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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRETE
AR-2024-12
ARRETER
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
ENEDIS.
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
VU
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
VU
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1
;
VU
La
loi
n°89-143
du 22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4 Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
VU
L’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
VU
La
demande
présente
par
l’entreprise
ENEDIS
TST
/ HTA
demande
150
Rue
Michel
Cazaux
84000-Avignon,
d’autorisation
effectuer
les
travaux
à cote
de
l’abris
bus
sur
la
RD17
sur
le
domaine
public
chemin
des
ST
PONS
et
chemin
des
MURIERS
sur
la
commune
04510
Mallemoisson,
afin
d’entreposer
des
poteaux
de
bois
et
un
poteau
béton.
Considérant
: La
demande
de
l’entreprise
ENEDIS.
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
ENEDIS
TST/HTA
est
autorisée
à occuper
le
domaine
et
à exécuter
les
travails
énoncés
sur
sa
demande.
Article
2
:La
réalisation
des
travaux
autorise
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la
durée
de
20
jours
calendaires
à partir
du
24/02/2024
au
15/03/2024.
Article
3
:Livraison
de
16
poteaux
bois
+
un
poteau
béton
à coter
de
l’abri
de
bus
pour
les
travaux
de
prolongement
de
la
durée
de
vie
du
réseau
électrique
HTA.
Article
4
:Le
balisage
et la
signalisation
du
chantier
seront
mise
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l’entreprise
ENEDIS
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire
des
travaux
et
affiché
par
ses
soins
à chaque
extrémité
du
chantier.
Il
sera
également
affiché
dans
la
commune
de
Mallemoisson
au
lieu
et
sa
place
à
cet effet.
Toutes
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuives
conformément
aux
loi
et
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
|
-
À
Monsieur
de
la
commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
-
Au
Pétitionnaire.
Notifié
au
pétitionnaire
le
SIGNATURE