Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 Creation dun poste permanent au grade de Techni
Déliberation - 08 Creation dun poste danimateur
Acte - 12 Creation dun poste au grade de redacteur territ
Déliberation - 09 Creation de postes non permanents pour remplace
Déliberation - 10 Creation dun poste permanent assistant ressourc
Déliberation - 26 Creation dun poste permanent de gestionnaire du
Acte - 07 Creation dun poste a temps complet au grade de
Déliberation - 09 Mise en place du Pass Associatif
Déliberation - 05092022 05 Creation dun poste a temps complet cat
Déliberation - 25 Creation de deux postes permanents danimateurs
Déliberation - 09 Creation dun poste vie culturelle et associative
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Creation dun poste vie culturelle et associative)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_11092023_09
Signataire Date Annotation
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
19/09/2023 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 20/09/2023
Action : Signature
Certificat au nom de JACKY LECHABLE (
MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01
juin 2026 à 14:32.
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
21/09/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 11 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 11 septembre deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU,
Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie
FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS.
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU) Laurent CLISSON (pouvoir à
Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Isabelle LHOMME
(pouvoir à Géraldine HARNOIS-MARTIN)
Madame Catherine GUIBERT est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-11/09-09 RH/ Création d’un poste permanent de « chargé(e) de la vie culturelle et de la vie associative » à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du projet culturel de la commune, il conviendrait de créer un poste permanent à temps
complet de « Chargé de la vie culturelle et de la vie associative », qui serait intégré au Pôle culture.
Pour rappel, le suivi de la vie associative était auparavant géré par la personne chargée de la
communication au sein de notre collectivité. Dans le cadre du recrutement d’une nouvelle chargée de
communication en mai 2023, les missions liées à la vie associative ont été supprimées de ce poste.
Les missions de ce poste seraient :
Vie culturelle :
• Soutien à la mise en œuvre du projet culturel de la commune et à la mise en place de la
programmation culturelle, sous la responsabilité et en concertation avec le ou la responsable du pôle
culture.
• participer à l’élaboration des actions culturelles
• Mettre en œuvre et participer aux actions du projet culturel 2
• Suivre et soutenir la mise en œuvre des évènements proposés dans le cadre de la communauté de
communes (Festival Cirque ou presque, Les Enchanteurs, Grand Soufflet, Zikorezo, JEP...)
• Développer et animer les partenariats avec les acteurs culturels du territoire et les réseaux
professionnels
• Participer à l'organisation et à la réalisation des manifestations (montage des expositions, préparation
des espaces, logistique...)
• Être en lien avec les associations
• Participer ponctuellement aux actions de médiation et d’accueil de la médiathèque
•Assurer le suivi de la communication autour des évènements culturels
Vie Associative de la commune :
• Organisation du forum des associations
• Etude des demandes de subventions
• Mise à jour et suivi des panneaux d’affichages destinés aux associations
• Mise en place de supports de communication et tenue de listing destinés la vie associative
• Participation aux commissions vie associative
• Mise en place d’évènements en lien avec la vie associative ou les services communaux
• Accompagnement des grandes manifestations des associations
• Veille sur des éléments techniques et légaux destinés aux associations
• Organisation du planning des salles et manifestations
Ce poste serait créé à compter du 1er novembre 2023, dans la catégorie C de la filière culturelle de la
Fonction publique territoriale, dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la création d’un poste permanent de « chargé(e) de la vie culturelle et de la vie associative à temps complet dans le cadre d’emploi des « Adjoints du patrimoine territoriaux » au sein du « Pôle culturel » à compter du 1er novembre 2023.
Modifie le tableau des effectifs de la façon suivante :
Création de poste
Filière culturelle 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints du
patrimoine territoriaux
Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE