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unknown - 75a Reglement interieur 2023 jardin eveil la courte echelle Document publié le Mardi 1 août 2000 par la commune de Plérin. Lien du pdf (unknown - 75a Reglement interieur 2023 jardin eveil la courte echelle)Thèmes du document : Famille, Santé, Données personnelles,

Direction des Politiques éducatives, de la restauration municipale et de l’entretien des bâtiments

MAISON DE LA PETITE ENFANCE

« LA COURTE-ECHELLE »

Règlement intérieur

(Multi-accueil collectif spécifique aux enfants de 2 à 3 ans)

Juin 2023 2

PREAMBULE

Le service petite enfance de la ville de Plérin est situé dans les locaux de la Maison de la petite enfance « La Ribambelle ». Il est composé :

- d’un accueil familial ou crèche familiale « Un Air de famille » pour les enfants de 2 mois ½ à 3 ans.

- d’un multi-accueil collectif ou crèche collective « A Petits pas » pour les enfants de 2 mois ½ à 3 ans,

- d’un multi-accueil collectif spécifique aux enfants de 2 à 3 ans ou jardin d’éveil « La Courte-échelle »

- d’un lieu d’accueil enfants parents (LAEP)

- d’un relais petite enfance (RPE)

- d’une consultation infantile (PMI)

- d’un secrétariat

« La Courte-échelle », multi-accueil collectif spécifique aux enfants de 2 à 3 ans permet aux enfants qui ne sont pas encore scolarisés d’avoir une approche en douceur de la vie en collectivité.

Au titre de l’article R. 2324-47-6 du Code de la santé publique, il s’agit d’un « jardin d’éveil ».

Par conséquent, « la Courte-échelle » a trois objectifs principaux :

- offrir aux familles plérinaises une structure d’accueil pour leur enfant entre 2 et 3 ans, - favoriser le développement cognitif de l’enfant en développant des activités adaptées à son éveil et à son rythme,

- valoriser la place du parent au côté de l’enfant dans l’accompagnement de sa scolarisation.

Dans l’intérêt des enfants, cette structure s’inscrit dans la continuité éducative du temps scolaire du matin.

L’agrément est délivré par le Président du Conseil départemental pour 24 enfants.

Elle fonctionne conformément :

 aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre du Code de la santé publique et de ses modifications,  aux dispositions du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

 aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,

 aux dispositions du règlement intérieur ci-après. 3

CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE

1 – L’identité

« La Courte-échelle » - multi-accueil collectif des 2/3 ans

Ecole maternelle Harel de la Noë

Rue de la Croix Mérovingienne

22190 PLERIN

Tél : 06.27.28.84.62

2 - Le gestionnaire

Ville de PLERIN

Hôtel de ville

Rue de l’Espérance

22190 PLERIN

Tél : 02.96.79.82.00

Tél fax : 02.96.79.82.09

Représentée par Monsieur Ronan KERDRAON, son Maire

3 - Le personnel

Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance qui concourt à leur intégration et à leur épanouissement.

L’équipe est composée d’un(e) éducateur(-trice) de jeunes enfants, d’un(e) auxiliaire de puériculture et d’un agent titulaire du CAP petite enfance.

L’ensemble du personnel intervenant au sein de la structure d’accueil est tenu au secret professionnel.

4 - L’amplitude horaire

La structure est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 18h00. Les jours d’ouverture sont ceux du calendrier scolaire départemental.

MODALITES PERMETTANT D’ASSURER EN TOUTES CIRCONSTANCES LA CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTION

En cas d’absence de la directrice puéricultrice, la continuité de la fonction est assurée par l’éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture.

MODALITES D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION

1 - Modalités générales

Sauf dérogation scolaire, « La Courte-échelle » est réservée aux enfants dont les parents résident sur la commune de Plérin.

2 – Modalités d’inscription

L’inscription se fait à la Maison de la petite enfance « La Ribambelle ». 4

Pour la constitution du dossier, il est demandé aux parents de fournir les pièces justificatives suivantes :

- livret de famille, et en cas de divorce justificatif du droit de garde,

- carte d’allocataire CAF ou MSA ou avis d’imposition,

- carnet de santé,

- justificatif de domicile,

et de compléter la fiche d’admission.

3 – Admission

En cas de nécessité, si les demandes d’inscription dépassent la capacité d’accueil, des critères d’admission permettront de hiérarchiser la priorité des demandes.

Les critères de pondération retenus sont :

1

Situation sociale : parents mineurs, parents isolés, parents orientés par la PMI, bénéficiant du dispositif CAPAGE, grossesse multiple, parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.

40

2 Revenus : tarif horaire inférieur à 1€/heure 30

3 Domiciliation : Plérin ou hors commune 20

4 Date d’inscription sur la liste d’attente 10

Les décisions seront prises par la commission d’attribution des places à la Maison de la petite enfance qui est composée de l’adjoint(e) au Maire, des responsables du service petite enfance, ainsi que d’un(e) représentant(e) du Conseil départemental, de la CAF et du Relais petite enfance de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Quand une place est proposée, les parents doivent donner réponse :  en cas d’acceptation, la date d’entrée dans la structure est fixée définitivement.  en cas de refus, la demande est automatiquement annulée.

Toute annulation de l’inscription par la famille doit être signalée par lettre à l’attention de Monsieur le Maire.

La décision (admission ou refus) est notifiée par écrit.

Un accueil d’urgence temporaire est envisageable. Il sera dans ce cas conditionné par la capacité d’encadrement de la structure au moment de la demande.

4 - Modalités relatives à l’enfant

Age :

La structure accueille les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à leur admission en école maternelle.

La Loi pour une école de la Confiance, promulguée le 28 juillet 2019, prévoit l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans. De fait, tous les enfants atteignant l’âge de 3 ans dans l’année civile ne peuvent plus être accueillis à « La Courte-échelle » et doivent être scolarisés à la rentrée scolaire dans leur école de secteur.

Par exemple, pour la rentrée scolaire 2022-2023, les enfants nés entre septembre et décembre 2019 doivent être scolarisés, même s’ils n’ont pas encore atteint l’âge de 3 ans.

L’entrée à « La Courte-échelle »

Aucun enfant ne peut intégrer « La Courte-échelle » s’il n’a pas atteint l’âge minimum de 2 ans. Il peut cependant être inscrit et une place peut lui être réservée avant cet âge. Les entrées se font au retour de chaque période de vacances scolaires, au plus tard jusqu’au retour des vacances d’hiver. 5 6

Le départ de « La Courte-échelle »

Pour tous les enfants nés au 1er trimestre de l’année civile N-2, un seul départ vers leur école d’affectation sera organisé au retour des vacances d’hiver.

Par exemple, pour l’année scolaire 2023-2024, les enfants nés en janvier, février et mars 2021 rejoindront leur école de secteur le 11 mars 2024.

Toutefois, le personnel éducatif (l’enseignant(e) et l’éducateur(-ice) de jeunes enfants) émettra, au retour des vacances de Noël, un avis sur l’aptitude de chacun des enfants concernés à intégrer l’école. Si l’enfant n’est pas prêt, il sera maintenu à « La Courte-échelle » jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il en tiendra les familles et directeurs d’écoles concernés informés.

Adaptation à l’école

Dans la mesure du possible, un temps d’adaptation par école sera organisé : - en janvier pour les enfants devant rejoindre l’école au retour des vacances d’hiver,

- en juin pour les enfants qui feront leur rentrée à l’école maternelle en septembre.

Fréquence et durée de fréquentation :

La nécessité d’accueillir les enfants sur un temps de présence régulier et continu rendra prioritaire, mais pas exclusif, l’inscription des enfants dont le temps de présence sera de 6 heures par jour minimum et de 2 jours en journée complète (lundi et mardi ou jeudi et vendredi) ou de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) par semaine.

En effet, dans la mesure du possible et pour le bien être de l’enfant, l’accueil à « La Courte- échelle » sera envisagé pour une durée lui permettant d’intégrer le groupe et de ne pas subir de multiples changements.

Santé :

L’admission définitive de l’enfant est subordonnée à un dossier administratif complet et à des vaccinations à jour.

Si l’état de santé de l’enfant contre-indique l’une ou l’autre des vaccinations, un certificat médical doit être établi, indiquant le motif et la durée de la contre-indication.

Le carnet de santé est un document confidentiel que la Directrice ou le Médecin peuvent demander aux parents de présenter.

Le référent « Santé et Accueil inclusif »

L’infirmière puéricultrice, référent « Santé et Accueil inclusif » travaille en collaboration étroite avec les professionnels de la structure ainsi qu’avec le service départemental de la PMI et les autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et d’handicap. Elle peut avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant consulter le médecin traitant de celui-ci.

Elle se tient à disposition des familles et des professionnels le dernier mercredi matin de chaque mois.

(imposé par le décret du 30 août 2021)

L’accueil des enfants porteurs de handicap

Le multi-accueil permet avec le concours du référent « Santé et Accueil inclusif », un accueil individualisé et inclusif de chacun des enfants, notamment de ceux présentant un handicap ou atteints de maladie chronique, grâce à un accompagnement spécifique dans le cadre de locaux adaptés. Ils favorisent la socialisation des enfants au sein du lieu collectif (évoqué dans le décret du 30 août 2021) 7

Pour l’enfant en situation de handicap, ou de maladie chronique, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera établi à la demande de la famille. Il sera signé par celle-ci ainsi que par le médecin référent, le référent « Santé et Accueil inclusif » et la directrice.

Le projet d’établissement

La structure a élaboré un projet d’établissement en mettant en œuvre la chartre nationale de l’accueil du jeune enfant mentionnée à l’article L.214-1-1 du code de l’action sociale des familles. (évoqué dans le décret du 30 août 2021)

Le projet comprend les éléments suivants :

- un projet d’accueil

- un projet éducatif

- un projet social

Ce document est consultable dans les locaux de l’établissement.

Assurance :

Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance pour couvrir les dommages dont leur enfant serait l’auteur (responsabilité civile).

Sécurité :

Les parents sont responsables de l’enfant jusqu’au moment où ils le confient à la personne chargée de l’accueil. Lors du départ, le parent reprendra ses prérogatives au moment du transfert de garde.

Les parents sont également responsables de tout enfant qui les accompagne et donc de tout incident ou accident qui pourrait survenir à leurs enfants et ceux qui les accompagnent ou aux autres enfants de la structure.

HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS

1 - Modalités de fréquentation

Les jours et horaires sont fixés lors de la signature du contrat en accord avec la directrice et serviront de base au calcul à la participation forfaitaire financière de la famille. Les parents sont tenus de s'y tenir, sauf cas exceptionnel, après accord de la directrice. Sa durée ne pourra excéder une année.

En cas de dépassement, tout ¼ d’heure commencé est dû.

En cas de séparation et de désaccord des parents, la copie du jugement du tribunal concernant les dispositions relatives à la garde de l’enfant devra être adressée à la Maison de la petite enfance. Le parent qui n’en a pas la garde habituelle ne pourra, en aucun cas, exercer son droit de visite dans l’enceinte de l’établissement, ni reprendre l’enfant à l’issue de la journée.

2 - Information de l’établissement en cas d’absence de l’enfant

Le parent est tenu de prévenir le service de toute absence dans les 2 heures qui suivent l’arrivée prévue de l’enfant. 8

3 - Préavis

Le contrat d’accueil, quel que soit son contenu, ne pourra être renouvelé au-delà des vacances scolaires qui suivent le troisième anniversaire de l’enfant.

Pour un départ volontaire avant cet âge, le préavis est fixé à 1 mois échu. Les parents doivent en informer la Directrice par écrit.

En cas de déménagement hors de la commune de Plérin-sur-Mer, l’enfant pourra être accueilli jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement du mois de préavis. En tout état de cause, l’établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place à compter du 8ème jour d’absence non motivée ou non signalée, après avoir averti la famille par courrier.

MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE

1 - Calcul du montant de la participation

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) accorde une aide financière, sous forme de prestation de service, à la commune de Plérin pour la Courte-échelle.

La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème national des participations familiales établi par la CNAF défini dans la circulaire n°2019-005 qui consiste à calculer un taux horaire variable selon le nombre d’enfant à charge et les ressources de la famille.

Le barème CNAF est proportionnel aux revenus de l’année N-2 et à la composition de la famille.

Pour les familles ayant la charge d’un enfant en situation de handicap, le taux appliqué correspond à celui relatif à un enfant supplémentaire.

Pour les enfants relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, le tarif plancher du barème CNAF sera appliqué.

Pour un accueil d’urgence, le tarif plancher du barème CNAF sera appliqué. Pour les familles extérieures à Plérin, la participation sera majorée de 10% par rapport au tarif de base. En cas de déménagement, les familles doivent transmettre sans délais leurs nouvelles coordonnées.

Les montants « plancher » et « plafond » sont fixés par la CNAF.

Quel qu’en soit le montant, la participation financière de la famille est nette, sans aucun supplément de tarif.

La tarification comprend la fourniture des repas et des couches.

2 - Mensualisation

Les règles de mensualisation et leur principe de paiement s’appliquent quels que soient le rythme et la durée de fréquentation. Il s’agit d’un contrat signé entre la famille pour la durée de l’inscription dans la structure, sur la base des besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil, nombre de jours réservés par semaine.

Le service fonctionnant sur réservation, les absences non prévues à l’avance feront l’objet d’une facturation.

Les déductions admises par rapport à ce forfait :

- en cas de fermeture de l’établissement,

- en cas d'hospitalisation de l'enfant, 9

- en cas de maladie de l'enfant nécessitant une éviction, décidée par le médecin de la structure ou par la responsable de l’établissement,

- en cas de maladie de l’enfant, sur présentation d’un certificat médical, au-delà de 2 jours calendaires d’absence (délai de carence),

- en cas de cure médicale de l’enfant.

Dans tous les cas, un certificat médical circonstancié devra être adressé au service.

Le montant de participation des familles est revu chaque année au 1er janvier. Pour les allocataires CAF, la Ville de Plérin-sur-Mer ayant signé la convention « CAFPRO » avec la CAF, peut accéder aux ressources des familles allocataires sur le site Intranet de la CAF.

Pour les non allocataires CAF, à défaut de produire dans les délais précisés lors de la demande les justificatifs nécessaires, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effets rétroactifs.

3 – Facturation

La facturation est mensuelle et calculée selon la formule suivante :

Nombre d’heures total du contrat – nombre d’heures de congés = Montant mensuel facturé Nombre de mois du contrat

Le contrat de placement est établi au ¼ d’heure de présence de l’enfant. Les dépassements au-delà du contrat seront facturés au temps de présence réel.

Le versement de la participation familiale est effectué à terme échu, par prélèvement automatique, par paiement en ligne dans l’« espace famille » sur le site internet de la ville ou à la Maison de la petite enfance, par chèque à l’ordre du Trésor Public, en numéraire, ou/et par Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF.

4 - Impayés

A défaut de paiement dans le mois suivant l’envoi de la facture, un rappel (« titre de paiement ») sera établi. Dans le cas d’un recouvrement, le paiement s’effectue au Service de Gestion Comptable - 8 place du 71ème RIT à Saint-Brieuc. En cas de non-paiements répétés, des sanctions peuvent être prises pouvant aller jusqu’à l’éviction de l’enfant.

MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

1 - Information des parents

Les activités collectives et les informations générales de l’établissement font l’objet d’un affichage à destination des familles. Des rencontres avec les parents sont programmées en cours de l’année dans le cadre du développement du projet éducatif et social de l’établissement. 10

2 - Participation des parents

Les parents sont invités à participer à toutes les manifestations organisées par l’établissement, en fonction de leur disponibilité.

Les parents peuvent proposer des formes de participation à la vie de la structure.

L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT

1- Les locaux

Les locaux « La Courte-échelle » sont situés à l’école maternelle Harel de la Noë. Les locaux se composent de deux salles destinées aux temps d’activité et d’une salle de repos.

2- La journée type de l’enfant

7h15 – 8h20 Accueil périscolaire possible

8h20-8h30 Accueil des enfants dans la classe

8h30-11h30 Classe

11h30-13h Déjeuner

13h-14h30 environ Temps de repos adapté aux besoins de chaque enfant. Lever échelonné

15h-15h30 Activités organisées

15h45-16h15 Goûter et lever échelonné

16h15-18h00 Départ échelonné des enfants et activités diverses en fonction des enfants

18h00-18h45 Accueil périscolaire possible

3- Restauration

Le petit déjeuner doit être donné par les parents avant l’arrivée dans la structure. Le déjeuner est servi sur site.

A 15h45, un goûter sera servi aux enfants présents.

Le repas et le goûter sont compris dans le tarif.

Les menus sont affichés dans le hall d’accueil.

En cas de régime alimentaire particulier prescrit par un allergologue, les parents devront présenter le certificat médical et conclure un Projet d’Accueil Individualisé avec le médecin référent et l’équipe.

Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être signalés à la responsable et à l’équipe encadrante.

4 - Arrivé le midi et départ le soir

Toute absence imprévue doit être signalée.

En cas de changement exceptionnel d’horaire, le personnel doit être averti :  de l’heure d’arrivée du lendemain, au plus tard la veille au soir,

 de l’heure de départ du soir, au plus tard le matin.

Le soir, l’enfant ne sera remis qu’à ses parents ou personnes régulièrement autorisées à venir le chercher (imprimé « autorisation de départ »).

Si une personne majeure est autorisée ponctuellement à venir chercher l’enfant, elle devra être munie d’une autorisation écrite nominative, datée et signée des parents qui auront au préalable prévenu le personnel. Celle-ci se verra demander une pièce d’identité si elle n’est pas connue des membres du personnel présents à ce moment-là. 11

En cas de séparation et de désaccord des parents, la copie du jugement du tribunal concernant les dispositions relatives à la garde de l’enfant devra être adressée à la Maison de la petite enfance. Le parent qui n’en a pas la garde habituelle ne pourra, en aucun cas, exercer son droit de visite dans l’enceinte de l’établissement, ni reprendre l’enfant à l’issue de la journée.

5 - Hygiène, change, vêtements

La famille laisse un petit trousseau afin de permettre le change de l'enfant pendant la journée. Les couches sont fournies par la structure.

6 - Eléments relatifs à l’enfant

Pour le bien-être de votre enfant, il est important de transmettre au personnel, ses habitudes de vie, son rythme (sommeil, alimentation), ses préférences.

Dans l’intérêt de l’enfant, il est important :

- de prévenir l’équipe en cas de retard conséquent (pour lui permettre de rassurer votre

enfant), et de respecter les horaires,

- de parler des incidents de la vie quotidienne,

- de marquer le sac, les vêtements de votre enfant,

- de ne pas lui mettre de bijoux, ni de vêtements à lacets, ceintures et bretelles.

7 - Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers

En cas de maladie de l'enfant, la puéricultrice ou l’éducatrice doit être prévenue dans les meilleurs délais de la nature de la maladie et des dispositions prises. L'état de santé de l'enfant doit permettre son accueil avec d'autres enfants.

Pour tout enfant présentant des signes pathologiques au début ou au cours de la journée, la famille sera prévenue et devra prendre les dispositions nécessaires (pour le garder ou venir le chercher si son état l’exige, ou contacter le médecin traitant pour convenir d’un rendez-vous). Il importe donc que les parents restent joignables à tout moment de la journée, et communiquent sans délais tout changement de numéro de téléphone d’urgence. Directrice

Le référent « Santé et Accueil inclusif » ou la responsable de la structure peuvent se réserver le droit de refuser l’admission d’un enfant si sa pathologie relève d’une maladie à éviction ou si son état de santé nécessite des soins et une surveillance trop importants même si une prescription est réalisée. . (« guide technique et sanitaire à l’attention des responsables des structures petite enfance des Côtes d’Armor »)

En cas de maladie contagieuse, le médecin de l’établissement et la directrice peuvent prononcer l’éviction provisoire de l’enfant en précisant la durée de la mesure. Le retour de l’enfant se fera sur présentation d’un certificat médical de non contagion. Les professionnels peuvent administrer des soins ou des traitements médicaux à l’enfant dans la mesure ou le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical. Le ou les titulaires de l’autorité parentale ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux et ils ont fourni le médicament ou le matériel nécessaire. Le professionnel de l’accueil du jeune enfant réalisant les soins dispose de l’ordonnance médicale prescrivant les soins et se conforme à cette prescription.

En cas de fièvre, l’administration du Paracétamol ne pourra être faite uniquement en présence d’une ordonnance récente et avec l’accord des parents. . (« guide technique et sanitaire à l’attention des responsables des structures petite enfance des Côtes d’Armor »)

La prise de médicaments comporte des risques. Il est conseillé, en accord avec son médecin traitant, de privilégier les prises matin et soir.

Les médicaments ne seront donnés sur le temps d’accueil de l’enfant qu’à titre exceptionnel, en présence de la puéricultrice, et sur présentation d’une ordonnance médicale et d’un protocole établi par la puéricultrice et signé des parents stipulant l’heure et la posologie à administrer. 12

8 - Modalité d’intervention médicale en cas d’urgence

En cas d’urgence, la directrice de l’établissement ou l’éducatrice de jeunes enfants applique les mesures à prendre et si nécessaire appelle les services médicaux d’urgence. Les parents sont tenus informés dans les meilleurs délais des circonstances des faits et des dispositions qui ont été prises.

UTILISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur ainsi que les annexes sont consultables dans les locaux de « La Ribambelle ».

Les annexes sont les suivantes :

- Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités aux services d’aide médicale d’urgence, - Un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, - Un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure,

- Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant, - Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif, telles que visées à l’article R.2324- 43-2 du présent code.

.

Les parents doivent en prendre connaissance lors de l’inscription. Un exemplaire leur est remis contre signature.

Toute modification doit être approuvée par le conseil municipal.

Les services compétents (PMI, CAF) en sont informés.

Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2022 22 mai 2023, abroge le précédent. Il est revu au maximum tous les cinq ans.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement des données à caractère personnel par la Direction politiques éducatives, ainsi que les services de la Caisse d’allocations familiales et de la Direction générale des Finances publiques.

Les informations sont conservées selon la nature des documents :

- fiche d’inscription non confirmée : 1 an

- commission d’attribution des places (convocation, dossier préparatoire) : 3 ans - dossier d’admission de l’enfant : 3 ans

- projet d’accueil individualisé : 3 ans

- documents d’ordre financier : 10 ans

Au-delà de cette durée, certaines informations feront l’objet d’un archivage intermédiaire avant d’être supprimées ou de faire l’objet d’un archivage définitif, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de Monsieur le Maire par courrier postal à cette adresse Hôtel de ville de Plérin Rue de l’espérance- CS 30310 – 22190 Plérin ou par mail à cette adresse cil@cdg22.fr.

Vous pouvez adresser toute réclamation auprès de la CNIL. 13

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Je soussigné(e), M. et/ou

Mme.....................................................................................................................

Parent(s)

de........................................................................................................................

Reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter.

A Plérin le, Signature