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Déliberation - 2023 033 acquisition parcelles Poudrerie Bellanse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 acquisition parcelles Poudrerie Bellanse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
HAUTE-SAVOIE
am
DOUSSARD
à Sur
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
19
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
EXTRAIT
DU
REG|
Publié le 09/06/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20230607-DELIB2023_033-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le SEPT
JUIN
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente et un
mai,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M.
Demaison
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Littoz
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M.
Millet-Ursin
Mme
Sophie
PIAIA a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles.
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à M. Chappet
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
M. Hubert
BERTHOLLET,
absent.
Secrétaire
de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-033
Acquisition
de parcelles
en alignement
de voirie —
Route
de
la Poudrerie
à
Verthier
LE
MAIRE
EXPOSE
Par courrier en date du 04 novembre
2014,
la société
European
Homes,
dans
le cadre
de la procédure
de
délivrance du
permis de construire
pour la réalisation
de l'opération de Bellanse a pris l'engagement
à l'issue
des
travaux de réalisation
de rétrocéder une
bande
de terrain
le long de la route de la Poudrerie.
Cette
bande
de terrain est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172.
Cette
rétrocession
permet
l'élargissement de la route de la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite
au
PLU
à l'époque
afin de sécuriser le carrefour.
Les
travaux de réalisation
du projet immobilier de Bellanse arrivant à terme
le notaire d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172
pour l'euro symbolique. Cette opération
a reçu
l'avis favorable
de la commission
des finances du 31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
DE
NE
PAS
DONNER
suite à la proposition
d'acquisition à l'euro symbolique
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172
situées
route de la poudrerie
à Verthier.
En séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire,
Le Maire,
M.
Stéphane
RECOQUE
Michel
COUTIN,
Le maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié
le