Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 01 10 Dde de subvention pour construction
Déliberation - 2023 1 8 Designation membres conseil exploitation
Déliberation - 2026 4 7 Conseil exploitation regie eau potable De
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 1 8 D
PLU - Annexes - reseaux eau potable
PLU - Annexes - annexe eau potable
Conseil Municipal - D2025 12 04 Demande sub DETR 2026 Tranche 4 travau
Déliberation - D2025 02 71 Dépose et enlèvement tuyauteries han
Déliberation - Eau+potable+les+Saurels?t=1707303001
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Arrêté - D2025 02 73 Tvx forage pour recherche et exploitation d'eau potable
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 02 73 Tvx forage pour recherche et exploitation d'eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
No D2025 02 73
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
-Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil Municipal
du 28.05.2020 visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en
date du 02.06.2020 ;
- Vu L'article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu ta consultation lancée pour les travaux de Forage pour ta recherche et l'exploitation
d'eau potable
- Considérant qu'à l'issue de la consultation la proposition de la société FORASUD est
apparue comme économiquement la plus intéressante pour ta commune de Gap.
DÉCIDONS
Article 1 :
Il est concLu un marché à procédure adaptée pour les travaux de Forage pour ta recherche
et l'exploitation d'eau potable avec la société FORASUD (13746 Vitrolles)
Article 2 :
Le présent marché est conclu pour un montant de 52 848,95 € HT. La dépense sera imputée
sur les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services techniques est chargé de l'exécution de la
présente décision.
La prr'sen[e ùâcision peu+ faire l'objel dans un r:Mlar de deux mois a comp[er de sa publicafion eUou no[ifica[ion, d'un recours con[en[reux par courrier adressé au Tribunal admrnis[ra[rf de Marserlle (31 Rue Jean Françors Leca 73002 MARSEILLE) ou par l'applrcaIron Tèlérecours ci[oyens accessibde à partir du sRe www [elerecours fr Dans le même delar, un reco+irs gracreux mlerrompard le delai de recours con[erdieux po+irra Mre adressé à rau(eœ de l'ac[e FAIT ET ARRÊTÉ en /'/lAIRIE, à Gap, le 13 FÉVRIER 2025
Transrms en PrefeCture le: I 7' FE y ;7075 Publié ou notifié le :
i 7 FEV 21)25
Le Maire- d)omt
Va cen MED L
al' . r
La prèsente décrsron peuf faire robjel dans un r:Mlar de deux mois à comp[er de sa publica[ron eUou nolifïca[ion, dïin recours corden[ieux par
courôer adressé a+i Tnbunal adminrsIraFrf de Marseflle (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par rapplica[ion Téléreco+irs crkoyens
accessible à parIrr CI(I sr[e www [elerecours fr. Dans le même delar, +in reco+irs gracreux rn[errompanf le delai de reco+irs conlenlreux pourra ê(re
adressé à ra+i[eur de racle Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquiteement de Uansaction
Col(eceivité : VILLE GAP (05)
Ueilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de eransacl:ion :
Date de la décision :
Nature de l'acee :
Documents papiers complémeneaires :
ClassiFicationmatières/sous-matières :
IdenfiFiant unique :
URL d'archivage :
Nol:iFication :
D2025 02 73
travaux de Forage pour la recherche et l?exploitation
d?eau potable
Transmissiori d'acles
2025-02-13 00:OO:OO+O1
Actes individuels
NON
1.1 - Marchés publics
005-210500617-2025021 3-D20250273-A1
Non déFinie
Non notiFiée
Fichiers corbtenus dans ['archive :
Fichier Type Taille
Enveloppemétier text/xml 891o
Nom métier :005-210500617-2025021 3-D20250273-A1-1 -1 O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 50.9 Ko
Nom original : D16101.pdF
Nom métier :
99 AI-005-210500617-20250213-D2025O273-AI-1-11.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat
Poseé
En aetente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
17 février 2025 à ü 5h29min34s
17 Février 2025 à 1 5h30min1 0s
17 Février 2û25 à 1 5h30min1 Ss
17 Février 2025 à 1 5h3C)min20s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-02-17
Page 1