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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2022 debat dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AE ER EEE
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze mars à vingt heures frente, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FFRRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Michel LAGIER,
Virginie BLAISON, Christel DEÉCATOIRE, Hugues JEANTET,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Robert NICOLETT, Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Robert NICOLETTI à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Michel LAGIER
Date de la convocation : 9 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 9 mars 2022
Délibération n° 8
Délibération n° 015/2022 - Débat d'orientations budgétaires 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article 11 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 modifié,
VU la circulaire n° NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du débat d'orientations budgétaires est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 13,
VU le rapport relatif aux orientations budgétaires 2022 et la présentation faite en séance,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0152022-DE
Reçu le 29/03/2022 CONSIDERANT que le débat constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2022 sur la base du rapport joint en annexe à la présente délibération.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220315-150322_0152022-DE
Reçu le 29/03/2022