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Procès Verbal - 01 2022 Debat dorientation Budgetaire 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2022 Debat dorientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Ville de
Saint
onnet
demure
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022 [28 A1
Affiché le 02/02/2022
ID : 069-266910439-20220131-DELIB012022-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 31 JANVIER 2022
01-2022 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 (DOB)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
De
présents 11
De
votants 12
Date de la
convocation :
25/01/2022
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0
L'an deux mille vingt deux, le 31 janvier à 18 h 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
Présents : Ms. : Olivier SUSINI -Alain LONGOMOZINO- Georges LAJARA —-
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT -— Martine PINTON - Renée
ALIBERT — Nadia OULD CHEIKH — Hélène HEGOBURU -Francine CLUZEL — Audrey
SAUNIER
Absents excusés : Jean-Pierre JOURDAIN -
Pouvoirs :
Christiane GOULLET à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 18 h 00, le quorum étant atteint
En vertu de l’article L2312-1 DU Code Général des Collectivité Territoriales, il est fait obligation
aux établissements autonomes des communes de plus de 3500 habitants d'effectuer un débat
d'orientation budgétaire dans les 2 mois précédent le vote du budget. Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ER
ID : 069-266910439-20220131-DELIB012022-DE
Ces dispositions s'appliquent également aux établissements publics administratifs tels que le
C.C.A.S. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de prendre acte du
débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022. (ci-joint)
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, PREND ACTE à l’unanimité du Débat
d'Orientation Budgétaire 2022 (DOB).
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 31 janvier 2022
Je soussignée Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
certifie le caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Danièle SANTESTEBAN
Vice-Présidente du CCAS