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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 178?v=1785485289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
D22.03.13 Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le se
EXTRAIT ID : 083-218301427-20220814-D2208013-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 12 Le quatorze mars à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle-des-fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 08.03.2022
Objet : Lotissement « Le Clos de la Croix-de-Merlet » Rétrocession à la commune de la
voirie et des espaces communs
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, .M Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM .Lesur, Carruezco.
ABSENT : Mme Quiviger Stéphanie (pouvoir à Mme Rimbert), MM. Hollandts Xavier et Manterola
Patrice (excusés)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. James SOULIGNAC
Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’Association syndicale du lotissement « Le
Clos de la Croix-de-Merlet » sollicitant la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces
communs dont ils sont propriétaires.
Après avoir entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des parties communes du
lotissement « Le Clos de la Croix de Merlet » seulement après une remise en état des espaces communs.
> AUTORISE le Maire à signer l’acte de notoriété
Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de l’association syndicale.
Le 14 Mars 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ