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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=10162)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2025
*****************
Présents : Mmes BARTHAS Muriel, BEREAUX Nathalie, DELRIEU Françoise, GARD-MAZET Nathalie, LAMUR Joëlle, SERRANO-MAZEL Charlotte
MM. BOIVIN Jean-Claude, CARAYON Jean-Luc, RIVES Jacques, ZOCCARATO Michel Excusés - absents : CLUA Jean-Claude, CODINA Bernard, DRIOU Marc, SEGUY Céline Secrétaire de séance : Nathalie GARD-MAZET
Date de convocation 03 mars 2025
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2024
Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations consenties par le conseil municipal
1 – Budget Principal :
1. Approbation du Compte de Gestion 2024
2. Approbation du Compte Administratif 2024
3. Affectation du résultat 2024
2 - Budget Annexe Multi-services :
1. Approbation du Compte de Gestion 2024
2. Approbation du Compte Administratif 2024
3. Affectation du résultat 2024
3 – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget – Budget commerce-multi-services
4 – Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus
5 – Renouvellement convention d’adhésion médecine professionnelle et préventive Centre de Gestion de l’Aude
6 – Sun Agri : désaffectation, déclassement et échange de parcelles
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 2
Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations consenties par le conseil municipal
Personnel :
CDD de remplacement service technique
Du 10/02/2025 au 31/03/2025
1. Budget Principal
1.1 Approbation du Compte de Gestion 2024
Considérant qu’il y a lieu d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice de l’année 2024 du Budget M.57 Service Principal.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (délibération 2025-01)
1.2 Approbation du Compte Administratif 2024
Le Maire, Michel ZOCCARATO a quitté la séance et ne participe pas au vote ;
VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M57 ;
Réuni sous la présidence de Jean-Luc CARAYON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Michel ZOCCARATO, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
LUI DONNE ACTE de présentation faite du compte administratif Budget Principal M57 2024.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET PRINCIPAL
(délibération 2025-02) 3
1.3 Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
(délibération 2025-03)
2. Budget annexe Multi-Services
2.1 Approbation du Compte de Gestion 2024
Considérant qu’il y a lieu d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice de l’année 2024 du Budget M.57 Commerce Multi-Services.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. (délibération 2025-04)
2.2 Approbation du Compte Administratif 2024
Le Maire, Michel ZOCCARATO a quitté la séance et ne participe pas au vote ;
VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M57 ;
Réuni sous la présidence de Jean-Luc CARAYON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Michel ZOCCARATO, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
LUI DONNE ACTE de présentation faite du compte administratif Budget annexe commerce multi-services M57 2024.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
307 151.72 €
60 396.63 €
- €
- €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 2023
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser en dépenses d'investissement
Restes à réaliser en recettes d'investissement
307 151.72 €
60 396.63 €
A l'article R 002 "Résultat de fonctionnement reporté"
(recettes de fonctionnement)
A l'article D 001 (recettes "Solde d’exécution d’investissement reporté"
(dépenses d'investissement) 4
COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI-SERVICES
LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents Résultats reportés 5 330.72 4 046.14 4 046.14 5 330.72 Opérations de l'exercice 164.03 6 000.08 10 353.86 4 046.14 10 517.89 10 046.22 TOTAUX 164.03 11 330.80 14 400.00 4 046.14 14 564.03 15 376.94 Résultats de clôture 11 166.77 -10 353.86 812.91 Restes à réaliser 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 164.03 11 330.80 14 400.00 4 046.14 14 564.03 15 376.94 RESULTATS DEFINITIFS 11 166.77 -10 353.86 812.91
(délibération 2025-05)
2.3 Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
(délibération 2025-06)
3. Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget – Budget Commerce Multi-services
Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif du Budget Commerce Multi-services 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-I du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024 du budget Commerce Multi-services selon le tableau ci-après :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025 pour le budget Commerce Multi- services.
11 166.77 €
10 353.86 € -
RESULTAT DE CLOTURE 2024
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 2024
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 353.86 €
812.91 €
10 353.86 € -
A l'article R 002 "Résultat de fonctionnement reporté"
(recettes de fonctionnement)
A l'article D 001 (recettes "Solde d’exécution
d’investissement reporté"
(dépenses d'investissement)
Affectation au compte 1068 (recettes d'investissement) du
budget prévisionnel 2023
CHAPITRE Article Libellé de l'article Budget 2024 (BP+DM)
Dépenses d'investissement
pouvant être mandatées
jusqu'au vote du budget primitif 2025
1/4 du budget prévisionnel 2024
2131 Bâtiments publics 6 150.00 € 1 537.50 €
Total
Chapitre 21 6 150.00 € 1 537.50 €
TOTAL TOTAL 6 150.00 € 1 537.50 € 5
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE l’autorisation au Maire d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024 du Budget Commerce Multi-services, selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Trésorier de Carcassonne-Agglomération à régler les mandats d’Investissement qui lui seront adressés avant le vote et l’approbation du Budget Primitif 2025 dans les conditions décrites précédemment. (délibération 2025-07)
4. Etat récapitulatif des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire expose que la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus.
Il revient aux collectivités concernées d’établir chaque année un récapitulatif des indemnités visées dans la loi.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut, sous la forme d’un tableau.
La loi impose de communiquer cet état récapitulatif chaque année aux conseillers et ne prescrit pas de forme particulière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la présentation de l’état ci-après pour l’année 2024.
(délibération 2025-08)
5. Renouvellement convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive Centre de Gestion de l’Aude
La convention d’adhésion liant la commune au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aude est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Le Centre de Gestion a adressé à la commune, une proposition de nouvelle convention pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aude pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. (délibération 2025-09)
6. Sun Agri : désaffection, déclassement et échange de parcelles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du chemin rural du Barasca. Au lieu- dit Sainte-Eulalie, afin de permettre l’exploitation agricole des parcelles section BN numéro 3 et section BK numéro 5, le chemin emprunté sur le terrain contournait la parcelle BK5 par le nord et le chemin tel qu’apparaissant au cadastre était cultivé.
Afin de mettre à jour le cadastre sur cette section et dans le cadre du projet agrivoltaïque menée par la société SUN’AGRI, une procédure de dévoiement de cette portion a été proposée à la commune, qui a délibéré à cette fin lors de sa séance du 15 janvier 2024.
Nom et prénom Total brut annuel en €uros
CARAYON Jean-Luc 8 385.44 €
DELRIEU Françoise 7 398.92 €
LAMUR Joëlle 7 398.92 €
ZOCCARATO Michel 19878.44
TOTAL 43 061.72 € 6
Un procès-verbal de délimitation a été élaboré par le bureau de géomètre Géo SudOuest le 11/04/2024, afin de proposer le dévoiement de cette section du chemin rural et de procéder à un échange de parcelles. L’échange de parcelles entre la commune et la SCI NTS CDM ne peut intervenir qu’après délibération motivée du conseil municipal.
Les parcelles cadastrées section BN numéro 17, 19 et 21 ne sont aujourd’hui affectées ni à un service public ni à l’usage direct du public et ce depuis de très nombreuses années, ne relèvent pas du domaine public de la commune par détermination de la loi et seront échangées avec les parcelles cadastrées section BN numéro 8, 11 et 13, appartenant à la SCI NTS CDM.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal que le dévoiement d’une partie du chemin de Barasca, via les parcelles section BN numéro 8, 11 et 13 permettra de rejoindre le chemin rural de la même manière, tel que figurant sur le plan annexé. L’échange de parcelles présente un intérêt pour la commune et le maintien de l’usage du chemin de Barasca.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, de valider le dévoiement de cette section du chemin de Barasca, l’échange de parcelles et d’autoriser M. le maire à signer l’acte d’échange avec la SCI NTS CDM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- constate la désaffectation des parcelles cadastrées section BN numéro 17, 19 et 21 ; - autorise l’échange des parcelles cadastrées section BN numéro 17, 19 et 21 (appartenant à ce jour à la commune) et des parcelles cadastrées section BN numéro 8, 11 et 13 (appartenant à ce jour à la SCI NTS CDM), pour une incorporation de ces dernières dans le domaine privé de la commune ;
- procède à l’échange de ces parcelles,
- autorise Monsieur le Maire à réaliser le dossier et la procédure ainsi qu’à signer les documents nécessaires.
(délibération 2025-10)
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
Michel ZOCCARATO
Place Joë-Bousquet –11600 VILLALIER
Tél. 04.68.77.13.92 – Fax. 04.68.77.13.34 – e-mail : commune-de-villalier@wanadoo.fr