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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 110
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 110)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
or
ŸÈ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2024
Délibération
N°
2024
12
110
: Finances
—
Notification
des
AC
définitives
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
18
heures
trente.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
situé
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
05/12/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
|En
exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M,
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
BIDIER)
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
Mme
Fabienne
PINÇON;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Joël
TABAREAU
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
MARIE
Galiène
COHU
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Patrick
RENARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Gérard
RICHARD
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Philippe
WEHRLÉ
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 19/12/2024
02
43
3817
17
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
©
cab
TE
e
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1 M.
le Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et
vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l'article
1°
du
2
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
04
juillet
2024
a
fait
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, Considérant
également
que
le montant
des
attributions
de
compensation
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
montant
des
AC
définitives
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
établi
sur
la
base
des
montants
d’AC
calculés
selon
la
méthode
dérogatoire
proposée
par
la CLETC
du
04 juillet 2024
:
-46
453,61
Montant AC 2023
Montant AC
2024
|
BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
-22
562,35
-22
562,35
BEAUMONT
SUR
DEME
-50
633,20
-50
633,20
CHAHAIGNES
-77
759,36
-77
759,36
COURDEMANCHE
-44
712,92
-44
712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738,54
59
738,54
FLEE
-29
346,95
-29
346,95
JUPILLES
-39
503,51
-39
503,51
LA
CHARTRE-SUR-LE-LOIR
223
404,10
240
904,10
LAVERNAT
77
796,36
77
796,36
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
48
786,50
LHOMME
-29
146,56
-29
146,56
LOIR
EN
VALLEE
-324
290,84
-324
290,84
LUCEAU
23
232,49
23
232,49
MARCON
-108
511,43
-108
511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
-10
495,66
-10
495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
975
884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
-30
266,03
-30
266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24
324,94
-24
324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51
810,98
-51
810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26
403,56
-26
403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30
102,41
-30
102,41
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46
453,61
2.-
Procèdera,
si nécessaire,
aux
ajustements
nécessaires
des
versements
(AC
positives)
ou
prélèvements
(AC
négatives)
sur
les Communes
membres
sur
l'exercice
2024.
3.-
Charge
M.
le Président
où
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RO
Le
Secrétaire
de
séan
e-
M.
Philippe
WEHRLE
)
\
l
au » À
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 1 1
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1 7
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/ 2 0 2 4
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R E F E R E N C E
A C T E
:
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