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Acte - arr15092 societe fctp restriction de circulation et interdiction de stationner pour renovation et branchement de chauffage urbain ave du gal de gaulle du 8 juillet au 25 aout 2024
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15092 societe fctp restriction de circulation et interdiction de stationner pour renovation et branchement de chauffage urbain ave du gal de gaulle du 8 juillet au 25 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 24 juin 2024 par laquelle la société FCTP – 300 rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de rénovation et de branchement de chauffage urbain, du 08 juillet 2024 au 25 août 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement avenue du Général de Gaulle dans le cadre de travaux de rénovation et de branchement de chauffage urbain, du 08 juillet 2024 au 25 août 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 08 juillet 2024 au 25 août 2024, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit de chaque côté de l’avenue du Général de Gaulle sur la portion comprise entre la rue Rouget de Lisle et la rue du Capitaine Deplanque pour le motif suivant : travaux de rénovation et de branchement de chauffage urbain.
La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite. Mise en place de panneaux de signalisation au carrefour de l’avenue du Général de Gaulle et de l’avenue du Professeur Cadiot.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société FCTP – 300 rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15092 PORTANT RESTRICTION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
DU 08 JUILLET 2024 AU 25 AOUT 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société FCTP – 300 rue des Carrières Morillon – 94290 VILLENEUVE-LE-ROI et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 26 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 28/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 01/07/2024