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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
22-02-01 Finances – Comptabilité
Débat d’orientation budgétaire 2022
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2312-1, et dans les conditions prévues dans l’article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 21 février 2022, sous la présidence de Monsieur Christian SERVANT, Maire, pour le débat budgétaire 2022.
Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil l’évolution des masses budgétaires pour l’année 2022.
L’Assemblée a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de la procédure budgétaire réglementaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 22 février 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 21 février 2022
22-02-01 Finances – Comptabilité
Débat d’orientation budgétaire 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - WOLFF Paule - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. MOUNIER à Mme PAPIN
M. PELLEGRIN à M. COSSEY
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme LAFON
Mme WOLFF à M. SAHUC
Mme CONVERT à Mme BARBE
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN