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Arrêté - arrete circulation route du Menil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation route du Menil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
relie
032926
01:78)
Fax
: 03.29.25.32:52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
du
Ménil
N°
21
/2024
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
E2212-2,12213-2
et
122136
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
réglementer
la
route
du
Ménil
afin
d’assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
ARRETE
Article
1:
des
barrières
en
bois
seront
posées
depuis
la
limite
du
Thillot
jusqu’au
croisement
de
la
rue
de
Chaume
à compter
du
14
mars
2024.
Article
2 :
la circulation
se
fera par
alternat.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
la Commune
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
A
Ramonchamp,
le
14
mars
2024
Le
Maire
André
DEMANGE