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Procès Verbal - telechargement.php?doc=10402
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h46 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=10402)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de 1
dillahier
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
HRREER
%
*
HYY*
*
Présents
:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BONAL
Fabrice,
CAMPACI
Julien,
CARA
VON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
:
Secrétaire
de
séance
: SERRANO
Ludovic
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire
sortant
ouvre
la séance
à
19h00.
Il procède
à Pappel
des
conseillers
municipaux
et les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
IE
procède
ensuite
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance:
Monsieur
SERRANO
Ludovic
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il présente
l’ordre
du jour :
Approbation
du
compte-rendu
du
11
mars
2026
— Installation
du
Conseil
Municipal
— Election
du
maire
— Fixation
du
nombre
des
adjoints
— Election
des
adjoints
— Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
Informations
et questions
diverses
Et
fait
approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
11
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
sortant,
passe
la présidence
à
Monsieur
Denis
PETITCOLIN,
doyen
d'âge,
qui
présidera
la séance
jusqu’à
l’élection
du
maire. ELECTION
DU
MAIRE
Après
avoir
vérifié
que
le
quorum
était
atteint,
le président
de
séance
procède
à la lecture
des
articles
L2122-4,
L2122-5,
L2122-7
du
CGCT
relatifs
au
mode
du
scrutin
du
maire
:
Article
L2122-4
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéa
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L2122-5
Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Article
L2122-7
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
ef l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
11 invite
ensuite
le
conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Deux
assesseurs
doivent
être
choisis
pour
constituer
le bureau
de
vote
: Mme
Joëlle
LAMUR,
Mme
Charlotte
SERRANO-MAZEL
sont
volontaires
à la fonction
d’assesseur.
Après
un
appel
de
candidatures,
Monsieur
CARAYON
Jean-Luc
est
candidat
à la fonction
de
Maire
de
[a commune.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a voté.
Puis
il est
procédé
au
dépouillement.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
four
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
— M.
CARAYON
Jean-Luc
: 12
(douze)
voix M.
CARAYON
Jean-Luc
est
proclamé
Maire
de
la commune
de
Villalier;
à compter
de
cette
proclamation,
Monsieur
CARAYON
Jean-Luc
prend
la présidence
de
séance.
(délibération
2026-14)
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
VU
Particle
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier inférieur.
L'’effectif légal
du
conseil
municipal
étant
de
15
membres,
le nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
4.
Va
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
créer
quatre
(4)
postes
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0
abstention,
3
voix
contre,
DECIDE
de
fixer
à 4
(quatre)
le nombre
d’adjoint(e)s
au
maire.
(délibération 2026-15)
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
;
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7-2
;
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
1 : POLIDORO
Michel
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
blanc
ou
nul
: 2 blancs
—
1 nul
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
— Liste
1 — POLIDORO
Michel,
12
(douze)
voix.
Le
conseil
municipal
ELTT
la liste
1 - POLIDORO
Michel
et INSTALLE
:
M.
POLIDORO
Michel
: ler
adjoint
au
Maire
Mme
LAMUR
Joëlle
: 2°"
adjoint
au
Maire
M.
PITIE
Michel
: 3Ÿ"°
adjoint
au
Maire
Mme
SERRANO-MAZEL
Charlotte
: 4°
adjoint
au
Maire
(délibération
2026-16) LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
En
vertu
de
Particle
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025
précitée,
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
CGCT.
Cette
charte
de
l’élu
local
traduit
les
droits
et devoirs
des
élus
locaux.
Charte
de
l'élu
local
ARTICLE
L.1111-13
du
CGCT:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
ainsi que
les
lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi,
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le
vote. L'élu
local s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres fins
les
ressources
et les moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local!
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. ARTICLE
L.1111-14
du
CGCT
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le code
pénal,
les
lois spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L. 1111-13,
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Monsieur
le Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
».
Monsieur
le Maire,
prend
la parole
et prononce
un
discours
de
remerciement.
Monsieur
Denis
PETITCOLIN
demande
à prendre
la parole,
et prononce
un
discours
de
remerciement.
Madame
BOUNOURE-MASSON
Amandine
demande
à
prendre
la
parole
et
évoque
le
problème
d’une
habitante
de
Malves
dont
le chien
a été
blessé,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Malves,
par
des
chiens
appartenant
à un
habitant
de
la commune
de
Villalier.
La
séance
est levée
à 20h45
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Ludovic
SERRANO
Re
Place
Joë-Bousquet
—-1 1600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr