Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 2026
Arrêté - 7 2026
Arrêté - 38 2024
Arrêté - 31 2024
Arrêté - 23 2024
Arrêté - 3 2023
Arrêté - 39 2024
Arrêté - 13 2025
Arrêté - 27 2026
Arrêté - 14 2025
Arrêté - 6 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 6 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
06-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
de
Flée,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.25 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
en
huit
parties
;
VU
la demande
présentée
le 09
février
2026
par
l’entreprise
ARBOLOIR
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d’élagage
doivent
être
réalisés
au
lieu-dit
La
Petite
Fourcherie
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
la
présence
sur
la chaussée
d’une
nacelle
et
d’un
chargeur
sur
le chemin
rural
dit
du
Moulin
d’Huizé ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
;
ARRÊTE
Article 1
:
Le
25
février
2026,
la circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules,
y compris
aux
riverains,
sur
le
chemin
rural
dit
du
Moulin
d’Huizé,
au
lieu-dit
La
Petite
Fourcherie.
Article
2
:
Cette
restriction
est
rendue
nécessaire
par
des
travaux
d’élagage
réalisés
à
l’aide
d’une
nacelle
et
d’un
chargeur
occupant
la chaussée.
Article
3
:
La
circulation
sera
interdite
avec
mise
en
place
de
panneaux
«
Route
barrée
».
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
ARBOLOIR,
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Conformément
à l’article
R312-1
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Article 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Flée,
le
Maire
et
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Sarthe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
e
Entreprise
ARBOLOIR
e
Mairie
de
Beaumont-Pied-de-Bœuf
e
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
e
SDIS
e
Propriétaire
du
Moulin
d’Huizé
Fait
à
Flée,
08/01/2026
Publié
le,
08/01/2026
Le
Maire,
Monique
GAULTIER
Mairie
de
Flée
| 5
rue
du
Luxembourg
— 72500
FLÉE
&
02 43
44
10 01
| F1
mailto:flee.mairie@outlook.fr|
@
fleeinfo.fr