Déliberation - 1414

Documents similaires

Déliberation - 8 Subvention fnaca

Déliberation - 10

Déliberation - 920

Déliberation - 866

Déliberation - Regime indemnitaire 6

Déliberation - Emploi 7

Déliberation - Regime indemnitaire 4

Déliberation - 509

Déliberation - Commission education jeunesse

Déliberation - Forfait communal St Georges

Déliberation - 1414 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 1414)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

)

Eaint- jv)

Date de la convocation

13 juin 2023

N° 23/29

Objet de la délibération

ATTRIBUTION DE

SUBVENTION

ACTIONS CONTRAT

DE VILLE

Adopté à l'unanimité

Envoyé en préfecture le 22/06/2023

Reçu en préfecture le 22/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 22/06/2023 NT

ID : 081-218102572-20230619-2023DEL29-DE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.

Membres Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mrs SOULAGES, BENEZECH, JALBY, DEMAZURE, Mmes DELPOUX, COUVREUR, RAINESON, FARIZON, VABRE, Mr SALOMON, Mme COUPLET, Mrs MASSON, SIRVEN, MARTY, Mme BETTINI.

Membres Excusés :

Mme PAWLACZYK pouvoir à Mr BUONGIORNO

Mme GHODBANE pouvoir à Mr JALBY

Mr GALINIÉ pouvoir à Mr CENTELLES

Mme TEULIER pouvoir à Mme LASSERRE

Mme GAVALDA pouvoir à Mr DONNEZ

Mr TAUZIN, Mr MARIE, Mme MILIN, excusés.

Secrétaire : Mr CENTELLES.

En réponse à l’appel à projet pour l’élaboration de la programmation 2023, 53 actions ont été déposées au contrat de ville de l’Albigeois dont 15 nouvelles et 38 reconductions (dont certaines sont des transformations de dossiers préexistants).

Comme chaque année, les partenaires du contrat de ville se sont réunis en commissions thématiques au 1 er trimestre pour émettre des avis techniques sur chacune des actions, au regard notamment des bilans réalisés l’année précédente pour les actions en reconduction :

e 42 actions ont reçu un avis technique favorable

4 ont reçu un avis technique réservé

4 ont reçu un avis technique défavorable

1 a reçu l’accord de reporter sa mise en œuvre de 2022 en 2023

4 ont été réorientées

Au total, 2 actions appellent une aide financière de la Ville de Saint-Juéry (parmi les différents co-financeurs concernés au titre de leurs compétences : État, Agglomération, Département, CAF...

Plusieurs éléments objectifs sont pris en compte dans l’analyse de chaque dossier :

e L’expérience du porteur en matière d’interventions dans les QPV (pour les actions reconduites, la qualité de l’évaluation produite constitue un élément déterminant dans la poursuite du soutien accordé par la Ville).

e Le fait que l’action a été co-construite avec les acteurs et structures du(des) quartiers(s) : services de la Ville, associations..,

e Qu'elle s’inscrit dans un des trois piliers du contrat de ville et constitue une réponse à une problématique identifiée.

e La nature et le nombre de bénéficiaires,

e La corrélation avec les politiques municipales d'éducation, de prévention, d’animation de la vie locale.

La décision d'attribution et le montant proposé relèvent de chaque délégation municipale concernée et de la décision de l’élu délégué sur la base de l’analyse technique du dossier et du budget prévisionnel présentés.Envoyé en préfecture le 22/06/2023

Reçu en préfecture le 22/06/2023

Publié le 22/06/2023 S L Gr

ID : 081-218102572-20230619-2023DEL29-DE

Une délibération commune sera présentée au conseil municipal du 19 juin 2023.

AFEV — mentorat étudiant :

Accompagnement d’un groupe enfants par deux étudiants bénévoles dans une approche transversale et globale, centrée sur les besoins dépassant le cadre scolaire et axés sur le développement personnel (restaurer la motivation, confiance en soi, ouverture culturelle, autonomie.….).

Cet accompagnement à la scolarité se déroule au centre social, tout au long de l’année scolaire, à raison de deux heures par semaine (soit environ 60h de bénévolat par an. Pour l’année 2022-2023 : 36 enfants en accompagnements collectifs.

Crédits demandés par l’AFEV -1000€

ARALIA — Favoriser l’autonomie sociale et la mobilisation vers l’emploi en développant Les compétences de base

Action destinée en priorité aux publics rencontrant des difficultés d’autonomie sociale et/ou d’accès à l’emploi liées à la non maîtrise de la langue française.

Apprentissage du français réalisé à partir de situations et d’interactions concrètes de la vie quotidienne, à partir de mises en situation dans l’environnement (visites, repérage dans la ville, services de proximité.) sur une période de 24 mois maximum avec une évaluation intermédiaire tous les 6 mois pour ajuster les objectifs et envisager une orientation sur d’autres dispositifs si les objectifs sont atteints. La formation s’organise en entrées et sorties permanentes. Séances hebdo de 3h dans au centre social.

Crédits demandés par l’association ARALIA : 1800€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le présent exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l'unanimité les demandes de subventions pour l’AFEV et ARALIA

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 21 juin 2023

David DONNEZ,

Maire,