Arrêté - 23 2024

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Arrêté - 23 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Flée. Lien du pdf (Arrêté - 23 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE FLEE

A R R E T E M U N I C I P A L N ° 2 3 -

2 0 2 4

D U 1 2 / 0 4 / 2 0 2 4

Réglementant la circulation au droit des chantiers

Sur l’ensemble des VOIES COMMUNALES, hors et

en agglomération, pour le compte de l’entreprise

COLAS France établissement du mans , sur le

territoire de la commune de Flée .

LE MAIRE DE FLEE ,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 8 parties ;

VU la demande en date du 1 avril 2024, par l’Entreprise COLAS France établissement du MANS route de PARIS 72470 Champagné ;

Considérant le caractère répétitif et obligatoire des travaux d’entretien de la voirie, sur l’ensemble des Voies Communales, hors et en agglomération, effectués pour le compte et sous le contrôle de La Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, sur le territoire de FLEE ;

Considérant que pour garantir la sécurité, ces travaux nécessitent au droit de chaque chantier, mobile ou non, une réglementation temporaire de la circulation qui pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;2

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur la durée indiquée à l’article 8 du présent arrêté, les restrictions suivantes pourront être appliquées pour la circulation au droit des interventions sur les voies du territoire de la commune de FLEE relevant du pouvoir de police du maire, si les circonstances l’exigent, pour permettre le déroulement de travaux :

-d’entretien de la voirie,

-en chantier mobile selon nécessité.

a) la circulation pourra ponctuellement et localement être réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement de travaux d’entretien, en réparation selon les nécessités de rétablissement du service visé, en chantier mobile selon nécessité.

b) La vitesse de tous les véhicules circulant sur au droit de l’intervention sur les voies, pourra faire l’objet d’une réduction de vitesse à 30 km/h en agglomération et 30 ou 50 km/h hors agglomération, pour permettre le déroulement de travaux précités.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30" ou "50".

c) Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

d) Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

e) Lorsque la nature des travaux et la largeur de chaussée ne permettent pas la circulation, la circulation sera interdite (sauf riverains) avec mise en place de panneaux « route barrée » et déviation à chaque extrémité de la zone concernée.

ARTICLE 2 : L’entreprise ou la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé devra informer le maire de l’intervention, si possible 48 heures avant.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

La fourniture, la pose, la maintenance et le retrait de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise COLAS le MANS assurant l’intervention pour le compte de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

ARTICLE 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles).3

ARTICLE 5 : Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celles résultants de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront l’objet d’arrêtés particuliers le cas échéant.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que sur le tableau d’affichage de la commune de FLEE.

ARTICLE 8 : La durée de validité du présent arrêté prend acte ce jour et est limitée au 31 décembre 2024

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R312-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10 : MR. le Maire de la commune de FLEE , le Président de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- L’Entreprise COLAS le MANS

A FLEE

Le 12/04/2024

Le Maire,

Monique GAULTIER