unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 13 Validation de l'attribution du marché Assurances

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE con

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 202

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Pro

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 13 Validation de l'attribution du marché Assurances Document publié le Mardi 18 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 13 Validation de l'attribution du marché Assurances)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

délibération :

D2025-2-13

Nombre de délégués en

exercice : 46

Présents : 34

Votants : 38

Objet : Validation de

l’attribution du marché

Assurances

L' an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 février à 20 h 00, le Conseil Communautaire

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion du Smited, ZAE

de Montplaisir 79220 Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-

Pierre, Le Président

Date de convocation du : 18 Février 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur

BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame

BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-

Isabelle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur

DEDOYARD Philippe, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel, Monsieur DOUTEAU Patrice,

Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie,

Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine,

Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur MEEN Dominique,

Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU Loïc, Monsieur

OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame

SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame

TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER Valérie, Madame TRANCHET Myriam

Pouvoirs :

Monsieur ATTOU Yves a donné pouvoir à Monsieur JEANNOT Philippe

Monsieur BIRE Ludovic a donné pouvoir à Monsieur LEGERON Vincent

Monsieur DELIGNE Thierry a donné pouvoir à Madame BERNARDEAU Lydie

Monsieur FRADIN Jacques a donné pouvoir à Madame GUITTON Sylvie

Absent(s) : Monsieur DESBORDES Gwénaël, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame

GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER Jérôme, Madame MARSAULT Annie,

Monsieur POUSSARD Yves

Excusé(s) : Monsieur ATTOU Yves, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DELIGNE

Thierry, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur PETORIN

Patrick

Secrétaire de Séance : Madame Christiane BAILLY

VU le Code de la commande publique ;

VU le marché d’appel d’offres relatif au renouvellement du marché assurances publié le 30 août 2024 ;

VU la Commission d’appel d’offres du 6 novembre 2024 ;

Monsieur le Président expose :

Mesdames et messieurs,

Le marché de renouvellement des assurances de la Communauté de communes et du SICTOM se décompose en 5 lots. Aucune réponse n’a été reçu pour le lot 4, lequel est donc resté infructueux. Les lots 1, 2, 3 et 5 ont reçu une seule réponse chacun : SMACL Assurances. Le marché se décompose comme suit (cotisations annuelles TTC) :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : .......... pour 36 535,69 € - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : .................... pour 12 129,37 € - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : .............. pour 39 132,95 €- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité : .................... resté infructueux - Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : .... pour 1 116,81 €

La Commission d’appel d’offres réunie le 6 novembre 2024 a donc attribué les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 à SMACL Assurances.

Au regard de la procédure infructueuse relative au lot 4, la Commission d’appel d’offres a décidé de contractualiser avec le cabinet Madelaine Brisset au titre de l’article L2122-1 du Code de la commande publique, pour un montant de 2 806,65 € TTC de cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE

- DE PRENDRE ACTE de l’attribution à la SMACL des lots 1, 2, 3 et 5 du marché de renouvellement des assurances de la Communauté de communes et du SICTOM ;

- DE PRENDRE ACTE de l’attribution au cabinet MADELAINE-BRISSET du lot 4 dudit marché. - DE VALIDER les choix de la Commission d’appel d’offres ;

- D’ AUTORISER le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent.

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est susceptible de recours devant

le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa date de publication, notification

Emis le 25/02/2025

Publié le 05/03/2025

Transmis en sous-préfecture le 05/03/2025

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU