Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?ddownload=866
Déliberation - Commission education jeunesse
Déliberation - 707
Déliberation - 709
Déliberation - Commission affaires sociales
Déliberation - 448
Déliberation - Regime indemnitaire 6
Déliberation - Emploi 7
Déliberation - Regime indemnitaire 4
Déliberation - 509
Déliberation - 866
Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 866)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaiat- Jui
Date de la convocation
21.09.2021
N° 21/48
Objet de la délibération
INSTALLATION D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs CENTELLES, SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, Mrs JALBY, GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE Mmes GAVALDA, FARIZON, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, MARTY.
Absents : Mme FONTANILLES-CRESPO), procuration à Mr CAYRE Mme DELPOUX, procuration à Mr CENTELLES
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mme VABRE procuration à Mr DONNEZ
Mme COUVREUR, Mr SARDAINE, excusés
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Monsieur le Maire informe le conseil que monsieur Dominique BALOUP élu sur la liste « Force citoyenne de progrès pour Saint-Juéry un avenir », a présenté par courrier en date du 13 aout 2021, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la Préfète du Tarn a été informée de cette démission en application de l’article L.214-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Elisabeth ENJALBERT est donc appelée à remplacer monsieur Dominique BALOUP au sein du conseil municipal.
Or madame Elisabeth ENJALBERT, par courrier en date du 8 septembre 2021, a fait
part de sa décision de ne pas siéger au conseil municipal.
En conséquence et conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Vincent MARTY est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Il sera membre des commissions municipales suivantes :
- finances
- travaux — urbanisme
- vie associative et sportive — festivités
- éducation — enfance — jeunesse
- affaires sociales
- culture — patrimoine — valorisation du territoire
- sécurité
Il siègera également au sein du conseil d’administration du CCAS
Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de monsieur Vincent MARTY en qualité de conseiller municipal.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 30 septembre 2021
David DONNEZ,
Maire,