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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 158?v=1785485289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2022
D22.01.002 Reçu en préfecture le 07/01/2022
Affiché le ae
EXTRAIT ID : 033-213301427-20220103-D2201002-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt deux
Présents : 14 Le trois janvier à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle-des-fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28.12.2021
Objet : Convention de mise à disposition de l’atelier technique avec la CDC.
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, MM. Cisneros, Gaborit, Mme Rimbert,M. Hollandts, Mme Quiviger, MM. Lesur,
Manterola, Carruezco.
ABSENT : Mme DÉCIDOUR (Pouvoir à Mme QUIVIGER)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
Dans le cadre de l’adhésion au Service Technique Commun, Monsieur le Maire expose
aux membres du Conseil municipal que notre commune mettrait à disposition un bâtiment
d’une superficie d’environ 215m2 ainsi qu’un terrain extérieur clos attenant, d’une superficie
d’environ 1250 m2, identifiés selon les références cadastrales (partie de la parcelle ZA N° 114)
et le numéro d’inventaire ci-après 250 — 2138 -11, à la valeur nette comptable d’un montant des
180 569€, pour le bon fonctionnement du service.
Il présente le projet de convention de mise à disposition de l’ensemble de ce bâtiment,
définissant les droits et obligations de chaque partie.
La convention est établie pour une durée de 8 ans, correspondant à la durée de la
convention constitutive du Service Technique Commun. La mise à disposition prévoit un loyer
annuel de 1000 €, montant non soumis à révision.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
d’un bâtiment ainsi que d’un terrain extérieur clos attenant liant la commune de
CUBNEZAIS à la CCNLG dans le cadre du Service Technique Commun, dans
les conditions décrites ci-dessus ,
> MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à
l’exécution de ladite convention.
Fait et délibéré le 03 Janvier 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ