Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE con
Déliberation - DEC 2026 05 Avenant au contrat d assurances lot 4
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
Déliberation - d11 avenant lot 4 protection juridique marche assu
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 202
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
Déliberation - 2022 742 Marche assurances Lot 4 protection juridi
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 23 4 Assurances Protection juridique PILLIOT Avenant au contrat
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 23 4 Assurances Protection juridique PILLIOT Avenant au contrat)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 17 juillet à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 10 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_23_4
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Objet : Assurance -
Avenant contrat
protection juridique
Vu le code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 portant attribution du marché d'assurances 2022-2024, notamment le lot Protection juridique à la compagnie d'assurances PILLIOT Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d'attribution au Bureau en matière d'assurances
Considérant l'avenant au contrat proposé portant augmentation du montant de la cotisation annuelle
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité D'accepter l'augmentation de 33% de la prime annuelle
De valider l'avenant proposé par la compagnie d'assurances PILLIOT pour le contrat Protection juridique, avec effet à compter du 1er janvier 2024
D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer ledit avenant
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 17/07/2023
Publié le 21/07/2023
Transmis en sous-préfecture le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU