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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 01 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 01 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité,
or
Ÿ®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
18 janvier
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
01
003
: Habitat
—
Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
janvier
à
19
heures
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
11/01/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 28
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M. Joël
TABAREAU
; M.
Philippe TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
;
Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Gérard
RICHARD
Pascal
DUPUIS
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Alain
GUILLOIS
Philippe
TOURNADRE
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Monique
GAULTIER
Excusée
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Pascal
DUPUIS
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
William
Gautrais
—
Directeur
des
Services
Techniques
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 19/01/2024
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Na
www.loirluceberce.fr
©
nn
none
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 4 M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(changement
du
système
de
chauffage
par
une
PAC
air/air,
menuiseries)
a été
déposé
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de janvier.
Ce
dossier
a obtenu
un
accord
de
subvention
de
l'ANAH
de
13
518
€.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
CCLLB
est
de
1757
€,
soit
10%
du
montant
total
des
travaux
:
Bénéficiaire
|
Nature
des
|
Montant
des
Montant
sollicité
| Taux
d'intervention
travaux
travaux
(HT)
à
la
CCLLB
aides
publiques
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
ADRIEN
Travaux
17
566,69
€
1757€
90
%
David
d'amélioration
(Jupilles)
énergétique
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
35
et
2023
04
36
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
55
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l'OPAH-Ru
! Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et
OPAH-Ru
du
8 janvier
2024
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
de
l'administré
précité
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat ;
2.- Valide
le montant
de
l’aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
;
3.-
Autorise
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Adopté
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
a
M.
Pascal
DUPU
Le
Président
£
7
À
M.
Hervé
RONCIERE-
[æ]
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 1 1 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
2 4
/ 0 1
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 0 4