Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 51 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 55 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 60 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 223 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 43 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 44 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 17 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 2 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 11 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 8 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 50 2012
Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 50 2012)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Télécommunications et internet,
1
—PÔBL EE non
L EXTRAIT: BU: REGISTRE: DES; DÉLIBÉRATIONS. :
mardi”
Moneleur. Philippe BONNECARRÈRE
l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur PRTIppe BONNECARRÈRE
Secrétaire: Maüda
Membres présents :
BONNECARRÈRE, Stéphanie
OUAT, Monique HUBERT,
RRET, Michel FOURNIALS,
AUTHIER, Jean-Claude De
LAPANOUSE, Dominique: S/ illiäm NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Anne-Marie ROSE; “Thierr : TREBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane. ‘COMBES, Serge NEAU.
Membres titulaires : Mesdames, :\ e
GUIRAUD-CHAUMEËL, Christine DEV
Geneviève .PARMENTIE
Naïma MARENGO, ‘Päu
‘Messieurs, Françoise LARROQUE, Jean
“COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Claude
ALCZYK, Jean MAURIES.
Membres ‘suppléants votants: “Mésdame
ESQUERRE, Marie-France DE. TRUCHIS, Jea
COSTES, Anne ROUMEGAS:PORCHE, David
Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE,
Alain.LONG, Eliane CARLES, Emmanuelle
Membres suppléants présent
Pascal LAMESLÉ, Alain GRIMA
VIEILLEDENT. ‘
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesc suis, Of BPAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, Pierre :COSTES, :Bôminique BILLET, Pi “BOAT, Thierry GINESTET, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES. f
Membres suppléants : Mesdames’ Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, . Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DÉLERIS, Jean-Charles : BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
‘Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non:votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
IN
Monsieur Jean -Michel BOUR T
La converition ‘passée entre. 15) com
65
DI 10 AVRIL 2012 SÉANCE DU:CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU:
=:50/ 2012: RENOUVELLEMENT ADHÉSIO
Pilote: trañspoits : urbains:
Autres services-concernés : Affaires juridiques et marchés publics
Finances: et:budgét
‘rapporteur
ente de l'association ‘A.G.LR
ssociation favorise la mise
omiaines de la formation et
La caréainauté d' agglomération. ide. J'Albigeois:
(Association ; pour la-Gestion dépendante ‘de:
en-commun.de moyens «et-d'informations, notam rent 1
de ‘expertise. . &
- Questions/réponses.
commerciaux-etfinancie
- Bases:de données.t ématiqu
- Bulletins d' informat FA
. - ‘Réünions-de groupes. de
.- Echanges d'informations:
- ‘Enquêtes. me
- Journées: Hatiodiéss
_ Organisme de formation at
ation. de‘Albigeois et AGIR arrive à
échéance. - ‘
Un rapport annuel sera établi-et précise Ctions organisées par l'association A.G.IR. et leur implication avec le réseau d ns de la communauté d'agglomération
de l'Albigeois. ’
‘Aussi, il vous est proposé dé.rénouveler l'adhésion à l'association pour une durée de 1 an
reconductible par reconduction expresse, dans la limite de 5 ans.
Pour 2012, le montant de la cotisation “annuelle s'élève à 16 744 € T.T.C,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRES:ÆN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
“APPROUVYE l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis à l'association A.G.LR. pour un montant de 16 744 € T.T.C. et la convention correspondante ci-annexée. 66
AUTORISE monsieur le président à signer la convertion avéc l'association A.G.LR. ci- annexée, et à effectuer toutes les formalités qui seraient nécessaires à l'exécution de cette délibération)
DITQUE les crédits sont inscrits au budget général de la communautéid'agglomération:de: l'Albigeois. ANNEXE 1-50-2012
CONVENTION POUR L'ADHÉSION À AGIR, POUR LE TRANSPORT PUBLIC
ENTRE
La communauté d’ agglomération de l'Albigeoïis Parc François Mitterrand 81160 Saint- -Juéry, représentée par son président, monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
D'UNE PART,
ET
L'association AGIR, pour le transport public, 62, rue Brancion 75015 PARIS représentée par monsieur Arnaud RABIER, secrétaire général
D'AUTRE PART,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet l'adhésion du service transport de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs à l'association de gestion de résea
ARTICLE 2 : CONTENU DE L'ADHESION
> Services rendus en contrepartie de la cotisation :
1 - Service - question/réponse
omaines
techniques, juridiques, commerciaux et financiers (question nécessitant moïr s’4e 2 heures de recherche).
2 - Base de donnée (en cours)
Base de données thématiques, centralisées à A.G.LR., accessible à tous les adhérents permettant de savoir ce qui se fait dans chaque réseau et/ou collectivité locale dans les domaines des nouvelles technologies, de la sécurité, de la préservation de l'environnement, de la politique tarifaire, etc.
3 - Bulletin d’information « Correspondance »
*Document de liaison régulier et complet (1 par mois sauf mois d'août, soit 11 numéros) ; 4 pages format A4 ; . *Brèves et articles sur la Vie d'A.G.LR., la vie des réseaux, la vie de synergies transport et de ce qui ce passe dans le transport public plus généralement,
4 - Réunions des groupes de travail/des commissions (*)
ENTRETIEN
*MARKETING
*BILLETIQUE/MONETIQUE
*SAE/SAI 1 fois par trimestre durée 1 journée *SECURITE
*HEURES
*GROUPE INTERURBAIN
(*) Il est à préciser que l'organisation et le contenu de ces groupes peuvent évoluer.
—- Echange information directeurs-élus
*Réunions d'échange d’information directeurs-élus /3 par an, durée 1 journée
6 - Enquêtes
*Comparaison des performances économiques des réseaux ; ñ *Rémunération-absentéisme ;
*Coûts kilométriques et analyses des pannes.
7 - Journées nationales d’'A.G.I.R
Journées de réflexions et d’information des adhérents sur les sujets d ‘actualités (1 fois par an durée 2 jours).
8 — Formation
*A.G.ILR. : organisme de formation agréé ;;
*1 réunion par an pour recenser les besoins (mars) ;
*Elaboration d'un « catalogue » de formations ;
*Envoi du catalogue fin août - début septembre où figurent les formations faites par les permanents d'A.G.LR. (cf. AGEFOS PME .….).
- Action de représentation et de communication
*Représentation au sein des instances telles l'UTP (groupe de ‘travail, C.A.), le GART (débats, colloque annuel...) ;
*Aide aux réseaux à certaines opérations de communication.
10 - Rapport annuel
Etablissement d'un compte rendu annuel des actions, formations, publications, réunions …
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet le jour de sa notification au prestataire titulaire.
Elle sera conclue pour une durée de 12 (douze mois) et reconductible par reconduction expresse par courrier 1 mois avant l'échéance soit au plus tard le 30 novembre de l’année N-1, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 (cinq) ans.
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
A.G.IR, percevra pour l’année 2012 une somme de :
Total H.T: .. 14 000 € HT
TVA 19.60 % 2744 €
TOTAL | 16 744 € T.T.C
(Seize mille sept cent quarante quatre euros TTC) ” Correspondant à la cotisation de l'adhésion à A.G.LR pour la période du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2012.
*Toute augmentation de la cotisation fera l’objet de la part du prestataire d’un courrier indiquant le montant exact de l'augmentation pour l'adhésion de l'année à venir au moins deux mois avant la date d'échéance.
Fait à Saint-Juéry le
Le président de la communauté Le secrétaire général d'agglomération de l’Albigeois, "AGIR,
Philippe BONNECARRÈRE Arnaud RABIER