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Déliberation - D2025 02 71 Dépose et enlèvement tuyauteries hangar Lactalis
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 71 Dépose et enlèvement tuyauteries hangar Lactalis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_02_71 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- WU l’article R2123-1 du Code de La Commande Publique ;
- Vu la consultation lancé le 16/12/2024 pour la dépose et l'enlèvement des tuyauteries du bâtiment Lactalis située à La station d'épuration sur La Commune de Gap ;
- Considérant qu'à lissue de cette consultation, l'offre de la société SEIGLER RECUPERATION domiciliée Les Hirondelles, Route de Châteauvieux à GAP (05000), a été considérée comme économiquement la mieux disante.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL est conclu un contrat avec la société SEIGLER RECUPERATION domiciliée Les Hirondelles, Route de Châteauvieux à GAP (05000), pour la dépose et l'enlèvement des tuyauteries du bâtiment Lactalis située à la station d'épuration sur la Commune de Gap.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est conclu pour un montant total de 6 666,67 € H.T. soit 8 000,00 € T.T.C. à compter de la date de notification, pour une durée de 2 MOIS.
La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget annexe 10 de l'abattoir.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Bâtiments sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 11 FÉVRIER 2025
Le Maire
. Ci Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le: &\oe | 2DÈK
Publié ou notifié Le : 2602 | 202$
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.elerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. g F } 7 5 é HELIOS : comptabilité publique
L ds à ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_02_71
Objet : DEPOSE ET ENLEVEMENT DES TUYAUTERIES HANGAR
LACTALIS SITUEE A LA STATION D EPURATION SUR LA
COMMUNE DE GAP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-11 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 005-210500617-20250211-D2025_02_71-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9300
Nom métier : 005-210500617-20250211-D2025 02 71-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 64.4 Ko
Nom original : D_16093.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250211-D2025_02_71-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 Février 2025 à 15h15mins8s Dépôt initial
En attente de transmission 26 Février 2025à 15h20mint0s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 février 2025 à 15h20min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 Février 2025 à 15h20min42s Reçu par Le MI le 2025-02-26
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