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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 8 octobre 2026 liste definitive des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
COMMUNE oe UE
©
DÉPARTEMENTDEL'ISÈRE-RÉPUBLIQUEFRANÇAI
Liste définitive des délibérations
Conseil municipal du 8 octobre 2026
N°
2026-5.4-154
N°
2026-9.1-155
N° 2026-9.1-156 N°
2026-9.1-157
N°
2026-9.1-158
N° 2026-9.1-159 N°
2026-9.1-160
Autorisation permanente donnée au Maire pour recevoir et authentifier les actes en
la
forme
administrative
et
désignation
de
l'adjoint
signataire
Adopté à l’unanimité
Validation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunication
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
l'avenue
de
la
Contamine
Adopté à l'unanimité
Accord
de
principe
pour
l'augmentation
de
l'emprise
foncière
du
bail
à
construction conclu avec la Société
Dauphinoise pour l'Habitat (SDH)
pour la
Résidence Arc en ciel sous réserve de bornage - Parcelles concernées AL 639 et 640
Adopté à l’unanimité
Adoption
du
règlement
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin
Adopté à l’unanimité
Signature
de
la
convention
de
gestion
«
Animations
commerciales
et
économiques en centre-ville » de mai à décembre 2026 avec la Communauté d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Adopté à l’unanimité
Signature
d’une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Moirannaises
accueillant
des
enfants
non
moirannais en UEFA. Année scolaire 2025-2026
Adopté à l’unanimité
Signature
d’une
convention
portant
transfert
des
missions
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
à
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
Adopté à l’unanimité
Fait
et
délibéré
le
8
octobre
2026
Jean Philippe VIALAT