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Déliberation - 09 Creation dun poste permanent au grade de Technicien Territorial
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Creation dun poste permanent au grade de Technicien Territorial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le A9/AZ { fote
ID : 035-213500994-20221205-DCM_05122022_09-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations Le lundi cinq décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-neuf novembre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Bernard
BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-
Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Léna MONNIER
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sandrine BOUCARD, Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Yves LE
GAËL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Elodie
RAYMOND (pouvoir à LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS
Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-05/12-09 : RH/Services Techniques/Création d’un poste permanent à temps complet au
grade de Technicien Territorial
Il est proposé au conseil de créer un poste permanent à temps complet au grade de Technicien Territorial
(catégorie B) au sein des services techniques à compter du 1° janvier 2023.
Il s’agit du poste de « responsable des espaces verts et de la voirie », dont les missions évoluent.
Missions principales du poste :
- Encadrement des agents du service espaces verts/voirie
- Gestion des congés des agents du service espaces verts/voirie
- Rôle de formateur et d’aide technique envers les agents
- Entretiens professionnels annuels des agents du service espaces verts/voirie
-Suivi de l'exécution quotidienne des travaux du service espaces verts/voirie
-Coordination des travaux et des priorités en Voirie et Environnement en lien avec le DST
-Suivi des plantations et du fleurissement
-Suivi de l’entretien des routes et des accotements
-Suivi de l’entretien des cheminements piétons et chemins ruraux
-Pose de mobilier urbain et signalétique
-Suivi de l’entretien et suivi des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées en et hors agglomération
-Force de proposition dans le domaine de la voirie et des espaces verts
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le A9 {A2 j2s2t
ID : 035-213500984-20221205-DCM 05122022 _09-DE
Suivi de :
- L'entretien courant, petites réparations sur le matériel
- L'entretien des terrains de foot
- La plantation des massifs
- La pose des décorations de Noël
- Pose des suspensions florales
- Broyage des accotements
- Participation à la viabilité hivernale des routes (salage)
-Participation à l’élaboration et suivi de l’exécution du budget du service espaces verts/voirie en lien
avec le DST et l’élu référent
- Remplace le DST en cas d’absence
-Suivi du SIG (en lien avec le DST, le service administratif et la communauté de communes)
- Suivi des DICT ...
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
*__ Approuve la création d’un poste à temps complet au grade de « Technicien Territorial » au sein des « services techniques » à compter du ler janvier 2023.
Modifie le tableau des effectifs de la façon suivante :
Création de poste
Filière technique 1 poste au grade de Technicien territorial
Ÿ_ Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants
Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE
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