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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 180?v=1785485289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le lement
ID : 033-213301427-20220314-D2203015-DE
D22.03.015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt et un
Présents : 12 Le quatorze mars à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 08.03.2022
Objet : Rapport transferts de charges 2022 Communauté de Communes Latitude
Nord Gironde
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, .M Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM .Lesur, Carruezco.
ABSENT : Mme Quiviger Stéphanie (pouvoir à Mme Rimbert), MM. Hollandts Xavier et
Manterola Patrice (excusés)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. James SOULIGNAC
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’évaluation des transferts de
charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2022 a été validé par
le Conseil communautaire.
Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant d’attribution de compensation 2022 pour
la commune de Cubnezais est de 325 037.91 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> ADOPTE le rapport d'évaluation des transferts de charges 2022 ainsi établi ;
> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes
Latitude Nord Gironde.
Fait et délibéré le 14 Mars 2022
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ