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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Acte - DE2026080 acquisition parcelles monso authentification acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé er prétecture le 06/07/2086 Reçu en grétecture te OGG/7/ACGSS Pubiié
le
I : G7d.217400187-20860604. DE 20285080.
DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n° DE2026080 Le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur David ZAMOFING, Maire, Date de convocation du conseil municipal : le 19 juin 2026 Présents
:
David ZAMOFING, Anthony REY, Véronique MAGNIN, Manuel RITLEWSKI,
Anaïs FRANCESCHI, Vincent MAYET, Ute HAMILTON-JAMES, Jean-Baptiste GOIRAN- MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Alina
STOIAN,
Anaïs
REV-LAËESER,
Cyril
KHAROUA,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION. Absents excusés : Nicole GOUJON, Amalia MARTINEZ, Anne RIESEN. Secrétaire
de séance : Benoit HALILAJ.
Pouvoirs :
—
Nicole GOUJON a donné pouvoir à Anthony REY,
—
Amalia MARTINEZ a donné pouvoir à Vincent MAYET,
—
Anne RIESEN a
donné pouvoir à Cyril KHAROUA.
Acquisition de la parcelle AI 543- Authentification et signature de l’acte administratif. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser l’acquisition de la parcelle AJ
543
d’une
contenance
de
38
m?
appartenant
à
Christian
MONSO,
chemin
de
la
Montagnère,
ayant fait l'objet d’une délibération en date du 24 juin 2026, la rédaction et la
signature d'un acte authentique en la forme administrative est nécessaire. Il précise qu'en vertu des dispositions de l'article L.1311-14 du Code général des Collectivités territoriales, le maire est habilité
à recevoir
et
à authentifier un
acte
de
vente
dressé
en la forme
administrative,
selon la définition qu'en donne l'article 1317 du Code civil, ce dans la mesure où la commune est partie contractante. Il
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante et en présence de l'autorité administrative habilitée à procéder à l'authentification de l'acte, à savoir le Maire. Il invite le Conseil Municipal à examiner s'il convient de désigner un adjoint pour signer un acte de vente dressé en la forme administrative.
e
Vu l'article L.1311-14 du Code général des Collectivités territoriales,
e
Vu l'article L.2541-12 du Code général des Collectivités territoriales,
e
Vu l'article 1317 du Code civil, Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 074-217400167-20260624-DE2026BIS080-DE
e
Vu la délibération du 24 juin 2026,
Considérant la possibilité conférée au maire de rédiger un acte authentique de droit privé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
—
DÉSIGNE Monsieur Anthony REY, 1ère Adjoint au Maire, et en cas d'empêchement, Mme Véronique MAGNIN, 2ème Adjointe au Maire, pour signer un acte de vente et plus généralement toutes pièces relatives à cette procédure.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés
Le secrétaire
Le Maire
Benoit HALILAJ
David ZAMOFING
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte le : Télétransmis en préfecture le : Affiché le :