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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 11 097
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 11 097)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité,
ÿ
or
VŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
21
Novembre
2024
Délibération
N°
2024
11
097
: Habitat
—
Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH/OPAH-RU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
novembre
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/11/2024,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| Enexercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
29
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
(visio)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
(visio)
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
(visio)
; M.
Pascal
DUPUIS
(visio)
; Mme
Laure
DUTERTRE
(visio)
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
(visio)
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC;
Mme
Myriam
MARTINEAU
(visio);
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
M.
Joël
TABAREAU;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
(visio)
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
(visio).
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Marie-France
REYMOND
Guy
LECLERC
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Patrick
RENARD
Excusé
Alain
MORANÇAIS
Excusé
Gérard
RICHARD
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Pascal
MARIE
Excusé
Francis
BOUSSION
Excusé
Diégo
BORDIER
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Dominique
LANGEVIN
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/11/2024
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Nes?
wwWw.loirluceberce.fr
)
seen
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 1 2 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6 M.
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat sur
l'ensemble
de son
territoire et une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”"
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH,
quatre
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
permettant
un
gain
énergétique
de
69%
à 89%
ont
été
déposés
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de
novembre.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-Ru
deux
dossiers
de
demande
de
subvention
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
a été
déposé
auprès
de
la CCLLB.
L'ensemble
de
ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l'ANAH.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
Taux
travaux
travaux
(HT)
sollicité
d'intervention
à la CCLLB
aides
publiques
sur
le TTC
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
BOITARD
Annye
Thoiré-sur-Dinan
PO
- Travaux
62
433.57
€
2
000
€
75
d'amélioration énergétique
DELOISON
Laura
Dissay-sous-
PO
- Travaux
76
423.42
€
2 000
€
86
%
Courcillon
d'amélioration énergétique
SAVATTIER
Le
Grand-Lucé
PO
- Travaux
98
352.88
€
2 000
€
48
%
Jennifer
d'amélioration énergétique
TUCK
Greg
Pruillé
l'Eguillé
PO
- Travaux
60
317.70
€
2000
€
71%
d'amélioration énergétique
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
RICHARD
Emilie
Montval-sur-Loir
PO
- Energie
87
278.26
€
2 000
€
49
%
BRILLET
Viviane
Montval-sur-Loir
PO
- Energie
78
357.52
€
2 000
€
81
%
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
035
et
2023
04
036
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d’une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
055
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l'OPAH-ru
! Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et
OPAH-Ru
du
12
novembre
2024
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 1 2 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain ;
2.-
Valide
le
montant
de
l’aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces justificatives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
;
3.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
avec
1 abstention.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Dominique
LANGEVIN
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 1 2 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 1 2 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 9 6