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Conseil Municipal - D2025 12 04 Demande sub DETR 2026 Tranche 4 travaux eau potable
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 12 04 Demande sub DETR 2026 Tranche 4 travaux eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau projet de travaux
de diminution des fuites et d’économie d’eau potable (Tranche 4), à L’Argentière-la-Bessée.
Ce nouveau programme permettra de répondre à l’obligation de performance minimum des
réseaux d’eau potable imposé aux collectivités par le décret du 27 janvier 2012, pris en
application de la loi Grenelle 2.
Le programme découle d’un inventaire du patrimoine de réseaux d’eau potable engagé en
2015, ce qui a permis de définir un plan d’actions d’amélioration du rendement du réseau.
Une première tranche de travaux a été réalisée sur les secteurs suivants :
- 2018 : Alimentation du réservoir des Grolières, et réseaux des hameaux de l’Echaillon,
de la Blachière, de la Bourgea et des Grolières,
- 2019 : Zone nord du hameau du Plan Léothaud,
- 2020 : Cités Polonaises,
- 2021 : hameaux de la Bessée du milieu et du lotissement des Aiguillons.
En 2022, une deuxième tranche a été réalisée sur le secteur de la Bessée Haute.
Une troisième tranche de travaux a été réalisée sur les secteurs suivants :
- 2024 : Plan Léothaud (zones sud) et mise en place d’un détendeur sur le réseau d’alimentation rue du Sapey ;
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 DÉCEMBRE 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice, dont :
4 absents et représentés : Sandra BONNET
qui donne procuration à Carine QUILICI,
Marie-Noëlle DISDIER qui donne procuration
à Carole ROBERT, Christine LAZARINI qui
donne procuration à Serge THIVOLLE,
Maxime RANCON qui donne procuration à
Rémi ROUX
1 absent non représenté : Florent LONGIS
10 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine
REYMOND, Alice PRUD’HOMME, Éric
RIPPERT, Carole ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-12-04
Objet de la Délibération :
Demande de subvention DETR
2026 pour la réalisation des travaux
de réduction des volumes de fuites
et d’économie d’eau potable
(Tranche 4)
Date de convocation : Secrétaire : François ROTH
10 DÉCEMBRE 2025 - 2025 : Plan Léothaud (zone centre) et suppression du trop-plein du réservoir de la Bessée incluant les travaux au niveau du réservoir et la réfection de la conduite d’alimentation rue des Collets.
Les travaux concernant la rue de la Magdeleine qui seront engagés début 2026 finaliseront la tranche 3.
Monsieur le Maire propose maintenant de réaliser une quatrième tranche de travaux conformément au tableau suivant :
SECTEURS OBJET
1
Cité du Quartz (Boucle
des Ardoisières et rue
des mines d’argent)
- Remplacement conduite existante avec déplacement de la
conduite dans le domaine public.
- Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
2 Chemin des Violins - Création d’une conduiteDN100 + PI - Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
3 Rue de Favette - Remplacement conduite existante - Reprise des branchements des particuliers + fontaine avec mise
en place de regards compteur d’eau
4 Rue du Vernet - Création d’une conduite DN100 - Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
5 Rue Saint Jean et rue du Serre Bas - Création d’une conduite DN150 pour sortir le réseau d’une propriété privée
- Création d’un regard pour détendeur
6 Chemin des Fonzes - Création d’un regard pour détendeur
7 Rue de la Magdeleine - Création d’un regard pour détendeur
8 Avenue de Beauregard - Remplacement conduite PE75 par fonte DN100 - Reprise d’un branchement avec mise en place d’un regard
- Création d’un PI
9 Chemin des Rouyes - Remplacement conduite existante - Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
10
Rue l’Hort la Cour /
Chemin de Portin
- Remplacement conduite existante
- Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
11
Hameau du Plan
d’Ergue
- Remplacement conduite existante
- Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
12
Rue de l’Aup Martin - Remplacement conduite existante
- Reprise des branchements des particuliers avec mise en place de
regards compteur d’eau
13 Regards compteur d’eau - Reprise des branchements et mise en place d’un regard compteur d’eau sur l’ensemble des secteurs non traités
14
Fourniture et pose
compteurs
- Pour DN25 et DN 32 = 1400 u
- Pour DN40 et DN50 = 30 u
- Logiciel relevés et traitement
- Appareil de relève Monsieur le Maire précise que le montant des travaux à réaliser cette 4ème tranche s’élève à
4 057 163,00 euros H.T.
Afin de réaliser ce programme, Monsieur le Maire propose de solliciter des aides financières
auprès de l’Etat (DETR) conformément au plan de financement ci-après :
DEPENSES :
Montant H.T. : 4 057 163,00 €
TVA 20 % : 811 432,60 €
T.T.C. : 4 868 595,60 €
RECETTES :
Etat (DETR 2026) (30 %) : 1 217 149,00 €
Agence de l’eau (50 %) : 2 028 581,00 €
Autofinancement (20 %) : 811 433,00 €
Monsieur le Maire précise que vu le montant important de l’opération, celle-ci sera réalisée
sur cinq années.
Cette 4ème tranche sera donc découpée conformément au tableau suivant :
Numéro de la tranche Année prévisionnelle de réalisation N° secteur Montant H.T
4A 2026 13 + 14 1 826 329,00 €
4B 2027 7 + 10 + 12 580 005,50 €
4C 2028 2 + 3 + 11 560 383,50 €
4D 2029 4 + 5 + 6 597 997,00 €
4E 2030 1 + 8 + 9 492 448,00 €
TOTAL H.T TRANCHE 4 4 057 163,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent le projet qui leur a été présenté,
- Approuvent le plan de financement proposé,
- Sollicitent l’attribution d’aides publiques auprès de l’Etat (DETR) pour la réalisation
de l’opération citée en objet,
- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 17 DÉCEMBRE 2025.
LE MAIRE