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Déliberation - 74a Reglement interieur 2023 CNM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance,
Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
1
REGLEMENT INTERIEUR
DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL
DE PLERIN
Préambule
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport,
Vu les recommandations de la fédération française de voile,
Vu la délibération du 17/05/2021 créant le service centre nautique municipal, Considérant la répartition des activités entre la commune et l’association CNP, Considérant l’intérêt de définir les conditions d’utilisation et de fonctionnement du service,
Article 1 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement, d’accueil et de sécurité au centre nautique municipal de Plérin.
Il s’impose aux usagers ainsi qu’à toute personne physique présente dans le centre nautique.
La fréquentation du centre nautique oblige l’usager à se conformer à certaines règles d’hygiène élémentaires et de sécurité, au règlement intérieur ainsi qu’au dispositif de surveillance et d’intervention général [annexe 1], établi chaque année conformément aux articles A.322-64 à A.322-70 du Code du sport et cosigné par le Maire de Plérin et par le Président de l’association centre nautique de Plérin.
Aucune tenue ou comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ne seront tolérés sur le site.
La commune de Plérin se réserve la possibilité de fermer le site à tout moment dès lors que des opérations de réfection ou des éléments constitueraient un danger pour les usagers, ou pour tout motif d’intérêt général.
Article 2 - Locaux
Le centre nautique, propriété de la commune, se situe à Tournemine, 66 esplanade Eric Tabarly à Plérin.
Il comprend :
- des bureaux d’accueil
- des ateliers de réparation et d’entretien du matériel nautique
- des vestiaires et sanitaires
- des salles de réunions
- une cour intérieure
Sont interdits aux stagiaires :
L’accès à l’atelier et à la voilerie, sans la présence d’un moniteur,
La montée sur les remorques, le tracteur ou la conduite de ce dernier, La présence en lieu quelconque en dehors du groupe, Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
2
Pour les mineurs, l'accès en dehors de l'enceinte du centre nautique (portails) est interdit sans la présence du moniteur.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du centre nautique.
Il est interdit d’entrer en combinaison et/ou mouillé à l’accueil et dans le bâtiment administratif.
Article 3 – Fonctionnement
Le centre nautique est affilié à la Fédération Française de Voile.
Le centre nautique est ouvert : [annexe 2 : horaires d’ouverture]
Pour le bon fonctionnement du centre nautique, il est indispensable de respecter les horaires et le matériel.
Les sorties sur l’eau sont conditionnées à la présence sur le site du centre nautique d’un responsable technique qualifié (RTQ). La liste nominative des RTQ est établie chaque année [annexe 1 DSI].
L’encadrement est assuré par un personnel qualifié et diplômé.
Des éducateurs sportifs titulaires de brevet d’état ou de brevet professionnel composent le personnel permanent du centre nautique municipal. Ce personnel peut être assisté par des moniteurs saisonniers ou vacataires titulaires de brevet d’état ou de certificat de qualification professionnelle « initiateur voile ».
Les stagiaires travaillent en groupe, en mer comme à terre, sous la responsabilité d’un moniteur. Le moniteur est seul habilité à décider des embarquements et des activités du groupe.
Exceptionnellement, en cas d’indisposition passagère, blessure ou incident léger, un stagiaire pourra, avec l’autorisation de son moniteur, rejoindre un moniteur à terre qui le prendra en charge.
Article 4 - Activités
4-1/ Scolaires et accueil de groupes
Le centre nautique accueille les écoles primaires et secondaires dans le cadre d’activités de voile selon un planning défini conjointement avec les différents établissements scolaires.
4-2/ Stages été et petites vacances
Les activités sont pratiquées sur différents supports :
Optimist
Dériveur
Paddle
Kayak
Planche à voile
Catamaran
Rescue
Wing foil
Les licences voile de la FFV sont obligatoires pour participer aux stages organisés par le centre nautique municipal.
Les stagiaires sont sous la responsabilité de centre nautique municipal et du personnel encadrant uniquement durant les heures précisées sur la fiche d’inscription. En dehors de ces heures, l’accès aux locaux du centre nautique municipal est interdit et les stagiaires seront sous leur propre responsabilité ou celle des parents pour les enfants mineurs. Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
3
La présence du stagiaire est obligatoire jusqu’à la fin des activités indiquées par l’horaire délivré à l’inscription. Le moniteur pourra garder un stagiaire au-delà de cet horaire pour qu’il termine le rangement correct de son matériel.
4-3/Locations et cours particuliers
Les horaires d’ouverture du spot nautique sont : [annexe 2 : horaires d’ouverture]
Pour la location, le loueur devra justifier son niveau technique (voir tableau ci-dessous) :
Niveau FFV 2 3 4 5
Vent
5nds x x x x
5 à 10 nds x x x x
10 à 15 nds x x x
15 à 20 nds x x
20nds x x
En fonction des évolutions climatiques, du niveau technique du loueur, le personnel du centre nautique municipal, peut annuler la prestation ou réduire le temps de navigation.
Une caution peut être demandée pour la location de certains bateaux. Le montant de cette caution est fixé par délibération du conseil municipal.
Article 5 - Inscriptions, règlements et annulations
L’inscription aux activités du centre nautique municipal implique :
d’avoir pris connaissance et de se conformer au règlement intérieur et au dispositif de surveillance et d’intervention,
de remplir et parapher le bulletin d’inscription fourni par le centre nautique, de présenter un certificat de non contre-indication à la pratique de la voile, de remplir et signer une autorisation parentale pour les mineurs,
de ne pas avoir peur de l’eau pour les 3-6 ans,
de présenter un test de natation de 25 mètres avec ou sans brassière pour les moins de 16 ans et de 50 mètres pour les 16 ans et plus.
L’inscription n’est acquise que lorsque le dossier administratif est complet et le règlement effectué.
Les tarifs sont fixés et révisés chaque année par délibération du conseil municipal. Le paiement de la prestation pourra se faire en ligne par carte bancaire ou à l’accueil du centre nautique (virements, cartes bancaires, chèques, chèques vacances et espèces). Lors d’une inscription à l’accueil, des arrhes de 50€ par stage seront demandés pour confirmer l’inscription.
En cas d’annulation du fait du pratiquant, les arrhes ne sont pas remboursées. Le solde doit être versé le premier jour d’activité. Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
4
Les absences ne donnent lieu à aucun dédommagement. Est considéré comme absent, tout stagiaire non présent au départ de son groupe.
Les stagiaires doivent prévenir le moniteur de leur départ, absence ou retard. Les mineurs ne peuvent quitter le centre nautique pendant les heures d’activité sans autorisation écrite préalable de la personne responsable (parents, tuteurs, famille...). En cas d’absence et sur présentation d’un certificat médical précisant que le pratiquant est dans l’incapacité de poursuivre les activités nautiques, le stage sera remboursé au prorata des séances effectuées. La licence voile ne sera pas remboursée.
En cas d’impossibilité de navigation, des séances de rattrapage seront prévues (démonstration, théorie, matelotage, vidéo ou déplacement de la séance selon la météo et le planning). Les stagiaires seront pris en charge par le personnel du centre nautique municipal durant les heures de stage.
En aucun cas, l’annulation d’une séance n’entraînera de remboursement.
Article 6 - : Déroulement des activités
Avant le départ
Le portage et la préparation du matériel font partie intégrante de la séance. Aucun départ de plage n’est possible, sans que le bateau de sécurité ne soit sur l’eau, moteur en marche d’une part et sans l’autorisation du moniteur d’autre part. La zone de navigation sera définie par le moniteur et toute navigation doit s’effectuer à l’intérieur de cette zone.
Une tenue correcte est exigée. Les stagiaires devront porter une tenue adaptée à l’activité et à la saison. Prévoir : maillot de bain, serviette, coupe-vent, chaussures de plage, pull, casquette, crème solaire, lunettes de soleil.
Les chaussures sont obligatoires mais les bottes interdites
Sur l’eau
En été, les zones de baignade doivent être respectées ainsi que les baigneurs. Chaque stagiaire doit porter une brassière adaptée et correctement capelée. En planche à voile, et quelque soit le temps, la combinaison iso thermique est obligatoire. Le plan d’eau est délimité comme suit : une ligne droite allant de la pointe de Pordic au Rocher Martin. Le dépassement de ces limites est soumis à l’autorisation du RTQ. La baignade est formellement interdite pendant les heures d’activité. En cas de dessalage, essayer de redresser son bateau, sinon attendre le bateau de sécurité sans jamais quitter son embarcation.
Respecter les consignes de sécurité et les signaux de rassemblement donnés par le moniteur et naviguer en groupe.
Ne pas rentrer à terre sans en avoir averti le moniteur.
En cas de rouleaux, ne pas rentrer tous en même temps : attendre les instructions du moniteur.
Au retour à terre
Chaque pratiquant doit :
- remonter son matériel et le ranger à sa place,
- rincer sa brassière et sa combinaison iso thermique,
- remettre sa brassière sur les chariots prévus à cet effet,
- signaler tout problème matériel ou dégât survenu pendant la séance, - signaler son départ au moniteur.
Article 7 – Maîtrise de l’énergie et gestion des déchets
Eclairage Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
5
Pendant la séance, les utilisateurs s’engagent à éteindre la lumière dans les espaces inoc- cupés. A l’issue de la séance, les utilisateurs s’assurent de l’extinction de toutes les lu- mières.
Chauffage
Dans les locaux où le chauffage est géré directement par les utilisateurs, ceux-ci sont encou- ragés à adopter un comportement éco-responsable pendant la séance, notamment à fermer les portes extérieures.
A l’issue de la séance, les utilisateurs sont responsables de l’extinction du chauffage.
Maîtrise de l’eau
Les utilisateurs s’engagent à bien fermer les robinets et à signaler tout dysfonctionnement.
Gestion des déchets
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les conteneurs de déchets affectés aux salles en respectant les règles du tri sélectif.
Dans le cadre du développement durable, les utilisateurs sont priés de limiter leur production de déchets. Ils sont notamment encouragés à utiliser de la vaisselle lavable plutôt que je- table.
Article 8 - Vestiaires et sanitaires
Chaque utilisateur veille à respecter la propreté des locaux, en particulier pour les sanitaires. En aucun cas, les lavabos et douches ne doivent être utilisés pour laver les chaussures ou autres vêtements.
Les utilisateurs s’engagent à bien fermer les robinets et à signaler tout dysfonctionnement. Il est interdit de rester ou pénétrer dans les vestiaires en dehors du temps prévu pour se changer.
Article 9 - Règles d’hygiène
Dans les bâtiments du centre nautique, il est interdit de fumer, cracher, boire, manger, de lancer des projectiles, des fumigènes et de jeter des détritus en dehors des endroits prévus à cet effet.
A l’issue des périodes d’utilisation, les utilisateurs vérifient les vestiaires et de façon générale, l’ensemble des locaux et, le cas échéant, les remettent en état.
Article 10 - Vol, perte et dégradation de matériel
Le centre nautique municipal décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels.
Il est en conséquence recommandé de ne pas laisser d’objets ou de vêtements de valeur dans les vestiaires.
Tout stagiaire est responsable du matériel qui lui est confié.
En cas d’incident matériel même mineur, prévenir le moniteur pour la réparation immédiate ou la déclaration du sinistre à l’assurance.
Les cas de désobéissance ou de négligence, causant des pertes ou des dommages matériels importants, rendent les stagiaires (ou leurs représentants légaux) pécuniairement responsables.
Article 11 – Assurances
La commune de Plérin souscrit une assurance en responsabilité civile pour son personnel et les stagiaires couvrant l’ensemble de ses activités, équipements et prestations ainsi qu’une assurance pour sa flotte nautique, ses équipements et son bâtiment. Règlement intérieur du centre nautique municipal de Plérin
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Tous les usagers ont obligation de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et garantissant leur responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à la commune et aux tiers à l’occasion et dans le cadre des activités. Toute personne présente sur le site, qui causerait un dommage quelconque à une personne ou à un bien, engage sa responsabilité. Tout dommage causé aux installations ou équipements fera l’objet d’une constatation par le personnel et sera réparé aux frais de l’auteur. La commune se réserve le droit de poursuites éventuelles.
Article 12 - Conditions d’application du règlement
Toute personne qui accepte de suivre ou de participer aux activités du centre nautique municipal reconnait avoir lu préalablement le présent règlement et s’engage à le respecter. Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Elle pourrait entrainer l’expulsion du contrevenant, qui se verrait interdire de façon provisoire ou définitive l’accès au centre. Tout encadrant nautique a le pouvoir de débarquer un utilisateur pour manquement au respect des consignes.
La commune se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
Article 13 - Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement des données à caractère personnel par le centre nautique municipal et par la Fédération Française de Voile. Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et liberté modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de Monsieur le Maire par courrier postal à cette adresse Hôtel de Ville de Plérin rue de l’Espérance CS 30310 – 22190 Plérin ou par mail à cette adresse cil@cdg22.fr
Vous pouvez adresser toute réclamation auprès de la CNIL.
Liste des annexes
Annexe 1 : dispositif de surveillance et d’intervention général
Annexe 2 : Horaires d’ouvertures
A Plérin, le
Le Maire,
Ronan KERDRAON