022 31/01/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
662/2022 DJENKAL LARBI 31/01/2022 31/01/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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6 501 000,00
0,00
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0,00
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0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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500,00 0,00
500,00 0,00
1 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
975 000,00 0,00
456 658,20 0,00
1 133 333,16 0,00
567 463,08 0,00
533 333,38 0,00
3 665 787,82 0,00
3 665 787,82 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
268 529,82 99 428,98 0,00 34 079,95
1641 Emprunts en euros (total) 268 529,82 99 428,98 0,00 34 079,95
222001 A-1 15,08 R EURIBOR12M 1,756 33 333,33 22 247,38 0,00 14 317,38
222002 A-1 15,08 R EURIBOR03M 1,952 35 142,11 18 151,58 0,00 1 523,62
222003 A-1 16,83 F 3,838 66 666,68 42 133,67 0,00 3 666,67
222004 A-1 6,00 F 3,700 58 387,70 16 896,35 0,00 14 572,28
222010 A-1 12,00 F 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
22/2022 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
662/2022 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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3 666 787,82 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 268 529,82 99 428,98 0,00 34 079,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 666 787,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
14-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 25 13/12/1996
L 2182 Matériel de transport 5 13/12/1996
L 2188-1 Matériels classiques 10 13/12/1996
L 2188-2 Equipements des cuisines et sportifs 10 13/12/1996
L 20421 Aide à l'achat de vélo électrique, vélo carg, vélo pliant 1 07/12/2020
L 20421 Aide à l'achat des récupérateurs d'eau de pluis 1 20/09/2021
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 14/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 14/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 14/12/2023
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 1 14/12/2023
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 14/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 14/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 25 14/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 25 14/12/2023
L 2138 Autres constructions 10 14/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 20 14/12/2023
L 2152 Installations de voirie 20 14/12/2023
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 14/12/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 14/12/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 14/12/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 14/12/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 14/12/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 14/12/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 14/12/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 14/12/2023
L 21538 Autres réseaux 20 14/12/2023
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 14/12/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2157 Matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 21571 Matériel ferroviaire 6 14/12/2023
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 6 14/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 6 14/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 6 14/12/2023
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 6 14/12/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 14/12/2023
L 21578 Autre matériel technique 6 14/12/2023
L 2158-1 Installations et appareils de chauffage 15 14/12/2023
L 2158-2 Equipements de garage et ateliers 15 14/12/2023
L 2158-3 Agencement, aménagement bâtiments installations électriqu 15 14/12/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 14/12/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 30 14/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 14/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 5 14/12/2023
L 2183 Matériel informatique 3 14/12/2023
L 2183-1 Matériel de bureau 3 14/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 14/12/2023
L 2183-2 Matériel informatique 3 14/12/2023
L 2183-3 Coffre-fort 3 14/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 14/12/2023
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 15 14/12/2023
L 2184 Mobilier 15 14/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 14/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 15 14/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 14/12/2023
L 2188 Autres 10 14/12/2023
L 21351 Bâtiments publics 25 27/12/2023
L 21352 Bâtiments privés 25 27/12/2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
Provisions pour litiges 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
122 avenue Pierre Dumond 0,00 02/06/2022 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Créance Lignon Métal 0,00 05/12/2022 114 017,54 114 017,54 0,00 114 017,54
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
TOTAL PROVISIONS 0,00 159 017,54 159 017,54 0,00 159 017,54
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 308 777,48 1 242 268,58 28 527,84 51 846,84
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC - RACHAT
DE PRET CE
RECONSTRUCTION
ECOLE
ELEMNTAIRE -
DELIB°22.91
SA LA BANQUE
POSTALE
358 777,48 321 307,81 13,75 M F 2,460 F 2,460 - 7 685,71 19 462,25
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC -
CONTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
JEANNE D'ARC ET
REHABILITTAION
DE LA CANTINE - 15
RUE CENTRALE
SA LA BANQUE
POSTALE
950 000,00 920 960,77 21,83 M F 2,300 F 2,300 - 20 842,13 32 384,59
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 505 783,85 7 864 424,86 103 714,84 194 172,91
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2025 X Echéance
constante
Réhabilitation 61
logements - 33 rue
des Aqueducs - LE
TOURILLON - Délib°
24.037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
137 250,00 137 250,00 14,00 A R LIVRET
A
2,250 R LIVRET
A
2,250 - LIVRET A 514,69 7 794,23
ALLIADE
HABITAT
2025 X Echéance
constante
Réhabilitation 61
logements - 33 rue
des Aqueducs - LE
TOURILLON - Délib°
24.037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
556 004,00 556 004,00 24,00 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 3 336,02 14 086,01
ALLIADE
HABITAT
2023 X Echéance
constante
VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
78 406,50 77 843,46 77,17 A R LIVRET
A
2,300 R LIVRET
A
3,300 A-1 LIVRET A 2 568,83 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
139 605,90 137 049,66 37,17 A R LIVRET
A
3,530 R LIVRET
A
3,530 A-1 LIVRET A 4 837,85 2 452,41
ALLIADE
HABITAT
2024 X Echéance
constante
VEFA 1 logement -
18 ter avenue Jean
Bergeron - LA
BASTIDE - Délib°
n°24-023
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 838,00 5 828,04 78,75 A R 4,110 R 4,110 - 239,53 10,37
ALLIADE
HABITAT
2024 X Echéance
constante
VEFA 1 logement -
18 ter avenue Jean
Bergeron - LA
BASTIDE - Délib°
n°24-023
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
4 865,10 4 815,22 38,75 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 - LIVRET A 197,91 51,93
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 939,55 26 818,49 77,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 965,47 60,53
ALLIADE
HABITAT
2023 C VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - - EN
ATTENTE V
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 550,00 17 550,00 37,17 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2023 X Echéance
progressive
VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - - EN
ATTENTE V
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 841,00 46 504,64 74,17 A R LIVRET
A
2,630 R LIVRET
A
2,630 A-1 LIVRET A 1 534,24 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 18 logements
-15 avenue Edouard
Millaud - Les allées
Sylvestre - Délib°
22.68 - EN
ATTENTE VERS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
93 076,00 90 860,57 35,17 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 A-1 LIVRET A 2 544,10 293,48
ALLIADE
HABITAT
2023 C VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 800,00 7 800,00 37,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 280,80 0,00
ALLIADE
HABITAT
2024 X Echéance
constante
VEFA 1 logement -
18 ter avenue Jean
Bergeron - LA
BASTIDE - Délib°
n°24-023
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 811,05 6 741,21 38,75 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 - LIVRET A 277,06 72,71
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 161,30 42 586,79 37,67 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 - LIVRET A 1 192,43 313,36
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 050,25 43 990,29 37,67 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 - LIVRET A 1 583,65 558,77
ALLIADE
HABITAT
2023 P VEFA 8 logements -
100 avenue Pierre
Dumond - L'ALTEA -
Délib. 23.29
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23 334,30 23 334,30 77,67 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 - LIVRET A 653,36 0,00
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 156,60 49 028,26 35,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 147,08 1 291,72
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
19 738,35 19 497,44 56,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
2,510 - LIVRET A 489,39 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 299,30 45 114,41 36,50 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
1,800 - LIVRET A 812,06 451,28
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,00 9 750,00 55,25 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
50 720,85 46 167,55 34,33 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 710,98 960,14
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
126 531,00 112 190,53 34,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 336,57 2 915,59
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
116 212,95 107 191,33 35,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 179,10 2 332,04
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 579,80 27 167,59 54,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 209,19 362,10
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 212,75 39 858,15 34,92 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 438,44 867,14
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
21 760,95 20 296,58 54,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 152,22 299,50
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 909,15 32 197,30 55,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 305,87 438,18
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
72 184,35 66 302,74 35,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 - LIVRET A 729,33 1 511,06
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 098,25 19 488,95 35,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 280,64 416,91
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2022 P VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 +
Délibération 21.34
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 589,25 22 313,53 56,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
2,510 - LIVRET A 560,07 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 576,20 32 846,69 55,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 275,91 460,09
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 602,30 32 499,13 54,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 272,99 434,49
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
69 942,30 65 691,13 54,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 551,81 878,24
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
56 832,90 53 553,62 54,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 540,89 680,85
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 TA
POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
62 769,45 57 093,88 35,00 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 171,28 1 438,45
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 508,50 46 947,19 34,75 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 722,99 963,79
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 317,80 13 059,19 51,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 161,93 168,06
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
4 875,00 4 418,42 35,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 15,91 115,17
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 196,80 42 915,10 54,83 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 407,69 584,04
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 088,00 67 532,15 55,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 567,27 945,94
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
110 912,85 102 194,69 35,25 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 124,14 2 318,27
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 731,45 42 623,41 51,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 528,53 548,53
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 487,95 13 017,06 31,17 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 143,19 327,92
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE 3
LOGEMENTS 3
GARAGES ST
HONORE
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 266 569,63 31,58 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 - LIVRET A 4 958,20 6 170,70
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 761,70 20 234,15 31,17 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 60,70 580,04
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
84 623,70 75 032,83 34,75 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 225,10 1 949,94
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
121 503,45 109 632,93 34,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 205,96 2 471,12
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
25 326,30 21 695,31 36,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 238,65 338,15
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 766,10 37 387,71 31,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 601,94 865,47
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 641,90 30 759,21 31,08 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 92,03 882,22
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 779,80 16 052,24 51,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 A-1 LIVRET A 144,08 227,76
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 EN
ATTENTE TA POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 259,30 24 997,23 55,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 214,98 324,32
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
27 386,70 23 915,17 40,50 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 263,07 417,24
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 605,40 12 386,50 30,25 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 37,16 367,56
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 590,00 5 978,76 26,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 65,77 150,06
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
2 090,70 1 741,07 36,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 5,30 31,04
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
5 Logements Les
Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
39 544,20 27 975,59 24,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 307,73 890,26
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 310,25 14 876,45 51,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 184,47 191,45
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
3 logements 3
garages st Honoré
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 249 735,16 30,17 A R nouveau
LI
0,750 R nouveau
LI
0,750 - nouveau
LI
1 873,01 7 185,76
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 122,90 47 058,36 51,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 - LIVRET A 422,37 667,72
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
61 462,95 50 358,02 30,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 552,42 1 320,73
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 529,90 40 715,58 36,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 447,87 634,62
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
122 822,40 96 749,58 26,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 064,25 2 428,16
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 72 393,61 56 515,99 34,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
3,150 A-1 LIVRET A 1 780,25 918,71
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
40 062,75 34 224,10 31,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 551,01 792,23
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 982,90 35 956,66 35,00 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 395,52 782,27
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logement 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 453,00 38 614,44 34,92 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 115,84 972,87
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 024,65 37 707,53 30,25 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 414,78 987,62
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 654,05 1 255,11 26,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 3,77 35,27
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 390 547,57 280 026,63 25,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
1,900 A-1 LIVRET A 5 320,51 7 491,70
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière
Les Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 497,15 5 916,07 34,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 65,08 121,67
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 401,75 21 270,84 55,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 202,07 289,48
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 947,75 21 197,39 35,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 305,24 453,46
ALLIADE
HABITAT
2021 X Durée
ajustable
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
11 700,00 10 604,22 35,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 38,18 276,41
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 389,25 20 329,08 55,00 A R LIVRET
A
1,010 R LIVRET
A
1,010 - LIVRET A 205,32 271,77
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
10 296,30 9 970,56 36,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 - LIVRET A 259,23 64,43
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 689,25 54 988,68 35,25 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 164,97 1 447,39
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 945,65 49 890,66 54,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 503,90 634,29
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
78 528,60 73 997,44 54,75 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 747,37 940,77
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 714,00 57 795,97 55,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 497,05 749,86
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
17 714,10 15 778,36 34,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 118,34 395,90
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
20 552,25 19 536,69 54,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 150,43 260,40
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 055,50 7 603,24 40,50 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 22,81 165,83
ERILIA 2016 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 660,72 18 692,98 40,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 205,62 363,28
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 5 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 132,35 30 821,96 30,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 298,07 738,29
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,90 8 152,63 40,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 24,46 187,91
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 732,80 13 226,01 30,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 39,68 408,85
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 539,55 9 014,95 36,42 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,600 A-1 LIVRET A 144,24 180,49
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 964,30 5 541,33 36,42 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 16,62 141,84
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 060,60 5 816,25 56,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 42,46 82,64
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 180,25 4 971,39 56,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 36,29 70,64
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Durée
ajustable
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 775,00 7 965,20 35,00 A R LIVRET
A
0,440 R LIVRET
A
0,440 A-1 LIVRET A 35,05 204,68
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 181,40 31 396,28 35,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 345,36 715,53
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 756,90 34 755,80 55,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 243,29 509,06
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 423,65 31 163,91 35,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 93,49 821,06
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 498,15 34 511,12 55,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 241,58 505,48
HABITAT RHONE
A
1995 C CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS-36
RUE CENTRALE -
CRAPONNE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
213 844,05 76 033,44 15,67 A R LIVRET
A
3,450 R LIVRET
A
1,950 A-1 LIVRET A 1 482,65 4 752,09
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 362,50 38 676,33 30,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 425,44 1 053,75
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 233,55 44 214,07 40,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 486,35 859,25
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 189,40 14 381,26 40,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 43,14 330,16
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 608,50 28 181,30 30,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 84,54 868,21
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 924,90 30 727,00 37,25 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 338,00 359,62
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
1 LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 502,30 6 629,50 27,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 19,89 177,64
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
91 266,00 72 119,30 27,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 793,31 1 849,65
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 939,10 14 498,75 27,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 43,50 347,55
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 1
LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 342,25 4 504,56 37,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 13,51 79,46
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
constante
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 966,75 8 403,85 37,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 25,21 148,24
HMF RHONE
ALPES
2013 C HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 464,55 25 525,23 27,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 284,68 911,61
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGT
91 AVE MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
57 642,00 49 198,07 37,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 541,18 815,72
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLAI
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 154,95 33 061,90 26,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 99,19 1 177,43
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 439,60 20 662,47 21,33 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 289,27 790,13
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS 35
RUE
CENTRALE-PLUS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 341,05 57 600,61 26,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 633,61 1 843,84
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 303,55 36 474,94 55,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 287,80 518,52
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 286,00 32 660,63 35,67 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 354,35 740,82
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
150 224,25 150 224,25 57,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
2,480 A-1 LIVRET A 3 725,56 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
184 007,85 181 920,42 37,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 A-1 LIVRET A 4 729,93 1 148,83
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
constante
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 292,60 26 292,60 57,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
2,480 A-1 LIVRET A 652,06 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
progressive
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin"
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 267,90 35 597,09 32,75 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
1,800 A-1 LIVRET A 640,75 367,52
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 825,00 6 825,00 35,67 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23 521,05 22 398,18 55,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 176,73 318,40
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 575,00 16 575,00 36,17 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 917,75 26 233,80 35,67 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 77,62 690,65
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements- 53 Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
77 936,05 45 807,58 11,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 229,04 3 227,69
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 451,80 30 198,02 16,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 332,18 1 429,14
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements- 53 Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 407,06 9 969,46 26,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 49,85 244,89
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
104 548,20 71 289,28 16,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 247,56 3 218,81
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements- 53 Av.
Edouard Millaud Le
grand buisson
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
65 619,34 47 935,16 17,92 A R LIVRET
A
3,460 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 838,87 1 825,72
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
105 000,00 89 724,08 36,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 570,17 1 478,41
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
120 000,00 100 325,10 36,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 103,58 1 843,36
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
28 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
169 402,20 130 980,87 25,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 440,79 3 711,65
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 70 993,76 26,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 780,93 2 050,91
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
82 236,75 70 559,54 39,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 776,15 1 272,93
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
219 085,50 176 590,99 29,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 942,50 4 632,30
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 284,30 18 706,86 39,75 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
1,050 A-1 LIVRET A 196,42 378,73
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 326,25 9 179,70 25,58 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 27,54 289,37
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
165 000,00 127 473,26 26,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 402,21 3 515,90
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière 1
logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 750,00 5 318,53 36,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 15,96 118,38
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2004 P Construction de 14
logements-53-55 Av.
E. Millaud -2ème
Tranche-
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
159 987,00 61 569,62 9,42 T R LIVRET
A
4,550 R LIVRET
A
1,039 A-1 LIVRET A 621,16 4 778,06
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2007 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
224 069,00 178 960,91 33,25 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 3 641,08 3 607,34
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQ FONCIERE 3
LOGT 129bis-131bis
RUE P DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 286,75 14 395,69 35,58 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 43,19 274,22
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQU FONCIERE
28 LOGTS
129bis-131bis
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
191 044,05 161 077,88 35,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 771,86 2 894,85
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Perf.Energétique 13
logements 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 495,00 18 495,31 26,58 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 36,99 526,94
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
1 Logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 500,00 5 396,80 26,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,550 A-1 LIVRET A 29,68 173,92
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 77 554,43 36,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 1 046,98 1 478,49
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 886,15 55 247,61 29,75 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 165,74 1 745,69
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 685,00 27 697,48 26,92 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 55,39 752,98
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2008 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
492 685,00 275 403,61 13,75 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 5 518,15 16 672,02
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 840,00 6 135,27 42,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 82,83 106,18
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
29 805,00 27 501,69 43,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 511,53 409,26
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 885,00 19 537,48 33,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 363,40 417,11
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 774,00 12 725,67 32,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 171,80 308,63
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
44 775,00 39 816,06 31,00 A R LIVRET
A
1,610 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 641,04 888,81
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
100 941,00 74 687,34 25,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 821,56 2 497,03
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 700,00 21 842,51 35,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 240,27 497,80
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 199,65 9 926,14 3,08 A R LIVRET
A
2,110 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 138,97 1 930,41
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
85 190,10 32 787,98 4,08 A R LIVRET
A
2,040 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 456,85 6 346,19
TOTAL GENERAL 10 814 561,33 9 106 693,44 132 242,68 246 019,75
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 378 263,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 367 959,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 746 222,00
Recettes réelles de fonctionnement II 13 164 133,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 114 066,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
ARTHROPOLOGIA
ASSOCIATION
Association 4 725,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
CHAREZIEUX NATURE Association 1 610,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
DES ESPECES PARMI LYON Association 700,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES
CHASSEURS DU RHONE
Association 350,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
FED DE PECHE DU RHONE Association 2 625,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT RHONE
Association 3 885,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
LPO DT RHONE Association 4 935,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
MOUVEMENT NATIONAL DE
LUTTE POUR
L'ENVIRONNEMENT
Association 4 200,00
65748 DELIBERATION N°24.093 SUBVENTION ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE L'ENS VALLON DE
L'YZERON
NATURAMA Association 350,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION CRAPONNETHON Association 400,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE MAT CENTRE Association 3 545,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE MAT SOUPAULT Association 4 507,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE MAT GATOLIERE Association 3 025,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE PRIMAIRE CENTRE Association 6 197,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 800,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE PRIMAIRE GATOLIERE Association 5 469,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE Association 1 200,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE PRIMAIRE SOUPAULT Association 7 493,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION ASS SPORTIVE SECT FOOTBALL
Association 22 000,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION BATTERIE FANFARE L ARC EN CIEL
Association 1 500,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION BOULE DE CRAPONNE Association 500,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION CASC Association 750,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE CRAPONNE
Association 18 000,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION OCCE RASED OCCE PRIMAIRE SOUPAULT Association 50,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION CRAPONNE TRIATHLON Association 500,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION AS REG VOL SANG DON BEN Association 500,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION JEEP CLUB Association 500,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION ASSOC COMITE JUMELAGE Association 2 000,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION SOLIDARITE EMPLOIS Association 7 000,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHONE
Association 400,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION CRAPONNE COMMERCES Association 1 000,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION GREHC Association 2 100,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIVISME
Association 400,00
65748 DELIBERATION 25.00 SUBVENTION DEFI CLASS'ENERGIE
ALEC Association 850,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 1,57 40,57 30,90 8,57 39,47
Adjoint administratif C 11,00 0,57 11,57 9,50 1,57 11,07
Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,50 3,50 3,50 0,00 3,50
Adjoint administratif ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Attaché Territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Dir. Gén. Adj. Serv. 10-20000 h A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Rédacteur principal 1° cl. B 4,00 0,50 4,50 3,00 1,00 4,00
Rédacteur principal 2° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 6,46 39,46 28,73 10,03 38,76
Adjoint technique C 12,00 6,46 18,46 13,43 5,03 18,46
Adjoint technique ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,90 3,00 4,90
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 1,04 18,04 13,50 4,54 18,04
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
Educateur jeunes enfants A 0,00 0,54 0,54 0,00 0,54 0,54
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur jeunes enfants cl. Exc A 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,76 7,76 6,80 0,76 7,56
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,76 4,76 4,00 0,76 4,76
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 3,51 8,51 1,00 7,51 8,51
Adjoint d'animation C 1,00 3,51 4,51 0,00 4,51 4,51
Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
107,00 13,34 120,34 86,93 31,41 118,34
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 381 0,00 A A
Adjoint administratif C ADM 432 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A A
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A A
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A A
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A CDD
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C S 368 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 A CDD
Attaché Territorial A ADM 693 0,00 A A
Attaché Territorial A ADM 611 0,00 A A
Educateur jeunes enfants A S 698 0,00 A CDI
Ingénieur A TECH 697 0,00 A A
Ingénieur A TECH 611 0,00 A A
Rédacteur B ADM 389 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 478 0,00 A A
Rédacteur B ADM 397 0,00 A A
Rédacteur B ADM 431 0,00 A A
Rédacteur principal 1° cl. B ADM 484 0,00 A A
Rédacteur principal 1° cl. B ADM 484 0,00 A A
Technicien B TECH 538 0,00 A A
Technicien B TECH 395 0,00 A A
Technicien B TECH 452 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
AQUAVERT FAD 165 385,00
SIVU GENDARMERIE FAD 52 969,65
SIPAG FAD 60 176,76
SAGYRC FAD 6 096,26
SIGERLY FAD 378 162,69
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ETABLISSEMENT PUBLIC CCAS SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
Page 149
0,00 2 743 783,72
0,00 4 109 298,72
0,00 1 365 515,00
-383 647,73 11 256 551,55
-383 647,73 9 176 303,98
0,00 2 080 247,57
-383 647,73 9 176 303,98
-383 647,73 -383 647,73
0,00 9 559 951,71
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 365 515,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 328 704,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 328 704,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 811,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 811,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 109 298,72 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 380 341,72 0,00
10222 FCTVA 334 369,72 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 45 972,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 728 957,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 41 424,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 769,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 680,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 908,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 37 274,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 506,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 645,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 79 053,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 3 136,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 6 655,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 727,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 755,00 0,00
281351 Bâtiments publics 12 954,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 15 780,00 0,00
28152 Installations de voirie 33 008,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 50,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 148,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 294,00 0,00
281538 Autres réseaux 115,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 682,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 011,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 072,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 62 384,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 15 872,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 80 994,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 569,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 425,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 043,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 210 375,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 375 649,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Craponne, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Craponne, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BUKOWSKI AVELLAN Anne-Marie
CASTILLO Angélique
CHAMPION Jacques
CHAPON Marie-Aude
CHARY Patrick
CHEZE Rudya
CISTERNINO Corine
COCHE Florence
COMBASSON François-Xavier
COMBET Karine
COPPENS Olivier
DREUX Franck
GASPAROUX Laura
GIRARDET Sébastien
HARTMANN Véronique
JOURNET Julien
JUTTET Robert
KHALADI Ahmed
LASAYGUES Frédérique
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - BP (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MAGOUTIER Jean-Louis
MONGE Michel
MORILLON Evelyne
PASTRE François
PERRIN Natacha
PEYROUX Jean-François
PIGAT Elisabeth
PLUVY Denis
RAMBAUD Agnès
ROBIER Sylvain
SCHWEITZER Françoise
TOUBOUL Nathalie
VARITILLE Gautier
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Craponne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250407-25-018-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025