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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Date de la convocation
14.12.2021
N° 21/69
Objet de la délibération
BUDGET GENERAL
DECISION
MODIFICATIVE N°4
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 22/12/2021 see
ID : 081-218102572-20211220-2021DEL69-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, DELPOUX, Mrs JALBY, DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, SIRVEN, MARTY.
Absents : Mr GALINIÉ procuration à Mme GAVALDA
Mme RAINESON procuration à Mr DONNEZ
Mme MILIN procuration à Mr MARIE
Mme COUVREUR, excusée, Mrs TAUZIN, SARDAINE.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget. Il convient notamment :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 0,00 € - Néant.
Recettes : 0,00 € - Néant.
INVESTISSEMENT : Dépenses : 5 800 €
- Ajuster les crédits pour l’acquisition d’une nacelle élévatrice, de barnums, d’une autolaveuse et d’une sono (31 700 €)
- Ajuster les crédits pour la réparation de la toiture de l’église des Avalats ainsi que pour le lavoir (25 000 €)
- Prévoir les crédits pour l'installation des détecteurs de CO2 dans les écoles (12 000 €) - Ajuster les crédits pour l’acquisition d’une cellule de refroidissement (8 200 €). Cette dépense est éligible au financement prévu dans le cadre du plan de relance "France relance"
- Prévoir les crédits pour l’acquisition de tables de pique-nique, de bancs et de poubelles qui seront installés dans les parcs François Mitterrand et Courduriès. (9 000 €)
- Ajuster les crédits pour l’acquisition de matériels au service jeunesse (300 €) et pour l’acquisition de bornes anti-moustiques (100 €)
- Ajuster les crédits pour l’acquisition d’un logiciel pour l’état-civile (3 200 €) et pour l’achat de cavurnes (7 000 €)
- Ces dépenses sont essentiellement financées par la diminution des crédits prévus pour l’achat de terrains (- 50 000 €), pour le diagnostic énergétique des bâtiments (- 22 000 €), pour les équipements sportifs (- 13 500 €) ainsi que par les économies réalisées sur la sécurisation de l’école René Rouquier (- 4 000 €) et sur les études du terrain synthétique (- 1 200 €)
Recettes : 5 800 € - Inscription des recettes liées aux cessions (5 800 €).
A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°10/18 du conseil municipal du 29 mars 2021 adoptant le budget primitif de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE Affiché le 22/12/2021
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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ID : 081-218102572-20211220-2021DEL69-DE
ADOPTE la décision modificative n° 4 du budget primitif du budget principal tel que présenté ci-dessous :
Gestionnaire Fonction Nature | Opération | Chapitre| Service Antenne Libellé Dépenses Recettes
DST 020 2158 201904 21 TECH ATEL AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 18 500,00 €
DST 020 2158 201904 21 TECH ATEL AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 000,00 €
DST 414 2158 201904 21 BADI ALBARET AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 7 700,00 €
DST 020 2188 201904 21 TECH FEST-MANIF [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00 €
DST 324 2135 201906 21 BADI EGLISES INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST] 5 000,00 €
DST 324 2138 201906 21 BADI LAVOIRAVAL | AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000,00 €
SCOLAIRE 212 2188 201911 21 ENSE ERR AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00 €
SCOLAIRE 251 2188 201912 21 CANT CANTINES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 200,00 €
DST 823 2188 201916 21 AMUR [ESP VERT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 000,00 €
DST 020 2111 201917 21 FONC TERRAIN TERRAINS NUS - 50000,00€
DST 26 2188 202003 21 CIM CIMETIERE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00 €
JEUNESSE 422 2188 202004 21 JEUN COMMUN AUTRES |MMOBILISATIONS CORPORELLES 300,00 €
DST 020 2031 202006 20 MOGE |MOYENS FRAIS D'ETUDES - 22000,00€
DST 412 2128 202009 21 EQSP STADALB AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS |- 9500,00€
DST 412 2128 202009 21 EQSP STADPLAN AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS |- 4000,00€
PROXIMITE 12 2188 202101 21 ENV MOUSTIQUES |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100,00 €
DST 824 2151 202102 21 ENV PARKROUQUI |RESEAUX DE VOIRIE - 4000,00€
DST 412 2031 202104 20 SPOR STADALB FRAIS D'ETUDES - 1200,00€
PROXIMITE 022 2051 202105 20 SECR ETAT CIVIL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 200,00 €
FINA 01 024 024 FINA NONVENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 800,00 €
Total Investissement 5 800,00 € | 5 800,00 €
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 décembre 2021
David DONNEZ,
Maire,