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Acte - 12 Creation dun poste au grade de redacteur territorial
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Acte - 12 Creation dun poste au grade de redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le AT/AA I 2518.
ID : 035-213500994-20221107-DCM_07112022_12-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 7 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Le lundi sept novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-huit octobre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard
DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Sandrine LELIÈVRE,
Yves LE GALL, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Christophe
LAINÉ.
Monsieur Jérôme CHOPIN est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-07/11-12 RH/Tableau des effectifs/Service Administratif” Création d’un poste à temps
complet au grade de rédacteur territorial
Ii est proposé au conseil de créer un poste à temps complet au grade de « Rédacteur territorial » au sein
du service administratif à compter du 1° décembre 2022. Il s’agit du poste d’accueil de la mairie, dont
les missions initiales d’accueil/état-civil/secrétariat des élus, seraient élargies au secrétariat du DGS
(notamment lié au conseil municipal) et à la responsabilité de l’archivage communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ_ Approuve la création d’un poste à temps complet au grade de « Rédacteur territorial » au sein du « service administratif » à compter du ler décembre 2022.
#” Modifie le tableau des effectifs de la façon suivante :
| Création de poste
Filière administrative 1 poste au grade de Rédacteur territorial
Ÿ_ Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants
#_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document $e rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conf