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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Assurance,
COMMUNUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRETÉ AR-2024-011
ARRETE
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
ENEDIS.
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publique
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-
4etL3111-1
;
Vu
la
loi
N°
89-143
du
22
Juin
1989
et
le
décret
N°
89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
:
Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1997,
et
ses
textes
modificatifs
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
pour
la
pose
d’un
groupe
électrogène
au
transformateur
électrique
ST
CLEMENT
au
chemin
ST
PONS
a
Mallemoisson
01450,
suite
aux
travaux
de
renouvèlement
du
réseau
HTA
;
Considérant
la
demande
ENEDIS
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
énoncés
sur
sa
demande.
Article
2
:La
réalisation
des
travaux
autorise
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la
durée
11
jours
calendaires
à partir
du
01/03/2024
au
11/03/2024
Article
3
: Pose
d’un
groupe
électrogène
+
cuve
fioul
aux
travaux
de
renouvèlement
du
réseau
HTA.
Article
4
: Le
balisage
et la
signalétique
du
chantier
seront mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l’entreprise
ENEDIS
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire
chargé
des
travaux
et
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Il
sera
également
affiché
dans
la
commune
de
Mallemoisson
au
lieu
et
place
à cet
effet.
Toutes
infractions
aux
dispositions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuives,
conformément
aux
lois
et
règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
-
À
Monsieur
de
la
commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
--
Au
pétitionnaire.
Notifié
au
pétitionnaire
le
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
SIGNATURE
:
LOS