Acte - arr 15961 interdiction de stationnement avenue gal de gaulle

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Acte - arr 15961 interdiction de stationnement avenue gal de gaulle Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15961 interdiction de stationnement avenue gal de gaulle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Maisons ;ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 15961 PORTANT SUR

L’INTERDICTION DE STATIONNER

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

AU DROIT DU N° 116

DU 8 DÉCEMBRE AU 9 DÉCEMBRE 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-$ et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 07 novembre 2025 par laquelle la société COLBERT- 169-179

avenue de Fontainebleau 94320 THIAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour le stationnement d’un chariot élévateur dans le cadre du déchargement de deux chalets sur le parvis de l'Hôtel de Ville, du 8 décembre 2025 au 9 décembre 2025,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue du Général de Gaulle dans le cadre

du déchargement de deux chalets sur le parvis de l'Hôtel de Ville, du 8 décembre 2025 au 9

décembre 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 8 décembre 2025 au 9 décembre 2025, le stationnement sera interdit avenue du

Général de Gaulle au droit du n°116 sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêt bus « Mairie de Maisons-Alfort » pour le motif suivant: stationnement d’un chariot élévateur dans le cadre du déchargement de deux chalets sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par la société COLBERT- 169-179 avenue de Fontainebleau- 94320 THIAIS aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société COLBERT- 169-179 avenue de Fontainebleau— 94320 THIAIS et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 —

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun

dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 07 novembre 2025.

MIS EN LIGNE LE 10/11/2025

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation,

Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 07/11/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.