Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 1107393820240610135826
Arrêté - AR 2024 0607393520240610135353
Arrêté - AR 2024 1207393920240610135838
Arrêté - AR 2024 01
Arrêté - AR 2024 4907397320240610143545
Arrêté - AR 2024 0507393420240610135333
Arrêté - AR 2024 51
Arrêté - AR 2024 5208236820241126144749
Arrêté - AR 2024 2307394720240610140655
Arrêté - AR 2024 6408237920241126145506
Arrêté - AR 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Assurance,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE AR-2024-89
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
SASU
TRAVERSA
TP.
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
VU
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
VU
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1
;
VU
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
VU
L’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
VU
La
demande
présentée
par
l’entreprise
SASU
TRAVERSA
TP
demeurant
3
place
Sixte
Mallet
04510
Mallemoisson,
d’autorisation
de
stocker
des
pierres
d’enrochement
(15
tonnes)
sur
le
parking
du
vieux
village
;
Considérant
qu’il
contient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
et
afin
d’entreprendre
des
travaux
enrochement
chez
Monsieur
BLAINEAU
3
place
Sixte
Mallet
04510
Mallemoisson.
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
SASU
TRAVERSA
TP
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande.
Article
2
:La
réalisation
des
travaux
:stockage
de
pierres
d’enrochements
sur
le
parking
du
vieux
village. Article
3
: La
réalisation
des
travaux
autorise
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la
durée
de
2 jours
calendaires
partir
du
Mardi
10
septembre
2024.
Article
4 :
Le
balisage
et
la
signalisation
du
chantier
seront
mise
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l’entreprise
SASU
TRAVERSA
TP
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire
des
travaux
et
affiché
par
ses
soins
à chaque
extrémité
du
chantier.
Il
sera
également
affiché
dans
la
commune
de
Mallemoisson
au
lieu
et
sa
place
à
cet
effet.
Toutes
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuives
conformément
à la
loi
et
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
de
la
commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
-
Au
Pétitionnaire.
Le
Maire,