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Déliberation - 2023 066 Acquisition Parcelle Poudrerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 Acquisition Parcelle Poudrerie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
HAUTE-SAVOIE
an
DOUSSARD
ris 4
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 15/09/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20230913-DELIB2023_066-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le TREIZE
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le sept
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
Mme
Lucie
LITTOZ,
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
et Adjoints
MME
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
Mme
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à M. Chapet
Mme
Monique
PETIT
a donné
pouvoir à M.
Millet-Ursin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M.
Chatelain-Cadet
Mme
Pauline
DEPOMMIER
a donné
procuration
à M.
Demaison.
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M.
Recoque
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
absente.
M.
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-066
Acquisition
de
parcelles
en alignement
de voirie -
Route
de
la Poudrerie
à
Verthier
LE
MAIRE
EXPOSE
Par courrier en
date
du
04
novembre
2014,
la société
European
Homes,
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de construire
pour
la réalisation
de
l'opération
de
Bellanse
a pris
l'engagement
à l'issue des
travaux
de
réalisation
de
rétrocéder
une
bande
de terrain
le long
de
la
route
de
la Poudrerie.
Cette
bande
de terrain
est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et
4172. Cette
rétrocession
permet
l'élargissement
de
la route
de
la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite au
PLU
à l'époque
afin de sécuriser
le carrefour.
Les
travaux
de
réalisation
du
projet
immobilier de
Bellanse
arrivant
à terme
le notaire
d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
pour l'euro symbolique.
Cette
opération
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
31
mai
2023.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 14 voix
contre
- 0 abstention
- 10 voix
pour.
DE
NE
PAS
DONNER
suite
à la proposition
d'acquisition
à l'euro symbolique
des
parcelles
B
3990,4027,
4131
et 4172
situées
route
de
la poudrerie
à Verthier.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
LæSecrétaire, Stéphane
RECOQUE
7
2
22
Le maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant
de l'Etat le :
Publié
le