Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 2024
Arrêté - 23 2024
Arrêté - 39 2024
Arrêté - 40 2024
Arrêté - 31 2023
Arrêté - 6 2026
Arrêté - 3 2023
Arrêté - 13 2025
Arrêté - 14 2025
Arrêté - 3 2026
Arrêté - 31 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Liberté
»
Liberté
» Égalté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMMUNE
DE
FLEE
ARRETE
MUNICIPAL
N°31-
2024 DU
23/04/2024.
Réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
de
sondages
pour
recherche
d’amiante
et HAP
dans
les
chaussées Sur
l’ensemble
des
VOIES
COMMUNALES,
hors
et
en
agglomération,
pour
le compte
de
l’entreprise
GINGER
CEBTP,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
FLEE .
LE
MAIRE
DE
FLEE
,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
8
parties
;
VU
la
demande
en
date
du
22
avril
2024,
par
GINGER
CEBTP
Sarthe
Mayenne,
14
rue
de
Vienne,
72
190
COULAINES
;
Considérant
le
caractère
répétitif
et
obligatoire
de
réalisations
de
sondages
pour
recherche
d'amiante
et
HAP
dans
les
enrobés
de
la
chaussée,
sur
l’ensemble
des
Voies
Communales,
hors
et
en
agglomération,
effectués
pour
le
compte
et
sous
le
contrôle
de
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
sur
le
territoire
de
FLEE;
Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité,
ces
travaux
nécessitent
au
droit
de
chaque
chantier,
mobile
ou
non,
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
qui
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
; ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
durée
indiquée
à
l’article
8
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
appliquées
pour
la
circulation
au
droit
des
interventions
sur
les
voies
du
territoire
de
la
commune
de
FLEE
relevant
du
pouvoir
de
police
du
maire,
si
les
circonstances
l'exigent,
pour
permettre
le
déroulement
de
travaux
:
-d'entretien
de
la voirie,
-en
chantier
mobile
selon
nécessité.
a)
la
circulation
pourra
ponctuellement
et
localement
être
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le
déroulement
de
travaux
d'entretien,
en
réparation
selon
les
nécessités
de
rétablissement
du
service
visé,
en
chantier
mobile
selon
nécessité.
b)
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
au
droit
de
l'intervention
sur
les
voies,
pourra
faire
l’objet
d'une
réduction
de
vitesse
à
30
km/h
en
agglomération
et
30
ou
50
km/h
hors
agglomération,
pour
permettre
le
déroulement
de
travaux
précités.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la mention
"30"
ou
"50".
c)
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
d}
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
e)
Lorsque
la
nature
des
travaux
et
la
largeur
de
chaussée
ne
permettent
pas
la
circulation,
fa
circulation
sera
interdite
{sauf
riverains)
avec
mise
en
place
de
panneaux
«
route
barrée
»
et
déviation
à
chaque
extrémité
de
la
zone
concernée.
ARTICLE
2
: L'entreprise
ou
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
devra
informer
le
maire
de
l'intervention,
si
possible
48
heures
avant.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
le
retrait
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
GINGER
CEBTP
assurant
l'intervention
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé.
ARTICLE
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles). 3
ARTICLE
5
:Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
de
la
circulation
telles
que
les
interruptions
et
déviations
de
circulation
ainsi
que
celles
résultants
de
travaux
autres
que
ceux
définis
ci-dessus,
feront
l'objet
d'arrêtés
particuliers
le
cas
échéant.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
sur
le
tableau
d'affichage
de
la
commune
de
FLEE.
ARTICLE
8:
La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
prend
acte
ce
jour
et
est
limitée
au
31
décembre
2024
ARTICLE
9
:Conformément
à
l'article
R312-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
10
:MR.
le
Maire
de
la
commune
de
FLEE
,le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
ia
Sarthe,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
L’Entreprise
GINGER
CEBTP
Sarthe
Mayenne.
A
FLEE
Le
23/04/2024
Le
Maire,
Monique
GAULTIER