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Conseil Municipal - 23.16 Budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE CRAPONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690069600016
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES DE TASSIN
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 111
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 112
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 116
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 119
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D2 - Arrêté et signatures 120
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
69069
COMMUNE DE CRAPONNE
BUDGET COMMUNAL M14
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
11 432
54
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15 515 802,00 15 717 966,00 1 350,84 1 152,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 869,79 1 213,00 2 Produit des impositions directes/population 709,05 576,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 109,07 1 357,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 449,33 324,00 5 Encours de dette/population 367,03 816,00 6 DGF/population 11,08 174,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,58 % 60,22 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,57 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 130,68 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,09 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 524 644,41 12 724 644,41
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
800 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 13 524 644,41 13 524 644,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
14 640 490,97 6 608 427,67
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 036 452,35 614 065,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
10 454 450,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 676 943,32 17 676 943,32
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 201 587,73 31 201 587,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 388 272,35 0,00 2 804 491,00 0,00 2 804 491,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 924 100,00 0,00 5 426 757,00 0,00 5 426 757,00
014 Atténuations de produits 273 387,00 0,00 279 400,00 0,00 279 400,00
65 Autres charges de gestion courante 1 395 515,61 0,00 1 251 840,00 0,00 1 251 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 981 274,96 0,00 9 762 488,00 0,00 9 762 488,00
66 Charges financières 72 367,06 0,00 145 582,00 0,00 145 582,00
67 Charges exceptionnelles 51 768,00 0,00 65 399,00 0,00 65 399,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 109 110,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 214 520,02 0,00 9 973 469,00 0,00 9 973 469,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 516 361,87 3 016 172,32 0,00 3 016 172,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 493 467,11 535 003,09 0,00 535 003,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 009 828,98 3 551 175,41 0,00 3 551 175,41
TOTAL 11 224 349,00 0,00 13 524 644,41 0,00 13 524 644,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 32 800,00 0,00 32 800,00
70 Produits services, domaine et ventes div 652 560,00 0,00 796 108,00 0,00 796 108,00
73 Impôts et taxes 9 131 188,00 0,00 10 157 220,00 0,00 10 157 220,00
74 Dotations et participations 1 167 470,76 0,00 1 435 011,00 0,00 1 435 011,00
75 Autres produits de gestion courante 140 284,00 0,00 133 655,00 0,00 133 655,00
Total des recettes de gestion courante 11 141 502,76 0,00 12 554 794,00 0,00 12 554 794,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 461,00 0,00 60 011,00 0,00 60 011,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 64 110,00 0,00 64 110,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 163 963,76 0,00 12 678 915,00 0,00 12 678 915,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 385,24 45 729,41 0,00 45 729,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 385,24 45 729,41 0,00 45 729,41
TOTAL 11 224 349,00 0,00 12 724 644,41 0,00 12 724 644,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 800 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 505 446,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 119 614,00 5 634,43 123 963,00 0,00 129 597,43
204 Subventions d'équipement versées 415 962,40 234 633,40 303 060,00 0,00 537 693,40
21 Immobilisations corporelles 12 276 665,20 2 408 450,50 8 870 444,56 0,00 11 278 895,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 32 503,39 150 000,00 0,00 182 503,39
Total des opérations d’équipement 1 690 731,66 111 975,43 4 599 098,00 0,00 4 711 073,43
Total des dépenses d’équipement 14 602 973,26 2 793 197,15 14 046 565,56 0,00 16 839 762,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 281 140,00 1 500,00 270 000,00 0,00 271 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 281 140,00 6 600,00 270 000,00 0,00 276 600,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 313 424,65 236 655,20 0,00 0,00 236 655,20
Total des dépenses réelles d’investissement 15 197 537,91 3 036 452,35 14 316 565,56 0,00 17 353 017,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 385,24 45 729,41 0,00 45 729,41
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 278 196,00 0,00 278 196,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
160 385,24 323 925,41 0,00 323 925,41
TOTAL 15 357 923,15 3 036 452,35 14 640 490,97 0,00 17 676 943,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 374 305,00 377 409,80 560 714,00 0,00 938 123,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 374 305,00 377 409,80 560 714,00 0,00 938 123,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
270 633,00 0,00 176 899,00 0,00 176 899,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 177 605,57 0,00 2 029 443,26 0,00 2 029 443,26
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Total des recettes financières 3 713 238,57 0,00 2 218 342,26 0,00 2 218 342,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
313 424,65 236 655,20 0,00 0,00 236 655,20
Total des recettes réelles d’investissement 5 400 968,22 614 065,00 2 779 056,26 0,00 3 393 121,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 516 361,87 3 016 172,32 0,00 3 016 172,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 493 467,11 535 003,09 0,00 535 003,09
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 278 196,00 0,00 278 196,00
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 109 828,98 3 829 371,41 0,00 3 829 371,41
TOTAL 7 510 797,20 614 065,00 6 608 427,67 0,00 7 222 492,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 10 454 450,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 505 446,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 804 491,00 2 804 491,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 426 757,00 5 426 757,00
014 Atténuations de produits 279 400,00 279 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 251 840,00 1 251 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 145 582,00 0,00 145 582,00 67 Charges exceptionnelles 65 399,00 0,00 65 399,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 535 003,09 535 003,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 016 172,32 3 016 172,32
Dépenses de fonctionnement – Total 9 973 469,00 3 551 175,41 13 524 644,41 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 729,41 15 729,41 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 271 500,00 0,00 271 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 711 073,43 4 711 073,43
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 129 597,43 0,00 129 597,43
204 Subventions d'équipement versées 537 693,40 0,00 537 693,40
21 Immobilisations corporelles (6) 11 278 895,06 224 284,00 11 503 179,06 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 182 503,39 0,00 182 503,39 26 Participations et créances rattachées 5 100,00 0,00 5 100,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 236 655,20 83 912,00 320 567,20 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 17 353 017,91 323 925,41 17 676 943,32 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 800,00 32 800,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 796 108,00 796 108,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 10 157 220,00 10 157 220,00
74 Dotations et participations 1 435 011,00 1 435 011,00
75 Autres produits de gestion courante 133 655,00 0,00 133 655,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 60 011,00 15 729,41 75 740,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 64 110,00 0,00 64 110,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 678 915,00 45 729,41 12 724 644,41 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 800 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 176 899,00 0,00 176 899,00 13 Subventions d'investissement 938 123,80 0,00 938 123,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 278 196,00 278 196,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 535 003,09 535 003,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 236 655,20 0,00 236 655,20 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 016 172,32 3 016 172,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 12 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 363 678,00 3 829 371,41 5 193 049,41 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 10 454 450,65
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 029 443,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 388 272,35 2 804 491,00 0,00
60611 Eau et assainissement 43 182,00 42 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 151 500,00 205 500,00 0,00
60621 Combustibles 119 900,00 116 400,00 0,00
60622 Carburants 10 300,00 14 500,00 0,00
60623 Alimentation 1 960,00 1 830,00 0,00
60624 Produits de traitement 4 400,00 2 750,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 40 600,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 84 350,00 90 810,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 600,00 600,00 0,00
60636 Vêtements de travail 13 700,00 14 320,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 700,00 11 915,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 28 350,00 28 550,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 54 343,80 55 837,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 822,00 23 702,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 609 538,55 912 121,00 0,00
6132 Locations immobilières 29 000,00 33 192,00 0,00
6135 Locations mobilières 50 642,00 47 816,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 490,00 10 887,00 0,00
61521 Entretien terrains 33 647,00 34 807,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 102 876,00 109 283,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 1 300,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 26 000,00 21 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 587,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 6 000,00 11 200,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 12 500,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 566,00 17 005,00 0,00
6156 Maintenance 238 877,00 245 177,00 0,00
6161 Multirisques 29 000,00 32 000,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 39 000,00 15 000,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 5 922,00 6 508,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 17 260,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 183,00 3 699,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 33 000,00 33 130,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 780,00 4 700,00 0,00
6226 Honoraires 190 447,00 211 387,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 17 000,00 0,00
6228 Divers 7 300,00 7 300,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 700,00 7 500,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 670,00 6 430,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 740,00 6 025,00 0,00
6237 Publications 32 377,00 47 537,00 0,00
6238 Divers 800,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 400,00 11 800,00 0,00
6248 Divers 800,00 1 200,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 200,00 1 550,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 300,00 0,00
6257 Réceptions 52 810,00 50 840,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 20 500,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 32 213,00 33 168,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 260,00 625,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 346,00 39 905,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 500,00 3 700,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 6 718,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 005,00 1 980,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 29 860,00 33 433,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 49 647,00 41 425,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 500,00 26 800,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 350,00 14 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 924 100,00 5 426 757,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 87 700,00 75 500,00 0,00
6331 Versement mobilité 47 500,00 55 450,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 500,00 14 435,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 200,00 60 530,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 000,00 17 070,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 770 000,00 1 959 076,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 500,00 65 690,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 30 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 450 000,00 461 240,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 450 000,00 461 240,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 974 000,00 1 202 296,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 6 500,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 430 000,00 497 100,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 630 000,00 621 000,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 000,00 44 550,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 99 000,00 105 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 133 000,00 149 925,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 43 000,00 43 375,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 350,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 000,00 22 500,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 700,00 16 890,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 000,00 750,00 0,00
6488 Autres charges 3 000,00 3 530,00 0,00
014 Atténuations de produits 273 387,00 279 400,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 148 387,00 142 400,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 125 000,00 137 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 395 515,61 1 251 840,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 556,00 1 896,00 0,00
6518 Autres 14 321,00 9 631,00 0,00
6531 Indemnités 146 000,00 149 000,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 3 650,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 16 800,00 15 950,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 000,00 22 700,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 3 000,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 370,10 0,00
6542 Créances éteintes 114 018,00 5 000,00 0,00
65548 Autres contributions 2 500,00 2 500,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 112 274,00 109 930,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 39 079,00 45 545,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 384 614,49 384 892,90 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 475 144,12 433 440,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 63 209,00 64 325,00 0,00
65888 Autres 0,00 10,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
8 981 274,96 9 762 488,00 0,00
66 Charges financières (b) 72 367,06 145 582,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 430,00 130 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 322,94 15 322,00 0,00
6688 Autres 260,00 260,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 51 768,00 65 399,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 1 500,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 3 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 3 875,00 3 875,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 14 794,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 18 599,00 47 024,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 109 110,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 109 110,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
9 214 520,02 9 973 469,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 516 361,87 3 016 172,32 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 493 467,11 535 003,09 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 493 467,11 535 003,09 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 009 828,98 3 551 175,41 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 009 828,98 3 551 175,41 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 224 349,00 13 524 644,41 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
Accusé de réception en préfecture
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art (1)
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budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 42 676,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 27 354,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 15 322,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 50 000,00 32 800,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 32 800,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 652 560,00 796 108,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 21 000,00 21 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 36 000,00 56 640,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 10 165,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 600,00 105 803,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 439 500,00 530 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 4 800,00 5 700,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 300,00 1 900,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 660,00 11 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 700,00 26 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 17 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 131 188,00 10 157 220,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 071 000,00 8 105 830,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 10 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 566 992,00 536 187,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 216 476,00 216 476,00 0,00
73221 FNGIR 49 137,00 49 137,00 0,00
7336 Droits de place 95 000,00 106 000,00 0,00
7338 Autres taxes 583,00 590,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 260 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 72 000,00 73 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 800 000,00 0,00
74 Dotations et participations 1 167 470,76 1 435 011,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 144 206,00 126 617,00 0,00
744 FCTVA 18 000,00 21 387,00 0,00
7461 DGD 20 357,00 21 236,00 0,00
74718 Autres participations Etat 495 971,76 694 190,00 0,00
7473 Participat° Départements 15 000,00 16 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 18 148,00 15 835,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 3 000,00 2 484,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 848,00 2 885,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 399 860,00 470 250,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 12 130,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 40 500,00 51 997,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 284,00 133 655,00 0,00
752 Revenus des immeubles 130 700,00 122 500,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 584,00 11 155,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
11 141 502,76 12 554 794,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 22 461,00 60 011,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 10 761,00 29 761,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 700,00 30 250,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 64 110,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 64 110,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
11 163 963,76 12 678 915,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 385,24 45 729,41 0,00
722 Immobilisations corporelles 45 000,00 30 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 385,24 15 729,41 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 385,24 45 729,41 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 224 349,00 12 724 644,41 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 800 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 524 644,41
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 119 614,00 123 963,00 0,00
2031 Frais d'études 104 494,00 121 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 620,00 2 963,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 7 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 415 962,40 303 060,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 000,00 60 000,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 57 618,00 192 060,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 200,00 1 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 297 144,40 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 276 665,20 8 870 444,56 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 25 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 250 000,00 250 000,00 0,00
2118 Autres terrains 8 772 109,23 6 931 769,56 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 067,49 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 34 673,56 239 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 23 231,53 103 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 28 500,00 54 500,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 7 497,70 12 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 510 225,51 880 240,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 16 164,83 100 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 25 584,00 32 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 120 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 19 541,18 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 571,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 56 658,66 95 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 140 434,68 51 502,00 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171 405,83 96 433,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 100 000,00 150 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 150 000,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 464,83 0,00 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 (5) 18 869,80 0,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (5) 566 409,79 1 579 098,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 3 861,24 0,00 0,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 50 000,00 0,00 0,00
49 Opération d’équipement n° 49 (5) 1 051 126,00 1 020 000,00 0,00
50 Opération d’équipement n° 50 (5) 0,00 2 000 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 602 973,26 14 046 565,56 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 281 140,00 270 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 281 140,00 270 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 281 140,00 270 000,00 0,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA (6) 313 424,65 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 313 424,65 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 197 537,91 14 316 565,56 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 385,24 45 729,41 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 385,24 15 729,41 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 730,00 2 730,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 678,00 5 023,49 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 7 977,24 7 975,92 0,00
Charges transférées (9) 45 000,00 30 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 30 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 278 196,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 194 284,00 0,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 83 912,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 160 385,24 323 925,41 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 357 923,15 14 640 490,97 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 036 452,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 374 305,00 560 714,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 19 223,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 56 564,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 995 518,00 20 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 100 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 298 000,00 97 214,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 5 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 343 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 374 305,00 560 714,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 448 238,57 2 206 342,26 0,00
10222 FCTVA 204 685,00 157 899,00 0,00
10223 TLE 65 948,00 19 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 177 605,57 2 029 443,26 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 265 000,00 12 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 713 238,57 2 218 342,26 0,00
458202 REFECTION SALLES DE BAINS RPA (5) 313 424,65 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 313 424,65 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 400 968,22 2 779 056,26 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 516 361,87 3 016 172,32 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 493 467,11 535 003,09 0,00
28031 Frais d'études 21 507,00 40 133,32 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 16 000,00 8 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 32 440,00 32 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 841,00 3 841,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 679,81 1 679,81 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 271,63 593,14 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 31 728,75 29 120,40 0,00
28051 Concessions et droits similaires 19 955,30 13 647,45 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 697,51 6 610,27 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 27 668,88 35 334,58 0,00
281311 Hôtel de ville 3 135,68 3 135,68 0,00
281312 Bâtiments scolaires 6 655,00 6 655,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 655,00 727,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 755,00 755,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 950,11 19 182,69 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 722,56 4 722,56 0,00
28152 Installations de voirie 31 518,77 31 503,10 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 50,00 50,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 264,00 1 264,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 294,00 1 294,00 0,00
281538 Autres réseaux 115,00 115,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 843,00 853,61 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 827,00 827,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 19 795,07 21 000,35 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 028,00 4 028,00 0,00
28182 Matériel de transport 56 217,52 57 813,73 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 922,59 93 852,07 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 19 152,28 17 751,97 0,00
28188 Autres immo. corporelles 93 776,65 98 512,36 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 009 828,98 3 551 175,41 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 278 196,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 278 196,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 109 828,98 3 829 371,41 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 510 797,20 6 608 427,67 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 614 065,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 454 450,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 676 943,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : OLYMPIE II
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 027 086,19 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 026 660,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 008 069,34 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
18 590,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYM REBUFFAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 022 855,79 a 18 869,80 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 622,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 622,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 021 233,04 18 869,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 953 486,96 18 869,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
67 746,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 869,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 97 833,64 a 56 912,43 1 579 098,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 348,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 348,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 732,84 56 912,43 1 579 098,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 13 991,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 741,00 56 912,43 1 579 098,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 752,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 752,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 636 010,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA PILE D'AQUEDUCS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 287 442,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 287 442,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 287 442,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE STADE NEVEU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 956,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 7 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : ECOLE DU CENTRE : EXTENSION ET CREATION SELF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 65 677,20 a 36 193,20 1 020 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 677,20 36 193,20 1 020 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 677,20 36 193,20 1 020 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 056 193,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : ESPACE JEUNES - EAJE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 338 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 338 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 338 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 662 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
13 524 644 89 000 66 324 0 586 122 11 000 57 450 150 524 617 451 1 900 11 129 144 815 729
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
12 724 644 89 000 66 324 0 586 122 11 000 57 450 150 524 617 451 1 900 11 129 144 15 729
13 524 644 90 404 409 304 0 769 425 187 326 380 759 891 818 2 083 711 398 175 4 616 625 3 697 097
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 524 644 90 404 409 304 0 769 425 187 326 380 759 891 818 2 083 711 398 175 4 616 625 3 697 097
17 676 943 0 17 500 106 707 598 271 10 296 348 924 0 97 214 121 063 12 825 793 3 551 175
11 068 516 0 0 98 347 226 359 10 296 263 000 0 0 1 063 10 469 451 0
6 608 428 0 17 500 8 360 371 912 0 85 924 0 97 214 120 000 2 356 342 3 551 175
17 676 943 941 284 848 581 840 1 333 965 9 432 3 515 404 57 493 1 420 102 259 891 9 927 298 285 729
3 036 452 941 46 848 523 480 230 090 9 432 1 750 380 2 520 84 782 99 291 288 689 0
14 640 491 0 238 000 58 360 1 103 875 0 1 765 024 54 973 1 335 320 160 600 9 638 610 285 729
323 925 15 729
270 000 270 000
303 060 0 61 000 0 0 0 0 0 0 0 242 060
13 743 506 0 177 000 50 000 1 019 963 0 1 729 100 54 973 1 335 320 160 600 9 216 550
14 316 566 0 238 000 50 000 1 019 963 0 1 729 100 54 973 1 335 320 160 600 9 458 610 270 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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236 655 0 0 0 227 223 9 432 0 0 0 0 0 0
236 655 0 0 0 227 223 9 432 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 0 0
1 056 193 0 0 0 0 0 0 0 1 056 193 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 636 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 636 010 0
18 870 0 0 0 0 0 18 870 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 711 073 0 0 0 1 000 000 0 1 018 870 0 1 056 193 0 1 636 010 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 0
182 503 0 0 0 0 0 32 503 0 0 0 150 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 278 895 941 223 848 468 887 19 866 0 2 368 107 57 493 302 908 256 531 7 580 313 0
537 693 0 61 000 104 593 0 0 0 0 0 0 372 100 0
129 597 0 0 0 2 963 0 60 000 0 61 000 3 360 2 274 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 353 018 941 284 848 573 480 1 250 053 9 432 3 479 480 57 493 1 420 102 259 891 9 747 298 270 000
17 676 943 941 284 848 581 840 1 333 965 9 432 3 515 404 57 493 1 420 102 259 891 9 927 298 285 729
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
42 OLYMPIE II
43 RECONSTRUCTION GYM
REBUFFAT
44 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
46 REFECTION DE LA PILE
D'AQUEDUCS
48 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
STADE NEVEU
49 ECOLE DU CENTRE : EXTENSION
ET CREATION SELF
50 ESPACE JEUNES - EAJE
Opérations pour compte de tiers
458102 REFECTION SALLES DE BAINS
RPA
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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13 524 644 90 404 409 304 0 769 425 187 326 380 759 891 818 2 083 711 398 175 4 616 625 3 697 097
278 196 0 0 8 360 83 912 0 35 924 0 0 0 150 000 0
535 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 003
3 016 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 016 172
3 829 371 0 0 8 360 83 912 0 35 924 0 0 0 150 000 3 551 175
236 655 0 0 0 226 359 10 296 0 0 0 0 0 0
236 655 0 0 0 226 359 10 296 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
938 124 0 5 500 98 347 288 000 0 313 000 0 97 214 121 063 15 000 0
2 206 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 206 342 0
12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 393 121 0 17 500 98 347 514 359 10 296 313 000 0 97 214 121 063 2 221 342 0
7 222 493 0 17 500 106 707 598 271 10 296 348 924 0 97 214 121 063 2 371 342 3 551 175
83 912 0 0 0 83 912 0 0 0 0 0 0 0
278 196 0 0 8 360 83 912 0 35 924 0 0 0 150 000 0
45 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 15 729
323 925 0 0 8 360 83 912 0 35 924 0 0 0 180 000 15 729
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458102 REFECTION SALLES DE BAINS
RPA
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458202 REFECTION SALLES DE BAINS
RPA
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 15 729
45 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 15 729
64 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 110 0
60 011 0 0 0 16 761 0 0 250 0 0 43 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 655 5 000 0 0 0 0 3 000 2 450 0 0 123 205 0
1 435 011 0 9 684 0 533 196 0 54 450 24 121 87 451 0 726 109 0
10 157 220 84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 073 220 0
796 108 0 56 640 0 36 165 11 000 0 123 703 530 000 1 900 36 700 0
32 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 800 0
12 678 915 89 000 66 324 0 586 122 11 000 57 450 150 524 617 451 1 900 11 099 144 0
12 724 644 89 000 66 324 0 586 122 11 000 57 450 150 524 617 451 1 900 11 129 144 15 729
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
535 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 003
3 016 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 016 172
3 551 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 551 175
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 399 0 0 0 0 0 1 875 0 22 724 0 40 800 0
145 582 0 0 0 0 0 0 0 260 0 0 145 322
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 251 840 54 5 545 0 634 525 183 808 0 0 117 834 0 310 074 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 279 400 0
5 426 757 55 875 292 485 0 113 358 0 54 530 581 650 1 420 470 358 405 2 549 984 0
2 804 491 34 475 111 274 0 21 542 3 518 324 354 310 168 522 423 39 770 1 436 367 600
9 973 469 90 404 409 304 0 769 425 187 326 380 759 891 818 2 083 711 398 175 4 616 625 145 922
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 697 097,41 4 616 625,10 0,00 0,00 8 313 722,51
Dépenses de l’exercice 3 697 097,41 4 616 625,10 0,00 0,00 8 313 722,51
011 Charges à caractère général 600,00 1 436 367,00 0,00 0,00 1 436 967,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 549 984,00 0,00 0,00 2 549 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 279 400,00 0,00 0,00 279 400,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 016 172,32 0,00 0,00 0,00 3 016 172,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 535 003,09 0,00 0,00 0,00 535 003,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 310 074,10 0,00 0,00 310 074,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 145 322,00 0,00 0,00 0,00 145 322,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40 800,00 0,00 0,00 40 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 815 729,41 11 129 144,00 0,00 0,00 11 944 873,41
Recettes de l’exercice 15 729,41 11 129 144,00 0,00 0,00 11 144 873,41
013 Atténuations de charges 0,00 32 800,00 0,00 0,00 32 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 729,41 30 000,00 0,00 0,00 45 729,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 700,00 0,00 0,00 36 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 10 073 220,00 0,00 0,00 10 073 220,00
74 Dotations et participations 0,00 726 109,00 0,00 0,00 726 109,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 123 205,00 0,00 0,00 123 205,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 64 110,00 0,00 0,00 64 110,00
Restes à réaliser – reports 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
SOLDE (2) -2 881 368,00 6 512 518,90 0,00 0,00 3 631 150,90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 4 019 862,00 241 330,10 0,00 179 042,00 49 030,00 118 361,00 9 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 019 862,00 241 330,10 0,00 179 042,00 49 030,00 118 361,00 9 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 309 697,00 0,00 0,00 67 640,00 49 030,00 1 000,00 9 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 360 319,00 46 650,00 0,00 108 375,00 0,00 34 640,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 279 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
55 946,00 194 680,10 0,00 3 027,00 0,00 56 421,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 080 444,00 0,00 0,00 5 700,00 22 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 11 080 444,00 0,00 0,00 5 700,00 22 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 000,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 051 220,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 726 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
123 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
64 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 060 582,00 -241 330,10 0,00 -173 342,00 -27 030,00 -118 361,00 12 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 398 175,00 0,00 398 175,00
Dépenses de l’exercice 398 175,00 0,00 398 175,00
011 Charges à caractère général 39 770,00 0,00 39 770,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 358 405,00 0,00 358 405,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 900,00 0,00 1 900,00
Recettes de l’exercice 1 900,00 0,00 1 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 900,00 0,00 1 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -396 275,00 0,00 -396 275,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 4 000,00 0,00 379 285,00 0,00 14 890,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 0,00 379 285,00 0,00 14 890,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 39 770,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000,00 0,00 339 515,00 0,00 14 890,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 0,00 -377 385,00 0,00 -14 890,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 170 736,00 878 925,00 0,00 0,00 0,00 1 034 050,00 2 083 711,00
Dépenses de l’exercice 170 736,00 878 925,00 0,00 0,00 0,00 1 034 050,00 2 083 711,00
011 Charges à caractère général 46 061,00 106 077,00 0,00 0,00 0,00 370 285,00 522 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 675,00 632 290,00 0,00 0,00 0,00 663 505,00 1 420 470,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 117 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 834,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 260,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 724,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 144 951,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00 617 451,00
Recettes de l’exercice 0,00 144 951,00 0,00 0,00 0,00 472 500,00 617 451,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 530 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 84 951,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 87 451,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -170 736,00 -733 974,00 0,00 0,00 0,00 -561 550,00 -1 466 260,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
scolaire services
DEPENSES (2) 419 834,00 231 166,00 227 925,00 1 024 340,00 0,00 8 960,00 750,00 0,00
Dépenses de l’exercice 419 834,00 231 166,00 227 925,00 1 024 340,00 0,00 8 960,00 750,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 367,00 46 260,00 31 450,00 369 535,00 0,00 0,00 750,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 379 350,00 56 515,00 196 425,00 654 545,00 0,00 8 960,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 561,00 114 223,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 556,00 14 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 144 951,00 470 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 144 951,00 470 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 84 951,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -419 834,00 -231 166,00 -82 974,00 -554 340,00 0,00 -8 960,00 1 750,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 4 000,00 438 924,00 385 117,00 63 777,00 891 818,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 438 924,00 385 117,00 63 777,00 891 818,00
011 Charges à caractère général 4 000,00 187 054,00 55 337,00 63 777,00 310 168,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 251 870,00 329 780,00 0,00 581 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 49 485,00 38 736,00 62 303,00 150 524,00
Recettes de l’exercice 0,00 49 485,00 38 736,00 62 303,00 150 524,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 400,00 17 500,00 60 803,00 123 703,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 385,00 21 236,00 1 500,00 24 121,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 450,00 0,00 0,00 2 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 -389 439,00 -346 381,00 -1 474,00 -741 294,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 374 873,00 0,00 0,00 64 051,00 369 617,00 15 000,00 0,00 500,00
Dépenses de l’exercice 374 873,00 0,00 0,00 64 051,00 369 617,00 15 000,00 0,00 500,00
011 Charges à caractère général 123 003,00 0,00 0,00 64 051,00 39 837,00 15 000,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 251 870,00 0,00 0,00 0,00 329 780,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 49 485,00 38 736,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 49 485,00 38 736,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 45 400,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 385,00 21 236,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -374 873,00 0,00 0,00 -14 566,00 -330 881,00 -15 000,00 0,00 -500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 43 920,00 336 839,00 380 759,00
Dépenses de l’exercice 0,00 43 920,00 336 839,00 380 759,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 980,00 317 374,00 324 354,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 36 940,00 17 590,00 54 530,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 875,00 1 875,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 000,00 38 450,00 57 450,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 000,00 38 450,00 57 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 000,00 38 450,00 54 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 920,00 -298 389,00 -323 309,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 6 980,00 0,00 0,00 0,00 36 940,00 211 000,00 125 839,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 980,00 0,00 0,00 0,00 36 940,00 211 000,00 125 839,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00 106 374,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 940,00 0,00 17 590,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 37 634,00 816,00 0,00
Recettes de l’exercice 16 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 37 634,00 816,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 634,00 816,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 020,00 0,00 0,00 3 000,00 -36 940,00 -173 366,00 -125 023,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 187 326,00 187 326,00
Dépenses de l’exercice 0,00 187 326,00 187 326,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 518,00 3 518,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 183 808,00 183 808,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 11 000,00 11 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 11 000,00 11 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 000,00 11 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -176 326,00 -176 326,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 185 206,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 185 206,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 398,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 183 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -174 206,00 -2 120,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 201 084,90 0,00 2 921,00 565 419,00 769 424,90
Dépenses de l’exercice 0,00 201 084,90 0,00 2 921,00 565 419,00 769 424,90
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 21 542,00 21 542,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 113 358,00 113 358,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 201 084,90 0,00 2 921,00 430 519,00 634 524,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 757,00 582 365,00 586 122,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 757,00 582 365,00 586 122,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 508,00 35 657,00 36 165,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 249,00 529 947,00 533 196,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 16 761,00 16 761,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -201 084,90 0,00 836,00 16 946,00 -183 302,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 276,00 314 818,00 91 210,00 409 304,00
Dépenses de l’exercice 3 276,00 314 818,00 91 210,00 409 304,00
011 Charges à caractère général 3 276,00 83 918,00 24 080,00 111 274,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 230 900,00 61 585,00 292 485,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 545,00 5 545,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 59 124,00 7 200,00 66 324,00
Recettes de l’exercice 0,00 59 124,00 7 200,00 66 324,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 56 640,00 0,00 56 640,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 484,00 7 200,00 9 684,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 276,00 -255 694,00 -84 010,00 -342 980,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 276,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 270,00 310 548,00 0,00 130,00 0,00 0,00 91 080,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 270,00 310 548,00 0,00 130,00 0,00 0,00 91 080,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 270,00 79 648,00 0,00 130,00 0,00 0,00 23 950,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 230 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 585,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 545,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 59 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 59 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 56 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 54 854,00 -310 548,00 0,00 -130,00 0,00 0,00 -83 880,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 60 806,00 29 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 404,00
Dépenses de l’exercice 60 806,00 29 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 404,00
011 Charges à caractère général 8 147,00 26 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 475,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 605,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 875,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 806,00 54 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 404,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 285 729,41 9 927 298,23 0,00 0,00 10 213 027,64
Dépenses de l’exercice 285 729,41 9 638 609,56 0,00 0,00 9 924 338,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 729,41 30 000,00 0,00 0,00 45 729,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 242 060,00 0,00 0,00 242 060,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 487 451,56 0,00 0,00 7 487 451,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 579 098,00 0,00 0,00 1 579 098,00
44 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0,00 1 579 098,00 0,00 0,00 1 579 098,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 288 688,67 0,00 0,00 288 688,67
RECETTES (2) 3 551 175,41 12 825 792,91 0,00 0,00 16 376 968,32
Recettes de l’exercice 3 551 175,41 2 356 342,26 0,00 0,00 5 907 517,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 016 172,32 0,00 0,00 0,00 3 016 172,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 535 003,09 0,00 0,00 0,00 535 003,09
041 Opérations patrimoniales 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 206 342,26 0,00 0,00 2 206 342,26
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 10 469 450,65 0,00 0,00 10 469 450,65
SOLDE (2) 3 265 446,00 2 898 494,68 0,00 0,00 6 163 940,68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 907 698,23 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 619 009,56 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
242 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 7 467 851,56 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 579 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
1 579 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 288 688,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 825 792,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 356 342,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 206 342,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 469 450,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 918 094,68 0,00 0,00 -600,00 0,00 0,00 -19 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 259 890,77 0,00 259 890,77
Dépenses de l’exercice 160 600,00 0,00 160 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 600,00 0,00 160 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 99 290,77 0,00 99 290,77
RECETTES (2) 121 063,00 0,00 121 063,00
Recettes de l’exercice 120 000,00 0,00 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 120 000,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 063,00 0,00 1 063,00
SOLDE (2) -138 827,77 0,00 -138 827,77
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 259 890,77 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 160 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 99 290,77 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 121 063,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 063,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -138 827,77 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 359 605,68 0,00 0,00 0,00 60 496,00 1 420 101,68
Dépenses de l’exercice 0,00 1 274 824,00 0,00 0,00 0,00 60 496,00 1 335 320,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 61 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 243 824,00 0,00 0,00 0,00 10 496,00 254 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
49 ECOLE DU CENTRE : EXTENSION ET CREATION SELF 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 84 781,68 0,00 0,00 0,00 0,00 84 781,68
RECETTES (2) 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 214,00
Recettes de l’exercice 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 214,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 214,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 262 391,68 0,00 0,00 0,00 -60 496,00 -1 322 887,68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 56 806,00 25 746,65 1 277 053,03 60 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 51 406,00 2 512,00 1 220 906,00 60 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 406,00 2 512,00 189 906,00 10 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
49 ECOLE DU CENTRE : EXTENSION ET CREATION SELF 0,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 400,00 23 234,65 56 147,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 97 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 806,00 -25 746,65 -1 179 839,03 -60 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 500,00 24 993,00 0,00 57 493,00
Dépenses de l’exercice 0,00 29 980,00 24 993,00 0,00 54 973,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 980,00 24 993,00 0,00 54 973,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 REFECTION DE LA PILE D'AQUEDUCS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -32 500,00 -24 993,00 0,00 -57 493,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 32 500,00 0,00 0,00 0,00 24 993,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 29 980,00 0,00 0,00 0,00 24 993,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 980,00 0,00 0,00 0,00 24 993,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
46 REFECTION DE LA PILE D'AQUEDUCS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 500,00 0,00 0,00 0,00 -24 993,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 438 329,66 1 077 074,20 3 515 403,86
Dépenses de l’exercice 0,00 765 024,00 1 000 000,00 1 765 024,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 35 924,00 0,00 35 924,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 669 100,00 0,00 669 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
42 OLYMPIE II 0,00 0,00 0,00 0,00
43 RECONSTRUCTION GYM REBUFFAT 0,00 0,00 0,00 0,00
48 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE STADE NEVEU 0,00 0,00 0,00 0,00
50 ESPACE JEUNES - EAJE 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 673 305,66 77 074,20 1 750 379,86
RECETTES (2) 0,00 298 924,00 50 000,00 348 924,00
Recettes de l’exercice 0,00 35 924,00 50 000,00 85 924,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 35 924,00 0,00 35 924,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00
SOLDE (2) 0,00 -2 139 405,66 -1 027 074,20 -3 166 479,86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 112 427,33 616 900,00 0,00 1 709 002,33 0,00 0,00 1 077 074,20 0,00
Dépenses de l’exercice 23 600,00 605 500,00 0,00 135 924,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 35 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 600,00 545 500,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
42 OLYMPIE II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 RECONSTRUCTION GYM REBUFFAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE STADE NEVEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 ESPACE JEUNES - EAJE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 88 827,33 11 400,00 0,00 1 573 078,33 0,00 0,00 77 074,20 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 298 924,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 924,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 35 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -112 427,33 -616 900,00 0,00 -1 410 078,33 0,00 0,00 -1 027 074,20 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 431,75 9 431,75
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 9 431,75 9 431,75
RECETTES (2) 0,00 10 295,76 10 295,76
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
458202 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 10 295,76 10 295,76
SOLDE (2) 0,00 864,01 864,01
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 431,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 9 431,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 295,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 10 295,76 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 864,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 314 001,71 0,00 2 963,00 1 017 000,00 1 333 964,71
Dépenses de l’exercice 0,00 83 912,00 0,00 2 963,00 1 017 000,00 1 103 875,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 83 912,00 0,00 0,00 0,00 83 912,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 83 912,00 0,00 0,00 0,00 83 912,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 963,00 0,00 2 963,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
50 ESPACE JEUNES - EAJE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 230 089,71 0,00 0,00 0,00 230 089,71
RECETTES (2) 0,00 310 271,44 0,00 0,00 288 000,00 598 271,44
Recettes de l’exercice 0,00 83 912,00 0,00 0,00 288 000,00 371 912,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 83 912,00 0,00 0,00 0,00 83 912,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 288 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 REFECTION SALLES DE BAINS RPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 226 359,44 0,00 0,00 0,00 226 359,44
SOLDE (2) 0,00 -3 730,27 0,00 -2 963,00 -729 000,00 -735 693,27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 104 593,00 477 247,05 0,00 0,00 581 840,05
Dépenses de l’exercice 0,00 58 360,00 0,00 0,00 58 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 8 360,00 0,00 0,00 8 360,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 104 593,00 418 887,05 0,00 0,00 523 480,05
RECETTES (2) 0,00 106 706,80 0,00 0,00 106 706,80
Recettes de l’exercice 0,00 8 360,00 0,00 0,00 8 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 8 360,00 0,00 0,00 8 360,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 98 346,80 0,00 0,00 98 346,80
SOLDE (2) -104 593,00 -370 540,25 0,00 0,00 -475 133,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 258 848,46 26 000,00 284 848,46
Dépenses de l’exercice 0,00 212 000,00 26 000,00 238 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 000,00 1 000,00 61 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 152 000,00 25 000,00 177 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 46 848,46 0,00 46 848,46
RECETTES (2) 0,00 12 000,00 5 500,00 17 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 000,00 5 500,00 17 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -246 848,46 -20 500,00 -267 348,46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 5 443,32 91 529,54 161 875,60 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 85 000,00 127 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 127 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 443,32 6 529,54 34 875,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 443,32 -91 529,54 -149 875,60 0,00 -20 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 941,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 941,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -941,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -941,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 500 000,00
222001 CAISSE FRANC FIN LOCAL 29/01/2010 29/01/2010 01/02/2011 1 000 000,00 R EURIBOR12M 0,570 1,737 A C A-1
222002 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
01/01/2010 25/02/2010 25/05/2010 1 000 000,00 R EURIBOR03M 0,450 1,841 T P A-1
222003 Caisse d'épargne RHONE
ALPES
20/10/2010 30/11/2011 28/11/2019 2 000 000,00 F 3,750 3,838 T C A-1
222004 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
31/07/2013 31/08/2013 05/01/2014 1 000 000,00 F 3,700 3,700 A X Echéance
constante
A-1
222010 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15/12/2016 01/01/2018 02/01/2018 1 500 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 195 840,20 263 883,83 85 885,29 0,00 24 858,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 195 840,20 263 883,83 85 885,29 0,00 24 858,44
222001 0,00 A-1 600 000,04 17,08 R EURIBOR12M 0,911 33 333,33 225,08 0,00 194,87
222002 0,00 A-1 636 915,51 17,08 R EURIBOR03M 1,841 34 588,32 17 468,54 0,00 1 724,00
222003 0,00 A-1 1 266 666,52 18,83 F 3,838 66 666,68 47 203,12 0,00 4 170,83
222004 0,00 A-1 567 258,13 8,00 F 3,700 54 295,50 20 988,55 0,00 18 768,74
222010 0,00 A-1 1 125 000,00 14,00 F 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 195 840,20 263 883,83 85 885,29 0,00 24 858,44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 195 840,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
19-12-1996
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 13/12/1996
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 13/12/1996
L 2051 Concessions et droits similaires 2 13/12/1996
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 13/12/1996
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 13/12/1996
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 25 13/12/1996
L 2138 Autres constructions 10 13/12/1996
L 2152 Installations de voirie 20 13/12/1996
L 2158-1 Installations et appareils de chauffage 15 13/12/1996
L 2158-2 Equipements de garage et ateliers 10 13/12/1996
L 2158-3 Agencement, aménagement bâtiments installations électriqu 15 13/12/1996
L 2182 Matériel de transport 5 13/12/1996
L 2183-1 Matériel de bureau 5 13/12/1996
L 2183-2 Matériel informatique 3 13/12/1996
L 2183-3 Coffre-fort 30 13/12/1996
L 2184 Mobilier 15 13/12/1996
L 2188-1 Matériels classiques 10 13/12/1996
L 2188-2 Equipements des cuisines et sportifs 10 13/12/1996
L 20421 Aide à l'achat de vélo électrique, vélo carg, vélo pliant 1 07/12/2020
L 20421 Aide à l'achat des récupérateurs d'eau de pluis 1 20/09/2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 223 127,54 223 127,54 0,00 223 127,54
cession salle Moiroux 0,00 02/06/2022 64 110,00 64 110,00 0,00 64 110,00
122 avenue Pierre Dumond 0,00 02/06/2022 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Créance Lignon Métal 0,00 05/12/2022 114 017,54 114 017,54 0,00 114 017,54
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 223 127,54 223 127,54 0,00 223 127,54
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 285 729,41 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 270 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 729,41 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 729,41 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 285 729,41 3 036 452,35 0,00 3 322 181,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 740 074,41 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 176 899,00 0,00
10222 FCTVA 157 899,00 0,00
10223 TLE 19 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 563 175,41 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 40 133,32 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 841,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 679,81 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 593,14 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 120,40 0,00
28051 Concessions et droits similaires 13 647,45 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 610,27 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 35 334,58 0,00
281311 Hôtel de ville 3 135,68 0,00
281312 Bâtiments scolaires 6 655,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 727,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 755,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 182,69 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 722,56 0,00
28152 Installations de voirie 31 503,10 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 50,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 264,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 294,00 0,00
281538 Autres réseaux 115,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 853,61 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 827,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 000,35 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 028,00 0,00
28182 Matériel de transport 57 813,73 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 93 852,07 0,00
28184 Mobilier 17 751,97 0,00
28188 Autres immo. corporelles 98 512,36 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 016 172,32 0,00
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 740 074,41 614 065,00 10 454 450,65 2 029 443,26 16 838 033,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 322 181,76
Ressources propres disponibles IV 16 838 033,32
Solde V = IV – II (6) 13 515 851,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REFECTION SALLES DE BAINS RPA Date de la délibération : 10/07/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 90 681,07 236 655,20 0,00 236 655,20
458102 Dépenses nouvelles (5) 90 681,07 226 359,45 0,00 226 359,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 10 295,75 0,00 10 295,75
Dépenses nettes (a – c) 90 681,07 226 359,45 0,00 226 359,45
RECETTES (b) 90 681,07 236 655,20 0,00 236 655,20
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 90 681,07 236 655,20 0,00 236 655,20
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 90 681,07 236 655,20 0,00 236 655,20
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 308 777,48 1 308 777,48 9 035,83 18 479,88
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC - RACHAT
DE PRET CE
RECONSTRUCTION
ECOLE
ELEMNTAIRE -
DELIB°22.91
SA LA BANQUE
POSTALE
358 777,48 358 777,48 15,75 M F 2,460 F 2,460 - 9 035,83 18 479,88
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE
J.D'ARC
2022 X Echéance
constante
OGEC -
CONTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
JEANNE D'ARC ET
REHABILITTAION
DE LA CANTINE - 15
RUE CENTRALE
SA LA BANQUE
POSTALE
950 000,00 950 000,00 23,83 M F 2,300 F 0,000 - 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
8 273 250,90 6 982 293,96 90 111,33 164 308,01
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
54 156,60 51 600,11 37,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 154,80 1 284,00
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
19 738,35 19 497,44 58,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
1,010 - LIVRET A 489,39 0,00
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 299,30 45 931,65 38,50 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 826,77 394,69
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,00 9 750,00 57,25 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
50 720,85 48 037,48 36,33 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 739,78 926,67
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
126 531,00 117 973,95 36,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 353,92 2 883,78
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
116 212,95 111 762,62 37,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 229,39 2 270,32
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 579,80 27 880,86 56,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 214,68 354,83
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 212,75 41 557,94 36,92 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 457,14 844,20
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
21 760,95 20 888,90 56,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 156,67 295,05
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 909,15 33 061,32 57,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 314,08 429,97
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
72 184,35 69 275,72 37,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 - LIVRET A 762,03 1 478,36
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 098,25 20 305,10 37,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 292,39 405,16
ALLIADE
HABITAT
2022 P VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 +
Délibération 21.34
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 589,25 22 313,53 58,75 A R LIVRET
A
2,510 R LIVRET
A
1,010 - LIVRET A 560,07 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 576,20 33 755,40 57,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 283,55 452,45
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 602,30 33 354,10 56,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 280,17 425,17
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
69 942,30 67 419,30 56,75 A R LIVRET
A
1,090 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 566,32 859,40
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
56 832,90 54 890,02 56,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 554,39 664,02
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 TA
POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
62 769,45 59 947,23 37,00 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 179,84 1 422,76
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 508,50 48 822,30 36,75 A R LIVRET
A
1,790 R LIVRET
A
1,540 A-1 LIVRET A 751,86 928,92
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 317,80 13 387,94 53,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 166,01 163,16
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
4 875,00 4 647,53 37,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 16,73 114,35
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 196,80 44 066,74 56,83 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 418,63 573,10
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 088,00 69 400,46 57,25 A R LIVRET
A
0,840 R LIVRET
A
0,840 A-1 LIVRET A 582,96 930,25
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
110 912,85 106 755,83 37,25 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 174,31 2 268,10
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 731,45 43 696,43 53,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 541,84 532,54
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 487,95 13 659,85 33,17 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 150,26 319,24
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE 3
LOGEMENTS 3
GARAGES ST
HONORE
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 278 575,06 33,58 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 - LIVRET A 5 181,50 5 947,40
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 761,70 21 384,73 33,17 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 64,15 573,71
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
84 623,70 78 900,77 36,75 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 236,70 1 928,67
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA acquisition 12
logements 29-31
Voie Romaine -
DELIBERATION
19.51
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
121 503,45 114 476,85 36,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 259,25 2 405,72
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
25 326,30 22 343,76 38,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 245,78 319,67
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
43 766,10 39 071,52 33,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 629,05 834,15
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 641,90 32 507,81 33,08 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 97,52 872,14
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 779,80 16 498,54 53,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 A-1 LIVRET A 148,49 222,13
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40 EN
ATTENTE TA POUR
ACTUALISATION
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 259,30 25 635,23 57,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 220,46 317,24
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
27 386,70 24 730,04 42,50 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 272,03 404,20
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
15 605,40 13 115,60 32,25 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 39,35 363,55
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 590,00 6 266,51 28,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 68,93 141,85
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
2 090,70 1 801,17 38,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 5,48 29,79
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
5 Logements Les
Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
39 544,20 29 707,89 26,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 326,79 858,21
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS 105
VOIE ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 310,25 15 250,96 53,17 A R LIVRET
A
1,490 R LIVRET
A
1,240 A-1 LIVRET A 189,11 185,87
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
3 logements 3
garages st Honoré
CAISSE
EPARGNE
312 047,00 263 946,59 32,17 A R nouveau
LI
0,750 R nouveau
LI
0,750 - nouveau
LI
1 979,60 7 079,17
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 122,90 48 366,73 53,08 A R LIVRET
A
1,150 R LIVRET
A
0,900 - LIVRET A 435,30 651,19
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
10 logements 35 voie
romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
61 462,95 52 941,44 32,75 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 582,36 1 284,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 5 LOG 25
RUE CENTRALE BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 529,90 41 932,54 38,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 461,26 599,93
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 18 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
122 822,40 101 405,90 28,75 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 115,46 2 295,45
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 72 393,61 58 270,09 36,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
1,900 A-1 LIVRET A 1 835,51 863,45
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
PARC ELSA 12
LOGEMENTS VOIE
ROMAINE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
40 062,75 35 765,43 33,17 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 575,82 763,56
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 982,90 37 490,07 37,00 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 412,39 761,56
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logement 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 453,00 40 544,25 36,92 A V LIVRET
A
0,550 V LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 121,63 962,26
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
46 024,65 39 643,47 32,25 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 436,08 961,48
ALLIADE
HABITAT
2012 X Echéance
constante
ALLIADE 2 LOG 33
RUE DES
AQUEDUCS BIS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 654,05 1 323,54 28,75 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 3,97 33,87
ALLIADE
HABITAT
2011 X Echéance
constante
ALLIADE 33 RUE
AQUEDUCS
CREDIT FONCIER 390 547,57 294 330,68 27,17 A R LIVRET
A
3,150 R LIVRET
A
1,900 A-1 LIVRET A 5 592,28 7 041,13
ALLIADE
HABITAT
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière
Les Melezes
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 497,15 6 152,82 36,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 67,68 117,29
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 401,75 21 841,64 57,00 A R LIVRET
A
0,950 R LIVRET
A
0,950 - LIVRET A 207,50 284,05
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 5 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
D2020-038 +
Délib°20.33 - EN
ATTENTE CONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 947,75 22 085,08 37,00 A R LIVRET
A
1,440 R LIVRET
A
1,440 - LIVRET A 318,03 440,67
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2021 X Durée
ajustable
VEFA 12 logements -
20-22 avenue Jean
Bergeron - L'écrin -
DECISION
N°2020-037
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
11 700,00 11 154,08 37,00 A R LIVRET
A
0,360 R LIVRET
A
0,360 - LIVRET A 40,15 274,44
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034 - EN
ATTENTE
CONTRAT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 389,25 20 864,49 57,00 A R LIVRET
A
1,010 R LIVRET
A
1,010 - LIVRET A 210,73 266,36
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
VEFA 9 logements -
3 avenue Edouard
Millaud - Décision
n°2020-034
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
10 296,30 10 089,99 38,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
1,100 - LIVRET A 262,34 61,97
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
137 avenue Pierre
Dumond -
DELIBERATION
20.60
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 689,25 57 870,49 37,25 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 173,61 1 438,75
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
52 945,65 51 135,66 56,33 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 516,47 618,60
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 23 logements
8 voie Romaine
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
78 528,60 75 844,02 56,75 A R LIVRET
A
1,260 R LIVRET
A
1,010 A-1 LIVRET A 766,02 917,51
ALLIADE
HABITAT
2021 X Echéance
constante
VEFA 10 logements
33 voie Romaine -
DELIB n°19.40
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
60 714,00 59 271,09 57,00 A R LIVRET
A
1,110 R LIVRET
A
0,860 A-1 LIVRET A 509,73 733,49
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
3 LOG 8 RUE JEAN
CLAUDE MARTIN -
DATES A VERIFIER
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
17 714,10 16 561,35 36,75 A R LIVRET
A
0,750 R LIVRET
A
0,750 A-1 LIVRET A 124,21 390,03
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements 8
rue JC Martin -
DELIBERATION
19.50
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
20 552,25 20 049,62 56,92 A V LIVRET
A
1,020 V LIVRET
A
0,770 A-1 LIVRET A 154,38 255,16
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
8 LOG 33 RUE
CENTRALE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 055,50 7 932,19 42,50 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 23,80 164,02
ERILIA 2016 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 660,72 19 407,73 42,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 213,49 355,42
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 5 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
37 132,35 32 274,52 32,25 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 314,05 722,31
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
Rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 750,90 8 526,77 42,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 25,58 186,79
ERILIA 2013 X Echéance
constante
ERILIA 2 LOG 380
rue Centrale
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 732,80 14 040,03 32,25 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 42,23 406,40
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 539,55 9 367,45 38,42 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,600 A-1 LIVRET A 149,88 174,85
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 964,30 5 823,73 38,42 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 17,47 140,99
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 060,60 5 979,74 58,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 43,65 81,45
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2022 X Echéance
constante
Acquisition
-Amélioration - 2
logts - 119 avenue
Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 180,25 5 111,14 58,42 A R LIVRET
A
0,730 R LIVRET
A
0,730 A-1 LIVRET A 37,31 69,62
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Durée
ajustable
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 775,00 8 371,88 37,00 A R LIVRET
A
0,440 R LIVRET
A
0,440 A-1 LIVRET A 36,84 202,89
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 181,40 32 804,08 37,00 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 360,84 700,05
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 756,90 35 763,33 57,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 250,34 502,01
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 423,65 32 798,66 37,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 98,40 816,15
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
RHONE
2021 X Echéance
constante
VEFA 9 logements -
4 RUE
JEAN-CLAUDE
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 498,15 35 511,57 57,00 A R LIVRET
A
0,700 R LIVRET
A
0,700 A-1 LIVRET A 248,58 498,48
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT RHONE
A
1995 C CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS-36
RUE CENTRALE -
CRAPONNE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
213 844,05 85 537,62 17,67 A R LIVRET
A
3,450 R LIVRET
A
1,950 A-1 LIVRET A 1 667,98 4 752,09
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 362,50 40 749,57 32,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 448,25 1 030,95
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 233,55 45 904,63 42,08 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 504,95 840,66
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 189,40 15 038,62 42,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 45,12 328,19
HABITAT RHONE
A
2015 X Echéance
constante
HABITAT RH ALPES
12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT
RH ALPES 12 LOG
IMP GD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 608,50 29 909,95 32,08 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 89,73 863,03
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 924,90 31 398,89 39,25 A R LIVRET
A
2,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 345,39 328,21
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
1 LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
8 502,30 6 974,14 29,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 20,92 170,57
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
91 266,00 75 692,16 29,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 832,61 1 765,68
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
progressive
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 939,10 15 163,68 29,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 45,49 327,51
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 1
LOGEMENT 91 AV
MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
5 342,25 4 658,72 39,08 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 13,98 76,30
HMF RHONE
ALPES
2012 X Echéance
constante
HMF 2 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
9 966,75 8 691,46 39,25 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 26,07 142,35
HMF RHONE
ALPES
2013 C HMF 6 LOG 126
AV.P.DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 464,55 27 348,45 29,25 A R 2,850 R 1,100 A-1 305,01 911,61
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HMF RHONE
ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGT
91 AVE MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
57 642,00 50 773,75 39,08 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 558,51 778,69
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLAI
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 154,95 35 406,21 28,33 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 106,22 1 170,40
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS
SOCIAUX 35 RUE
CENTRALE-PLS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 439,60 22 205,37 23,33 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 310,88 765,29
ICF HABITAT 2016 X Echéance
constante
10 LOGEMENTS 35
RUE
CENTRALE-PLUS
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 341,05 61 228,32 28,33 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 673,51 1 803,93
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
38 303,55 37 499,83 57,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 295,89 510,43
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 286,00 34 118,51 37,67 A R LIVRET
A
1,100 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 370,16 725,01
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
150 224,25 150 224,25 59,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 3 725,56 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 P VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
184 007,85 184 007,85 39,75 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 4 784,20 1 010,16
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
constante
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 292,60 26 292,60 59,75 A R LIVRET
A
2,480 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 652,06 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2022 X Echéance
progressive
VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin"
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
36 267,90 36 267,90 34,75 A R LIVRET
A
1,800 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 652,82 325,13
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 825,00 6 825,00 37,67 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
23 521,05 23 027,52 57,67 A R LIVRET
A
0,800 R LIVRET
A
0,800 A-1 LIVRET A 181,70 313,43
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C VEFA 17 logements -
52 avenue Edouard
Millaud "Carré latin" -
EN ATTENTE TA A
ACTUALISER AVEC
TA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
16 575,00 16 575,00 38,17 A R LIVRET
A
0,370 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2020 X Echéance
constante
VEFA 7 logements -
110 avenue Pierre
Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 917,75 27 608,99 37,67 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 - LIVRET A 81,69 686,58
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
77 936,05 51 983,67 13,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 259,92 3 042,41
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
45 451,80 32 978,89 18,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 362,77 1 377,69
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud LE
GRAND BUISSON
PDRCD02 PRU CD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 407,06 10 438,04 28,67 A R LIVRET
A
3,000 R LIVRET
A
0,500 A-1 LIVRET A 52,19 230,83
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
104 548,20 77 504,15 18,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 356,32 3 070,89
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 X Echéance
constante
Construction de 18
logements-Av.
Edouard Millaud
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
65 619,34 51 405,48 19,92 A R LIVRET
A
3,460 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 899,60 1 705,65
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
105 000,00 92 578,59 38,92 A R LIVRET
A
2,380 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A 1 620,13 1 410,47
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
120 000,00 103 911,97 38,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 143,03 1 777,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
28 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
169 402,20 138 150,46 27,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 519,66 3 543,16
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 74 984,49 28,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 824,83 1 977,08
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
82 236,75 73 045,57 41,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 803,50 1 233,15
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
219 085,50 185 637,89 31,75 A R LIVRET
A
1,600 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 2 042,02 4 487,55
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
22 284,30 19 452,55 41,75 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
1,050 A-1 LIVRET A 204,25 370,90
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
129bis 131bis RUE
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
12 326,25 9 745,27 27,58 A R LIVRET
A
1,550 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 29,24 280,61
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
av. P. Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
165 000,00 134 314,64 28,92 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 477,46 3 389,34
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Acquisition foncière 1
logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 750,00 5 551,61 38,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 16,65 115,93
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2004 P Construction de 14
logements-53-55 Av.
E. Millaud -2ème
Tranche-
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
159 987,00 84 889,62 11,42 T R LIVRET
A
4,550 R LIVRET
A
4,550 A-1 LIVRET A 3 763,78 5 830,95
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2007 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
224 069,00 185 958,03 35,25 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 3 785,63 3 462,79
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQ FONCIERE 3
LOGT 129bis-131bis
RUE P DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
17 286,75 14 927,71 37,58 A R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 44,78 263,31
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
ACQU FONCIERE
28 LOGTS
129bis-131bis
PIERRE DUMONT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
191 044,05 166 669,70 37,58 A R LIVRET
A
2,350 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 1 833,37 2 763,44
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
Perf.Energétique 13
logements 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 495,00 19 519,15 28,58 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 39,04 506,98
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
1 Logement 106 Rue
P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 500,00 5 739,25 28,58 A R LIVRET
A
1,050 R LIVRET
A
0,550 A-1 LIVRET A 31,57 170,33
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2009 X Echéance
constante
12 Logements 106
Rue P.Dumont
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
94 500,00 80 431,34 38,58 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 1 085,82 1 425,27
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 X Echéance
constante
22 LOG RUE JC
MARTIN IRA
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
71 886,15 58 723,34 31,75 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A 176,17 1 735,26
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2010 X Echéance
constante
25 logements 126 bis
ave Pierre Dumond
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
35 685,00 29 160,51 28,92 A R LIVRET
A
1,950 R LIVRET
A
0,200 A-1 LIVRET A 58,32 724,45
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2008 X Echéance
constante
8 LOGEMENTS-128
BIS RUE PIERRE
DUMONT
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
492 685,00 307 742,13 15,75 T R LIVRET
A
2,050 R LIVRET
A
2,050 A-1 LIVRET A 6 186,21 16 003,95
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
6 840,00 6 343,41 44,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 85,64 103,37
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
29 805,00 28 297,93 45,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 526,34 394,45
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 885,00 20 349,00 35,00 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A 378,49 402,02
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
14 774,00 13 330,66 34,67 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 A-1 LIVRET A 179,96 300,47
SEMCODA 2017 X Echéance
constante
LES CARRES DE LA
TRIADE 1 AVENUE
EDOUARD MILLAUD
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
44 775,00 41 551,66 33,00 A R LIVRET
A
1,610 R LIVRET
A
1,610 A-1 LIVRET A 668,98 860,87
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
100 941,00 79 600,19 27,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 875,60 2 442,99
SOLLAR 2010 P 9 logements 2 rue
Jean Batiste Fayolle
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26 700,00 22 821,91 37,50 A R LIVRET
A
1,850 R LIVRET
A
1,100 A-1 LIVRET A 251,04 487,02
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
33 199,65 13 707,38 5,08 A R LIVRET
A
2,110 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 191,90 1 877,48
VILOGIA 2015 X Echéance
constante
VILOGIA 15 LOG 88
IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15
LOG 88 IMP GD
CHAMP
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
85 190,10 45 218,71 6,08 A R LIVRET
A
2,040 R LIVRET
A
1,400 A-1 LIVRET A 630,88 6 172,16
TOTAL GENERAL 9 582 028,38 8 291 071,44 99 147,16 182 787,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 27 515,71 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 400 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 427 515,71
Recettes réelles de fonctionnement II 12 678 915,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,37
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 2,00 41,00 32,00 11,00 43,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00 ATTACHE TERRITORIAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Adjoint administratif C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 6,00 2,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Attaché Territorial A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 DIRECTEUR DE CABINET A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 3,00 50,00 31,00 7,00 38,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 Adjoint technique C 25,00 3,00 28,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 14,00 3,00 17,00 15,00 4,00 19,00
ATSEM C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 9,00 1,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Auxilliaire de puériculture B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur jeunes enfants A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine ppal 1ere cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 3,00 8,00 1,00 3,00 4,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 3,00 3,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal 1ere cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de service PM B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
DGA A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DGA A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DGS COMMUNE 10 000 à 20 000 HABITANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 119,00 11,00 130,00 92,00 25,00 117,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 352 0,00 A L332-23-1° CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 352 0,00 A L332-23-1° CDD ANIMATEUR B ANIM 361 0,00 A L332-14 CDD ATSEM C MS 360 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A L332-8-2° CDD DIRECTEUR DE CABINET A ADM 586 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 A L322-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENTS ENTRETIEN / SURVEILLANCE C ANIM 352 0,00 A CDD AGENTS SECURITE ECOLE C TECH 352 0,00 A L332-23-1° CDD ANIMATEUR RPE A MS 579 0,00 A CDD CONSEILLERE NUMERIQUE C ADM 352 0,00 A CDD EDUCATEURS SPORTIFS A SP 551 0,00 A CDD INTERVENANTS ETUDES ET GARDERIE
PERISCOLAIRE
C ANIM 352 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/09/2022 - Accueil Petite Enfance LEA ET LEO SUD EST SAS LEA ET LEO SUD EST Société Française 433 440,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/11/1996 - 36 RUE CENTRALE HABITAT RHONE A HABITAT RHONE A Société Française 213 844,05
01/11/2004 - 14 LOGEMENTS AVENUE
E.MILLAUD 2EME TRANCHE
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 159 986,70
19/03/2009 - 8 LOGEMENTS-128 BIS RUE
PIERRE DUMONT
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 33 610,35
19/12/2009 - 8 LOGEMENTS-128 BIS RUE
PIERRE DUMONT
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 73 902,75
05/07/2010 - ECOLE J D'ARC OGEC ECOLE CATHOLIQUE
J.D'ARC
OGEC ECOLE
CATHOLIQUE J.D'ARC
Société Française 102 000,00
01/10/2010 - LES MELEZES ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 7 497,15
01/10/2010 - LES MELEZES ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 32 631,90
01/09/2011 - 9 logements 2 rue Jean Batiste
Fayolle
SOLLAR SOLLAR Société Française 100 941,00
01/09/2011 - 9 logements 2 rue Jean Batiste
Fayolle
SOLLAR SOLLAR Société Française 26 700,00
30/05/2012 - ALLIADE 33 RUE AQUEDUCS ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 58 582,13
30/05/2012 - 18 LOG 33 RUE DES
AQUEDUCS BIS
ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 10 859,04
01/10/2012 - 1 Logement 106 Rue P.Dumont
/12Logement 106 Rue P.Dumont
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 102 000,00
01/10/2012 - Perf.Energétique 13 logements
106 Rue P.Dumont / 1 logement 106
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 31 245,00
01/10/2012 - 12 Logements 106 Rue
P.Dumont
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 94 500,00
01/12/2012 - 33 RUE DES AQUEDUCS ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 25 326,30
01/12/2012 - 33 RUE DES AQUEDUCS ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 2 090,70
01/12/2012 - 33 RUE DES AQUEDUCS ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 1 654,05
01/12/2012 - 25 RUE CENTRALE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 47 529,90
01/12/2012 - 33 RUE DES AQUEDUCS ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 122 822,40
01/12/2012 - 25 RUE CENTRALE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 7 590,00
01/02/2013 - 126bis AVENUE P.DUMONT IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 200 685,00
01/02/2013 - 126bis AVENUE P.DUMONT IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 150 000,00
01/02/2013 - 126bis AVENUE P.DUMONT IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 225 000,00
01/04/2013 - 91 AVENUE E. MILLAUD HMF RHONE ALPES HMF RHONE ALPES Société Française 57 642,00
01/04/2013 - 91 AVENUE E. MILLAUD HMF RHONE ALPES HMF RHONE ALPES Société Française 99 768,30
01/04/2013 - 91 AVENUE E. MILLAUD HMF RHONE ALPES HMF RHONE ALPES Société Française 5 342,25
01/06/2013 - 6 LOG 126 AV.P.DUMONT HMF RHONE ALPES HMF RHONE ALPES Société Française 43 891,65
01/06/2013 - 2 LOG 126 AV.P.DUMONT HMF RHONE ALPES HMF RHONE ALPES Société Française 54 403,65
01/10/2013 - 129bis 131bis RUE PIERRE
DUMONT
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 17 100,22
01/10/2013 - 129bis 131bis RUE PIERRE
DUMONT
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 179 037,22
01/10/2013 - 129bis 131bis RUE PIERRE
DUMONT
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 190 209,97
01/11/2013 - 18 LOGEMENTS AVENUE
E.MILLAUD
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 61 381,80
01/11/2013 - 18 LOGEMENTS AVENUE
E.MILLAUD
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 11 043,96
01/11/2013 - 18 LOGEMENTS AVENUE
E.MILLAUD
IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 65 619,34
01/12/2015 - 22 LOG RUE JC MARTIN IRA IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 290 971,65
01/12/2015 - 22 LOG RUE JC MARTIN IRA IMMOBILIERE RHONE ALPES IMMOBILIERE RHONE
ALPES
Société Française 104 521,05
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2016 - 12 LOG IMP GD
CHAMP-HABITAT RH ALPES 12 LOG IMP
HABITAT RHONE A HABITAT RHONE A Société Française 82 971,00
01/04/2016 - 15 LOG 88 IMP GD
CHAMP-VILOGIA 15 LOG 88 IMP GD
CHAMP
VILOGIA VILOGIA Société Française 118 389,75
01/04/2016 - HABITAT RH ALPES 12 LOG
GD CHAMP-HABITAT RH ALPES 12 LOG
HABITAT RHONE A HABITAT RHONE A Société Française 68 422,95
01/06/2016 - 5 LOG 380 Rue Centrale ERILIA ERILIA Société Française 50 176,19
01/06/2016 - 2 LOG 380 Rue Centrale ERILIA ERILIA Société Française 31 444,17
10/06/2016 - 33 RUE CENTRALE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 15 605,40
10/09/2016 - 33 RUE CENTRALE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 36 442,20
10/09/2016 - 33 RUE CENTRALE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 46 024,65
02/10/2016 - 3 LOGEMENTS 3 GARAGES
ST HONORE
ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 46 807,05
01/04/2017 - 35 VOIE ROMAINE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 69 902,70
01/04/2017 - 35 VOIE ROMAINE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 37 641,90
01/05/2017 - PARC ELSA 105 VOIE
ROMAINE
ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 77 359,50
01/05/2017 - PARC ELSA 105 VOIE
ROMAINE
ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 124 078,50
01/07/2017 - 10 LOGEMENTS SOCIAUX 35
RUE CENTRALE-PLAI
ICF HABITAT ICF HABITAT Société Française 113 496,00
01/07/2017 - 10 LOGEMENTS SOCIAUX 35
RUE CENTRALE-PLAI
ICF HABITAT ICF HABITAT Société Française 26 439,60
16/12/2017 - 35 VOIE ROMAINE ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT Société Française 61 462,95
01/11/2018 - LES CARRES DE LA TRIADE 1
AVENUE EDOUARD MILLAUD
SEMCODA SEM SEMCODA Société Française 14 774,70
01/11/2018 - LES CARRES DE LA TRIADE 1
AVENUE EDOUARD MILLAUD
SEMCODA SEM SEMCODA Société Française 6 840,00
01/11/2018 - LES CARRES DE LA TRIADE 1
AVENUE EDOUARD MILLAUD
SEMCODA SEM SEMCODA Société Française 66 660,00
01/11/2018 - LES CARRES DE LA TRIADE 1
AVENUE EDOUARD MILLAUD
SEMCODA SEM SEMCODA Société Française 29 805,00
31/12/2020 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 21 760,95
31/12/2020 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 17 714,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SAGYRC FAD 5 545,00
SIGERLY FAD 549 029,00
SIVU GENDARMERIE FAD 33 798,00
AQUAVERT FAD 153 008,00
SIPAG FAD 56 817,00
Autres organismes de regroupement
SRDC SFP 2 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 9,10 29,86 0,00 6 100 353,00 9,54
TFPNB 0,00 7,10 54,94 0,00 17 721,00 10,85
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 -100,00 6 187 047,00 9,52
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M14 - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Craponne, le 27/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Craponne, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Craponne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 1 Budget primitif 2023 • Mars 2023 mairie-craponne.fr
Budget Primitif 2023 Conseil municipal du 27 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 2 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget Primitif 2023- Equilibre
Fonctionnement
Investissement
Dépenses Recettes
Recettes réelles
+002
13,4M€
Recettes réelles
+ 001
13,8M€
Dépenses réelles
9,9M€
Dépenses d’ordre
3,6M€
Dépenses réelles
17,3M€
Dépenses d’ordre
0,32M€
Recettes d’ordre
0,05M€
Recettes d’ordre
3,8M€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 3 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses de fonctionnement
en milliers d'€
BUDGET
2022
(BP+DM)
BP 2023 Evo°/ n-1
charges de personnel 4 999 5 427 8,6%
charges à caractère général 2 388 2 804 17,4%
autres charges de gestion courante 1 321 1 252 -5,2%
charges financières 78 146 87,2%
FPIC / SRU 285 279 -2,1%
charges exceptionnelles 75 65 -13,3%
provisions semi budgétaires 223 0
Total DRF 9 369 9 973 6,4%
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 4 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses de fonctionnement
charges de personnel charges à caractère général autres charges de gestion courante
charges financières FPIC / SRU charges exceptionnelles
provisions semi budgétaires
Revalorisation point d’indice : 146K€
Politique salariale : 50K€
Professionnalisation agents périscolaire :
25K€
Sur-encadrement des enfants en situation
de handicap : 20K€
Mutualisation CISPD : 5K€
Effet année pleine reprise RPE : 39K€
Créations de postes : coopérateur CTG,
ATSEM volante, technicien informatique,
6ème Policier municipal…
Retraitement des dépenses :
- Energies : +50K€ / BP 2022 soit +16%
(contexte exceptionnel de hausse des
coûts)
- Accueil Enfance-Jeunesse : DSP jusqu’au
1/09/2022 + Modification de périmètre
Soit progression de +5,8% hors dépenses
retraitées, dont Inflation / révisions
contractuelles : ~+5% soit +110 à +140K€
Effet année pleine nouvelle DSP petite
enfance : 433K€
Subvention au CCAS et à la RPA : 385K€
Contribution obligatoire Ecole Jeanne
d’Arc : 110K€
Soutien aux associations (subventions et
mises à disposition) : 64K€
Remontée des taux d’intérêt
Impact réforme TH sur contribution au FPIC
: 137K€
Pénalité SRU : 142K€
Revalorisation des subventions scolaires
(OCCE) : +5€ / élève (Crédits culturels)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 5 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses de fonctionnement
40%
15%
14%
7%
7%
4% 4%
3% 2%
1%
1%
1% 1%
Dépenses réelles de fonctionnement par politique publique
hors masse salariale
services généraux / dépenses non ventilables éducation / enseignement
petite enfance / famille enfance / jeunesse
culture assemblée
social aménagements urbains / espaces verts / environnement
associations communication
fêtes et cérémonies police et sécurité publique
action économique / marchés forains cimetière
sports
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 6 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Recettes de
fonctionnement
9 196
1 189 653
212
10 157
1 435
796
226 64
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
impôts et taxes dotations et
participations
produits des services
et du domaine
autres recettes reprises provisions
Recettes réelles de fonctionnement 2023 par chapitre (en milliers d'€) en milliers d'€ BUDGET 2022
(BP+DM)
BP 2023 Evo°/ n-1
impôts et taxes 9 196 10 157 10,5%
dotations et participations 1 189 1 435 20,7%
produits des services et du domaine 653 796 21,9%
autres recettes 212 226 6,6%
reprises provisions 64
Total RRF 11 250 12 678 12,7%
excédent de fonctionnement N-1
(affectation n-1) 0 800
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 7 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Recettes de
fonctionnement
impôts et taxes dotations et participations produits des services et du domaine autres recettes reprises provisions
Fiscalité directe : +1M€ /
BP 2022 (+0,5M€ / réalisé
2022) dont +900K€ de
revalorisation forfaitaires
des bases (+7,1%)
Taux constants
Attributions de
compensation :
intégration du transfert de
la compétence GEMAPI à
la Métropole : - 30K€
Droits de mutation :
800K€
DSC : 216K€
Reprise provision cession Moiroux : 64K€
2023 : exceptionnellement doublon
des subventions CAF en raison de la
fin du dispositif PSEJ et de l’entrée en
vigueur des Bonus territoire
Stabilité de la dotation forfaitaire :
pas d’écrêtement en 2023 : 126K€
Compensations d’exonération de
fiscalité : 470K€
Hausse de la fréquentation de la
restauration scolaire et des
services périscolaires + Révision
des tarifs au 1/09/2023 : 530K€
Reprise des recettes culturelles
(cinéma, spectacles, médiathèque)
: 106k€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 8 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses d’équipement 6M€ de dépenses prévues au PPI:
Libellé
Montant BP 2023
TTC Commentaire
Ecole du Centre - Maîtrise d’œuvre pour lancement de la création
d’un self, de l’extension et de la rénovation énergétique de
l’école du Centre 1 020 000,00 €MOE, Etudes préalables, SPS, CT, OPC, avenant programmiste + AMO Centre Technique Municipal - Travaux d'aménagement + relance
MOE 1 579 098,00 €Travaux selon APD + complément pour relance MOE
Construction d’un Espace Jeunes et d’une crèche
2 000 000,00 €
MOE Conception - Réalisation. PPI
Subvention CAF : 288K€ EAJE + 50K€ Espace Jeunes
Réaménagement du skate-park et du stade Berthaud 600 000,00 €PPI
Aménagement du rez-de chaussée de l’Hôtel de Ville
90 000,00 €Réaménagement Accueil / état civil / urbanisme selon programme Participation aux travaux de rénovation Aquavert. 192 060,00 €3ème appel de fonds
Extension de la vidéo-protection - 2ème tranche (dont fibre CTM) 100 000,00 €Subvention région 50K€ + subvention FIPDR 20K€
Travaux de création de deux courts de tennis couverts 100 000,00 €Finalisation opération : provision aléas, avenants
Rénovation de l’ancienne salle des arts martiaux 50 000,00 €Finalisation opération : provision aléas, avenants (3K€ signalétique, 5K€ clés, …)
Remplacement serveurs informatiques - remplacement matériel
(clients légers) 34 782,00 €Pour finalisation opération serveurs
Végétalisation cours d'Ecoles Soupault et Gatolière 200 000,00 €Subvention projet de territoire : 97 214 €
Etude Restaurant scolaire Soupault 50 000,00 €
Total 6 015 940,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 9 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses d’équipement
Dépenses non individualisées
(Motos police municipale, Travaux bâtiments, Informatique, ….) : 520K€
Réserve foncière : 250K€
Doublement du FIC : 60K€
Subventions logements sociaux : 50K€
Camion espaces verts : 72K€
Inscription d’un budget dit « capitalisation » qui financera le PPI => 6,9M€
952K€ de dépenses récurrentes / GER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 10 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dépenses d’équipement
Reports 2022 Intégration des reports 2022 pour «3M€ en dépenses, dont :
• Construction deux courts tennis couverts (MOE + Travaux) : 1,57M€
• Aménagement de deux salles associatives (MOE + Travaux) : 451K€
• Réfection Salles de bain Résidence St Exupéry (MOE + Travaux) : 236K€
• Remplacement serveurs informatiques (prestations, matériel et AMO) : 24K€
• CTM (mission de MOE ) : 57K€
• Ecole du Centre (Programme, études, AMO) : 36K€
• Extension vidéo protection (AMO + Travaux 1ère phase) : 90K€
• Versement de subventions Logements sociaux : 234K€
• Plantations : 20K€
Intégration des reports 2022 pour 614K€ en recettes, dont :
• Aménagement de 2 salles associatives – Métropole aide aux communes : 98K€ • Construction de 2 courts de tennis couverts – Région : 263K€
• Cabinet medical – Etat solde DSIL 2021 : 15K€
• Réfection salles de bain Résidence St Exupéry – Remboursement LMH: 73K€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 11 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Financement des
investissements
autofinancement; 3
556 ; 76%
subventions
d'investissement; 938 ;
20%
fctva, reversement taxes
d'urbanisme; 177 ; 4% cessions; 12 ; 0%
Recettes d'investissement (hors 45, 001 et 1068)
en milliers d'€
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 12 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Dette
Dette au 1/01/2023 :
Encours de dette au 1/01/2023 : 4,196M€
29% taux révisable
71% taux fixe
271K€ d’amortissement de la dette en 2023
Pas d’endettement nouveau prévu en 2023
Organisme_prêteur
Date_d_obtent
ion
Montant_du
_contrat
Capital_empr
unté Durée
Date_de_f
in
Capital__restant_
dû Index
Taux_d_int
érêts Type_amortissement
CAISSE FRANC FIN LOCAL 29/01/2010 1 000 000 € 1 000 000 € 360 2040 600 000 € EURIBOR12M 0,09% Amortissement constant
Caisse d'épargne RHONE ALPES 01/01/2010 1 000 000 € 1 000 000 € 360 2040 636 915 € EURIBOR03M 0,22% Amortissement progressif
Caisse d'épargne RHONE ALPES 20/10/2010 2 000 000 € 2 000 000 € 360 2041 1 266 667 € 3,75% Amortissement constant
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 31/07/2013 1 000 000 € 1 000 000 € 216 2031 567 258 € 3,70% Echéance constante
CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 15/12/2016 1 500 000 € 1 500 000 € 240 2037 1 125 000 € 0% Echéance constante
TOTAL ENCOURS 4 195 840 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 13 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Ratios d’analyse financière
Année CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Var. 2023/
2022
%
RRF 10 622 519 € 11 511 366 € 12 735 880 € 12 678 915 € -0,4%
Dont recettes exceptionnelles 98 413 € 434 012 € 766 760 € 60 011 €
DRF 7 616 734 € 8 099 756 € 9 183 774 € 9 973 469 € 9%
Dont dépenses exceptionnelles 71 850 € 77 523 € 63 767 € 65 399 €
Epargne Brute 3 005 785 € 3 411 610 € 3 552 106 € 2 705 446 € -24%
Taux d'Epargne Brute 28,3% 29,6% 27,9% 21,3% -23%
Amortissement du capital 329 368 € 335 035 € 281 132 € 270 000 € -4%
Eparge nette 2 676 417 € 3 076 575 € 3 270 974 € 2 435 446 € -26%
Encours de dette 4 812 007 € 4 476 972 € 4 195 840 € 3 925 840 € -6%
Capacité de désendettement 1,6 1,3 1,2 1,5
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 14 Budget primitif 2023 • Mars 2023
Budget primitif 2023 – Ratios d’analyse financière
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Taux d'Epargne Brute et seuil recommandé
Taux d'Epargne Brute Seuil d'EB recommandé
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Capacité de désendettement et seuil d'alerte
Capacité de désendettement Seuil d'alerte capacité de désendettement
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 15 Budget primitif 2023 • Mars 2023 mairie-craponne.fr
Merci !
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2316-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023